Post on 12-Jan-2016
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Dans quel environnementDans quel environnementopérez-vous?opérez-vous?
Par Martin Dorais
PISTES D’AVENIR
8ème colloque annuel CAQ
30 septembre, 1er et 2 octobre
2008Maniwaki
La notion d’environnement Une définition (1964)
Ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’Homme) se développent.
Une réalité fragile Une protection légale
7 lois fédérales (59 règlements)
18 lois provinciales (86 règlements)
Sans compter la réglementation municipale…
Sans compter les dispositions de certaines lois “non environnementales”…
Dans quel environnement juridique opérez-vous?
Art. 91-92 Partage des pouvoirs :Le transport aérien est de juridiction
fédérale (entreprise fédérale)
AANB
Art. 3 Entreprises fédérales : (…)e) les aéroports, aéronefs ou services aériens commerciaux (…)
LCPE
Dans quel environnement juridique opérez-vous?
Quelques certitudes
• Législation environnementale fédérale = applicable aux aéroports, peu importe le propriétaire (aéroport = entreprise fédérale)
• Législation environnementale provinciale = applicables aux aéroports, peu importe le propriétaire, dans la mesure où les exigences provinciales ne briment pas l’exercice normal de l’activité sous autorité fédérale (trafic aérien)
• Réglementation municipale = législation provinciale
Quelques certitudesUn exemple
Centre de dégivrage YUL (1997)• Les dégivrants polluaient les cours d’eau en
contravention du règl. 87 de la CUM• La CUM ne pouvait faire cesser le dégivrage
(pas de dégivrage = pas de vol)• La CUM pouvait obliger l’aéroport à
récupérer les dégivrants au sol (centre de dégivrage = vols maintenus)
Premier cas de la sorte en 1899 : CN vs une ville
Une réalité fragile Une protection légale
7 lois fédérales (59 règlements)
18 lois provinciales (86 règlements)
Sans compter la réglementation municipale…
Sans compter les dispositions de certaines lois “non environnementales”…
Une dure réalité Une protection légale
Principales exigences
Fédérales• Lignes directrices sur les glycols• Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale• RAC302• LCPE (urgences environnementales, INRP,
réservoirs, BPC, SACO)• Loi sur les pêches (protection des cours
d’eau)• Loi sur les oiseaux migrateurs
Principales exigences
Provinciales• LQE (études d’impact, déchets, pneus,
SACO, neiges usées, sols contaminés, milieux humides, eau potable, qualité de l’air)
• Loi sur les espèces menacées• Loi sur les pesticides• Loi sur les produits pétroliers
Principales exigences
Municipales• Déchets• Nuisances• Qualité de l’air (communautés
métropolitaines)• Rejets à l’égout• Pesticides
L’éternelle incertitudeLe climat sonore
• Aucune réglementation fédérale (sauf certification des avions)
• Aucune juridiction provinciale ou municipale• Obligation des aéroports sous bail avec
Transports Canada de gérer le climat sonore
Un seul mot d’ordre : compatibilité des usages
Le défin de cet environnementRester à jour
• Bulletins spécialisés gratuits (ça existe!) • Revue diligente à intervalles réguliers• Intégration de considérations
environnementales aux mandats professionnels octroyés
• Membreship à des associations sectorielles (CPEQ, CAQ, CAC)
• Établir une relation avec les agences réglementaires