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PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU Communes de BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS CARBONNEL (80)
DOSSIER D’AUTORISATION UNIQUE
APPROBATION AU TITRE DE L’ARTICLE L323-11
ARTICLE 24 Nom fichier informatique : 3.2-ApprobationArticleL323-11-ART24
MARS 2016
2016 03 – ELICIO FRANCE
REFERENCE DOSSIER : 2016 03
Parc éolien du Haut Plateau
DEMANDE D'APPROBATION DE PROJET (ARTICLE 24)
En application de l'article 24 du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Vos observations sont à adresser dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente à l'attention du maître d'ouvrage :
• Département : SOMME (8)
• Commune(s) : BELLOY EN SANTERRE (80200), VILLERS-CARBONNEL (80200) et BARLEUX (80200) • Objet : Réseaux HTA et communication – Parc éolien du Haut Plateau
• Maîtrise d'ouvrage :
ELICIO FRANCE 30 Boulevard RICHARD LENOIR 75011 PARIS
SOMMAIRE
1. NOTICE EXPLICATIVE 2. ATTESTATION DE MAITRISE FONCIERE 3. ANNEXES
- plan de situation - ART 01 - Ech : 1/25 000 ème - plan d'ensemble – ART 02 - Ech : 1/5 000 ème - schéma unifilaire du parc – ART 03 – sans échell e
2016 03 – ELICIO FRANCE
1 - NOTICE EXPLICATIVE
1.1 - BUT DE L’OUVRAGE
Les ouvrages à construire permettront le raccordement des réseaux H.T.A et Fibre optique entre les 9 aérogénérateurs et les 3 postes de livraison implantés sur les communes de Belloy en Santerre, Villers Carbonnel et Barleux composant le parc éolien du Haut Plateau.
1.2 – HYPOTHESE DE RACCORDEMENT
L’électricité produite par les éoliennes, transportée par le réseau de câblage inter-éoliennes, est regroupée dans un poste de livraison. Un raccordement est ensuite effectué entre le poste de livraison e le poste de distribution (poste source) par le gestionnaire de réseau ERDF. La validation de l’autorisation unique permettra la consultation d’ERDF pour l’obtention d’une ou plusieurs proposition(s) technique(s) et financière(s) (PTF) pour cette opération. Ce n’est qu’à réception de cette ou ces PTF que le tracé de raccordement sera connu.
A ce stade du projet, seules des hypothèses peuvent être faites sur la base du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RENR).
Une hypothèse envisagée à ce jour est le raccordement au poste de Pertain ; à partir des 3 postes de livraison, le raccordement pourrait s’effectuer le long des chemins et routes suivants : chemin des Postes, D1029 jusqu’à Villers-Carbonnel, D1017 jusqu’à Omiécourt, puis routes communales jusqu’au poste électrique de Pertain.
La demande de raccordement électrique auprès de ERDF permettra de définir précisément la proposition technique et financière pour le raccordement à ce poste. Cette demande sera effectuée auprès d’ERDF dès l’obtention de l'arrêté d'autorisation unique.
1.2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Enfouissement en tranchées de câbles HTA, tension de service : 20 kVA,
Les sections et nature de câbles seront les suivantes :
− Câble de section 3x150mm² Alu NF C33-226, longueur : 4634 ml − Câble de section 3x240mm² Alu NF C33-226, longueur : 2780 ml
Le détail des sections et natures figure sur le schéma unifilaire en annexe (annexe 2.2)
Les installations seront exécutées suivant les règles de l’art et répondront aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 avril 1991, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes d’énergie électrique.
1.3 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
• Département : SOMME (80)
• Communes : BELLOY EN SANTERRE (80200), VILLERS-CARBONNEL (80200) et BARLEUX (80200)
• Tension de service : 12/20 KVA
• Concession : distribution privée
• L'ensemble du tracé est situé soit en domaine public (passage sous chemin communal), soit en domaine privé (parcelle privée avec servitude de tréfonds, emprise foncière louée par le maître d'ouvrage).
Les baux incluent une servitude de tréfonds assurant au maître d'ouvrage une maîtrise foncière sur l'ensemble des parcelles.
2016 03 – ELICIO FRANCE
1.4 - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
• Conducteurs souterrains
Profondeur de pose du câble (génératrice supérieure) suivant coupes intégrées au plan d'ensemble
Sous accotement (domaine public ou chemin d'association foncière) : couverture de 0,70m sur câble HTA.
Sous parcelle agricole : couverture de 1,00m sur câble HTA.
Dispositif avertisseur : grillage plastique de couleur rouge
2016 03 – ELICIO FRANCE
2 – ATTESTATION DE MAITRISE FONCIERE Conformément au décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, le dossier accompagnant la demande d’autorisation unique comporte, entre autres, les pièces mentionnées aux articles R512.4 à R512.6 du Code de l’Environnement. L’alinéa 7 de l’article R512.6 stipule que doivent être jointes les pièces suivantes : « Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation. » Sont donc joints dans le dossier d’autorisation unique (pièce 3.3-AvisRemiseEnEtat ) :
� L’avis de tous les propriétaires des parcelles d’implantation des 9 éoliennes et 3 postes de livraison � L’avis du maire de la commune de Barleux � L’avis du maire de la commune de Belloy-en-Santerre � L’avis du maire de la commune de Villers-Carbonnel
Le tableau récapitulatif de ces accords est rappelé ci-contre.
N° éolienne Parcelle
d'implantation Commune Propriétaire
Attestation
d'autorisation
de dépôt et avis
sur la remise en
état
E1 ZM 27 Belloy en
Santerre
Nicole GABET et Francis DOUAY
(indivision) Fournie
ZM 24 Liliane GRIMAUX (usufruitière)
Jean GRIMAUX (nu-propriétaire) Fournie
E2 ZI 17 Barleux Yves PAUX Fournie
E3 ZM 18
Belloy en
Santerre Marc et Véronique COLLACHE Fournie
E4 ZI 21 Barleux Liliane GRIMAUX (usufruitière)
Jean GRIMAUX (nu-propriétaire) Fournie
E5 ZM 32
Belloy en
Santerre Benoit LICTEVOUT Fournie
E6 ZC 19
Villers
Carbonnel Jean et Thérèse PETITPREZ Fournie
E7
ZK 3
Villers
Carbonnel
Yves et Lysiane LEROY (usufruitiers)
Ludovic LEROY (nu-propriétaire) Fournie
ZK 4
Rémy LEROY (usufruitier)
Véronique AUDINOT (nu-propriétaire)
Christian LEROY (nu-propriétaire)
Marie-Claire MISSIAEN (nu-
propriétaire)
Francis LEROY (nu-propriétaire)
Fournie
E8
ZK 3
Villers
Carbonnel
Yves et Lysiane LEROY (usufruitiers)
Ludovic LEROY (nu-propriétaire) Fournie
ZK 4
Rémy LEROY (usufruitier)
Véronique AUDINOT (nu-propriétaire)
Christian LEROY (nu-propriétaire)
Marie-Claire MISSIAEN (nu-
propriétaire)
Francis LEROY (nu-propriétaire)
Fournie
E9 ZI 4
Villers
Carbonnel GFA de Berny Licourt Fournie
Postes de
livraison 1, 2
et 3
ZM 7 Belloy en
Santerre Jean et Thérèse PETITPREZ Fournie
2016 03 – ELICIO FRANCE
3 - ANNEXES
- plan de situation - ART 01 - Ech : 1/25 000 ème - plan d'ensemble – ART 02 - Ech : 1/5 000 ème - schéma unifilaire du parc – ART 03 – sans échelle
1/25 000°
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01
Position éolienne
Position postes de livraison (PL1/PL2/PL3)
Légende
Liaisons inter-éoliennes PL1Liaisons inter-éoliennes PL2Liaisons inter-éoliennes PL3
1000 2000m15005002500
E1
E2
E4E3
E5 E6
E7
E8
E9
PL1
PL2
PL3
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Route
départementale
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dit
de
la
Sole
du
Moulin
COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRE
COMMUNE DE BARLEUX
COMMUNE DE VILLERS - CARBONNEL
COMMUNE DE VILLERS - CARBONNEL
COMMUNE DE VILLERS - CARBONNEL
COMMUNE DE BERNY EN SANTERRE
COMMUNE DE BERNY EN SANTERRECOMMUNE DE FRESNES - MAZANCOURT
Sole du Moulin Madame d'Aumale
Les Coutures
Cavée de Villers
L'ArgilièreVallée des Singes
Sole du Moulin
Voie de Champagne
Bois Mandat
Fosse Guilbert
Les Vingt Quatre
SECTION ZM
SECTION ZI
SECTION ZC
SECTION ZK
SECTION ZH
SECTION ZL
SECTION ZN
SECTION ZI
( ZM 27 )
( ZM 26 )
( ZM 25 )
( ZM 24 )
( ZM 23 )
( ZM 22 )
( ZM 21 )
( ZM 20 )( ZM 19 )
( ZM 18 )
( ZM 17 )( ZM 16 )
( ZM 15 )( ZM 14 )( ZM 13 )
( ZM 12 )( ZM 11 )
( ZM 10 )
( ZM 9 )
( ZM 8 )
( ZM 32 )
( ZM 33 )
( ZM 7 )
( ZM 6 )
( ZM 4 )( ZM 3 )
( ZM 36 )
( ZM 35 )
( ZM 29 )
( ZM 28 )
( ZI 2 )
( ZI 1 )
( ZI 14 )
( ZI 16 )
( ZI 17 )
( ZI 18 )
( ZI 19 )
( ZI 20 )
( ZI 21 )
( ZI 22 )
( ZC 1 )
( ZC 2 )
( ZC 3 )( ZC 4 )
( ZC 5 )
( ZC 6 )( ZC 7 )
( ZC 8 )( ZC 9 )
( ZC 10 )
( ZC 11 )
( ZC 12 )( ZC 13 ) ( ZC 14 )( ZC 15 )
( ZC 16 )
( ZC 17 )
( ZC 18 )
( ZC 19 )
( ZK 1 )
( ZK 2 )( ZK 3 ) ( ZK 4 ) ( ZK 5 )
( ZK 6 )
( ZK 7 )
( ZK 8 )
( ZK 28 ) ( ZK 27 )
( ZK 13 )
( ZK 12 )
( ZK 11 )
( ZK 10 )
( ZI 1 )
( ZI 2 )
( ZI 3 )
( ZI 4 )
( ZI 5 )
( ZI 6 )( ZI 7 )
( ZI 8 )
( ZI 9 )
( ZI 10 )( ZI 11 )
( ZI 12 )
( ZI 13 )
( ZI 40 )( ZI 41 ) ( ZI 16 )
( ZI 17 )
( ZI 18 )
( ZI 14 )
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
SURVOL Ø 140 m
Ø140
Ø140
Ø140
Ø140
Ø140
Ø140
Ø140
Ø140
Ø140
( ZK 12 )( ZK 11 )
( ZK 25 )( ZK 24 )
( ZK 5 )
( ZK 20 )
( ZK 19 )
( ZK 21 )
( ZK 22 )
( ZK 23 )
( ZI 31)
( ZI 33)
( ZI 17)
( ZI 18)
( ZI 27)( ZI 26)( ZI 28)
( ZI 29)
( ZI 2)
( ZI 12)
( ZI 11)
( ZI 16)
SECTION ZI
SECTION ZK
( ZN 9)
( ZN 18 )( ZN 17 )
( ZN 8 )
( ZN 7 )
( ZN 6 )
( ZN 5 )
( ZN 5 )
( ZN 4 )
( ZN 3 )
( ZN 26 )
( ZN 13 )
( ZN 24 )
( ZN 23 )
( ZN 21 )
( ZN 1 )
( ZN 14 )
( ZN 16 )
( ZN 17 )( ZN 20 )
( ZN 19 )
( ZN 21 )
( ZN 18 )( ZN 22 )
( ZN 31)
( ZN 31)
Chemin rural n°19 dit Chemin de la Vallée des Singes
( ZH 40)
SECTION ZC
( ZC 37 )
( ZC 36 )
( ZC 35 )
( ZC 33 )
( ZC 32 )
( ZC 31 )
( ZC 30 )
( ZC 29 )
( ZC 28 )
( ZC 26 )
( ZC 22 )
( ZC 21 )
( ZC 20 )
( ZC 24 )( ZC 23 )
( ZC 25 )
( ZC 38 )
( ZC 34 )
RD n° 148 de Villers-Carbonnel à Flaucourt
COMMUNE DE VILLERS - CARBONNEL
( ZK 22 )
( ZK 23 ) ( ZK 25 )
( ZK 26 )
( ZK 24)
Voie communale n°6
de Berny-en -Santerre
à VillersCarbo
nnel
( ZK 29)
( ZK 30)
( ZK 18)
( ZK 20)
( ZK 19)
( ZK 17)
( ZK 16)
( ZK 14)
( ZK 15)
( ZI 19 )( ZI 20 )
( ZI 21 )
( ZI 36 )
( ZI 35 )
( ZN 2 )
( ZD 2 )
Chemin rural dit des Vallées
( ZN 1 )
( OZ 33 )( OZ 30 )
( OZ 190 )
( OZ 23 )
( OZ 153 )
Che
min
rura
l
Che
min
rura
l
Aménagement provisoireSurface : 760 m²
rayon de giration : 50 m
Aménagement provisoireSurface : 773 m²
rayon de giration : 50 m
Aménagement provisoireSurface : 442 m²
rayon de giration : 50 m
Aménagement provisoireSurface : 665 m²
rayon de giration : 50 m
Aménagement provisoireSurface : 306 m²
rayon de giration : 50 m
Lign
e ED
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Lign
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Lign
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F TH
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Lign
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LIMITE DE COMMUNE
LIMITE DE COMMUNE
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LIMITE DE COMMUNE
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LIMITE DE COMMUNE
LIMITE DE COMMUNE
Lign
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Lign
e ED
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T
ROUTE DEPARTEMENTALE N°1029
ROUTE DEPARTEMENTALE N°1029
LIMITE DE COMMUNE
75
70 65
77.5
60
75
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82.5
75
75
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80
80
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65
77.5
75
70
65
82.5
82.5
COMMUNE DE BARLEUX
COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRESECTION ZM
P
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( ZM 16 )
( ZK 1 )
( ZK 2 )( ZK 3 ) ( ZK 4 )
( ZK 5 )
( ZK 6 )
( ZK 7 )
( ZI 5 )
( ZI 6 )( ZI 7 )
( ZI 8 )
( ZI 4 )
Dossier N° :
LEGENDE :
Limites de Communes
Position et emprise du rotor de l'éolienne (Ø 114 m)
Positions Postes de Livraison (PL1/PL2/PL3)
Liaisons inter-éoliennes PL 1 (Câblage électrique enterré)
Ligne Electrique EDF THT
0 2500 500m50 100
650
Liaisons inter-éoliennes PL 2 (Câblage électrique enterré)
Liaisons inter-éoliennes PL 3 (Câblage électrique enterré)
Chemin d'accès à créer
Zone de giration provisoire (plate-forme et accès)
Aire de grutage
Bâtimens durs (ex : habitations, commerces, etc ...)
Bâtiments légers (ex : hangars, garages, etc ...)
Chemin d'accès à renforcer
DEMANDE D'APPROBATION DE PROJET
D'OUVRAGE PRIVE DE RACCORDEMENT
Canalisation d'eau enterrée - Busage
Limites de Sections
E7
20 ml20 ml
1079 ml en tranchée
E8
20 ml
538 ml en tranchée
E9
20 ml
667 ml en tranchée Poste delivraison
15 ml
N°1
E6
20 ml20 ml
99 ml en tranchée857 ml en tranchée Poste delivraison
15 ml
N°2
E3
20 ml20 ml
745 ml en tranchée
E1
20 ml
1457 ml en tranchée Poste delivraison
15 ml
N°3
E4
20 ml
E2
20 ml
1105 ml en tranchée
20 ml
20 ml
Section150 mm² aluminium
Section240 mm² aluminium
Section150 mm² aluminium
Section240 mm² aluminium
Section240 mm² aluminium
Section150 mm² aluminium
Section150 mm² aluminium
Section240 mm² aluminium
E5
20 ml
867 ml en tranchée
Section150 mm² aluminium
15 ml
PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU
Mars 2016
Les présents plans sont exclusivement destinés à la D
emande d'Autorisation U
nique. Ils ne sont pas des plans d'exécution et ne peuvent donc en aucun casêtre directem
ent utilisés pour réaliser la construction. Toute reproduction même partielle interdite sans accord écrit du m
aître d'oeuvre.
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Tél. 03.83.28.22.25 - Fax. 03.83.28.51.4554 320 MAXEVILLE
BOULEVARD RICHARD LENOIR 30
www.elicio.be75011 PARIS
SCHEMA UNIFILAIRE (PL1 / PL2 / PL3)
Communes de Barleux, Belloy-en-Santerre et Villers-CarbonnelDAPO
03DEMANDE D'APPROBATION DE PROJET
D'OUVRAGE PRIVE DE RACCORDEMENT