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Kick off meeting - 24/11/08 1SPADEL
Affichage environnemental des produits de grande consommation
Mercredi de l’info CD2E
28 avril 2010
Affichage environnemental en France 228 avril 2010
Présentation de RDC Environnement
Principales caractéristiques
Création en 1992
Basé à Bruxelles et Lille
Une équipe de 15 ingénieurs et 2 économistes
Etudes innovantes
Clients en Belgique, France, USA, Nord-Pas-de-Calais
Pour le secteur privé (Veolia, Procter and Gamble, Nestlé-Waters,
Carrefour, Danone, SuperU, PME: Plage, Cotton Blue,…)
Et les autorités publiques (CE, ADEME, MEEDDeM, IBGE,…)
Affichage environnemental en France 328 avril 2010
Présentation de RDC Environment
Principales activités
Analyse du Cycle de Vie (ACV) et Bilan CarboneDepuis 1993 : pionnier des ACV en Europe
Analyse coûts bénéfices et monétarisation
Accompagment à l’éco-conception
Gestion stratégique des déchets
Etude d’incidences sur l’environnement
Management environnemental et audit énergétique
Affichage environnemental en France 428 avril 2010
Plan
1. Contexte, enjeux
2. Définition
3. Historique
4. Processus en cours
5. Plateforme ADEME / Afnord
6. Politiques envisagées
Affichage environnemental en France 528 avril 2010
Contexte et enjeux
L’empreinte carbone des produits
50% de l’empreinte carbone d’un
consommateur provient des produits
qu’il achète
Affichage environnemental en France 628 avril 2010
Contexte et enjeuxPlace de l’agriculture:
le Bilan Carbone d’un litre de lait équivaut à :
66 km en voiture
3 litres de mazout dans une chaudière
1 ampoule de 100 W pendant 450 heures
Affichage environnemental en France 728 avril 2010
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Les initiatives d’affichage environnemental se multiplient depuis 2007
2007 2008 2009 20102007 2008 2009 2010
Affichage Carbone Casino
Affichage Carbone Leclerc Liste non exhaustive
Lancement projets pilotes :
- FCD / ANIA
- FEBEA
- AFISE, etc.
Etiquetage CarbonCounted Sapporo - Japon
Etiquetage Tesco CarbonTrust - UK
France
Global
Etiquetage CarbonThailand TGO
ETC.
Restitution des premières conclusions des projets pilotes de la plateforme ADEME / AFNOR
Contexte et enjeux
Affichage environnemental en France 828 avril 2010
Overview of European projects on carbon footprint
Casino Carbon Trust Leclerc
Scope France UK and wordwild 2 magasins
VisuelOn pack On pack Etiquette
prix
Methodology ACV simplifiée PAS 2050Top down
(input/output)
Déploiement fin 2008
~100 référencesQuelques
entreprisesEnsemble des
références
Incitations permisesConsommation et
production responsables
Consommation et production
responsables
Consommation responsable
Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek
Affichage environnemental en France 928 avril 2010
Overview of European projects on carbon footprint
Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek
Climate marking Climatop
Périmètre Suède Suisse
Visuel On pack On pack
MéthodologieCritères d’attribution basés
sur ACV existantesACV
Déploiement fin 2008En cours de
développement8 produits labélisés
Incitations permisesConsommation et
production responsables
Consommation et production responsables
Affichage environnemental en France 1028 avril 2010
Overview of European projects on carbon footprint
Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek
Produt Carbon FootprintAllemagne
Cool Label (CO2 Low Label)
Périmètre Allemagne Corée
Visuel Non définiOn pack
Méthodologie ACV / PAS 2050 ACV
Déploiement fin 2008 Quelques études de cas Phase pilote
Incitations permisesConsommation et
production responsables
Consommation et production responsables
Affichage environnemental en France 1128 avril 2010
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La multiplication de ces initiatives s’explique par :
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
ATTENTES DES CONSOMMATEURS
STANDARDS
LOISUn accroissement de la pressionréglementaire
Une évolution des standards de mesure des impacts environnementaux
Une demande croissante d’information de la part des consommateurs
Une meilleure compréhension des impacts environnements relatifs aux produits de grande consommation
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Contexte et enjeux
Affichage environnemental en France 1228 avril 2010
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Une demande d’information croissante de la part des consommateurs
De plus en plus de consommateurs souhaitent avoir une information sur l’impact environnemental des produits
Plus de 31% des consommateurs souhaitent acheter un produit en fonction de la performance environnementale
16,6% 2 ans plus tôt.
L’affichage environnemental répond à une demande croissante de « produits durables”
Source : ADEME / ETHICITY
Source : Max Havelaar Suisse
Contexte et enjeux
Affichage environnemental en France 1328 avril 2010
Définition
Il s’agit d’un dispositif visant à informer le consommateur de l’impact environnemental des produits de grande consommation sur :
Affichage, de quoi s’agit-il
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Ex : Tesco, Orange Juice
Le packaging Le lieu de vente Internet Et / Ou Et / Ou
Ex : Affichage Leclerc
Ex : Nature and More
Affichage environnemental en France 1428 avril 2010
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En France : projet de loi affichage environnemental 2011Projet de loi Grenelle 2 - article 85 adopté par le Sénat en Octobre 2009
• « Art. L. 112-10. – À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.
• « Des décrets en Conseil d'État précisent les modalités et conditions d'application du présent article pour chaque catégorie de produits, selon leur mode de distribution et en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises à remplir cet objectif, notamment la liste précise des informations destinées au consommateur ainsi que les référentiels »
Définition
1er juillet 2011
Expérimentation d’1 an minimum
Amendement (Commission du développement durable de l'Assemblée nationale) de l'article 85 du Grenelle II
Affichage environnemental en France 1528 avril 2010
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Définition
Le déploiement de l’affichage environnemental repose sur 4 conditions de réussite
Faisabilité de la Méthodologie
Précision des résultats
Lisibilité pour le Consommateur
Crédibilité des données utilisées
Nécessité de standards méthodologiques
Affichage environnemental en France 1628 avril 2010
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Evolution des standards
ISO 14040 : 44 v2006 relatives àaux principes, cadres et exigences de l’Analyse du Cycle de Vie des produits
2006 2007 2008 2009 20102006 2007 2008 2009 2010
Publication de la première version du PAS 2050 à l’initiative du Carbon Trust (UK)
Publication de la norme ISO14067relative à la mesure de l’empreinte Carbone des produits
Publication de la norme GHG protocol product développée conjointement par le World Resources Institutes et le World Business Coucil on Sustainable (WBSCD / WRI)
DéfinitionPublication du document BIERBeverage Industry SectorGuidance for Greenhouse GasEmissions Reporting
Affichage environnemental en France 1728 avril 2010
3 initiatives majeurs :
A. Plate forme ADEME/AFNOR en FranceCaractère réglementaire à l’horizon 2011Approche multicritères (CO2, Eau, Energie,…)
B. PAS 2050 du Carbon Trust (UK)
Caractère volontaire Uniquement carbone
C. Norme ISO 14067 sur le Carbon Footprint of products
Harmonisation des règles au niveau international (mesure et communication)Uniquement carbone
Processus en cours
Affichage environnemental en France 1828 avril 2010
Processus en cours (historique)
Grenelle de l’environnement
Obligation d’afficher le bilan environnemental sur certaines
catégories de produits au 01/01/11
Référentiel BP X 30-323 / AFNOR
PlateformeADEME/AFNOR
Règles de bonnes pratiques adoptées en juillet 2008
Règles méthodologiques communes pour le calcul et la
communication du bilan environnemental
Affichage environnemental en France 1928 avril 2010
Référentiel BP X 30-323Approche ACV basée sur les normes ISO 14040 et 14044
Multi-indicateurs avec au minimum l’indicateur carbone
Les indicateurs sont les mêmes par catégorie de produit (même unitéfonctionelle)
C’est grâce à la méthodologie ACV que l’on mesure l’impact environnemental des produits
Le format de communication doit être harmonisé
Les mesures de compensation de carbone ne peuvent pas être comptabilisées
Une base de données publique avec des données secondaires sera publiée
Affichage environnemental en France 2028 avril 2010
Faisabilité Comment généraliser la mesure de l’impact des produits ?
– Comment réduire le coût de la collecte des données (primaires) ? Plus les chaînes d’approvisionnements sont complexes, plus les enjeux (et le coût) de la collecte sont importants
Enjeux de la collecte des données
Complexitéde la SupplyChain
Produits Alimentaires
Plats préparés
Produits Textiles
Jean
Produits HardlineBoite d’alumettes
Produits électroOrdinateur
Faible
Forte
Forts
Produits grandeConso
Eau minérale
2 solutions :
1 - Réduire le nombre de données à collecter
2 - Automatiser la collecte auprès des fournisseurs
Coût de la collecte des données
Plateforme ADEME/AFNOR
Affichage environnemental en France 2128 avril 2010
Comment garantir la fiabilité des résultats ? Précision des résultats
Source : Bio Intelligence Services, Projet FCD / ANIA
Les facteurs d’impacts peuvent varier d’un facteur 1 à 5 pour un même produit.
Un travail d’harmonisation des bases de données est donc indispensable.
Plateforme ADEME/AFNOR
Affichage environnemental en France 2228 avril 2010
Comment vérifier les données utilisées pour le calcul des impacts ?
La revue critique est le seul dispositif qui permet - pour l’instant - de vérifier les données utilisées pour calculer les impacts environnementaux.
Crédibilité des données utilisées
Plateforme ADEME/AFNOR
Affichage environnemental en France 2328 avril 2010
Comment assurer la lisibilité de l’affichage pour le client ?
Les conditions de réussite Précision des résultats
Les questions :
- Nombre d’indicateurs : - identique pour toutes les catégories ? - un ou plusieurs
- Faut-il indiquer une valeur absolue (par ex : 350g eq CO2) ou relative (A, B, C, D) ?
- Comment tenir compte de la variabilité liée à la phase d’utilisation ?
- Etc.
Lisibilité pour le Consommateur
Pour répondre à ces questions, le GT Affichage de la plateforme ADEME / AFNOR réaliser prochainement un comparatif de plusieurs scénarios d’affichage
Affichage environnemental en France 2428 avril 2010
Plateforme ADEME/AFNOR
Plate forme générale
GT Méthodologique
GT par catégorie de produits
GT communication
Comité de gouvernance de la base de données
secondaires
http://affichage-environnemental.afnor.org/
Affichage environnemental en France 2528 avril 2010
Plate-forme ADEME/AFNOR
GT méthodologie• Objectif : Fixer des règles méthodologiques communes à tous les produits
• Points méthodologiques traités (11) : 1. Traitement du transport des consommateurs
2. Traitement de la phase d’utilisation
3. Prise en compte du carbone biogénique
4. Prise en comte de l’échelle de temps dans l’évaluation
5. Modélisation du transport des produits
6. Choix du mix électrique
7. Règle d’allocation des bénéfices du recyclage
8. Allocation des impacts entre coproduits
9. Règle de coupure et exclusions arbitraires
10. Prise en compte de l'énergie renouvelable
11. Changement d’affectation des sols
Affichage environnemental en France 2628 avril 2010
Plate-forme ADEME/AFNOR
GT sectoriel• Objectif : Fixer des règles spécifiques par catégories de produits (PCR) et
répondre au exigences de faisabilité
• Points abordés par secteur :
1. Définition des catégories de produits
2. Définition de l’unité fonctionnelle
3. Choix des indicateurs
4. Identification des sources de données
5. Règles d’allocation entre les co‐produits
Affichage environnemental en France 2728 avril 2010
Plate-forme ADEME/AFNOR
GT sectoriel
UTOPIES GT 12 : Services financiers (banques et assurances)
FPS GT 10 : Equipements de sport (hors habillement), matériel de camping, matériel mobilité (vélos….), jeux, jouets
UNIFA/FCBA GT 7 : Ameublement
CTC GT 5 : Habillement, textile de maison, chaussures, maroquinerie
GROUP’HYGIENEFEBEA
GT 4H : Hygiène GT 4B : Beauté
AFISE GT 3 : Produits d’entretien, produits du jardin et pesticides
FICIME GT 2 : Matériel/Equipement (consommateur d'énergie), piles
ADEME GT 1: Alimentation et aliments pour animaux domestiques
Affichage environnemental en France 2828 avril 2010
Plate-forme ADEME/AFNOR
GT sectoriel
Non actif GT16 : Instruments de musique
Non actif GT 15 : Pièces détachées de l’automobile
Non actifGT 14 : Bijouterie (lunettes), joaillerie, orfèvrerie,
Non actifGT 13 : Voitures et deux roues motorisés
Non actifGT 11 : Outillage non électrique et quincaillerie
Non actifGT9 : Vaisselle, ustensiles de cuisine, arts de la table et décoration
Non actifGT8 : Papeterie, édition, loisirs (CD…..), culture, matériel d’écriture
Non actifGT 6 : Produits de construction, décoration, peintures, colles et vernis
Affichage environnemental en France 2928 avril 2010
Plate-forme ADEME/AFNOR
GT communication• Objectif : Fixer des règles communes en matière de communication
• Une seule réunion à ce jour qui a traité des points suivants :
1. Présentation des initiatives existantes (Casino, Leclerc, Carbon Trust,…)
2. Inventaire des enquêtes consommateurs existantes
3. Identification des questions auxquelles le GT doit répondre
Comité – base de données• Objectif : Mettre à disposition des acteurs une base de données secondaires
ou assurer la qualité et l’harmonisation des bases de données existantes
• Une seule réunion à ce jour qui a traité du point suivant :
1. Présentation des bases de données existantes
Affichage environnemental en France 3028 avril 2010
Politiques envisagées sur base du bilan environnemental des produits
Methodologies
EC ILCD
ADEME/AFNOR
DE Convention
UK PAS 2050
ISO 14067
ISO 1404x
Instruments politiques
RéglementationsEx : obligations minimum en matière de management carboneInstrument fiscal (Taxe carbone)Affichage obligatoire
Affichage volontaireInformations du consommateur
Calcul interne pour améliorer le BC de sa supply chain