Post on 26-Aug-2020
Guillaume Lescuyer (CIRAD & CIFOR) & Emilien Dubiez (CIRAD)
GIZ, NGO Meeting with CAFI and country representatives, 2 avril 2019
COMMENT PROMOUVOIR LA LÉGALITÉ SUR
LES MARCHÉS DOMESTIQUES DE BOIS
D’ŒUVRE EN AFRIQUE CENTRALE
PLAN DE L’EXPOSÉ
• Etat des lieux du secteur de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre en Afrique centrale
– Volume
– Prix
– Gouvernance
• Mobiliser les offres de bois légal pour se tourner vers les marchés domestiques
• Sensibiliser les demandes
CONTEXTE
• En Afrique centrale, les filières d’exploitation
artisanales de bois d’œuvre sont informelles mais
organisées.
• Elles répondent à une demande nationale et
régionale de plus en plus importante.
• Les volumes exploitées sont équivalents ou
supérieurs à ceux exploitées par le secteur
industriel.
• Les essences exploitées sont les mêmes que celles
exploitées pour l’export.
• Elles génèrent des emplois et des revenus
importants en milieu rural et urbain.
• Elles contribuent peu aux comptabilités nationales.
ORIGINE ET VOLUME DES SCIAGES PRODUITS EN
AFRIQUE CENTRALE
(source: Lescuyer & Cerutti, 2013)
ESTIMATION ANNUELLE DES SCIAGES CONSOMMÉS
Sciages (m3)CAMEROUN
(Yaoundé, Douala, Bertoua)
GABON (Libreville)
Congo (Pointe-Noire,
Brazzaville)RDC
RCA (Bangui)
Consommation annuelle
860 000 70 000 109 500 1 023 000 79 000
Sciages industriels
198 000 20 000 10 500 61 000 3 000
Sciages artisanaux
662 000 50 000 99 000 962 000 76 000
Consommationannuelle par
habitant0,072 0,064 0,047 0,03 0,076
Exportation (indus.)
360 000 151 000 93 000 36 000 26 000
Total EBR 2 867 000 233 000 365 000 3 410 000 263 000
(sources: Lescuyer & Cerutti, 2013; Lescuyer et al. 2014; Dubiez et al. 2018)
EXPORTATIONS INTRA-AFRICAINES DE SCIAGES
210 000m3
6 000m327 000m3
65 000m3
5 000m3
CONFRONTATION DES DEMANDES ET DES
OFFRES NATIONALES DE SCIAGES LÉGAUX
• En termes de quantité
Demandes sur marchés urbains: 830 000m3
Offres par Industries(144 000 m3)
+ FC (9000 m3) + PEBO (8000 m3) = 161 000m3
80 000 F
En termes de prix (F.CFA/m3)
Demandes privées
(source: Lescuyer et al., 2016)
CONFRONTATION DES DEMANDES ET DES
OFFRES NATIONALES DE SCIAGES
• En termes de quantité
En termes de prix (F.CFA/m3)
Demandes sur marchés urbains: 830 000m3
Offres par Industries, FC, PEBO: 161 000m3
116 000 F
Consentements maximaux à payer
FC: 150 000 F PEBO: 281 000 FIndustrie± 120 000 F
EVOLUTION DU SECTEUR EN PÉRIPHÉRIE DE BANGUI (RCA)
• Forte diminution de l’approvisionnement du secteur industriel;
• Criminalisation du secteur par l’exploitation de bois d’œuvre dans les concessions forestières avec des hommes armés;
Lescuyer et al. (2014)
Données 2010-2011
Dubiez et al. (2018)
Données 2017-2018
Sciages
industriels
Sciages
artisanauxTotal
Sciages
industriels
Sciages
artisanaux
provenant
de RCA
Sciages
d’origine
indéterminée
Sciages provenant de
RDC et RCTotal
Flux rentrant à
Bangui52 492 44 265 96 757 2 824 52 570 3 148 4 727 63 269
Flux sortant de
Bangui18 375 10 930 29 305 6045 6045
Flux non capté
et estimé (de
nuit)
0 0 21 733 21 733
Consommation
à Bangui34 117 33 335 67 452 2 824 52 570 3 148 26 460 78 957
LOCALISATION DE L’EXPLOITATION ARTISANALE
• Le long des axes de transport (routes, fleuves et
rivières) à une distance d’environ 5 km.
• Dans certains cas, au sein des concessions
forestières (exploitation illégale).
LOCALISATION DE L’EXPLOITATION ARTISANALE (BANGUI)
50% des sciages
proviennent de
villages situés
dans un rayon de
38 km
L’exploitation a lieu
en moyenne à 4 km
(± 1,5 km) des
villages
EXPLOITATION ARTISANALE ET INDUSTRIELLE SUR DES
ESPACES COMMUNS ET DES ESPÈCES COMMUNES : CONFLITS
D’USAGE
ORGANISATION VERTICALE DES FILIÈRES IMPLIQUANT
DIFFÉRENTS ACTEURS (BANGUI)
MOBILISER LES
PRODUCTEURS
1. CONVAINCRE LES CONCESSIONNAIRES
• Au Cameroun: 145 000 m3 constatés sur les marchés versus 10 000 m3
déclarés par les entreprises (Lescuyer et al. 2016).
• Une sous exploitation des espèces aménagées dans les concessions
• Avantages:
– Valorisation d’espèces secondaires et des rebuts
– Approvisionnement massif en bois supposé légal
– Cash flow permanent
• Pistes d’action:
– Permettre aux exploitants artisanaux de valoriser les grumes
abandonnées dans ou hors des concessions ?
– Diminuer la TVA sur les sciages industriels vendus sur le marché
domestique
– Imposer les sciages légaux dans les marchés publics.
2. APPUYER (ENCORE) LES FORÊTS COMMUNAUTAIRES
• Un appui constant depuis 20 ans au Cameroun mais un modèle encore très
peu approprié par les communautés
• L’intermédiation d’ONG ou d’élites reste incontournable
• Des coûts prohibitifs de création
• Une imposition de savoirs et normes techniques au détriment des
institutions et règles coutumières
• Un business model défaillant (au moins pour les communautés)
• Deux conditions préalables:
– Une révision de la réglementation pour rendre la FC accessible aux
communautés
– Démontrer que la FC favorise le développement, en imposant
notamment une étude ex ante de faisabilité financière
Pays Permis de coupe à petite échelle Contraintes actuelles
Cameroun Permis d’Exploitation du Bois d’ŒuvrePeu accordé et encore moins
demandé, procédures complexes, coûts importants
Gabon Permis de gré à gréSuspendu; multiplicité des titres
alternatifs
Congo Permis spécialSuspendu dans plusieurs régions; à
peine accordé ailleurs
RDC Permis de Coupe ArtisanaleOctroyé de manière variable, et en
l’absence de CFCL
RCA Permis d’Exploitation Artisanale Pas attribué
3. FORMALISER LES EXPLOITANTS ARTISANAUX INDIVIDUELS
PROMOUVOIR LA FORMALISATION DE L’EXPLOITATION
ARTISANALE
• Compléter, rendre cohérente et simplifier la réglementation
• Améliorer l’effectivité et l’efficacité des dispositifs
juridiques:
- Mieux vaut un outil imparfait mais efficace qu’un outil parfait mais
inefficace
- Quelles incitations (institutionnelles, financières) pour faire
appliquer la loi sur le terrain ?
• Baisser le coût d’accessibilité à la légalité:
– Nécessité d’un agrément à la profession forestière ?
– Réduire la distance pour postuler à ces permis
– Coût du titre + fiscalité < Parafiscalité actuelle
4. PROMOUVOIR L’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE
• Une option mentionnée dans tous les codes forestiers en Afrique centrale
• Orientée vers l’exportation
• Une gouvernance largement critiquée
– Opacité sur l’octroi des titres
– Un contrôle difficile sur le terrain
– Source d’exportations illégales
• Mais une demande légitime des petits industriels nationaux
• L’occasion de promouvoir une gestion en collaboration avec les autorités locales sur des espaces spécialisés de moyenne taille:
– Permettre un contrôle plus efficace car l’exploitation est spatialisée
– Etablir des normes techniques sur base de la connaissance de la ressource
– Faciliter l’élaboration des plans simples d’aménagement
• Reste-t-il encore des espaces propices au développement de ce nouveau modèle d’exploitation?
5. DÉVELOPPER LES PLANTATIONS
• Plantations (y compris agroforesterie)
• Renouveler la ressource en bois d’œuvre
• Cibler des espèces d’intérêts
• Contribuer à la restauration des milieux
dégradés
• Résultats sur le long terme
SENSIBILISER
LES
DEMANDEURS
1. CONVAINCRE LES ADMINISTRATIONS D’EXIGER DES
SCIAGES D’ORIGINE LÉGALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Aucune obligation d’usage de bois d’origine légale dans les marchés publicsnationaux et internationaux dans les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest
Les Etats restent le premier acheteur de bois sur les marchés domestiques
Plusieurs d’entre eux on signé l’APV qui couvrent leurs marchés intérieurs
Une initiative récente au Cameroun par le MINFOF, avec la production de :
Un document de promotion et d’utilisation du bois d’origine légale dans lacommande publique au Cameroun;
Un Arrêté conjoint MINFOF/MINTP/MINMAP portant utilisation du boisd’origine légale dans la commande publique au Cameroun;
Une Décision relative à la check-list de documents nécessaire pour vérifierla légalité du bois dans la commande publique;
Une note de présentation à transmettre à la Primature
• Organisation par la FAO-MINEF-CIFOR d’un atelier panafricain sur cette question, les 16-17 mai 2019 à Abidjan
2. CONVAINCRE CERTAINES ENTREPRISES DU BTP DE
S’APPROVISIONNER EN SCIAGES D’ORIGINE LÉGALE
• 17 entreprises BTP interrogées au Cameroun:
– 7 réponses formelles seulement;
– 3 ont des stratégies RSE;
– 1 entreprise dispose d’une politique d’achats durables;
– Aucune entreprise ne s’approvisionne en bois d’origine légale
pour réaliser ses chantiers publics ou privés.
• Une double contrainte pour s’approvisionner en bois légal:
– Pas de demande des clients, notamment de l’Etat
– Difficulté pour s’approvisionner en bois légal pour de grands
volumes
3. SENSIBILISER LES ACHETEURS PARTICULIERS
• Des demandes privées encore peu sensibles à la source (légale ou
durable) des sciages artisanaux si on observe les actes d’achat
• Mais un sujet qui est de plus en plus connu du grand public, où la
légalité/durabilité est associée à la qualité et à la production nationale
• Une élasticité-revenu importante pour des sciages d’origine légale à
Yaoundé (Lescuyer et al. 2016)
Hausse du revenu du
consommateur dans les 5
prochaines années
20% 50% 100%
% de répondants optant pour
une amélioration de la qualité
des sciages achetés
27% 38% 31%
% de répondants optant pour un
achat de sciages d’origine légale
15% 20% 34%
3. SENSIBILISER LES ACHETEURS PARTICULIERS
• Des demandes privées encore peu sensibles à la source (légale ou
durable) des sciages artisanaux si on observe les actes d’achat
• Mais un sujet qui est de plus en plus connu du grand public, où la
légalité/durabilité est associée à la qualité et à la production nationale
• Une élasticité-revenu importante pour des sciages d’origine légale à
Yaoundé
• Des seuils de prix élevés avant de substituer le bois par d’autres
matériaux
• Il existe différentes raisons pour lesquelles les clients particuliers
pourraient acheter des sciages légaux dans les prochaines années
• Exemple d’une campagne médiatique pour développer la sensibilité
des consommateurs pour ces produits « verts »
OBJECTIF
Messages clefs
Sensibiliser les acheteurs de bois et de meubles à l'importance des produits d’origine légale.
• Le bois légal est de meilleure qualité. Les professionnels qui l’utilisent sont plus sérieux et privilégient la qualité du produit.
• Le marché de bois légal contribue à la protection des forêts et à l’amélioration des conditions de vie de tous les Camerounais.
• Il y a des espèces qui ont des prix très compétitifs et qui ont en général une origine légale.
• Pour savoir si le bois est légal, il faut examiner la qualité et vérifier si c'est garanti par une association nationale.
MÉDIAS SOCIAUX : VIDÉO
https://www.youtube.com/watch?v=NvaPdP0fnEY&feature=youtu.be
MÉDIAS SOCIAUX : VIDÉO
380,000 vuespersonnes touchées
135,000
ESTIMATION DE L’IMPACT DE CES CAMPAGNES
• L’étude s’appuie sur la Théorie du comportement planifié
pour expliquer le comportement d’achat vert du bois
d’origine légale.
ATTITUDE
COMPORTEMENT
(Acte d’achat)
INTENTION
COMPORTEMENTALE
(Intention d’achat)
NORME SUBJECTIVE
CONTRÔLE
COMPORTEMENTAL
PERCU
SOURCE : Ajzen (1985)
Selon cette théorie on a le modèle suivant :
METHODES DE COLLECTE DES DONNEES
• La collecte de données s’est faite au moyen d’une enquête par questionnaire
auprès d’un échantillon de 586 acheteurs regroupés en deux strates.
STRATESSoumis à la campagne ou
sensibilisés(Traites)
Non soumis à la campagne ou non
sensibilisés (non traités)
TOTAL
MENUISIERS ET BOUTIQUES
65 113 178
MARCHES DE BOIS 180 228 408
TOTAL 245 341 586
ESTIMATION DE LA CONNAISSANCE DU BOIS LÉGAL
86.8%
60.8%
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
70.0%
80.0%
90.0%
100.0%
Oui
Fréq
uen
ce
Sensibilisé
Non sensibilisé
Répartition des enquêtés suivant leur déclaration sur la connaissance du bois légal
1.6%5.3%
17.6%
50.0%
25.4%
5.9% 5.3%
39.2% 38.6%
11.0%
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
jamais rarement je ne sais pas régulièrement systématiquementou toujours
Fréquence
Sensibilisé par la campagne Non sensibilisé par la campagne
INTENTION DÉCLARÉE D’ACHAT DU BOIS LÉGAL
DANS L’AVENIR
POUR CONCLURE
• L’exploitation artisanale du bois d’œuvre doit être encadrée pour améliorer les modalités de gestion durable des ressources;
• Les emplois et les revenus générés doivent être maintenus tout en améliorant la gouvernance, l’organisation et la contribution économique des filières;
• Une prise de conscience politique, des diagnostics établis mais encore peu de solutions expérimentées depuis dix ans
• La formalisation de l’exploitation artisanale est sans doute la perspective la plus intéressante, étant donné le fonctionnement actuel de la filière
• Un appui renforcé à l’émergence des demandes de produits légaux
– Contrainte sur les marchés publics
– Sensibilisation des classes supérieures et moyennes
– Incitation pour promouvoir la commercialisation des produits légaux
g.lescuyer@cgiar.orgemilien.dubiez@cirad.fr
https://www1.cifor.org/pro-formal/home.htmlhttps://www.cifor.org/essor/
Merci de votre attention