Post on 03-Apr-2015
BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité
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Associations et collectifs de Semons la diversité
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Acteurs de la production des semences
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IndustrieIndustrie• Multinationales de la chimie + biotech• Semenciers conventionnels + variété élite• Semenciers bio et biodynamie
PME pour jardiniersPME pour jardiniers
• Artisans semenciers• Associations diffusion de variétés anciennes
AgriculteursAgriculteurs• Agriculteurs multipliant des semences commerciales• Producteurs de semences paysannes
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Processus de monopolisation
Dès les années 50
Généralisation des semences industrielles et
révolutions vertes
Erosion génétique des cultures
= Régression de la biodiversité cultivée de 75%
(FAO)
Développement des banques de gènes
= Les semences deviennent des « ressources
génétiques »
1970-1990 : 6 millions d'échantillons
dans 1500 banques
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Processus de monopolisation
Concentration de l’industrie semencière- Multinationales de la chimie : Monsanto,
Syngenta, Dupont, Bayer, BasF, Dow + Limagrain/Vilmorin
= + 75% du marché - Développement des cultures OGM- Augmentation des brevets sur les plantes- Concentration des banques de gènes
Centres internationaux CGIAR Cave de l’Apocalypse de Svalbard
Dès les années 90
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Semences paysannesSemences paysannes
CatalogueCertificatio
n
Droits de propriété industrielle
Ressources génétiquesOGMTraité international (TIRPAA)Convention sur la diversité biologique
OMC/ADPICUPOVLois brevetLois contrefaçon
Interdiction de mise sur le marché
contamination
Interdiction de
multiplier
Res nullius
biopiraterie
Règlements UEPMRPH
Réglementations affectant les semences paysannes en 2014
Directive UEBiosécuritéCoexistence
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Fronts actifs en 2014
FranceFrance OGM Fin moratoire MON 810 Coexistence
Droits de propriété industrielle Loi COV 2011 Brevet unitaire Contrefaçon
Loi d’avenir agricole
EuropeEurope
International
International
Commercialisation des semences
Ressources génétiques
PMR + PH + Contrôles
Traité libre-échange transatlantique
Europe / Etats-Unis
Europe / Etats-Unis
Articles 5, 6, 9 du Traité(TIRPAA)
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Semences paysannes - ressources génétiques
Accords internationaux :
Convention sur la diversité biologique (CDB) 1992• Souveraineté des états – brevets
– Consentement - Partage des avantages
Traité des plantes cultivées (TIRPAA) 2001• Système multilatéral - brevets• Partage des avantages -
Participation aux décisions nationales
• Droits des agriculteurs
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Semences paysannes - ressources génétiques
Conservation :
Banques publiques (INRA, Vavilov...) : de moins en moins de moyens
Banques internationales, Centres internationaux CGIAR et Svalbard
financements : Banque mondiale, Etats-Unis, Fondation Bill Gates et
Syngenta
Champs des paysans biopiratage à grande échelle
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Monopolisation par les normes et le droit
Normes de mise en marché Certification et Catalogue officiel - DHS-
+$
Confiscation juridique Droits de propriété intellectuelle (DPI): brevets et COV,
ou les 2
Confiscation biologique Hybrides F1 non reproductibles, dont les CMS et Terminator, et contamination par OGMs brevetés
Accès aux ressources génétiques Banques, accords internationaux (CDB,
TIRPAA)
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La Loi COV / décembre 2011 (DPI)
Pas de décrets d’application Loi d’Avenir Agricole
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Les semences de ferme interdites (contrefaçon) dérogation pour 21 espèces royalties (CVO) sauf pour les « petits
agriculteurs »mais aussi ...
sélection, production, distribution, commercialisation décrets auto-contrôles sous contrôle officiel (indépendance) contrôle par agents : compétence, impartialité, indépendance
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Devant la répression des fraudes, nous n’acceptons pas :
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L’obligation pour les paysans d’adhérer au GNIS (groupement national interprofessionnel des semences);
L’interdiction faite aux paysans de vendre des plants de variétés paysannes aux jardiniers;
Que les contrôles soient faits par des salariés du GNIS à la place de la DGCCRF.
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En France : arsenal législatif renforcé en 2014
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Loi sur la contrefaçon
Loi sur la contrefaçon
Brevet unitaire
européen
Brevet unitaire
européen
Destruction ou royalties à payer
Semences reproduites = contrefaçons
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Réglementations européennes et monopolisation
Les forces en présence Acteurs des semences
reproductibles
Petits agriculteurs : Via Campesina Europe (ECVC) Réseaux semences paysannes : Libérons la diversité
Semenciers et agriculteurs bio : IFOAM
Assos semences jardiniers : Seedfreedom
Acteurs des semences sous DPI
Semenciers du COV pour catalogue et critères DHS pour identifier variétés et récupérer royalties
Multinationales du brevet
DHS = contrainte inutile identification de gènes ou de caractères brevetés
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La nouvelle réglementation européenne
Commerce des semences
Better regulation
Proposition DG SANCO (6 mai 2013)
Parlement Européen et Conseil des Ministres 2014
3 paquets :
1. PRM (12 directives):commercialisation des semences et plants
2. PH : santé des plantes
3. Contrôles
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La nouvelle réglementation européenne
Commerce des semencesLes ouverturesSystème informel (hors marché)
Sélection, essais (pas nouveau) Réseaux d’échange associés à des
banques de gènes « échanges en nature » entre agriculteurs (non opérateurs)
Système commercial Micro-entreprises : 10 personnes et/ou 2
M€ Variétés de « niche » : artisans semenciers Variétés hétérogènes : populations ?
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La nouvelle réglementation européenne
Commerce des semences
Les dangers
Actes délégués
Auto-contrôles sous contrôle officiel
Normes industrielles et sanitaires
Variétés hétérogènes brevets
(prolifération de gènes brevetés)
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Coalition européenne pour les semences reproductibles
issue de la Déclaration de Vienne de novembre 2013
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Semences reproductiblesDeux positions
Promoteurs des semences paysannes et de la
réglementation
Réseau Semences paysannes
Via Campesina ECVC Agriculteurs bio IFOAM Semenciers biologiques
Promoteurs de la liberté des semencesActivistesSeed-freedom
(Vandana Shiva)Seed-sovereignty (Longo Maï / Forum civique européen)Commerçants de variétés anciennesKokopelliArche de Noah
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