Guide du procès civil en appelLe guide indispensable !

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Cet ouvrage présente toutes les informations nécessaires à l’avocat pour mener une procédure d’appel. Il est présenté en fi ches organisées suivant un plan logique afi n d’en optimiser la consultation. Les annexes présentent quatre questions fondamentales pour le praticien : la compétence territoriale des cours d’appels, l’application de la loi dans le temps, le sort des dossiers en cours, les délais d’appel modifi és par le décret Magendie du 9 décembre 2009.

• AUTEURS :

Philippe GERBAY, Maître de conférences à l’université de Bourgogne,

directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté et avoué près la Cour

d’appel de Dijon.

Nicolas GERBAY, Maître de conférences à l’université de Bourgogne

et diplômé avoué.

• 1re édition • Octobre 2011 • 368 pages • EAN : 978-2-7110-1326-5

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