"Contribuer activement à forger les outils pour la transition écologique de l'économie"
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V6 3 2015
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Economy & Finance
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LES PRIX DES BIENS SERVICES NE REFLÈTENT PAS LES VRAIS COÛTS ÉCOLOGIQUES ET SOCIAUX.
Les externalités ne sont pas comptabilisées aujourd’hui.
L’économie repose donc globalement sur des valeurs faussées : coûts cachés, déplacés ou reportés.
Cette disjonction entraîne de profonds déséquilibres dans les systèmes tant économiques qu’écologiques.
Pour intégrer les externalités dans le Prix final des biens et services,
Pour engager des ruptures économiques systémiques capables d’influencer significativement les modes de production et de consommation.
Un outil micro-économique à effet« boule de neige »
Objectif Cible : Diminution des coûts globaux
Œuvre Graphique : Fabien Bouton
Collectivité
Achat :
9 HT + 1 TVA = 10 TTC
Impôts :
1
Consommateur
Externalités
Négatives
réduites :
2
Réparation :
2
TVA :
1
Coût total : 11
Définition d’un Domaine d’Étude : Détergents pour LessivePHASE 1 : Normalisation
Unité Fonctionnelle : une quantité à efficacité équivalentePHASE 1 : Normalisation
Constitution du groupe des parties prenantesPHASE 1 : Normalisation
Évaluations des Externalités, monétarisation, revues critiques
Produit Générique :
Externalités = XXXX €/UF
PHASE 1 : Normalisation
Objectifs de progrès et conditions d’accès à une TVA réduite
SI Externalités négatives < ZZZZ €/UF(ZZZZ << XXXX)
Alors TVA = 10 %
PHASE 2 : Appel d’Offre
Demande de candidature
Candidature Spécifique
PHASE 3 : Attributions sélectives
Évaluations, monétarisation, revues critiques
Candidature Spécifique :
Externalités = YYYY €/UF
(YYYY inférieur à XXXX !)
PHASE 3 : Attributions sélectives
Attribution d’une TVA réduite sous conditions et limitée dans le tempsPHASE 3
Pour chaque Candidature Spécifique
SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %
Observation des Effets et développement des MéthodesPHASE 4 : Révision Périodique
Pour chaque Secteur bénéficiaire
SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %
a) Bilan des effets économiques et environnementaux induits ;
b) Revue critique des méthodes ;c) Propositions d’améliorations (retour
phase 1).
Double Dividende
Signal prix clair, incitatif
Ne pas faire payer plus cher une offre responsable
Neutralité fiscale si les externalités sont monétisées
Dans le domaine des Investissements :
Financement des Projets à Basses Externalités
Système de certificats de réduction d’externalités
AGLIETTA M.CGDDESPAGNE E.PERRISSIN FABERT B.
Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe
2015
Un dispositif particulièrement adapté à :
L’économie Circulaire (facteur 10 Impacts Et Emplois)
Les productions Bio (1/2 externalités sur le lait)(Possibilité de déploiement par « filières » sur critères de bonnes pratiques)
L’économe de fonctionnalité
…
Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris
Président : Romain FERRARI
www.fondation-2019.fr
Climat :
Le Rôle de l’Economie Circulaire dans l’objectif de
Réduction des Emissions
Les émissions de consommation en France
représentent 45% des émissions déclarées.
Elles ne sont pas comptabilisées (dans les 0,5 GT/an)
Elles sont issues des Articles et/ou
des Matières Premières importées
Le recyclage permettrait de les réduire
significativement !
Les « Conveters » B to B et les recycleurs
peuvent jouer un rôle Clé dans cet objectif :
L’enjeu est la réduction de 100 à 300 Millions
de tonnes de C02 par an …
Climat :
Vers une Contribution Input – OutputExemple avec le Pétrole
Climat :
Vers une Contribution Input – Output
= 400 kg CO2
Climat :
Vers une Contribution Input - Output
400 kg CO2 x 25$/t = 10$ / baril
Climat :
Vers une Contribution Input - Output
30 G baril/an x 10€= 300 M$ /an
Climat :
Vers une Contribution Input - Output
300 M$ /an
TVA Circulaire
Financement Bas Carbone
Quantifier l’impact des activités économiques :
L’approche « fonctions de dommages »…
Des outils comme les Analyses de Cycle de Vie (LCA mais aussi, MFA, ESR, etc) permettent de qualifier et quantifier les impacts environnementaux et donc les externalités, avec un degré de fiabilité variable mais reconnu comme acceptable par une grande partie de la communauté scientifique.
La Monétarisation des Impacts (issus d’une Analyse de Cycle de Vie parexemple) permet de donner une dimension économique à ces externalités et donc de quantifier la part des coûts que supporte la collectivité.
L’approche « fonctions de dommages » …
L’approche « fonctions de dommages » …
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