Affichage environnemental des produits de grande consommation · Affichage environnemental en...

Kick off meeting - 24/11/08 1SPADEL

Affichage environnemental des produits de grande consommation

Mercredi de l’info CD2E

28 avril 2010

Affichage environnemental en France 228 avril 2010

Présentation de RDC Environnement

Principales caractéristiques

Création en 1992

Basé à Bruxelles et Lille

Une équipe de 15 ingénieurs et 2 économistes

Etudes innovantes

Clients en Belgique, France, USA, Nord-Pas-de-Calais

Pour le secteur privé (Veolia, Procter and Gamble, Nestlé-Waters,

Carrefour, Danone, SuperU, PME: Plage, Cotton Blue,…)

Et les autorités publiques (CE, ADEME, MEEDDeM, IBGE,…)


Présentation de RDC Environment

Principales activités

Analyse du Cycle de Vie (ACV) et Bilan CarboneDepuis 1993 : pionnier des ACV en Europe

Analyse coûts bénéfices et monétarisation

Accompagment à l’éco-conception

Gestion stratégique des déchets

Etude d’incidences sur l’environnement

Management environnemental et audit énergétique


Plan

1. Contexte, enjeux

2. Définition

3. Historique

4. Processus en cours

5. Plateforme ADEME / Afnord

6. Politiques envisagées


Contexte et enjeux

L’empreinte carbone des produits

50% de l’empreinte carbone d’un

consommateur provient des produits

qu’il achète


Contexte et enjeuxPlace de l’agriculture:

le Bilan Carbone d’un litre de lait équivaut à :

66 km en voiture

3 litres de mazout dans une chaudière

1 ampoule de 100 W pendant 450 heures


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Les initiatives d’affichage environnemental se multiplient depuis 2007

2007 2008 2009 20102007 2008 2009 2010

Affichage Carbone Casino

Affichage Carbone Leclerc Liste non exhaustive

Lancement projets pilotes :

- FCD / ANIA

- FEBEA

- AFISE, etc.

Etiquetage CarbonCounted Sapporo - Japon

Etiquetage Tesco CarbonTrust - UK

France

Global

Etiquetage CarbonThailand TGO

ETC.

Restitution des premières conclusions des projets pilotes de la plateforme ADEME / AFNOR

Contexte et enjeux


Overview of European projects on carbon footprint

Casino Carbon Trust Leclerc

Scope France UK and wordwild 2 magasins

VisuelOn pack On pack Etiquette

prix

Methodology ACV simplifiée PAS 2050Top down

(input/output)

Déploiement fin 2008

~100 référencesQuelques

entreprisesEnsemble des

références

Incitations permisesConsommation et

production responsables

Consommation et production

responsables

Consommation responsable

Source : Project FCD/ANIA by BioIS, RDC-Environment and Intertek




Climate marking Climatop

Périmètre Suède Suisse

Visuel On pack On pack

MéthodologieCritères d’attribution basés

sur ACV existantesACV

Déploiement fin 2008En cours de

développement8 produits labélisés



Consommation et production responsables




Produt Carbon FootprintAllemagne

Cool Label (CO2 Low Label)

Périmètre Allemagne Corée

Visuel Non définiOn pack

Méthodologie ACV / PAS 2050 ACV

Déploiement fin 2008 Quelques études de cas Phase pilote



Consommation et production responsables


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La multiplication de ces initiatives s’explique par :

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

ATTENTES DES CONSOMMATEURS

STANDARDS

LOISUn accroissement de la pressionréglementaire

Une évolution des standards de mesure des impacts environnementaux

Une demande croissante d’information de la part des consommateurs

Une meilleure compréhension des impacts environnements relatifs aux produits de grande consommation

1

2

3

4

Contexte et enjeux


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Une demande d’information croissante de la part des consommateurs

De plus en plus de consommateurs souhaitent avoir une information sur l’impact environnemental des produits

Plus de 31% des consommateurs souhaitent acheter un produit en fonction de la performance environnementale

16,6% 2 ans plus tôt.

L’affichage environnemental répond à une demande croissante de « produits durables”

Source : ADEME / ETHICITY

Source : Max Havelaar Suisse

Contexte et enjeux


Définition

Il s’agit d’un dispositif visant à informer le consommateur de l’impact environnemental des produits de grande consommation sur :

Affichage, de quoi s’agit-il

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Ex : Tesco, Orange Juice

Le packaging Le lieu de vente Internet Et / Ou Et / Ou

Ex : Affichage Leclerc

Ex : Nature and More


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En France : projet de loi affichage environnemental 2011Projet de loi Grenelle 2 - article 85 adopté par le Sénat en Octobre 2009

• « Art. L. 112-10. – À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.

• « Des décrets en Conseil d'État précisent les modalités et conditions d'application du présent article pour chaque catégorie de produits, selon leur mode de distribution et en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises à remplir cet objectif, notamment la liste précise des informations destinées au consommateur ainsi que les référentiels »

Définition

1er juillet 2011

Expérimentation d’1 an minimum

Amendement (Commission du développement durable de l'Assemblée nationale) de l'article 85 du Grenelle II


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Définition

Le déploiement de l’affichage environnemental repose sur 4 conditions de réussite

Faisabilité de la Méthodologie

Précision des résultats

Lisibilité pour le Consommateur

Crédibilité des données utilisées

Nécessité de standards méthodologiques


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Evolution des standards

ISO 14040 : 44 v2006 relatives àaux principes, cadres et exigences de l’Analyse du Cycle de Vie des produits

2006 2007 2008 2009 20102006 2007 2008 2009 2010

Publication de la première version du PAS 2050 à l’initiative du Carbon Trust (UK)

Publication de la norme ISO14067relative à la mesure de l’empreinte Carbone des produits

Publication de la norme GHG protocol product développée conjointement par le World Resources Institutes et le World Business Coucil on Sustainable (WBSCD / WRI)

DéfinitionPublication du document BIERBeverage Industry SectorGuidance for Greenhouse GasEmissions Reporting


3 initiatives majeurs :

A. Plate forme ADEME/AFNOR en FranceCaractère réglementaire à l’horizon 2011Approche multicritères (CO2, Eau, Energie,…)

B. PAS 2050 du Carbon Trust (UK)

Caractère volontaire Uniquement carbone

C. Norme ISO 14067 sur le Carbon Footprint of products

Harmonisation des règles au niveau international (mesure et communication)Uniquement carbone

Processus en cours


Processus en cours (historique)

Grenelle de l’environnement

Obligation d’afficher le bilan environnemental sur certaines

catégories de produits au 01/01/11

Référentiel BP X 30-323 / AFNOR

PlateformeADEME/AFNOR

Règles de bonnes pratiques adoptées en juillet 2008

Règles méthodologiques communes pour le calcul et la

communication du bilan environnemental


Référentiel BP X 30-323Approche ACV basée sur les normes ISO 14040 et 14044

Multi-indicateurs avec au minimum l’indicateur carbone

Les indicateurs sont les mêmes par catégorie de produit (même unitéfonctionelle)

C’est grâce à la méthodologie ACV que l’on mesure l’impact environnemental des produits

Le format de communication doit être harmonisé

Les mesures de compensation de carbone ne peuvent pas être comptabilisées

Une base de données publique avec des données secondaires sera publiée


Faisabilité Comment généraliser la mesure de l’impact des produits ?

– Comment réduire le coût de la collecte des données (primaires) ? Plus les chaînes d’approvisionnements sont complexes, plus les enjeux (et le coût) de la collecte sont importants

Enjeux de la collecte des données

Complexitéde la SupplyChain

Produits Alimentaires

Plats préparés

Produits Textiles

Jean

Produits HardlineBoite d’alumettes

Produits électroOrdinateur

Faible

Forte

Forts

Produits grandeConso

Eau minérale

2 solutions :

1 - Réduire le nombre de données à collecter

2 - Automatiser la collecte auprès des fournisseurs

Coût de la collecte des données

Plateforme ADEME/AFNOR


Comment garantir la fiabilité des résultats ? Précision des résultats

Source : Bio Intelligence Services, Projet FCD / ANIA

Les facteurs d’impacts peuvent varier d’un facteur 1 à 5 pour un même produit.

Un travail d’harmonisation des bases de données est donc indispensable.



Comment vérifier les données utilisées pour le calcul des impacts ?

La revue critique est le seul dispositif qui permet - pour l’instant - de vérifier les données utilisées pour calculer les impacts environnementaux.

Crédibilité des données utilisées



Comment assurer la lisibilité de l’affichage pour le client ?

Les conditions de réussite Précision des résultats

Les questions :

- Nombre d’indicateurs : - identique pour toutes les catégories ? - un ou plusieurs

- Faut-il indiquer une valeur absolue (par ex : 350g eq CO2) ou relative (A, B, C, D) ?

- Comment tenir compte de la variabilité liée à la phase d’utilisation ?

- Etc.

Lisibilité pour le Consommateur

Pour répondre à ces questions, le GT Affichage de la plateforme ADEME / AFNOR réaliser prochainement un comparatif de plusieurs scénarios d’affichage



Plate forme générale

GT Méthodologique

GT par catégorie de produits

GT communication

Comité de gouvernance de la base de données

secondaires

http://affichage-environnemental.afnor.org/


Plate-forme ADEME/AFNOR

GT méthodologie• Objectif : Fixer des règles méthodologiques communes à tous les produits

• Points méthodologiques traités (11) : 1. Traitement du transport des consommateurs

2. Traitement de la phase d’utilisation

3. Prise en compte du carbone biogénique

4. Prise en comte de l’échelle de temps dans l’évaluation

5. Modélisation du transport des produits

6. Choix du mix électrique

7. Règle d’allocation des bénéfices du recyclage

8. Allocation des impacts entre coproduits

9. Règle de coupure et exclusions arbitraires

10. Prise en compte de l'énergie renouvelable

11. Changement d’affectation des sols



GT sectoriel• Objectif : Fixer des règles spécifiques par catégories de produits (PCR) et

répondre au exigences de faisabilité

• Points abordés par secteur :

1. Définition des catégories de produits

2. Définition de l’unité fonctionnelle

3. Choix des indicateurs

4. Identification des sources de données

5. Règles d’allocation entre les co‐produits



GT sectoriel

UTOPIES GT 12 : Services financiers (banques et assurances)

FPS GT 10 : Equipements de sport (hors habillement), matériel de camping, matériel mobilité (vélos….), jeux, jouets

UNIFA/FCBA GT 7 : Ameublement

CTC GT 5 : Habillement, textile de maison, chaussures, maroquinerie

GROUP’HYGIENEFEBEA

GT 4H : Hygiène GT 4B : Beauté

AFISE GT 3 : Produits d’entretien, produits du jardin et pesticides

FICIME GT 2 : Matériel/Equipement (consommateur d'énergie), piles

ADEME GT 1: Alimentation et aliments pour animaux domestiques



GT sectoriel

Non actif GT16 : Instruments de musique

Non actif GT 15 : Pièces détachées de l’automobile

Non actifGT 14 : Bijouterie (lunettes), joaillerie, orfèvrerie,

Non actifGT 13 : Voitures et deux roues motorisés

Non actifGT 11 : Outillage non électrique et quincaillerie

Non actifGT9 : Vaisselle, ustensiles de cuisine, arts de la table et décoration

Non actifGT8 : Papeterie, édition, loisirs (CD…..), culture, matériel d’écriture

Non actifGT 6 : Produits de construction, décoration, peintures, colles et vernis



GT communication• Objectif : Fixer des règles communes en matière de communication

• Une seule réunion à ce jour qui a traité des points suivants :

1. Présentation des initiatives existantes (Casino, Leclerc, Carbon Trust,…)

2. Inventaire des enquêtes consommateurs existantes

3. Identification des questions auxquelles le GT doit répondre

Comité – base de données• Objectif : Mettre à disposition des acteurs une base de données secondaires

ou assurer la qualité et l’harmonisation des bases de données existantes

• Une seule réunion à ce jour qui a traité du point suivant :

1. Présentation des bases de données existantes


Politiques envisagées sur base du bilan environnemental des produits

Methodologies

EC ILCD

ADEME/AFNOR

DE Convention

UK PAS 2050

ISO 14067

ISO 1404x

Instruments politiques

RéglementationsEx : obligations minimum en matière de management carboneInstrument fiscal (Taxe carbone)Affichage obligatoire

Affichage volontaireInformations du consommateur

Calcul interne pour améliorer le BC de sa supply chain

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