Par Andrianaritsifa RAVALOSON, Chef de Service de la Gestion des Déchets Solides

LES ENJEUX DE

L’ASSAINISSEMENT À

MADAGASCAR

LYON, 25 JUIN 2014

MADAGASCAR

Plan de présentation

Enjeux

financiers

Aspect juridique et

institutionnel

Aspect

technique

Pistes

d’orientation

ENJEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS

»201 milliards d’Ariary sont perdus par an, soit 5 US$ par personne à Madagascar ou 1% du PIB national (Water and Sanitation Programme 2011) À cause de l’absence de services d’assainissement adéquat

»Paradoxalement, une étude récente a démontré que l’investissement de 1US$ dans le secteur assainissement peut rapporter une valeur ajoutée de 8US$. (CCA UNDAF 2012)

ENJEUX ÉCONOMIQUES

»Problèmes de recouvrements

ROM taxée à la valeur locative

REU facturée à la JIRAMA

Redevance pour le contrôle des installations d’assainissement autonome (Loi 95-035)

»Manque de transparence

»Mauvaise évaluation des besoins financiers pour établir les montants des redevances

»Capacité insuffisante des communes

ENJEUX FINANCIERS

EN TERME D’INVESTISSEMENT

»Incitations des opérateurs privés à s’investir dans le

secteur : valorisation des sous produits de l’assainissement tels le compostage, le biogaz, l’électricité, création d’emploi, contribution à la promotion du secteur Tourisme et Hôtellerie (cas d’une ville bien assaini), …

GAP : 1 116 M$

ASPECT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

ENJE

UX

JU

RID

IQU

ES

• Absence de politique claire pour chaque composante de l’Assainissement STRATEGIE

• Absence d’une base juridique commune à toutes les activités: – Le domaine de l’Assainissement ne dispose

pas de cadre juridique propre, mais ce sont des textes épars qui réglementent certains aspects de l’Assainissement.

– Relation entre les activités du secteur et l’utilisation de leur service, règles et procédures et responsabilités entre les différents secteurs

ENJE

UX

JU

RID

IQU

ES

• incohérences entre le Code et la PSNA

– De la fonction de Maître d’Ouvrage délégué (Ministre de l’Eau vs Région)

– De l’Assainissement de Base (incluant le service collectif d’Assainissement vs pas d’assainissement collectif)

– De l’Assainissement Collectif (selon la PSNA, le Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire est responsable de la mise en œuvre de la Politique de l’Assainissement collectif et notamment de la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement.

ENJE

UX

INST

ITU

TIO

NN

ELS

• Absence d’une démarche ou d’une concertation participative, absence d’appropriation: Modalités d’application des redevances non concertées.

• Absence d’un processus clair, cohérent, technique, administratif et acceptable par tous les acteurs: – Pas de modalités d’application du processus

d’habilitation des communes

– organe de régulation, et société de patrimoine non créés

– le système d’octroi de l’autorisation de prélèvement et de déversement, la fixation du taux des redevances ainsi que le recouvrement créent des confusions autour des partenaires du secteur

ENJE

UX

INST

ITU

TIO

NN

ELS

• Absence des définitions spécifiques au domaine du CDE

• Absence de définition des infractions spécifiques et sanctions spécifiques correspondantes, de contrôle et de surveillance continus

• Absence de délimitation des rôles et responsabilités, Manque de clarté et de précision au niveau : – du partage d’attributions et des modalités

d’exécution. – des dispositions concernant les mesures de

prévention. – de la caractérisation et la classification des

infractions. – des modalités de contrôle et de suivi. – des dispositifs de poursuite et de sanction.

ASPECT TECHNIQUE

DES QUATRE COMPOSANTES DE L’ASSAINISSEMENT

MODE DE GESTION ACTUELLE • Gestion par un service autonome : CUA - densité moyenne >160 hab/ha • Gestion déléguée : 2 communes – densité moyenne ~120 hab/ha • Gestion en régie directe : 17 communes – densité moyenne ~60 hab/ha – Cap. 60% - 5500 à 20000hab/bac • Gestion « minimaliste » : Nettoyage des

rues 7 communes – densité moyenne ~20 hab/ha • Aucune structure de gestion : 10 communes – densité moyenne <10 hab/ha

GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Cas du Grand Tana

CAS DE LA CUA PAR SAMVA • Capacités d’absorption différentes

entre les 6 arrondissements : cap. > vol./jour pour les 1°, 2° et 3° cap. < vol./jour pour les 4°, 5° et 6° • Accès aux bacs intermédiaires

différents entre les 6 arrondissement : 1°, 2°, 3° : 1 bac pour 3 000 habitants 5° : 1 bac pour 5 700 habitants moyenne CUA : 1 bac pour 4 000 habitants • Bacs mal répartis entre les 6

arrondissements : 1° : 10 bacs/km² 6° : 1 bac/km² • Ressources insuffisantes : véhicules de collecte, ressources financières

GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Cas du Grand Tana

• Une vingtaine de décharges

« sauvages » exploitées par les

communes cibles

• Aucune vraie décharge contrôlée

• Aucun dispositif de maîtrise des

pollutions (lixiviats, envols,

ruissellement, …)

• Aucun système d’exploitation

rationnelle,

• Risque de péril environnemental

pour l’agglomération

GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Cas du Grand Tana

PULLULEMENT DE DÉCHARGES « SAUVAGES » DANS L’AGGLOMÉRATION :

• Présence d’activités de récupération sur plusieurs

sites (donc réduction des volumes)

• Présence d’activités de compostage sur plusieurs

sites

• Valorisation des matières organiques par des

activités d’agriculture près des sites

• RF2

• GIDS, PAGDM, EDEN

• Initiatives privées de recyclage/valorisation de

matières: Unité de recyclage des déchets, Utilisation

des sciures comme sources d’énergie, production

de pavés autobloqants pour revêtement de sol

GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Présence d’initiatives

Réseau collectif existant sur la CUA • 175 km vétustes et à couverture limitée

• Séparatif sur 30 km (67 ha, Anosy, Hôpital HJRA)

avec connexion directe sans traitement sur l’Ikopa

• 5 stations de pompage ( Ampefiloha, Ambodin’Isotry, 67ha, Isotry et Anatihazo)

• Desservant 17% de la population de la commune

Ailleurs : gestion locale par des systèmes autonomes, épandage sur sol, et principalement rejet direct dans les systèmes pluviaux.

GESTION DES EAUX USÉES: Cas de la CUA

Lien étroit avec les Ordures ménagères et la gestion des Eaux Usées

Patrimoine peu connu

Réseau collectif d’environ 200 km (CUA)

Système de drainage de la plaine urbaine (CUA)

Absence de gestion: Evacuation des eaux par les systèmes de drainage routier ou directement sur les voies de communication

MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES: Cas de la CUA

MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES: Cas de la CUA

Drainage des zones collinaires

Problème d’érosion des sols associés à l’imperméabilisation des sols

Dégradation rapide des infrastructures dues à la concentration / intensité des flux pluviaux chargés de sédiments couplée avec une densification des constructions

Convergence des flux et concentration des pollutions au niveau des bas-quartiers en fonds de vallée ou en pieds de colline

MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES: Cas de la CUA

Drainage des zones urbanisés de plaine

Soumis à des contraintes physiques fortes (pentes faibles, exutoire unique, nappe à faible profondeur)

Nécessité d’un équilibre entre zones urbanisées et zones tampons pluviaux

Zone d’urbanisation rapide et mal contrôlée

l’absence de sécurisation des terrains (remise en cause du schéma de drainage retenu )

Aggravation du risque d’inondation par la multiplication d’obstacles dans les axes d’écoulement

GESTION DES EXCRÉTAS

Réalités Malagasy

7 088 830 habitants pratiquent la défécation à l’air libre, soit des excrétas de 518 000 t à l’air libre par an

14 000 enfants par an morts de la diarhée

7 400 000 n’utilisent pas de toilettes, soit le tiers des Malagasy

Et 9 600 000 utilisent des latrines non améliorées

GESTION DES EXCRÉTAS

GESTION DES EXCRÉTAS: Cas de la CUA

Système de vidange

En 2004, le nombre total de fosses septiques et fosses sèches vidangeables était estimé à 70 000 unités, dont 10 000 fosses septiques (2010)

60% des installations de la catégorie « fosses sèches et autres » vidangées manuellement par des manœuvres, contre 10% par les entreprises privées et 2% par la DTMI/CUA

Dans l’ Ikopa, la DTMI/CUA déverse 3 500m3 et 4 000m3

Traitement de boue de vidange: En phase d’expérimentation (EAST, IRCOD, PROTOS, GRET…

PISTES D’ORIENTATION

Orientations selon la Planification

ORIENTATION: ASPECT JURIDIQUE

Elaborer le Code de l’Assainissement qui constitue le cadre juridique de base du domaine de l’Assainissement.

Élaborer les politiques nationales des quatre composantes de l’Assainissement

SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES 4 COMPOSANTES DE L’ASSAINISSEMENT

C1

C2 C3

C4

Planification programmation

Sensibilisation

Coordination Harmonisation

Réalisation des infrastructures

Gestion

Contrôle et suivi

VPDAT : planification territoriale MinEAU : planification sectorielle

Plateforme DIORANO WASH

MinEAU MinEAU + PTFs

Autres Ministères

Commune ou délégataire (loi 95-035)

MinEAU : normalisation et règlementation

ANDEA : déversement MEF : impact environnemental

MinSAN : risque sanitaire

SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES 4 COMPOSANTES DE L’ASSAINISSEMENT

C1

C3

Déchet hospitalier

Déchet industriel

Rejet Hydrocarbure

Rejet industriel

VPEI

MinSAN

Ministère des Hydrocarbures

Contrôle et suivi : MEF - ANDEA

ORIENTATIONS: GESTION DES DÉCHETS SOLIDES

Dimensionnement des niveaux de services de collecte en prévoyant le développement de leur urbanisation

Exploitation rationnelle et sécurisée des décharges actuels, et de nouveaux sites de tailles réduites pour une ou deux communes

Exploitation de vrai site contrôlé

Identification des mesures générales permettant de réduire les problèmes liés aux ordures dans l’assainissement de la ville en général, telles que les possibilités de réduction des déchets plastiques

ORIENTATIONS: GESTION DES DÉCHETS LIQUIDES

Limitation des flux et la préservation de la qualité des milieux récepteurs aval, par la mise en place d’une station de traitement

Contrôle de l’urbanisation: viabilisation de zones de logements sociaux

Financement durable des services drainage de la plaine urbaine et annonce de crues des fleuves et de ses affluents

ORIENTATIONS: GESTION DES EXCRÉTAS

Campagne de vulgarisation, d’information, d’éducation et de mobilisation pour appliquer et faire respecter les textes en vigueur Développement du marketing de l’assainissement pour la construction des latrines familiales et semi-collectives, en promouvant l’accès aux crédits

Renforcement des actions des programmes de mise en œuvre du CLTS en milieu rural

ORIENTATIONS: GESTION DES EXCRÉTAS

Campagne d’information, d’éducation, de mobilisation, par des conférences ou des ateliers thématiques, pour développer les fosses à composts, les fosses septiques autonomes, les puisards à infiltrations, les fosses vidangeables et fosses septiques autonomes avec puisards, le secteur privé de vidanges, la mise en place de site de dépots de boues adéquats .

Étude et Mise en place des sites de traitement et de valorisation de boues de vidange adéquats

Identification et mise en œuvre d’un programme de mobilisation pour amener des investisseurs à s’impliquer dans le secteur

VIABILITÉ FINANCIÈRE

Concertation entre la CUA, les communes périphériques, le SAMVA, la JIRAMA, l’APIPA, l’ANDEA, les Ministères chargés de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de l’eau, des Finances, de l’environnement, de la santé, de l’éducation, et des autres parties prenantes pour discuter en détails des redevances ROM,REU,RA, taxes et surtaxes, de l’application des lois 95 035 et 95 034 et de leurs décrets d’application.

Création du FNA

Redevance par bassin versant

Réunions techniques concernant la Loi des Finances, les budgets sectoriels, et les financements hors PIP

VIABILITÉ FINANCIÈRE

Campagnes de vulgarisation, d’information, d’éducation, de mobilisation, pour faire appliquer les Lois 95 035 et 95 034 et de leurs décrets d’application (Org. AH et Inondation)

Plaidoirie auprès des investisseurs

Contribution des usagers en réponse à un service rendu vérifié