Post on 22-Jul-2020
Source : Budget fédéral 2013
Analyse du budget 2013 par l’ACTU
Le 21 mars 2013, le ministre des Finances Jim Flaherty a présenté le budget fédéral 20132014 à Ottawa (Plan d’action
économique 2013).
Principaux thèmes du budget 2013 Au cours de la dernière année, le gouvernement Harper a réitéré sa position consistant à ne pas engager de nouvelles
dépenses et à maintenir le cap vers l’équilibre budgétaire d’ici à 2015.
Points saillants du budget pour l’ACTU
Un nouveau plan Chantiers Canada Après le succès qu’a connu le plan Chantiers Canada 2007, le Plan d’action économique 2013 introduit un nouvel
engagement de financement sur 10 ans à l’égard de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux à
compter de 20142015, par l’intermédiaire de 3 fonds principaux :
1. Fonds d’amélioration des collectivités – 32,2 milliards de dollars
2. Nouveau Fonds Chantiers Canada – 14 milliards de dollars
3. Renouvellement du Fonds PPP Canada – 1,25 milliard de dollars
Programmes existants – 6 milliards de dollars
Principaux thèmes du budget
1. Emplois et économie : politique visant à faciliter le jumelage de la formation axée sur les compétences et des emplois disponibles sur le marché canadien.
2. Investissements dans l'infrastructure.
3. Soutien au secteur manufacturier.
Le budget comprend un nouveau plan Chantiers Canada qui s'échelonnera sur 10 ans et qui comprendra des investissements fédéraux de plus de 53 milliards de dollars en fonds nouveaux et existants pour appuyer des projets d'infrastructure, y compris le transport collectif.
Le Fonds de la taxe sur l'essence permanent est maintenant indexé de 2 % par an. Le remboursement complet de la TPS est maintenant permanent. Les programmes d’infrastructure seront revus et améliorés si nécessaire au bout de 5 ans; Contrairement au plan précédent, le nouveau plan Chantiers Canada prévoit que le transport collectif est
admissible à tous les fonds. Le rôle du gouvernement fédéral dans le financement des infrastructures de transport collectif est accru.
Source : Budget fédéral 2013
1. Fonds d’amélioration des collectivités
Ce projet prévoit, pour les municipalités canadiennes, un financement stable et prévisible de 32,2 milliards de
dollars sur 10 ans par l’intermédiaire du remboursement de la TPS aux municipalités et du Fonds de la taxe sur
l’essence.
Le transport collectif est admissible au Fonds d’amélioration des collectivités. Il est l’une de plusieurs catégories
d’infrastructures qui sont admissibles au financement. Il est à noter que le transport collectif recevait
auparavant 34 % du Fonds de la taxe sur l’essence.
a. Remboursement supplémentaire de la TPS aux municipalités Remboursement supplémentaire de la TPS aux municipalités pendant 10 ans en vue d’offrir aux collectivités des
ressources supplémentaires pour réaliser leurs priorités en matière d’infrastructure, de la construction de
nouvelles infrastructures à l’entretien et à l’exploitation des infrastructures et installations publiques existantes.
b. Indexation du Fonds de la taxe sur l’essence Fonds de la taxe sur l’essence indexé de 2 % par an, ce qui augmentera la valeur du Fonds de la taxe sur
l’essence de près de 50 % en 20 ans lorsque le programme national de Fonds de la taxe sur l’essence annuel
vaudra près d’un milliard de dollars de plus qu’aujourd’hui.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
Fonds de la taxe sur l’essence, 2005-2023 (en millions $)
Fonds de la taxe sur l’essence
Fonds indexé 2%
$21.8
$10.4
Fonds sur 10 ans
Fonds de la taxe sur l'essence
Remboursement de la TPS
aux muncipalités
Source : Budget fédéral 2013
2. Nouveau Fonds Chantiers Canada
Le nouveau plan Chantiers Canada prévoit 14 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer des projets
d’infrastructure d’envergure nationale, régionale et locale. Il comporte deux volets :
• Un fonds d’infrastructures nationales, doté de 4 milliards de dollars, appuiera les
investissements dans des projets d’importance nationale, notamment en ce qui concerne
l’infrastructure liée au transport collectif, aux routes, aux portes d’entrée et aux corridors commerciaux.
• Un fonds d’infrastructures provinciales et territoriales, doté de 10 milliards de
dollars, appuiera les projets d’envergure nationale, régionale et locale dans les collectivités de tout le
pays qui s’inscrivent dans une plus large gamme de catégories, notamment le transport collectif, les
routes, l’eau potable, les eaux usées, la connectivité et les services à large bande, ainsi que l’innovation.
Les projets du Plan Chantiers Canada d’une valeur de plus de 100 million de dollars doivent être filtrés pour
l’acquisition de P3. Les détails seront annoncés plus tard cette année.
Lorsqu’une analyse rigoureuse montre qu’un projet peut être livré avec succès comme P3 et optimisé ses
ressources monétaires, l’obtention du P3 sera géré par le gouvernement fédéral à la condition de sa
contribution envers ce projet – Ceci est à part des fonds de P3.
10 millions de dollars seront réservés des fonds P3 pour couvrir 50 % des coûts des évaluations des choix de
l’acquisition et pour le développement des plans d’affaires municipaux (une limite de 200 000 $ par projet).
Le transport collectif est une catégorie admissible aux deux volets du Fonds Chantiers Canada. Il est à noter que
le transport collectif recevait auparavant 40 % du Fonds Chantiers Canada.
$4.0
$10.0
Fonds Chantiers Canada – 10 ans (en milliards)
Fonds d’infrastructures provinciales et territoriales
Fonds d’infrastructures nationales
Source : Budget fédéral 2013
3. Renouvellement du Fonds des partenariats public-privé (PPP)
En se fondant sur les progrès réalisés, le Plan d’action économique 2013 prévoit 1,25 milliard de dollars au cours
des cinq années destinés au renouvellement du Fonds PPP Canada afin de continuer d’appuyer des moyens
novateurs de réaliser des projets d’infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l’argent des
contribuables canadiens, par l’intermédiaire de partenariats public-privé.
PPP Canada est le centre d’expertise du gouvernement du Canada sur les PPP, et il jouera un rôle de premier
plan pour faciliter la présélection des PPP.
Une structure semblable mais un meilleur accès au financement
Tel qu’il est énoncé dans le budget, le gouvernement injectera plus de 53,5 milliards de dollars dans des projets
d’infrastructure au Canada de 2014 à 2024. De ce montant, 47,5 milliards de dollars seront consacrés à des
nouveaux projets d’investissement tandis que 6 milliards de dollars proviendront du plan Chantiers Canada
précédent jusqu’en 2018-2019 (voir le tableau 1 dans l’annexe).
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Nouveaux fonds d’infrastructures (en millions)
Moyenne/année = ~4,8 G$
Source : Budget fédéral 2013
Principaux faits et chiffres Le gouvernement fédéral investit environ 4,4 milliards de dollars annuellement dans les infrastructures publiques dans
le cadre de ses programmes actuels. Grâce à ces programmes, le transport collectif a reçu en moyenne 5 milliard de
dollars depuis 2006. Il s’agit d’une importante différence par rapport à 2001 et aux années antérieures au cours
desquelles le gouvernement fédéral n’a accordé aucun financement au transport collectif.
Sources
Rendez-vous sur le site MarketWire.com pour lire le communiqué de presse de l’ACTU.
Pour lire la transcription intégrale du budget, rendez-vous sur le site http://www.budget.gc.ca/2013/home-accueil-
fra.html.
Rendez-vous sur le site http://fcm.ca/accueil.htm pour obtenir de plus amples renseignements et des données
relativement aux investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure publique.
Plan d’Infrastructure Antécédent
2007-2014 (7 ans)
Programme Montant
Rabais de la TPS aux municipalités $5.8G
Fonds de la taxe sur l’essence $11.8G
Fonds Chantiers Canada $8.8G
Fonds PPP $1.25GFonds de base Provinciales-Territoriales $2.275G
Montant total éligible pour le TC $29.93G
Gateways and Border Crossings Fund $2.1G
Asia-Pacific Gateway and Corridor $1G
Total $33G
2008-2012 Financement stimulus
Programme Montant
Fiducie d’investissements pour les TC $0.5G
Fonds Stimulus d’infrastructure $4G
Nouveau Plan d’Infrastructure
2014-2024 (10 ans)
Programme Montant
CIF Rabais de la TPS aux municipalités $10.4G
Fonds de la taxe sur l’essence $21.8G
Nouveau Fonds Chantiers Canada $14G
Fonds PPP renouvelés(5 year) $1.25G
Montant total éligilble pour le TC $47.5G
Solde de fonds des programmes actuels $6G
Total $53.5G
Source : Budget fédéral 2013
Tableau 1
Soutien fédéral à l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale (Milliards$, comptabilité de caisse)
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
Total
Fonds d’amélioration des collectivités
2 890 2 910 3 035 3 060 3 200 3 245 3 295 3 650 3 495 3 650 32 225
Nouveau Fonds Chantiers Canada
210 210 780 1 000 1 500 2 000 2 000 2 100 2 100 2 100 14 000
Fonds d’infrastructures nationales
15 15 195 325 500 575 575 600 600 600 4 000
Fonds d’infrastructures provinciales et territoriales
195 195 585 675 1 000 1 425 1 425 1 500 1 500 1,500 10 000
Fonds PPP Canada
200 225 275 275 275 0 0 0 0 0 1 250
Total partiel 3 300 3 345 4 090 4 335 4 975 5 245 5 295 5 545 5 595 5 750 47 475
Programmes de financement actuels
1 858 1 672 2 208 810 484 6 032
Total du nouveau plan Chantiers Canada
5 158 5 017 5 298 5 145 5 459 5 245 5 295 5 545 5 595 5 750 53 507
Source : Budget 2013