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Guide du procès civil en appel Le guide indispensable ! BON DE COMMANDE OUI,je souhaite recevoir : ARTICLE QTÉ P.U. TOTAL Guide du procès civil en appel (461301) ................................. 59 € TTC ................................. Frais de port par commande OFFERTS 5 € (TVA 5,5 %) TOTAL ................................. Coordonnées VOTRE N° CLIENT LEXISNEXIS (Si vous le connaissez) MLLE MME M. NOM / PRÉNOM SOCIÉTÉ / ÉTABLISSEMENT ADRESSE CODE POSTAL VILLE E-MAIL TÉL . VOTRE ACTIVITÉ Règlement Je réglerai à réception de la facture Ci-joint mon règlement par chèque à l’ordre de LexisNexis DATE/CACHET ET SIGNATURE Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. Pour commander • LexisNexis - Relation Client - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 • Tél. 0811 46 64 46 • Fax 01 45 58 94 00 • http://boutique.lexisnexis.fr 11NO0270 552 029 431 RCS Paris - 09/2011 Photo : © Istockphoto Cet ouvrage présente toutes les informations nécessaires à l’avocat pour mener une procédure d’appel. Il est présenté en fiches organisées suivant un plan logique afin d’en optimiser la consultation. Les annexes présentent quatre questions fondamentales pour le praticien : la compétence territoriale des cours d’appels, l’application de la loi dans le temps, le sort des dossiers en cours, les délais d’appel modifiés par le décret Magendie du 9 décembre 2009. • AUTEURS : Philippe GERBAY, Maître de conférences à l’université de Bourgogne, directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté et avoué près la Cour d’appel de Dijon. Nicolas GERBAY, Maître de conférences à l’université de Bourgogne et diplômé avoué. • 1 re édition • Octobre 2011 • 368 pages • EAN : 978-2-7110-1326-5 devient
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• AUTEURS :
Philippe GERBAY, Maître de conférences à l’université de Bourgogne,
directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté et avoué près la Cour
d’appel de Dijon.
Nicolas GERBAY, Maître de conférences à l’université de Bourgogne
et diplômé avoué.
• 1re édition • Octobre 2011 • 368 pages • EAN : 978-2-7110-1326-5
devient
