Post on 06-Aug-2015
Aleso International
ALESO est un cabinet de conseil qui, depuis 2000, s’adresse principalement aux ETI françaises ayant des projets d’investissement ou de développement au Brésil.
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Le Brésil en quelques chiffres
• Superficie : 8,5 millions km², 5ème rang mondial
• Population : 201 millions d’habitants, 5ème rang mondial
• Division : 26 états et un district fédéral
• Capitale : Brasilia
• Langue nationale : Portugais
• Monnaie : Real (1 € = 3,4 R$ en mai 2015)
• Frontière terrestre : Argentine, Bolivie, Colombie, Guyane Française, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
BRÉSIL / EUROPE
Superficie du Brésil : 17 fois la France
Union Européenne :27 Etats4,2 millions de km²495 millions d´habitants
Brésil : 27 Etats8,5 millions de km²200 millions d´habitants
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Un marché en berne mais des atouts constants
FORCES
Ressources naturelles abondantes
Grand marché consommateur et émergence des classes C et B2 qui représentent 100 millions d’habitants
Tendances aux nouvelles technologies et modernisation des chaînes de production
Besoin énorme en infrastructure et biens de consommation
Capacité d’adaptation et de réactivité aux crises
FAIBLESSES
Bureaucratie : nombreuses barrières administratives et mesures protectionnistes
Crise de confiance des investisseurs
Economie parallèle des entreprises › lutte contre la corruption
Manque d'infrastructures
Insécurité
Coût Brésil
Fortes inégalités sociales
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Quelques secteurs porteursIl y a près de 100 ans, Stefan Sweig disait : « Brésil, terre d´avenir ».
Aujourd´hui, le Brésil est encore et toujours une terre d´avenir ...
Le Brésil, un acteur majeur de l´agrobusiness (3ème agro-exportateur mondial, 388 millions d´hectares de terres fertiles)
TIC – forte croissance du marché de la téléphonie fixe, mobile, réseau TV, ordinateurs
Retards des politiques publiques et d´investissements dans les secteurs de l´eau, assainissement, déchets (sous-développés), importantes opportunités d´investissements
Défi technologique dans les infrastructures d´énergies renouvelables (photovoltaïques, éolienne, etc)
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Quelques secteurs porteurs
• Besoin en infrastructures de transport, principal frein au développement économique
• Privatisations dans les domaines de l´infrastructure :
Energie
Télécommunications
Routes
Aéroports
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
600 entreprises françaises ont déjà sauté le pas
Selon l´Ambassadeur du Brésil en France, Mr. José Mauricio Bustani :« Le Brésil, ce pays aux dimensions continentales, où 600 entreprises françaises de
toute taille sont déjà installées, restera dans les années à venir un pays incontournable pour celles-ci ».
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Quatre possibilités pour entrer sur le marché brésilien
Comment s’implanter au Brésil?• Exporter au Brésil• Joint-Venture ou rachat• Création de société• Société d’importation
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
1 – Exporter au Brésil
• Via une société d’importation brésilienne (Trading Company)o Doit être enregistrée au Radar en tant qu’importateuro Importations limitées par la taille du capital social de l´importateuro Respecter les exigences sanitaires et la détention des infrastructures adéquates,
spécialement pour les produits alimentaires / cosmétiques (périssables) pour l´obtention de Licences de fonctionnement.
o Etudier son réseau de distribution (présence dans chaque État du Brésil ?) / pays continent, chaque état ayant sa législation
• Responsable du stock de marchandises (financièrement et physiquement)
• Contrôle du marketing final (prix de vente, promotion de la marque, maintenance du réseau de distribution dans un pays continent, etc.)
• Prise de risque minimale (Letter of Credit) / prendre en compte les variations du taux de change dans la formation du prix
• Taxes à l´importation élevées (protectionnisme)
La solution de l’export au Brésil est assez complexe
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
2 – Joint-Venture ou Rachat
• Identifier la ou les cibles brésiliennes : essayer de rendre visite à l´ensemble des acteurs (futurs partenaires ou concurrents potentiels) pour avoir une vraie vision du marché
• Réaliser un audit complet : audit des comptes, audit fiscal, audit juridique, mise en place d´un due diligence, établir les règles d´un contrat de confidentialité.
• Se poser les bonnes questionso Pourquoi la société est-elle totalement ou partiellement en vente ? o Quelle est la valeur réelle de l’entreprise ? Souvent confrontation avec une valeur
subjective.o Quelle est la situation actuelle des comptes ? o Evaluer le plus exactement possible le risque fiscal, social, juridique et l´intégrer dans la
valeur de négociationo Quelle seront les contributions de chaque partie ?o Les LTDA n´ont pas d´obligation de publier leurs résultatso Attention aux économies parallèles (caisse nº 2)
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
2 – Joint-Venture ou Rachat
• Dans le cas de rachat, se protéger au maximum pour éviter d´hériter du passif (dettes) et des recours en justice.
Par exemple en créant une nouvelle société
mais attention au rachat de fond de commerce / biens immobilisés / embauches du personnel qui caractérisent un rachat
• Difficultés de négociation dans le cas de sociétés familiales (valeur affective, subjective) et souvent un cadre d´actionnaires complexe.
• Être majoritaire si possible minorité de blocage à 25%+1 part, l´idéal au moins 75%, éviter JV 50%/50%
• Revenu imposable : choisir le mode de calcul le plus favorable chaque année, faire des simulations pour vérifier la meilleure option.
Calcul sur le bénéfice au forfait (pas d´obligation de passer les charges)
Calcul sur le bénéfice réel
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3 - Création d’une société1. Dépôt des statuts
o 2 associés minimum avec des représentants légaux ayant la permanence au Brésil
o 1 administrateur ayant la permanence au Brésilo Raison sociale, siège social, objet social décrivant le type d’activité (codes
CNAE), capital social et répartition entre actionnaires
2. Enregistrement du capital socialo Enregistrer les associés étrangers à la Banque Centrale du Brésil o Libérer le capital social à la BCB
3. Licence d’établissemento Enregistrer la société auprès des trois strates fiscales (Fédéral, État, Ville)
4. Inscription à l’INSS (Sécurité sociale)
5. Autres formalitéso Selon le type d’activité et la nature de l’entreprise
Durée moyenne de constitution : 3 à 6 mois jusqu´à mise en route opérationnelle
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
4 – Société pouvant importer
• Inscription au ficher des importateurs/exportateurso Enregistrement au Radar de la Recette Fédérale
• Pour les produits alimentation humaine et animale / cosmétiques / médicaments :o Enregistrement auprès de l´ANVISA de l’importateur et
de chaque produit importé o Répondre aux exigences nécessaires de contrôle et de
vigilance sanitaire (ANVISA)
• Système fiscal en fonction de la classification fiscale du produit
• Taxes élevées + calcul des impôts d´importations en cascade (difficulté pour la formation de prix de vente)
• Importations limitées par la taille du capital social de l’importateur
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Comment gérer son business
S’adapter pour pouvoir se développer
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Un système fiscal complexeQuelques uns des principaux impôts...
Fédéraux D’Etat Municipaux Du travail
Impôts communs à toutes les entreprises
Impôts et taxes sur les bénéfices :
• IRPJ – 15%
• Impôt additionnel – 10%
• CSLL – 9%
IPI
PIS / COFINS – courant 11,75%
ICMS (7 à 37%) – courant 18%
ISS – taux courant 5%
IPTU
Cotisation Syndicale Patronale :
INSS
FGTS,
Opérations d’importation
II
IPI (4 à 40%) – courant 10%
PIS / COFINS – courant 11,75%
ICMS (7 à 37%) – courant 18%
Autres
IOF - (capital social, remontée des dividendes, etc) – courant 0 à 25%
CIDE – courant 10%
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Exemple: Taxes d’importation
II - Impôt d´Importation
II = 10 à 18% de la valeur CIF (marchandise + assurance internationale + frêt international) en fonction de la NCM du produit
IPI - Impôt sur les Produits Industrialisés
IPI = 0 à 15% de la valeur (CIF + II)
PIS - Programme d´Intégration Sociale (PIS importation)
PIS = 2,1 % (*)
COFINS - Contribution pour le Financement de la Sécurité Sociale (COFINS importation)
COFINS = 9,65% (*)
ICMS - Impôt sur la Circulation des Marchandises et services
ICMS = (18% (CIF + II + IPI + PIS + COFINS)) / (1 – 18%)
(*) Base de calcul complexe
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Exemple: Taxes d’importation (2)Dans le cas de la nomenclature douanière :
8446.21.06 – Métiers à tisser motorisés, pour des tissus d’une largeur supérieure à 30 cm
Si le prix CIF de la marchandise est : 1.000 EUR
II = 20% x 1.000 = 200
IPI = 15% (1.000 + 200) = 180
PIS / COFINS *= 11,75 % x 1.000 = 117,5
ICMS = 18% (1.000 + 200 + 180 + 117,5) / (1 – 18%) = 328,7
Total impôts : 826,20 EUR
La valeur totale de la marchandise dédouanée au Brésil est de 1.826,20 EUR (soit +82,62% par rapport au prix initial).
A un taux de change actuel de 1 EUR = 3,4 R$ (taux en mai 2015).
La marchandise arrive dédouanée au Brésil à un prix de R$ 6.209,08 (+82%)
Tous les produits importés sont à la même enseigne.
Certains impôts sont récupérables à la revente (IPI, PIS, COFINS, ICMS) au même titre que les autres produits brésiliens.
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Droit du travail: employé / employeur
• Législation (Constitution fédérale et CLT):o Durée légale du temps de travail : 44h/semaineo Congés payés : 30 jours consécutifso Carnet de travail : historique professionnel de l’employéo Organisation des syndicats par activité : réglement
supplémentaire à respecter / force syndicale forte
• Mais attention :o Gouvernement paternaliste envers les travailleurs
(victimisation)o Manque en main d’oeuvre bien forméeo Grand turn-over : difficile de retenir ses employés sans
geste financiero Pour fidéliser : Salaire + participation au résultat +
avantages en nature
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
L’expatriation: quelques éléments• VISA permanent pour un administrateur :
o Via personne morale :• Soit, investir 600.000 R$ dans le capital social • Soit, investir 150.000 R$ dans le capital social et engager au moins 10 employés brésiliens
durant les deux premières années
• VISA temporaire pour un travailleur :o Dossier lourd administrativement : 3 à 4 mois de procédureo Demande d’autorisation de VISA auprès du Ministère du Travail brésilieno Analyse et validation : 30 jourso Transmission de l’autorisation de VISA au Consulat du Brésil dans le pays de l’employé (à Paris pour
les Français)o Prendre RDV au Consulat du Brésil et fournir le protocole avec les autres documents demandés par le
consulat
• Vie sociale des expatriés : adaptation facile en règle généraleo Pas de grandes différences culturelles (mode de vie, alimentation, etc)o Les Brésiliens sont accueillants
Mais, prendre en compte :o Les aspects de sécuritéo Présence d´infrastructure scolaire pour la famille, les enfants
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Nos recommandations
Considérer le Brésil comme un pays-continent (27 États / 27 pays en Union Européenne)
S’assurer que votre produit est compétitif à cause des droits de douane pour concurrencer les produits brésiliens produits localement
Etre prêt à investir et s’investir dans la durée (savoir être patient) – Business Plan sur 3 ans
S’entourer de partenaires locaux de confiance, experts franco-brésiliens
Le Brésil exige : une préparation sans faille une stratégie d´investissement solide des moyens financiers et humains importants grande capacité d´adaptation
Le Brésil doit être approché sur le long terme
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Entrer dans le jeu de la convivialité et adopter la « positive attitude », mais ne pas tomber dans le piège
Manager en souplesse, en douceur, être paternaliste, ne pas vexer les susceptibilités
Faire confiance à votre instinct, se faire sa propre opinion en recoupant les informations de diverses sources
« L´eau douce gouttant sur la pierre dure finit par la percer »proverbe brésilien
Nos recommandations
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015
Témoignages d’entreprises ayant choisi le Brésil
Serge Cordon – Président Frédéric Martin – Président
Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015