Post on 03-Apr-2015
Appel à projetsInnovations et changements de pratiquesLutte contre les micropolluants des eaux
urbaines
Pierre-François Staub, Esterelle Villemagne
Contexte de l’appel à projets
Prégnance des préoccupations sociétales liées à la présence des micropolluants dans les eaux.
Objectifs communautaire et nationaux de réduction, suppression des émissions des substances dangereuses pour l’eau.
Nécessité du recours à l’innovation pour relever les défis (méthodes et outils) Collectivités fortement concernées : gestionnaires et espaces de transfert de
pollutions. Valeur ajoutée reconnue des expérimentations territorialisées
Contexte réglementaire et politique fort:– 2nd cycle de la DCE (2016-2021)– Plan national de « Lutte contre les Micropolluants Aquatiques »– Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux– Conférence Environnementale– Politique commune RDI Onema/agences de l’eau pour les X° programmes
2013-2018
Lancement en 2013 d’un premier appel à projets territorialisés, conjoint Onema /Agences de l’eau,
dédié aux Micropolluants: quelle dynamique attendue ?
S’immerger au mieux au sein des problématiques des acteurs locaux de la gestion, bien connus des agences de l’eau
Développer une dynamique de réseau à l’échelle nationale, permettant notamment une meilleure mise en visibilité des actions locales.
Faire jouer en synergie :– des financements de bassin, légitimes pour aider les gestionnaires à
mettre en œuvre les programmes de mesures– des financements nationaux, légitimes pour accompagner de la
recherche et du développement d’intérêt national
Champ de l’appel à projets
Démarche globale : Innovation et changements de pratiques
Thématique : Lutte contre les micropolluants des eaux urbaines.
Zooms sur:– Les solutions pour identifier et prioriser les micropolluants
à enjeux– Les solutions pour éviter ou réduire leurs déversements
dans les réseaux collectifs et leurs effets sur les ressources aquatiques
Exemples d’activités et situations émettrices de micropolluants éligibles
Activités des ménages Activités industrielles
raccordées au réseau collectif Artisans Etablissements de soin Construction et entretien des
aménagements urbains Surverse des réseaux
d'assainissement Transports Entretien de la voirie ou des
réseaux …
Solutions innovantes recherchées
Changements de pratiques des usagers et des professionnels Collecte ciblée des déchets Rétention ou traitement avant rejet dans les réseaux collectifs Aménagements urbains pour la gestion du pluvial Produits de substitution Méthodes de mesures des micropolluants, de leurs flux et de
leurs effets écotoxiques …
Mots clefs sur les micropolluants et produits visés
Substances prioritaires DCE Résidus de médicaments ou de cosmétiques Détergents Pesticides urbains Biocides Polluants issus des matériaux, revêtements et des activités
urbaines, Hydrocarbures Plastifiants Contaminations métalliques Nanoparticules …
Consortiums projets attendus
Collectivités territoriales Industriels et artisanats Chercheurs, laboratoires, bureaux d’études Pôles de compétitivité ou autres structures d’aide au montage Le porteur du projet
– Interlocuteur privilégié du comité de pilotage national– Gestionnaire des financements Onema et agences de l’eau
Projets de durée 3 à 5 ans
Financeurs et financementsL’Onema et les Agences de l'eau consacrent 10 millions d’euros pour cet
appel à projets
Coûts éligibles aux aides Financeur Taux maximal d’aide
Mise en œuvre des solutions innovantes sur le site projet (hors infrastructure)
Onema
Selon cadre communautaire d’aide à la RDI pour les entreprises
80% pour le secteur public
Equipements innovants
Evaluation des solutions testées sur le site et actions scientifiques associées
Etudes concernant le siteLogistique et expérimentation « de base » permettant la mise en œuvre sur site des
solutionsAgence de l'eau Taux des Xèmes programmes
d’intervention de l’AgenceInfrastructure du projet
Gestion du projet: Montage et animation du projet, Communication et Promotion de
la démarche locale
Calendrier prévisionnel27/06/2013 Mise en ligne de l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI)
avec les pièces du dossier.
Novembre 2013 Envoi des dossiers de réponse à l’AMI par le porteur du projet (cachet de la poste faisant foi).
Janvier 2014 Information vers les porteurs de projets sur les pré-projets retenus et transmission du dossier complet
qui sera à remplir en vue de la phase de sélection finale.
Les porteurs des projets non présélectionnés seront informés par courrier.
Mars 2014 Dépôt des dossiers détaillés
Printemps 2014 Réponse définitive
A partir du 27 juin 2013, téléchargez le dossier de candidature sur:
http://www.onema.fr/Appel-a-projets-Micropolluants-dans-les-milieux-aquatiques
Contact (à partir du 27 juin 2013): aap.micropolluants@onema.fr