Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010

Circulaire relative aux mesures de prévention

des risques d’exposition des travailleurs aux radiations ionisantes

BUTS de cette circulaire

1) Expliquer les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail2) Clarifier certaines dispositions réglementaires apportées au code du travail lors de sa mise à jour

Mise en place d’une campagne d’inspection

1) associant:- agents de l’ASN- agents de la Direction Générale du Travail

2) Conditions permettant de réaliser cette campagne dans de bonnes conditions- disposer de cette circulaire comme mode d’emploi- formation des inspecteurs du travail

(par les agents de l’ASN)

Plan de cette circulaire

1) Première partie: expose de manière synthétique les spécificités des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des RI

2) Deuxième partie : regroupe des fiches thématiques

Fiches thématiques

1) Obligation de l’employeur en matière de radioprotection2) Contrôles techniques de RP3) Équipements de protection individuelle4) Information et formation des travailleurs5) Suivi radiologique des travailleurs classés6) Suivi médical des travailleurs7) Situations anormales de travail8) PCR9) Liste des arrêtés et décisions d’application