DCL 5501: Méthodologie de la recherche juridique

Cecilia Tellis, Bibliothécaire de droit

5 novembre 2008

L’ordre du jour Recherche documentaire en:

– droit international– droit étranger– droit de l’Union européenne

*Rappels: – Travail #2 à remettre la semaine prochaine (des

questions?)– Présentation sur les publications

gouvernmentales par Téa Rokolj – disponible en ligne

Droit international

Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources juridiques sur le Web > Droit international

Centre de documentation sur les droits de la personne > Sites web internationaux

Les traités / conventions et d’autres sources de droit international Informations sur les traités

du Canada (La Section des traités du ministère des Affaires

étrangères et du Commerce international)

Exercice

Informations sur les traités du Canada– i. Trouvez la “Convention pour la reconnaissance et

l'exécution des sentences arbitrales étrangères”• Quelle est sa date d’entrée en vigueur?• Où est-ce qu’on a signé cette convention?

Droit international (suite)

Electronic Information System for International Law (EISIL)– contient des documents de droit international et

d’autres ressources en ligne– *utile pour trouver les références parallèles des

traités (selon le Guide McGill)

Exercice EISIL

– i. Trouvez le texte en anglais de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

• Est-elle disponible en format PDF?• Quelle est la référence juridique (« legal citation ») à ce

texte?– ii. Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la

Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

Recherche documentaire en droit étranger: quelques avertissments

i. Il est possible que des sources de droit portant sur le pays que vous étudiez n’existent pas ou ne soient pas publiées.

ii. Si elles sont publiées, il est possible qu’elles ne soient pas en anglais ni en français.

iii. Si elles sont disponibles en anglais ou en français, il est possible que notre bibliothèque n’aille pas les avoir.

iv. Si la bibliothèque les a, il est possible qu’elles ne soient pas à jour ou les traductions ne soient pas fiables.

Source: Susan Van Syckel, “Strategies for Identifying Sources of Foreign Law: an Integrated Approach” (2000) 13 Transnat'l Law. 289.

Recherche documentaire en droit étranger: quelques conseils

Il est recommandé de considérer le système juridique du pays que vous recherchez de sorte que vous ayez une idée de la façon dont la jurisprudence et les statuts sont considérés dans ce pays. – Juridiction qui applique le droit civil ou le common

law?

Droit étranger (suite)

Ces sources vous donneront une bonne vue d'ensemble des systèmes juridiques au monde :– Legal systems of the world: a political, social, and

cultural encyclopedia– Modern legal systems cyclopedia– Grands systèmes juridiques dans le

monde (uOttawa)

Repérer des sources de droit étranger ou international

WorldLII.org Global Legal Information Network

(GLIN) GlobaLEX Répertoire des sources

– WestlaweCarswell – LexisNexis Quicklaw

Repérer des sources de droit étranger

Faites une recherche par Sujet dans le catalogue avec le term “Droit” ou “Law” et ensuite la juridiction qui vous intéresse:Exemples: – Droit – Belgique– Law – China

Exercice GlobaLex (cliquez sur “Foreign Law

Research”): http://www.nyulawglobal.org/globalex/#

– i. Quels sont les divers sources de droit en Algérie?

– ii. Décrivez le système de gouvernement en Iran.

– iii. Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?

Droit de l’Union européenne

Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources juridiques sur le Web > Europe

Droit de l’Union européenne

Europa : le portail de l'Union Européenne

grand nombre d'informations concernant les institutions, les traités, le droit communautaire

ensemble de textes législatifs, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et certains documents officiels produits par les institutions de l'Union européenne

Droit de l’Union européenne (suite) Eur-lex.europa.eu Journal officiel de l’Union européenne:

traités, législation, jurisprudence et les actes préparatoires de la législation

Exercice

Eur-lex.europa.eu– i. Trouvez un Arrêt de la Cour (Grande

Chambre) qui discute du fromage ‘Parmigiano Reggiano’ et l’utilisation de la dénomination ‘parmesan’.•Est-ce que le texte intégral est

disponible?