Post on 05-Jan-2017
REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE
Département du territoireService de protection contre le bruitet les rayonnements non ionisants
Assainissement du bruit routier en milieu urbain
De la démarche administrative exemplaireà la réalisation laborieuse
Présentation lors de la journée de printemps de la SSA le 30 avril 2009 par le Dr.Ing. Mario Levental
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Etat de l'environnement sonore à Genève
120'000 personnes exposéesau bruit routier > valeurs limites d'immission(seuil considéré comme limite supérieure admissible pour la santé - OMS = bien-être physique, mental et social )
Environ 18'000 personnes exposées > valeurs d'alarme
Stratégie préconiséeStratégie préconisée
• Établir un programme cohérent susceptible d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs.
• Prendre en compte la globalité des mesures et de leurs effets.
• Mettre en œuvre un "système de management" du bruit.
• Intervenir à tous les niveaux de décision et sur tous les composants du système des transports afin de répondre à la préoccupation de la majorité de la population, soit une réduction sensible des atteintes du bruit et le maintien de l'accessibilité à l'agglomération.
• Compléter et renforcer les actions qui découlent du Plan des mesures –OPAir.
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Les étapes de la mise en oeuvreLes étapes de la mise en oeuvre
Intégrer la réflexion sur la protection contre le bruit à tous les niveaux de décision, dans les procédures administratives de routine (plans d’aménagement, autorisations de construire, autorisations d’exploiter …).
Elaborer un document - Plan de mesures - servant de canevas à moyen et long terme pour l’ensemble des projets d’assainissement des routes cantonales et communales.
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Vaincre la résistance et désamorcer les craintes des acteurs afin de modifier la circulation de dossiers (coordination matérielle) établie…
Concept du Plan d’assainissement du bruit routier Concept du Plan d’assainissement du bruit routier -- "SME bruit""SME bruit"
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Engagement politiqueEngagement politique
Stratégie adoptéeStratégie adoptée
État actuelÉtat actuel
Définition des prioritésDéfinition des priorités
Choix des méthodes et des moyensChoix des méthodes et des moyens
ProcéduresProcédures
Échéancier + coûtÉchéancier + coût
Suivi et réajustementSuivi et réajustement
Réalisation des projets Réalisation des projets d’assainissementd’assainissement
Plan pluriannuel cantonalPlan pluriannuel cantonal
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à la source
sur la voie de propagation
sur les bâtiments
S1 à S 6 (formation, sensibilisation, contrôle du comportement et des équipements)
C1 (construction des infrastructures)E1 à E 8 (gestion des circulations)A1 à A 3 (aménagement et planification)
P 1 (écrans antibruit)
I 1 à I 4 (isolement acoustique)
Mesures :
24 mesures identifiées par le Plan de mesures d’assainissement 24 mesures identifiées par le Plan de mesures d’assainissement du bruit routierdu bruit routier
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Assainissement du bruit
Création du groupe de travail Eco-Drive – avec la participation de ATE, TCS, DES, DI, DF et DT
Intégration du concept Eco-Drive dans la formation des nouveaux conducteurs (SAN)
Mise à jour de la documentation de la sensibilisation (Fédération suisse des instructeurs de conduite automobile)
Formation des employés de l’Etat
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Formation offerte à tous les fonctionnaires de l’Etat de Genève qui utilisent les véhicules de service
- dBA ?
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Publication sur le site de l’Etat de Genève www.ge.ch des fiches de performances des pneumatiques (élaborées par le ministère allemand de l'environnement et également depuis mars 2009 – par l'OFEV)
- dBA ?
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- dBA ?
Effectifs de la « Brigade antibruit » :16 gendarmes en 1992
2 gendarmes en 2009
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-1 à -3 dBA -2 à -9 dBA
Etude de mise en place de la signalisation lumineuse « intelligente » par OTC - en cours
1 système réalisé (rte du Grand Lancy à Onex)
1 système en test
-1 à -2 dBA
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Loi sur la circulation routière (LCR, art. 3, alinéa 4):
« … D’autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les habitants, ou d’autres personnes touchées de manière comparable, contre le bruit et la pollution de l’air... »
Construction des giratoires urbains « antibruit » (1 giratoire ad hocopérationnel – bd St. Georges)
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-1 à -3 dBA
58 km de voiries en « zone 30 » dans l’agglomération en 2003)
-1 à -3 dBA
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Entre 1998 et 2003
> 200 projets de PLQ examinés et adaptés en fonction des exigences de l’OPB, dont 55 ont été adoptés par le Conseil d’état
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- dBA ?
Etude menée avec HES Lullier – section de la gestion de l’environnement (travail de stage) pour mettre au point une méthode permettant d’évaluer l’efficacité réelle des écrans in situ
Environ 50 ouvrages réalisés à la demande et au frais des propriétaires
Ouvrages réalisés dans le cadre du programme RC 38
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Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05 art.112:
«…Les murs en bordure d'une voie publique ou privée, ou entre deux propriétés ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur de 2 m. Le département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants jusqu'à 1,20 m du bord d'une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la plantation de végétation. »
-5 à -10 dBA
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-5 à –10 dBA -2 à -4 dBA
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-5 à -10 dBA
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Revue « Patrimoine et architecture »
-5 à -10 dBA
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Assainissement du bruit routier en milieu urbain
De la démarche administrative exemplaireà la réalisation laborieuse
Conclusions :
nb. obstacles = nb. solutions + 1
rapidité de décision = 1 / nb. instances impliquées
lim f (subventions) = 0 CHFt 2018