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CAS COLSON - BARÈME INDICATIF DE CORRIGÉ - /120 soit /20
TOTAL Mission 1 – gestion des opérations courantes 35
TOTAL Mission 2 – gestion sociale 30
TOTAL Mission 3 – gestion fiscale 35
TOTAL Mission 4 – projet de répartition du résultat 20
TOTAL 120
MISSION 1 – GESTION DES OPERATIONS COURANTES (Sur 35 points)
Mission 1-A - Enregistrement des opérations courantes du mois de décembre 2018
Activités Attendus de la mission Barème
Non traité
Évaluation
TI I S TS
Globalement - Principe D/C et partie double - Libellés professionnels et dates - codes journaux
25
1.5 Enregistrement et suivi des opérations relatives aux fournisseurs Réaliser et valider les enregistrements relatifs aux achats de biens.
Utiliser des comptes appropriés : - Compte collectif et de tiers - Comptes de charges - Comptes de TVA
Repérer et analyser - Importation donc absence de TVA dans
l’écriture
Appliquer la règlementation : - Conversion devise / euro - Ventilation des droits de douane
Calculer - Conformité des calculs
TOTAL Mission 1 – A 0 0 à 5 6 à 10 11 à 17 18 à 25
TOTAL : Mission 1-B - Contrôle de l’écriture de novembre 2018
Activités Attendus de la mission Barème
Non traité
Évaluation
TI I S TS
1.5.4 Enregistrement des factures d’achat Contrôler et corriger une écriture comptable
Identifier et justifier les erreurs d’enregistrement :
- Repérer les erreurs - Justifier les corrections à apporter
10
Procéder aux corrections comptables
- 609700 débité et 607010 crédité - Utiliser des comptes appropriés
(765000 et 624100)
TOTAL Mission 1 – B 0 0 à 2 3 à 4 5 à 6 7 à 10
TOTAL :
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Mission 2 : Gestion Sociale (sur 30 pts)
A – Mission 2A – contrôle des éléments et du paramétrage
Activités Attendus de la mission Barème
Non traité
Évaluation
TI I S TS
4.2.2. Recueil des informations relatives au suivi de la durée de travail
Assurer le suivi des heures effectuées, des heures supplémentaires.
Exploiter la documentation sociale sur la durée du travail :
- Base de calcul des heures supplémentaire
Vérifier différents montants sur le bulletin de paie liés à la durée du travail :
- Décompte des heures supplémentaires. - Calcul du taux horaire des heures
supplémentaires à 25% et 50%.
20
4.3.1. Prise en compte des éléments collectifs nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie
Identifier les rubriques figurant sur le bulletin de paie afin de contrôler la validité des paramètres de paie
Exploiter la documentation sociale relative aux éléments collectifs :
- Base de calcul de la CSG et CRDS. Vérifier différents montants sur le bulletin de paie liés aux éléments collectifs :
- Calcul de la base CSG CRDS. - Calcul du salaire net. - Calcul du salaire imposable.
4.3.2. Prise en compte des éléments personnels nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie
Vérifier la cohérence des éléments personnels
Exploiter la documentation sociale relative aux éléments collectifs
- Déterminer l’avantage en nature véhicule
Vérifier différents montants sur le bulletin de paie liés aux éléments collectifs
- Calculer l’avantage en nature véhicule mensuel
TOTAL Mission 2A 0 0 à 2 3 à 8 9 à 14 15 à 20
TOTAL :
B – Mission 2B – éléments de réponse à donner à monsieur Rasy
Activités Attendus de la mission Barème
Non traité
Évaluation
TI I S TS
Globalement : - Forme du courriel (en-tête…). - Qualité rédactionnelle (rédaction
professionnelle et vocabulaire adapté).
10
4.3.2. Prise en compte des éléments personnel de la paie et information des salariés
Renseigner les éléments personnels de la paie
Exploiter la documentation sociale : - Impact sur le bulletin de paye. - Conséquences sur l’impôt sur le
revenu du salarié.
TOTAL Mission 2B 0 0 à 2 3 à 4 5 à 7 8 à 10
TOTAL :
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Mission 3 : Gestion fiscale (Sur 35 points)
Activités Attendus de la mission Barème
Non traité
Évaluation
TI I S TS
3.3.2 détermination du résultat fiscal
Déterminer le résultat fiscal dans le cas de l’IS en identifiant et en évaluant les réintégrations et les déductions extra comptables nécessaires
Globalement : - Justifier les retraitements - Présenter de façon claire le
tableau de calcul du résultat fiscal.
35
1 – Analyser + ou - values - Compréhension de la
réglementation fiscale - Analyse des informations
liées au contexte
2 – retraiter les charges et les produits
- Compréhension de la réglementation fiscale
- Analyse des informations liées au contexte
3 – déterminer résultat fiscal - Positionner les
retraitements (déductions ou réintégrations).
Effectuer les calculs : - Quote-part de la plus-value nette
à long terme. - Quote-part de frais relative aux
dividendes sur titres de participation
- Amortissement excédentaire
3.3.4 Liquidation de l’impôt sur les sociétés Déterminer le montant de l’IS et le solde
Exploiter la documentation fiscale : - Prise en compte des bases aux
taux réduits et au taux normal. - Prise en compte du crédit
d’impôt. Effectuer les calculs :
- Calculer les acomptes versés. - Calculer le crédit d’impôt. - Déterminer le solde d’IS à verser.
TOTAL Mission 3 0 0 à 2 3 à 8 9 à 19 20 à 35
TOTAL :
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Mission 4 : PROJET DE RÉPARTITION DU RÉSULTAT (Sur 20 points)
A – Mission 4A – préparation du projet de répartition du bénéfice
Activités Attendus de la mission Barème
Non traité
Évaluation
TI I S TS
2.5.1. Présentation d’un projet de répartition du résultat aux organes de direction Mettre en œuvre les techniques d’affectation du résultat conformément aux textes et aux statuts
Exploiter la documentation juridique comptable :
- Exploiter les statuts de l’entreprise et prendre en compte le projet d’affectation du résultat.
Calculs : - Calculer le plafond de la réserve
légale ainsi que la dotation. - Calculer les intérêts statutaires et
le superdividende. - Calculer le report à nouveau.
15
TOTAL Mission 4-A 0 0 à 2 3 à 4 5 à 9 10 à 15
TOTAL :
B – Mission 4B – automatisation de la répartition du résultat 7.2.1. Contrôle de la
fiabilité des informations Opérer des contrôles et des mesures automatisées sur des données
Automatiser des calculs sur tableur :
- Expliciter une formule (du calcul du superdividende)
- Réaliser des formules simples.
5
TOTAL Mission 4-B 0 0.5 0.5 2 à 3 4 à 5
Voir M. Barthélémy :