IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015

BrésilLes points essentiels à connaître avant d’initier votre business

Intervenants

Emilie DelyAleso International, partenaire BCI depuis 2008

Aleso International

ALESO est un cabinet de conseil qui, depuis 2000, s’adresse principalement aux ETI françaises ayant des projets d’investissement ou de développement au Brésil.

Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015

Situation et tendance du marché

Focus pays – Brésil – Saint-Brieuc, 6 juillet 2015

Le Brésil en quelques chiffres

• Superficie : 8,5 millions km², 5ème rang mondial

• Population : 201 millions d’habitants, 5ème rang mondial

• Division : 26 états et un district fédéral

• Capitale : Brasilia

• Langue nationale : Portugais

• Monnaie : Real (1 € = 3,4 R$ en mai 2015)

• Frontière terrestre : Argentine, Bolivie, Colombie, Guyane Française, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela

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BRÉSIL / EUROPE

Superficie du Brésil : 17 fois la France

Union Européenne :27 Etats4,2 millions de km²495 millions d´habitants

Brésil : 27 Etats8,5 millions de km²200 millions d´habitants

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Un marché en berne mais des atouts constants

FORCES

Ressources naturelles abondantes

Grand marché consommateur et émergence des classes C et B2 qui représentent 100 millions d’habitants

Tendances aux nouvelles technologies et modernisation des chaînes de production

Besoin énorme en infrastructure et biens de consommation

Capacité d’adaptation et de réactivité aux crises

FAIBLESSES

Bureaucratie : nombreuses barrières administratives et mesures protectionnistes

Crise de confiance des investisseurs

Economie parallèle des entreprises › lutte contre la corruption

Manque d'infrastructures

Insécurité

Coût Brésil

Fortes inégalités sociales

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Quelques secteurs porteursIl y a près de 100 ans, Stefan Sweig disait : « Brésil, terre d´avenir ».

Aujourd´hui, le Brésil est encore et toujours une terre d´avenir ...

Le Brésil, un acteur majeur de l´agrobusiness (3ème agro-exportateur mondial, 388 millions d´hectares de terres fertiles)

TIC – forte croissance du marché de la téléphonie fixe, mobile, réseau TV, ordinateurs

Retards des politiques publiques et d´investissements dans les secteurs de l´eau, assainissement, déchets (sous-développés), importantes opportunités d´investissements

Défi technologique dans les infrastructures d´énergies renouvelables (photovoltaïques, éolienne, etc)

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Quelques secteurs porteurs

• Besoin en infrastructures de transport, principal frein au développement économique

• Privatisations dans les domaines de l´infrastructure :

Energie

Télécommunications

Routes

Aéroports

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600 entreprises françaises ont déjà sauté le pas

Selon l´Ambassadeur du Brésil en France, Mr. José Mauricio Bustani :« Le Brésil, ce pays aux dimensions continentales, où 600 entreprises françaises de

toute taille sont déjà installées, restera dans les années à venir un pays incontournable pour celles-ci ».

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Quatre possibilités pour entrer sur le marché brésilien

Comment s’implanter au Brésil?• Exporter au Brésil• Joint-Venture ou rachat• Création de société• Société d’importation

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1 – Exporter au Brésil

• Via une société d’importation brésilienne (Trading Company)o Doit être enregistrée au Radar en tant qu’importateuro Importations limitées par la taille du capital social de l´importateuro Respecter les exigences sanitaires et la détention des infrastructures adéquates,

spécialement pour les produits alimentaires / cosmétiques (périssables) pour l´obtention de Licences de fonctionnement.

o Etudier son réseau de distribution (présence dans chaque État du Brésil ?) / pays continent, chaque état ayant sa législation

• Responsable du stock de marchandises (financièrement et physiquement)

• Contrôle du marketing final (prix de vente, promotion de la marque, maintenance du réseau de distribution dans un pays continent, etc.)

• Prise de risque minimale (Letter of Credit) / prendre en compte les variations du taux de change dans la formation du prix

• Taxes à l´importation élevées (protectionnisme)

La solution de l’export au Brésil est assez complexe

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2 – Joint-Venture ou Rachat

• Identifier la ou les cibles brésiliennes : essayer de rendre visite à l´ensemble des acteurs (futurs partenaires ou concurrents potentiels) pour avoir une vraie vision du marché

• Réaliser un audit complet : audit des comptes, audit fiscal, audit juridique, mise en place d´un due diligence, établir les règles d´un contrat de confidentialité.

• Se poser les bonnes questionso Pourquoi la société est-elle totalement ou partiellement en vente ? o Quelle est la valeur réelle de l’entreprise ? Souvent confrontation avec une valeur

subjective.o Quelle est la situation actuelle des comptes ? o Evaluer le plus exactement possible le risque fiscal, social, juridique et l´intégrer dans la

valeur de négociationo Quelle seront les contributions de chaque partie ?o Les LTDA n´ont pas d´obligation de publier leurs résultatso Attention aux économies parallèles (caisse nº 2)

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2 – Joint-Venture ou Rachat

• Dans le cas de rachat, se protéger au maximum pour éviter d´hériter du passif (dettes) et des recours en justice.

Par exemple en créant une nouvelle société

mais attention au rachat de fond de commerce / biens immobilisés / embauches du personnel qui caractérisent un rachat

• Difficultés de négociation dans le cas de sociétés familiales (valeur affective, subjective) et souvent un cadre d´actionnaires complexe.

• Être majoritaire si possible minorité de blocage à 25%+1 part, l´idéal au moins 75%, éviter JV 50%/50%

• Revenu imposable : choisir le mode de calcul le plus favorable chaque année, faire des simulations pour vérifier la meilleure option.

Calcul sur le bénéfice au forfait (pas d´obligation de passer les charges)

Calcul sur le bénéfice réel

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3 - Création d’une société1. Dépôt des statuts

o 2 associés minimum avec des représentants légaux ayant la permanence au Brésil

o 1 administrateur ayant la permanence au Brésilo Raison sociale, siège social, objet social décrivant le type d’activité (codes

CNAE), capital social et répartition entre actionnaires

2. Enregistrement du capital socialo Enregistrer les associés étrangers à la Banque Centrale du Brésil o Libérer le capital social à la BCB

3. Licence d’établissemento Enregistrer la société auprès des trois strates fiscales (Fédéral, État, Ville)

4. Inscription à l’INSS (Sécurité sociale)

5. Autres formalitéso Selon le type d’activité et la nature de l’entreprise

Durée moyenne de constitution : 3 à 6 mois jusqu´à mise en route opérationnelle

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4 – Société pouvant importer

• Inscription au ficher des importateurs/exportateurso Enregistrement au Radar de la Recette Fédérale

• Pour les produits alimentation humaine et animale / cosmétiques / médicaments :o Enregistrement auprès de l´ANVISA de l’importateur et

de chaque produit importé o Répondre aux exigences nécessaires de contrôle et de

vigilance sanitaire (ANVISA)

• Système fiscal en fonction de la classification fiscale du produit

• Taxes élevées + calcul des impôts d´importations en cascade (difficulté pour la formation de prix de vente)

• Importations limitées par la taille du capital social de l’importateur

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Comment gérer son business

S’adapter pour pouvoir se développer

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Un système fiscal complexeQuelques uns des principaux impôts...

Fédéraux D’Etat Municipaux Du travail

Impôts communs à toutes les entreprises

Impôts et taxes sur les bénéfices :

• IRPJ – 15%

• Impôt additionnel – 10%

• CSLL – 9%

IPI

PIS / COFINS – courant 11,75%

ICMS (7 à 37%) – courant 18%

ISS – taux courant 5%

IPTU

Cotisation Syndicale Patronale :

INSS

FGTS,

Opérations d’importation

II

IPI (4 à 40%) – courant 10%

PIS / COFINS – courant 11,75%

ICMS (7 à 37%) – courant 18%

Autres

IOF - (capital social, remontée des dividendes, etc) – courant 0 à 25%

CIDE – courant 10%

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Exemple: Taxes d’importation

II - Impôt d´Importation

II = 10 à 18% de la valeur CIF (marchandise + assurance internationale + frêt international) en fonction de la NCM du produit

IPI - Impôt sur les Produits Industrialisés

IPI = 0 à 15% de la valeur (CIF + II)

PIS - Programme d´Intégration Sociale (PIS importation)

PIS = 2,1 % (*)

COFINS - Contribution pour le Financement de la Sécurité Sociale (COFINS importation)

COFINS = 9,65% (*)

ICMS - Impôt sur la Circulation des Marchandises et services

ICMS = (18% (CIF + II + IPI + PIS + COFINS)) / (1 – 18%)

(*) Base de calcul complexe

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Exemple: Taxes d’importation (2)Dans le cas de la nomenclature douanière :

8446.21.06 – Métiers à tisser motorisés, pour des tissus d’une largeur supérieure à 30 cm

Si le prix CIF de la marchandise est : 1.000 EUR

II = 20% x 1.000 = 200

IPI = 15% (1.000 + 200) = 180

PIS / COFINS *= 11,75 % x 1.000 = 117,5

ICMS = 18% (1.000 + 200 + 180 + 117,5) / (1 – 18%) = 328,7

 Total impôts : 826,20 EUR

 

La valeur totale de la marchandise dédouanée au Brésil est de 1.826,20 EUR (soit +82,62% par rapport au prix initial).

 

A un taux de change actuel de 1 EUR = 3,4 R$ (taux en mai 2015).

La marchandise arrive dédouanée au Brésil à un prix de R$ 6.209,08 (+82%)

Tous les produits importés sont à la même enseigne.

Certains impôts sont récupérables à la revente (IPI, PIS, COFINS, ICMS) au même titre que les autres produits brésiliens.

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Droit du travail: employé / employeur

• Législation (Constitution fédérale et CLT):o Durée légale du temps de travail : 44h/semaineo Congés payés : 30 jours consécutifso Carnet de travail : historique professionnel de l’employéo Organisation des syndicats par activité : réglement

supplémentaire à respecter / force syndicale forte

• Mais attention :o Gouvernement paternaliste envers les travailleurs

(victimisation)o Manque en main d’oeuvre bien forméeo Grand turn-over : difficile de retenir ses employés sans

geste financiero Pour fidéliser : Salaire + participation au résultat +

avantages en nature

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L’expatriation: quelques éléments• VISA permanent pour un administrateur :

o Via personne morale :• Soit, investir 600.000 R$ dans le capital social • Soit, investir 150.000 R$ dans le capital social et engager au moins 10 employés brésiliens

durant les deux premières années

• VISA temporaire pour un travailleur :o Dossier lourd administrativement : 3 à 4 mois de procédureo Demande d’autorisation de VISA auprès du Ministère du Travail brésilieno Analyse et validation : 30 jourso Transmission de l’autorisation de VISA au Consulat du Brésil dans le pays de l’employé (à Paris pour

les Français)o Prendre RDV au Consulat du Brésil et fournir le protocole avec les autres documents demandés par le

consulat

• Vie sociale des expatriés : adaptation facile en règle généraleo Pas de grandes différences culturelles (mode de vie, alimentation, etc)o Les Brésiliens sont accueillants

Mais, prendre en compte :o Les aspects de sécuritéo Présence d´infrastructure scolaire pour la famille, les enfants

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Nos recommandations

Considérer le Brésil comme un pays-continent (27 États / 27 pays en Union Européenne)

S’assurer que votre produit est compétitif à cause des droits de douane pour concurrencer les produits brésiliens produits localement

Etre prêt à investir et s’investir dans la durée (savoir être patient) – Business Plan sur 3 ans

S’entourer de partenaires locaux de confiance, experts franco-brésiliens

Le Brésil exige : une préparation sans faille une stratégie d´investissement solide des moyens financiers et humains importants grande capacité d´adaptation

Le Brésil doit être approché sur le long terme

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Entrer dans le jeu de la convivialité et adopter la « positive attitude  », mais ne pas tomber dans le piège

Manager en souplesse, en douceur, être paternaliste, ne pas vexer les susceptibilités

Faire confiance à votre instinct, se faire sa propre opinion en recoupant les informations de diverses sources

« L´eau douce gouttant sur la pierre dure finit par la percer »proverbe brésilien

Nos recommandations

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Témoignages d’entreprises ayant choisi le Brésil

Serge Cordon – Président Frédéric Martin – Président

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Questions/réponses

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