V6 3 2015

LES PRIX DES BIENS SERVICES NE REFLÈTENT PAS LES VRAIS COÛTS ÉCOLOGIQUES ET SOCIAUX.

Les externalités ne sont pas comptabilisées aujourd’hui.

L’économie repose donc globalement sur des valeurs faussées : coûts cachés, déplacés ou reportés.

Cette disjonction entraîne de profonds déséquilibres dans les systèmes tant économiques qu’écologiques.

Pour intégrer les externalités dans le Prix final des biens et services,

Pour engager des ruptures économiques systémiques capables d’influencer significativement les modes de production et de consommation.

Un outil micro-économique à effet« boule de neige »

Objectif Cible : Diminution des coûts globaux

Œuvre Graphique : Fabien Bouton

Collectivité

Achat :

9 HT + 1 TVA = 10 TTC

Impôts :

1

Consommateur

Externalités

Négatives

réduites :

2

Réparation :

2

TVA :

1

Coût total : 11

Définition d’un Domaine d’Étude : Détergents pour LessivePHASE 1 : Normalisation

Unité Fonctionnelle : une quantité à efficacité équivalentePHASE 1 : Normalisation

Constitution du groupe des parties prenantesPHASE 1 : Normalisation

Évaluations des Externalités, monétarisation, revues critiques

Produit Générique :

Externalités = XXXX €/UF

PHASE 1 : Normalisation

Objectifs de progrès et conditions d’accès à une TVA réduite

SI Externalités négatives < ZZZZ €/UF(ZZZZ << XXXX)

Alors TVA = 10 %

PHASE 2 : Appel d’Offre

Demande de candidature

Candidature Spécifique

PHASE 3 : Attributions sélectives

Évaluations, monétarisation, revues critiques

Candidature Spécifique :

Externalités = YYYY €/UF

(YYYY inférieur à XXXX !)

PHASE 3 : Attributions sélectives

Attribution d’une TVA réduite sous conditions et limitée dans le tempsPHASE 3

Pour chaque Candidature Spécifique

SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %

Observation des Effets et développement des MéthodesPHASE 4 : Révision Périodique

Pour chaque Secteur bénéficiaire

SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %

a) Bilan des effets économiques et environnementaux induits ;

b) Revue critique des méthodes ;c) Propositions d’améliorations (retour

phase 1).

Double Dividende

Signal prix clair, incitatif

Ne pas faire payer plus cher une offre responsable

Neutralité fiscale si les externalités sont monétisées

Dans le domaine des Investissements :

Financement des Projets à Basses Externalités

Système de certificats de réduction d’externalités

AGLIETTA M.CGDDESPAGNE E.PERRISSIN FABERT B.

Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe

2015

Un dispositif particulièrement adapté à :

L’économie Circulaire (facteur 10 Impacts Et Emplois)

Les productions Bio (1/2 externalités sur le lait)(Possibilité de déploiement par « filières » sur critères de bonnes pratiques)

L’économe de fonctionnalité

…

Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris

Président : Romain FERRARI

www.fondation-2019.fr

Climat :

Le Rôle de l’Economie Circulaire dans l’objectif de

Réduction des Emissions

Les émissions de consommation en France

représentent 45% des émissions déclarées.

Elles ne sont pas comptabilisées (dans les 0,5 GT/an)

Elles sont issues des Articles et/ou

des Matières Premières importées

Le recyclage permettrait de les réduire

significativement !

Les « Conveters » B to B et les recycleurs

peuvent jouer un rôle Clé dans cet objectif :

L’enjeu est la réduction de 100 à 300 Millions

de tonnes de C02 par an …

Climat :

Vers une Contribution Input – OutputExemple avec le Pétrole

Climat :

Vers une Contribution Input – Output

= 400 kg CO2

Climat :

Vers une Contribution Input - Output

400 kg CO2 x 25$/t = 10$ / baril

Climat :

Vers une Contribution Input - Output

30 G baril/an x 10€= 300 M$ /an

Climat :

Vers une Contribution Input - Output

300 M$ /an

TVA Circulaire

Financement Bas Carbone

Quantifier l’impact des activités économiques :

L’approche « fonctions de dommages »…

Des outils comme les Analyses de Cycle de Vie (LCA mais aussi, MFA, ESR, etc) permettent de qualifier et quantifier les impacts environnementaux et donc les externalités, avec un degré de fiabilité variable mais reconnu comme acceptable par une grande partie de la communauté scientifique.

La Monétarisation des Impacts (issus d’une Analyse de Cycle de Vie parexemple) permet de donner une dimension économique à ces externalités et donc de quantifier la part des coûts que supporte la collectivité.

L’approche « fonctions de dommages » …

L’approche « fonctions de dommages » …

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