Activation chômage et droit à l’intégration sociale

Kristel Bogaerts – Ive Marx - Dieter Vandelannoote – Natascha Van Mechelen

Centrum voor Sociaal Beleid (Centre de Politique Sociale) Herman Deleeck Université d'Anvers

8 février 2011

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Cadre général

• approche (différentielle) de l'activation des chômeurs et des personnes ayant droit à l'intégration sociale

répartition des compétences : acteurs fédéraux, régionaux et locaux la politique d'activation présente différents aspects

• Les directives de la stratégie européenne de l'Emploi sont suivies

"mesures préventives et actives pour chômeurs et inactifs afin de prévenir le chômage de longue durée et favoriser la réinsertion durable"

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Cadre général

• Critique des organisations internationales (p. ex. OESO) au sujet des parcours doubles en Belgique

• Réformes dans d'autres pays européens (e.a. Allemagne, Royaume-Uni) vers des parcours simples

• But de cette présentation et étude sous-jacente : cartographier l'approche de l'accompagnement et de l'activation des chômeurs et des personnes ayant droit à l'intégration sociale en Belgique

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Fil conducteur

1. Chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration : combien et qui ?

2. Suivi des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration

3. Mesures d'activation4. Activation : quelques chiffres5. Parcours après activation6. Parcours financiers en cas d'activation7. Conclusions

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1.1 Chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration en Belgique

Source : ONEM et SPP IS, 2008

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1.2 Profil d'âge des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration

Peu de jeunes chômeursNombreux ayants droit au revenu d'intégration jeunes et âgés

Source : ONEM Source : SPP IS

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1.3 Profil de nationalité des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration

De nombreux chômeurs ont la nationalité belge

Part considérable d'ayants droit au revenu d'intégration sans la nationalité belge

Source : ONEM Source : SPP IS

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2. Suivi des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration

ChômeursAyants droit au revenu

d'intégrationsuivi activation du

comportement de recherche (DISPO)

Loi DIS et PIIS

médiation du travail collaboration ONEM et services régionaux,

inscription obligatoire

fortes différences locales (via les services régionaux, cellule emploi du CPAS ou groupe de CPAS ou service

social)direction direction centrale,

exécution localedirection locale,

éventuellement en groupes

collaboration avec des partenaires

locaux

non pour DISPO, mais toutefois possible auprès

des services régionaux

possible, avec de fortes différences locales

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3. Mesures d'activation

• Un éventail de mesures d'activation• Mesures générales• Destinées à des groupes spécifiques

• Les mesures ont différents objectifs :• Transition vers le marché du travail régulier• Travail subsidié• Encourager l'emploi• Encourager les études et la formation

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CCI-DE % ll %

Formation prof & études

34164 22,4%

AGR 31834 20,8%

ALE 23273 15,2%

WHV 7209 4,7%

Activa start 495 0,3%

Activa 39729 26,0% 854 3,6%

SINE 10308 6,7% 414 1,8%

Transition 5776 3,8% 391 1,7%

Art. 60,7 17719 75,4%

Art. 60,7 écon. soc. 3615 15,4%

Article 61 506 2,2%

Intérim d'insertion 7 0,0%

Total 152798 100% 23506 100%Source : ONEM et SPP IS

Nombre de chômeurs et d'ayants droit au revenu d'intégration par mesure d'emploi,

2008, Belgique

3. Mesures d'activation

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4. Activation : quelques chiffres

Source : ONEM

Nombre de chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration activés par région, 2008

Différences régionales au niveau de

l'activation

Source : SPP IS

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4. Activation : quelques chiffres

Source : ONEM Source : ONEM Source : ONEM

Avec --- = 35,4% Avec --- = 47,6% Avec --- = 17,1%

Différences régionales au niveau de l'utilisation de l'activation

(chômeurs)

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4. Activation : quelques chiffres

Source : SPP IS Source : SPP IS Source : SPP IS

Avec --- = 27,0% Avec --- = 45,0% Avec --- = 28,0%

Différences régionales au niveau de l'utilisation de l'activation (ayants

droit au revenu d'intégration)

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4. Activation : quelques chiffres

Source : ONEM Source : SPP IS

Avec --- = 35,3% Avec --- = 28,0%

Caractéristiques des activés (Belgique, 2008)

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4. Activation : quelques chiffres

Source : ONEM Source :

ONEM

Nationalité des chômeurs activés (2008)

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5. Parcours après activation

Après le début de l'activation : l'activation des demandeurs d'emploi se maintient plus longtemps que l'activation des ayants droit au revenu d'intégration (2006)

Source : DwH AM & SB

Source : DwH AM & SB ONEM : N = 69603

SPP IS : N = 11388

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5. Parcours après activation

Après la fin de l'activation : après activation, les chômeurs restent plus souvent au travail que les ayants droit au revenu d'intégration (attention : pas de contrôle sur la sortie!)

Source : DwH AM & SB

Source : DwH AM & SB

ONEM : N = 65744

SPP IS : N = 9730

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6. Parcours financiers en cas d'activation

• Sur base du modèle de simulation standard STASIM

• Effets de l'activation sur les revenus du ménage (et que se passe-t-il après activation?)

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6. Parcours financiers en cas d'activation • L'activation assure toujours une position des revenus améliorée

(exception : temps partiel sans AGR)• A la fin de l'activation : pas de chute financière si la durée du

travail reste la même (uniquement ≠ composition des revenus nets disponibles)

• En cas d'activation à temps plein ou de mise à l'emploi : les chômeurs et les ayants droit ont les mêmes revenus nets disponibles

• En cas d'activation partielle : L'AGR dépend du nombre d'heures travaillées et du montant de l'allocation, l'ISP est un forfait. Dans le cas d'un petit temps partiel, RND est après moins de chômage< revenu d'intégration < max chômage. En cas d'emploi à mi-temps, le RND est plus important après le chômage qu'après le revenu d'intégration (exception : familles monoparentales).

• Salaire identique pour travail identique ?

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7. Conclusions

• Indications que la prestation de services liée au statut n'est pas toujours adaptée de manière optimale aux besoins réels des chômeurs ou des ayants droit au revenu d'intégration.

- La rationalisation des systèmes et le public cible diffèrent, mais il y a aussi un chevauchement

- L'approche des chômeurs et des ayants droit diffère, la collaboration entre les acteurs est limitée

- Les différentes voies des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration semblent mener vers une autre destination

• Demande d'observation approfondie

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Référence du rapport d'étude

Bogaerts, K., Marx, I., Vandelannoote, D., Van Mechelen, N. (2010), Activering bij werkloosheid en recht op maatschappelijke integratie (Activation en cas de chômage et droit à l'intégration sociale). Etude sur demande du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Anvers : Université d'Anvers.

• Voir : www.centrumvoorsociaalbeleid.be