COMMENT ORGANISER L'INGENIERIE PATRIMONIALE

DANS UNE OPERATION DE TRANSMISSION ?

Olivier RIFFAUDAvocat

Gérard RIGOLLET

GAN

Patrick FONDEVILA

Expert-Comptable

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INTRODUCTION

Psychologie et famille : comédie ou tragédie?

le syndrome mollusque le syndrome de l’inconscient le syndrome du fonceur le syndrome de l’idéaliste

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INTRODUCTION

Psychologie et famille : comédie ou tragédie?

le dilemme cornélien des fondateurs : favoriser tout en respectant l’égalité ?

le choix shakespearien des héritiers : reprendre ou ne pas reprendre ?

le pari pascalien des repreneurs : le risque de ne pas reprendre ?

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INTRODUCTION

Psychologie et famille : comédie ou tragédie? Le triangle magique : managers, capitaines,

héritiers L’entente cordiale : on n’impose sa volonté

que de son vivant La vision impériale : préparer l’après-

transmission

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INTRODUCTION

La transmission :

c’est un sujet qu’il vaut mieux traiter

à froid quand on est chaud qu’à chaud quand on est froid !

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Cas pratiquePrésentation

Jean-Claude Durand, 54 ans, a créé sa société il y a 25 ans

Marié sous le régime de la communauté légale avec donation avec Madame Durand, 49 ans

3 enfants de 32, 25 et 20 ans Madame Durand ne travaille pas

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Constat patrimonial La société : valeur d’expert 25 MF Jean-Claude Durand 85 % du capital et ses enfants 5 % Les cadres ont 10 % du capital La résidence principale à Paris = 3 MF

(encours de crédit = 1,5 MF) Une maison secondaire en Bretagne = 1,5 MF Un portefeuille de 600 000 F PEA = 1,2 MF Revenus = salaire brut 900 000 F

= dividendes 300 000 F

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75 % des dirigeants ne préparent pas la transmission de leur entreprise

Montant du patrimoine = 27,5 MFTransmission familiale

Droits au 1° décès = 2,6 MFDroits au 2° décès = 2,7 MFTotal succession = 5,3 MF

soit 19% de l’actifCession transmission

P.V. = 5,5 MFDroits 1° décès = 2.6 MFDroits 2° décès = 2,0 MFTotal fiscalité = 10.1 MF

soit 36% de l’actif

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Effets perversDécès de Jean-Claude Durand

Garantie en cas de décès : contrat de prévoyance= 2,5 MF (360 % TA+TB) au profit du conjoint

Remboursement crédit immobilier à 100 %au profit du conjoint

Remboursement d’un crédit d’investissements de 10 MF assuré en cas de décès de J.C. Durand.

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Des liquidités aléatoires dans le tempsASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE !

Un contrat d’assurance décès lié au statut de salarié de J.C. DurandUn contrat dont le terme est fixé au plus tard à l’âge de la retraiteUn contrat qui représente 100% des liquidités en cas de décèsun contrat figé sur le plan juridique depuis 10 ans (problème de la clause bénéficiaire)

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Idée fausse contre vraie fiscalitéASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE !

Un crédit immobilier garanti en cas de décès : un capital exonéré de droits de succession qui protège mon épouse si je venais à disparaître Un contrat d’assurance qui génère des droits de succession= capital remboursé de 1,5 MF = actif successoral de 1,5 MF = TMI des droits de succession (sur une base à 35 %= 525 KF)

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Assurance crédit ou comment s’organiser un besoin de

trésorerie

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Dette à long terme inscrite au bilan = 10 MFRemboursement par l’assurance= profit exceptionnel de 10 MF= taux d’IS à 36,6 % soit 3,6 MF= réévaluation d’actif de 6,4 MF taxé au TMI,

soit 30% de 1,9 MFImpact fiscal de 55% sur le montant garanti !

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Moins riche qu’il n’y paraît !ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE !

Le diagnostic Droits de succession du conjoint sur

l’usufruit = 0,8 MF Droits de succession des enfants = 1,8 MF Liquidités du conjoint = 2,5 MF+0,9 MF

(portefeuille et PEA) + usufruit sur 0,9 MF - 0,8 MF

Liquidités des enfants : nue propriété sur 0,9 MF

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Il faut manger pour vivre...ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE !

Le diagnosticRevenus du conjoint :

4,5 % rendement brut sur liquidités (100 000 F)

Réversion de 50 % des pensions de retraite (215 000 F)

Revenus des enfants (en étude pour 2 d’entre eux) :

Néant

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Les solutions assuranceÉtendre les garanties du contrat de prévoyance :

taux de base supérieur extension tranche C

3,6 MF (soit 1 MF de plus)

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Les solutions assurance Revoir la clause bénéficiaire du contrat Souscrire un contrat «Vie Entière»

pour Monsieur et Madame de 1 MF chacun Mettre en place un contrat de retraite

complémentaire(art.83) avec réversion au conjoint à 100 %

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Les solutions assurances Profiter de l’exonération des droits de

succession de l’assurance 1 MF par bénéficiaire (potentiel de 6 MF)

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EVALUER OU VALORISER ?

EVALUER, c’est déterminer le juste prix économique pour une transmission à titre gratuit

VALORISER, c’est chercher à optimiser au maximum une plus-value pour une transmission à titre onéreux

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EVALUER OU VALORISER ?

L’EVALUATION et son environnement := méthodologie financière comparable pour l’ISF et pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ; = méthodologie juridique différente pour l’ISF et les DMTG ;= l’évaluation pour la détermination des DMTG s’adresse à plusieurs interlocuteurs : le fisc, les minoritaires et les héritiers.

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EVALUER OU VALORISER ?

VALORISATION := optimisation et recherche de la valeur maximale pour le calcul de la plus-value ;= pour valoriser une entreprise, la Cour de Cassation impose à l’administration la combinaison de trois méthodes ;= en contre partie de dispositifs d’abattement sur les droits selon l’âge, le fisc retient des méthodes de valorisation sur le futur ;

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EVALUER OU VALORISER ?

ANTICIPATIONS := l’importance de la structuration juridique de l’entreprise :

Parts sociales ou actions, Conseil d’Administration ou Directoire, Attention à l’actionnariat salarial, Gestion des pactes d’actionnaires.

= Cession de fonds de commerce et cession de titres.

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EVALUER OU VALORISER ?

GERER L’HISTORIQUE := l’histoire juridique : structurer l’existant ;= l’histoire fiscale : intégrer les valorisations antérieures et prendre en compte les relations fisc/entreprise/actionnariat. ANTICIPER LE FUTUR := Effet de levier et fusion rapide ;= Stratégie de croissance et « build up »

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EVALUER OU VALORISER ?

PREPARER LA VIE JURIDIQUE ET FISCALE DU CEDANT APRES LA CESSION TRANSMISSION := Rester dans l’entreprise pour l’accompagner ou «tuer»le repreneur ;= Passer d’un patrimoine exonéré à un patrimoine taxable

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Donation-transmission : Aspects fiscaux de la transmission anticipée

Abattement 300 000 F par parent et par enfant tous les 10 ans,

Remise à zéro des tranches du barème tous les 10 ans, Réduction de la base imposable en cas de réserve d’usufruit, Réduction de droits de donation : 50% lorsque donation réalisée avant les 65 ans du donateur réduction de 30% lorsque donation entre 65 et 75 ans

(et même au-delà jusqu’au 30 juin 2001). Possibilité de prendre en charge les droits par le donateur Paiement différé et fractionné si donation d’entreprises

DONNEZ, C ’EST PAS DONNER !

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Transmission anticipée : aspects civilsL’intérêt des donations au regard de la taxation des plus values

DONNEZ, C ’EST PAS DONNER !

Les donations constituent l’une des meilleures Méthodes pour gommer des plus values :

C’est sur la base de la valeur retenue pour le paiement des droits de donation quese détermine une éventuelle plus value.

Une vente après donation est nette de PV

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Transmission anticipée : aspects civils La modification de la forme sociale et l’adaptation des statuts :

démembrement de propriété et droits de vote démembrement de propriété et droits

financiers utilisation de la société civile et du droit de

vote multiple gérance successive…etc.

DONNEZ, C ’EST PAS DONNER !

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Transmission anticipée : aspects civils Les clauses de la donation et les pactes adjoints

Interdiction d’aliéner Clauses de préemption Clauses de sortie conjointe Clauses de “ buy ” or “ sell ” Clauses de distribution minimale Obligation de rachat du majoritaire en l’absence

de distribution minimale …etc.

DONNEZ, C ’EST PAS DONNER !

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

Comment transmettre à un héritier

tout en encaissant le prix de la valeur créée

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

Étape Juridique : a) Constitution d’une société civile de

portefeuille, assujettie à l’IS, avec le capital réparti entre parents et enfants

b) Apport des titres de Durand SA à leur valeur actualisée de cession

c) Faut – il apporter ou conserver la résidence principale et la résidence secondaire ?

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

Étape Financière : a) Création d’un fonds commun de placement

d’entreprise Durand SA, auquel les cadres apportent leurs actions (10%) de Durand SA, et qui détient 10% des droits de vote et financiers,

b) Mise en place d’un plan d’intéressement et de participation, abondé par l’entreprise.

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FCPE (salariés)

Société civile de portefeuille

IS

TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

1,66 %

PEA1,2 MF

M et MME

DurandRP

Dette1,5 MF

85 %

ERS

H1 H2 H3

10 %R.P

R.S100%

100%

95%

1,67%1,67%

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

Étape capitaliste :

a) Le repreneur crée une SAS, avec 250KF de capital apportés en numéraire,

b) Des partenaires financiers entrent au capital, liés au repreneur par un pacte d’associés, garantissant leur sortie à échéance,

c) Le FCPE participe au capital, en droits financiers exclusivement.

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

Étape Capitaliste (suite) : Le pacte d’actionnaires prévoit :

une formule de valorisation des titres lors de leur rachat par le repreneur

la sortie des financiers, avec rachat obligatoire par le repreneur par voie de réduction de capital

le bénéfice de ces formules est conditionné par le respect du pacte d’actionnaires

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

SAS de

repriseFCP

E

Fusion - absorption de E par la SAS, à terme

E : société cible

Héritier

Partenaires

financiers

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TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ !

SAS E

FCPE

51 % des droits de vote

minimum

Actions et obligations

20 % maximum des droits de vote

Héritier

Financiers

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ENCAISSEZ !

Comment céder l’entreprise et encaisser sa valeur ?

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ENCAISSEZ !

PREPARATION DE LA VENTE= Anticipations internes :

Anticipation comptable : l’entreprise est-elle saine ?

Anticipation juridique : l’entreprise est-elle propre ?

Anticipation sociale : l’entreprise porte-t-elle des germes de conflit ?

Anticipation fiscale : quels risques contentieux ?

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ENCAISSEZ !

PREPARATION DE LA VENTE (suite)= Anticipations externes

Comment annoncer que l’on est vendeur ?

Comment garantir la confidentialité ? Comment s’entourer ? Comment sécuriser la transaction ?

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ENCAISSEZ !

PREPARATION DE LA VENTE (suite)= Anticipez la plus-value :

Une fausse bonne idée : émigrer ! Peut-on gommer une plus-value ? Comment transmettre la plus-value ? Comment disposer du cash ?

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ENCAISSEZ !

PREPARATION DE LA VENTE (fin)= réaliser un dossier de présentation :

«executive summary» Description de l’entreprise (historique) Le marché (son développement) Les hommes Les produits Le « business plan » à 3 ans

= définir le profil du repreneur Approche du repreneur individuel Approche d’une société de reprise

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ENCAISSEZ !

LA NEGOCIATION= la lettre de confidentialité : un impératif= la lettre d’exclusivité= l’audit préalable= la négociation :

Sur le prix Sur les modalités de reprise Sur les garanties d’actifs et de passifs Sur les clauses de révisions de prix Sur le calendrier

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ENCAISSEZ !

LA TRANSACTION= La signature :

Modalités Garanties Délais

= La conclusion : Calendrier de paiement Échéances de garanties d’actifs et de passifs Echéances des clauses de complément de prix Arbitrage

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ENCAISSEZ !

LES ANTICIPATIONS DU REPRENEUR= Le pacte d’associés :

Enjeux Modalités Formes Gestion Clauses de sorties

= Conséquences des pactes sur l’ISF des minoritaires= Contrats d’assurance associés= Typologie des financements

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ENCAISSEZ !

ANTICIPATIONS DU REPRENEUR (suite)

= Audits préalables= Analyse du business plan= Composition de l’équipe de reprise= Garantie de bonne fin= Intéressement, participation et actionnariat salarial= Stratégie d’entreprise

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IDEES A CREUSER1/ Mieux vaut vendre avec plus-value

que transmettre à tout prix !

2/ Transmise ou vendue, sortez du bureau !

3/ Si pour le chef d’entreprise l’héritier ou le repreneur n’est jamais le gendre idéal, l’entreprise disparaîtra avec son fondateur !

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Olivier RIFFAUD

6 bis, rue de Montevidéo75116 PARIS

Tél : 01.40.72.56.56Cellulaire : 06.08.17.39.33

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