Post on 05-Jan-2017
Contrats de partenariat RIP : retours
d’expérience et perspectives
Intervention de Jean-Jacques Thiébault
Président de Strategic Scout
10 septembre 2013
18/05/06 2 2
Strategic Scout
Cabinet de conseil et gestion de projets fondé en 1998
Réseaux, usages et services numériques
Energie
Intervient dans l’aménagement numérique du territoire depuis 2001 en France et depuis 2013 à l’international : DSP (concessions et affermages), contrats de partenariat, marchés publics, régies
Cabinet leader dans les CP RIP : assistance des personnes publiques pour 6 contrats signés sur 8
Assistant technique sur le CP « Campus Numérique » de l’Université Européenne de Bretagne
18/05/06 3 3
Le CP THD Auvergne
18/05/06 4 4
Le CP THD Auvergne (1)
Projet THD en gestation depuis 2007 : Axe 1 et Axe 2
Schéma directeur et évaluation préalable : 2008 – 2011
Partenariat Région – Départements – Agglomérations
Avis de publicité : 27 juillet 2011
Dialogue avec les candidats : PPS – PPD – offres finales de novembre 2011 à février 2013
Signature du contrat le 16 juillet 2013
Création d’une régie à personnalité morale
18/05/06 5 5
Le CP THD Auvergne (2)
Axe 1 : 100% des sites prioritaires à 100 Mbps
Axe 2 : 100% Triple Play Multipostes dès 2017 avec plus de 70% en FTTH en 2025
Principe d’équité territoriale
Phasage : 3 phases dont seule la première est affermie
Evolutivité : méthode des enveloppes
Partage des risques, notamment des risques commerciaux
Optimisation du financement : préloyers et FSN
18/05/06 6 6
Retours d’expérience et prospective
18/05/06 7 7
Evaluation préalable financière des CP RIP
Méthodologie de base
Ecarter la DSP si TRI < x%, malgré une subvention de y%
Comparer les VAN des montages MOP et CP avec prise en compte du partage et du chiffrage des risques
Méthodologie alternative : vérifier si le contrat de partenariat tourne mieux que la DSP et les marchés publics
VAN CP < VAN DSP
VAN CP < VAN MOP
MOP CP
VAN décaissements du secteur public 42 007 787 € 44 464 475 €
VAN coûts nets du secteur public 31 862 818 € 31 045 023 €
Ecart de valorisation des risques 2 466 534 €
VAN décaissements avec risques 44 474 321 € 44 464 475 €
VAN coûts nets du secteur public 34 329 352 € 31 045 023 €
18/05/06 8
Un facteur clé : la maîtrise du
risque commercial (1) Revenus générés par les opérateurs usagers du réseau
Portage du risque commercial par le délégataire dans le cas de la DSP
8
Client è le finale : entreprises, particuliers et administrations
Op é rateurs
commerciaux
¨Délégant
Délégataire (concessionnaire, fermier)
Contrats op é rateur – utilisateur final
Contrat de DSP
Relation contractuelle
Contrats Délégataire
- Opérateurs
8
18/05/06 9
Un facteur clé : la maîtrise du
risque commercial (2)
Partage du risque commercial par la collectivité dans le cas du CP
9
Client è le finale : entreprises, particuliers et administrations
Op é rateurs
commerciaux
Personne
publique
Titulaire du contrat
de partenariat
Contrats op é rateur – utilisateur final
Contrat de partenariat
Assistance à
commercialisation*
Contrats Personne
Publique - opérateurs
Contrats recettes
* Pas de relation contractuelle
entre TCP et op é rateurs sauf recettes compl é mentaires Relation contractuelle
9
annexes
18/05/06 10
Les différences clés entre CP et DSP
10
Différenciateurs CP DSP
Logique d’intervention Complémentarité Péréquation
Taille de projet Gros/moyen Gros/moyen/petit
Nombre de projets en cours une dizaine une centaine
Expression de besoins programme fonctionnel cahier des charges
Conduite de la procédure Alternance propositions / dialogue Négociations sur une proposition
Evaluation et partage des risques obligatoire facultative
Objectifs de performance obligatoires facultatifs
Evolutivité forte limitée
Portage du risque commercial Collectivité Délégataire
Rémunération du titulaire Collectivité Usagers
Financement public Investissement et exploitationSubvention d'investissement (concession) ou
construction du réseau (affermage )
Recettes hors périmètre Recettes annexes Recettes accessoires
Implication des banques privées forte faible ou nulle
Complexité du montage financier forte limitée
Aide d'Etat non concerné notification
10
18/05/06 11
Quels montages pour les projets THD ?
11 11
Source : AAP PNTHD RIP
Et le marché CREM (conception-réalisation-exploitation-maintenance) ?
18/05/06 12 12
STRATEGIC SCOUT
27, rue de Lisbonne
75008 Paris
Tel : 01 53 05 99 30
Fax : 01 53 05 99 33
Email : info@ strategic-scout.com
Site : www.strategic-scout.com