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Conseil municipal du 11 juin 2009
Compte-rendu
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Conseil municipal du 11 juin 2009
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Conseil Municipal du 11 juin 2009
L’an deux mille neuf, le onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin,
dûment convoqué le 4 juin 2009, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Luc NEIRYNCK, Maire.
Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme
GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Jean-Claude BERJOT,
Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien
DOUBLET, Denis HOUDARD, Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT
Absents représentés :
Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude GOULETQUER
Madame Maria-da-Luz BORDAS a donné pouvoir à Madame Sylvie THIBAULT
Absents : Monsieur Laurent HOUDRY, Madame Marie-Claude MARTIN, Messieurs Yann HUBERT, Eric
MOUTAFIAN
Secrétaire de séance : Madame Sylvie THIBAULT
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2009 est approuvé à l’unanimité.
Information du
Maire
Décisions prises par
délégation du
Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008 donnant délégation générale au Maire
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif aux décisions énumérées ci-dessous :
o n° 09/10 du 27 avril 2009 confiant à l’agence artistique « Roby Spectacles » l’animation
de « La Rondelle » le 14 juillet 2009 par un groupe de huit musiciens bavarois, pour un
montant de 1 200 € TTC,
o n° 09/11 du 28 avril 2009 confiant la dératisation des écoles du Champlat et du Centre à
la société Hygiène Services de la Brie pour une durée d’un an à compter du 1er juillet
2009, à raison de trois passages, pour un montant de 471 € HT,
o n° 09/12 du 7 mai 2009 confiant les travaux de fauchage de l’herbe le long des routes
communales à la SARL Etienne PARISOT, à hauteur de trois passages accotements et
talus, pour un montant de 5 353,92 € TTC
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par
délégation.
Jury criminel pour
l’année 2010 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et
n° 81-82 du 2 février 1981,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés d’assises
pour l’année 2010 afin d’établir la liste provisoire.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 jurés d’assises.
Sont ainsi désignés :
Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse
Conseil municipal du 11 juin 2009
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CARIVEN
Bernard
11 mai 1944
Montauban (82)
16 rue de la Porte d’Haut
77320 Jouy-sur-Morin
HOUDARD
Gérard
4 septembre 1961
La Ferté-Gaucher (77)
16 rue du Hardroit
77320 Jouy-sur-Morin
PICOT épouse VERSAULT
Béatrice Martine
26 septembre 1963
La Ferté-Gaucher (77)
4 chemin de l’Orgère
77320 Jouy-sur-Morin
Participation
financière au coût
de la carte
Imagin’R
Année scolaire
2009/2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les élèves qui se rendent au collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher et dont le
domicile à Jouy-sur-Morin se trouve dans un périmètre inférieur à 5 kms par rapport au collège,
ne bénéficient plus de la subvention de l’Etat en matière de transports scolaires consécutivement à
la décision préfectorale du 8 janvier 2003,
Considérant que les familles concernées doivent acquérir une carte Imagine’R dont le coût pour
l’année scolaire 2009/2010 s’élève à 295,70 €,
Considérant que le Conseil Général subventionne cette dépense à hauteur de 143,80 € et qu’il
reste ainsi à la charge des familles une somme à payer de 151,90 €,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention communale afin de
réduire le coût restant à la charge des familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de participer au coût de la carte Imagin’R pour les élèves qui se rendent au
collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher et fixe le montant de la subvention allouée par
la commune pour l’année scolaire 2009/2010 à 51 € par enfant,
Dit que le montant de la participation communale sera versé directement à la société
gestionnaire de la carte Imagin’R,
Dit que la dépense sera imputée au budget unique 2010 de la Commune.
Participation
financière au SAGE
des Deux Morin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin,
Considérant que cette structure intègre le SAGE des Deux Morin pour le schéma d’aménagement
et de gestion de l’eau,
Considérant qu’il convient de verser une participation financière de 0,30 € par habitant pour
l’année 2009,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la participation financière de la commune à hauteur de 0,30 € par habitant,
Dit que la dépense a été inscrite au budget unique 2009 de la Commune.
Contribution au
Fonds de Solidarité
Logement pour
l’année 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 donnant pleine compétence aux Départements en matière
de Fonds de Solidarité Logement (FSL) à compter du 1er janvier 2005,
Considérant que le FSL intègre désormais les fonds énergie, eau, téléphone ainsi que l’aide à la
médiation locative, en plus de ses interventions obligatoires en matière d’accès, de maintien dans
le logement et d’Accompagnement Social Lié au Logement,
Considérant que la Commune dispose de 75 logements sociaux sur son territoire,
Vu la convention d’adhésion de la Commune au FSL pour l’année 2009 proposée par la Direction
de l’Insertion et de l’Habitat du Conseil Général de Seine et Marne, et considérant la demande de
contribution financière de 3 € par logement social,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité
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Logement pour l’année 2009,
Dit que la dépense de 225 € sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.
Vente de bois à la
Croix du Cygne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par une société de procéder à un nettoyage à blanc des parcelles de bois
communales sises à la Croix du Cygne, section D n° 1606 à 1635,
Considérant la nécessité pour la Commune d’entretenir ces parcelles de bois mais sans procéder à
l’abattage des arbres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
S’oppose à faire procéder au nettoyage à blanc des parcelles de bois à la Croix du Cygne.
Désignation d’un
délégué suppléant à
l’Association
Cantonale Enfance
et Famille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 désignant Madame Héloïse GAILLARD
en qualité de délégué titulaire au sein de l’Association Cantonale Enfance et Famille (ACEF),
Considérant qu’il convient de désigner un délégué suppléant,
Vu la proposition de candidature de Madame Frédérique MOREAU,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Désigne Madame Frédérique MOREAU en qualité de délégué suppléant à l’Association
Cantonale Enfance et Famille.
Désignation d’un
correspondant
défense
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’installation des Conseillers Municipaux, de l’élection d’un Maire et de
cinq Adjoints en date du 21 mars 2008,
Vu la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 sollicitant la mise en place
d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu la lettre du Ministère de la Défense en date du 20 mars 2009 rappelant la nécessité de nommer
un correspondant défense,
Considérant que Monsieur Eric MOUTAFIAN a fait connaître sa proposition de candidature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Désigne Monsieur Eric MOUTAFIAN en qualité de correspondant défense.
Restitution de la
Gare – Désignation
d’un avocat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2005 décidant d’engager une procédure
judiciaire à l’encontre de Monsieur Claude DRIOT en vue d’obtenir par jugement, l’annulation de
la vente de la maison dite « de la gare »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 prenant acte du jugement du
Tribunal de Grande Instance de Meaux rendu le 17 avril 2008 annulant l’acte de vente de
l’immeuble de la Gare que la Commune de Jouy-sur-Morin avait consenti à Monsieur Claude
DRIOT le 12 mai 2003,
Considérant que Maître Joseph-Michel PINSON, Avocat inscrit au Barreau de Meaux, sis à
Meaux (77100) 9 cours Raoult, a défendu les intérêts de la Commune en la représentant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Prend acte que Maître Joseph-Michel PINSON a assuré la défense de la Commune dans
l’affaire des consorts DRIOT/Commune de Jouy-sur-Morin,
Approuve le règlement du solde des frais d’honoraires s’élevant à la somme de 1 500 €
HT sur l’article 6227 du budget unique 2009 de la Commune.
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Demande de
subvention
AS Entente Brie Est
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention présentée le 17 avril 2009 par l’Association Sportive de football
« Entente Brie Est » dont le siège social est fixé à la Mairie de La Ferté-Gaucher,
Considérant que des administrés de la Commune sont licenciés au sein de ce club,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention :
Décide d’acheter des ballons pour un montant de 50 € en faveur de l’Association Sportive
Entente Brie Est,
Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget unique 2009 de la Commune.
Demande de
subvention
Body Gym
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention présentée le 4 mai 2009 par l’association Body Gym dont le siège
social est fixé à Jouy-sur-Morin, 1 rue de la Chair aux Gens,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre :
Approuve le versement d’une subvention de 100 € en faveur de l’Association Body
Gym,
Dit que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget unique 2009.
Bail de location
pour un
appartement 6
place de l’Eglise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2008 consentant un bail précaire et
révocable d’une durée de six mois à Madame Martine HENNEQUIN pour l’appartement sis 6
place de l’Eglise,
Considérant que les travaux dans le pavillon incendié de Madame Martine HENNEQUIN ne sont
toujours pas achevés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Consent un nouveau bail précaire et révocable d’une durée de six mois à Madame
Martine HENNEQUIN pour le logement sis 6 place de l’Eglise,
Fixe le montant du loyer mensuel à 450 euros,
Dit que ce contrat prend effet à compter du 1er juin 2009 et arrivera à échéance le
30 novembre 2009.
Bail de location
pour une maison 6
place de l’Eglise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le bail de location consenti à Madame Nelly PHILIPPE, professeur des écoles
retraitée, portant sur la maison contiguë à l’école du Centre sise 6 Place de l’Eglise, arrivera à
échéance le 31 août 2009, et qu’elle en a sollicité le renouvellement,
Considérant que cette maison est un logement d’instituteur qui doit pouvoir être attribué à un
instituteur qui en ferait la demande, et qu’à ce titre, le bail de location ne peut être consenti qu’à
titre précaire et révocable,
Considérant qu’aucun instituteur n’a sollicité de logement auprès de la mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :
Décide de consentir un bail précaire et révocable d’une durée d’un an à Madame Nelly
PHILIPPE pour la maison sise 6 Place de l’Eglise,
Fixe le montant du loyer mensuel à 400,00 euros,
Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 1er septembre 2009 et arrivera à
échéance le 31 août 2010.
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Bail de location du
cabinet médical Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2007 décidant d’étudier le projet de
réhabilitation portant sur l’immeuble communal sis 17 rue du Bouloi en cabinet médical aux fins
de favoriser l’installation d’un médecin sur la Commune,
Considérant que les travaux engagés sont désormais terminés,
Vu la demande de Monsieur Hechmi MEGDICHE, médecin, de s’établir dans le cabinet médical,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de consentir un bail de location d’une durée de six ans à Monsieur Hechmi
MEGDICHE, médecin généraliste, pour le cabinet médical sis 17 rue du Bouloi,
Fixe le montant du loyer mensuel à 600 euros auquel viennent s’ajouter 50 € de provision
pour charges,
Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 1er septembre 2009 et arrivera à
échéance le 31 août 2015.
Achat de mobilier
pour le cabinet
médical
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux d’aménagement en cabinet médical d’un logement appartenant à la Commune au
17 rue du Bouloi,
Considérant la volonté de la commune d’attirer et d’aider un médecin généraliste à s’installer
dans ce local,
Vu les négociations entreprises avec le Docteur Hechmi MEGDICHE intéressé par cette
installation,
Vu la liste établie par ses soins récapitulant le matériel nécessaire à son activité,
Vu les devis réceptionnés en mairie pour l’aménagement intérieur du cabinet médical :
- Société DIRECT PC (matériel informatique)……… 652,17 € HT
- Société JPG (mobilier)……………………………… 2 076,32 € HT
- Société Matériel Médical (matériel médical)………. 8 344,29 € HT
- Total…………………………………………………. 11 072,78 € HT
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le
cadre de la Dotation de Développement Rural permettant l’aide au maintien et à l’installation des
professionnels de santé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1voix contre :
Décide de soutenir l’installation du médecin et autorise Monsieur le Maire à commander
le matériel nécessaire à l’aménagement du cabinet médical pour le rendre opérationnel
dès que possible,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de
la Dotation de Développement Rural permettant l’aide au maintien et à l’installation des
professionnels de santé,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,
Précise que ces biens feront l’objet d’une inscription à l’inventaire communal,
Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget unique 2009 de la Commune.
Tarif de la
restauration
scolaire
Année scolaire
2009/2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer, pour l’année scolaire 2009/2010, le prix de facturation du
repas servi à la restauration scolaire, actuellement fixé à 3,50 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de fixer le prix du repas servi à la restauration scolaire à la somme de 3,70 € pour
l’année scolaire 2009/2010.
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Tarif de la garderie
Année scolaire
2009/2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune gère un service de garderie à l’école du Champlat le matin de 6 h
45 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 18 h 45, et qu’il convient de réactualiser les tarifs pour l’année
scolaire 2009/2010,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Fixe les tarifs de la garderie comme suit:
- accueil du matin ….2,80 € pour un enfant
2,50 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à
la garderie
2,20 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou
plus à la garderie
- accueil du soir ……2,80 € pour un enfant
2,50 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à
la garderie
2,20 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou
plus à la garderie
Tarif de l’étude
surveillée
Année scolaire
2009/2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune gère un service d’études surveillées, assuré par les enseignants, que
peuvent fréquenter les élèves de l’Ecole du Centre et de l’Ecole du Champlat, et qu’il convient de
réactualiser les tarifs pour l’année scolaire 2009/2010,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de fixer le tarif des études surveillées à la somme de 3,60 € par jour, pour l’année
scolaire 2009/2010.
Règlement de
cantine
Année scolaire
2009/2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin organise le service de la restauration scolaire
aux écoles du Champlat et du Centre,
Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de cantine pour l’année scolaire 2009/2010,
Vu le règlement de cantine proposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le règlement de cantine ci-annexé.
Nettoyage des
carreaux des
bâtiments
communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des carreaux de l’ensemble des bâtiments
scolaires ainsi que du foyer communal, de la maison des associations et de la mairie, pendant l’été
2009,
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des stores et rideaux des deux écoles
communales,
Vu les devis établis par la société SNER sise 689 rue du Bois Guyot 77120 Mouroux, d’un
montant de
- 358 € HT pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
- 185 € HT pour le nettoyage des stores vénitiens et des rideaux des écoles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de confier les travaux de nettoyage des carreaux ainsi que des stores et rideaux à
la société SNER,
Autorise Monsieur le Maire à passer la commande des travaux,
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Dit que la dépense de 543 € HT sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.
Formation de Plan
Local d’Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’organisation d’un stage portant sur le Plan Local d’Urbanisme par la SARL Urbaconseil,
sise 1 rue Eugène Eichenberger 92800 Puteaux, destinée entre autre aux élus locaux, les 25 juin, 2
et 9 juillet 2009 à Paris 8ème
arrondissement,
Considérant que la Commune envisage de faire évoluer son Plan d’Occupation des Sols en Plan
Local d’Urbanisme,
Vu l’intérêt pour le Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme de suivre une formation dans ce
domaine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire-Adjoint à s’inscrire et à participer au stage de formation
portant sur le Plan Local d’Urbanisme organisé par la SARL Urbaconseil,
Dit que la dépense de 1 200 € HT sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.
Module scolaire de
l’école du Champlat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2008 autorisant Monsieur le Maire à se
renseigner sur l’installation de modules scolaires à l’école du Champlat pour répondre à une
éventuelle ouverture de classe dès la rentrée scolaire de septembre 2008,
Vu la demande de location d’une durée de six mois engagée auprès de la société Dassé
Constructeur pour la mise en place de deux modules scolaires,
Considérant qu’il convient de proroger cette location,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à proroger la location de deux modules scolaires auprès de la
société Dassé Constructeur,
Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2009 de la Commune.
Décision
modificative n° 1
Budget de la
Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2009 approuvant le budget unique 2009 de la
Commune,
Considérant que les prévisions inscrites au budget unique peuvent être modifiées en cours
d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur
l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles
pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles
ou par l’annulation de crédits inemployés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :
o Section de fonctionnement
Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler
668 Autres charges financières 200,00 €
6574 Subventions aux associations 1 950,00 €
673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 200,00 €
6535 Formation 1 950,00 €
Total 2 150,00 € 2 150,00 €
Conseil municipal du 11 juin 2009
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o Section d’investissement
Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler
2315 Install, matériel et outillage techniques 90,00 €
272 Titres immobilisés (droits de créance) 90,00 €
Total 90,00 € 90,00 €
Questions diverses
Ecole du Champlat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un appel de l’Inspectrice de
l’Education Nationale de Coulommiers l’informant d’une ouverture de classe à la rentrée scolaire
2009/2010 à l’école du Champlat.
Malheureusement, une commission réunie après cette information en a décidé autrement, la
commune ne bénéficiera donc pas de cette ouverture, les effectifs n’atteignant pas la moyenne de
27,5 élèves par classe. Aucun poste d’enseignant n’est prévu pour septembre.
Logement 15 rue
Saint Pierre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé en mars 2009 au
Juge aux Affaires Familiales de Coulommiers pour solliciter une demande d’intervention pour la
famille domiciliée au 15 rue Saint Pierre.
Dorénavant, cette requête doit être adressée au Procureur de la République de Meaux.
De même, les courriers sollicitant le retrait des chats étant restés sans réponse, il faut prévoir une
intervention de la SACPA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.
Le Maire,
Luc NEIRYNCK