Post on 03-Apr-2015
Accès aux microdonnées pour les besoins des études et de la
recherche: expériencescanadienne et québécoise
Néfissa Ben Haj SaiedCamille Courchesne
2
Objectif de la présentation
Présenter les expériences canadienne et québécoise en matière d’accès aux microdonnées
Statistique Canada Institut de la Statistique du Québec (ISQ)
Moyens adoptés et mesures mis en place afin de faciliter cet accès dans le cadre du respect des lois et réglementations en place
3
Plan de la présentation
Approche canadienne Les centres de données de recherche (CDR)
Origines Objectifs Réseau Processus d’accès aux microdonnées
L’accès aux données à distance (ADD) Origines Objectifs Processus d’accès aux microdonnées
4
Plan de la présentation (suite)
Approche québécoise Contexte légal québécois Contexte légal isquois Cadre normatif général à l’ISQ Orientation stratégique Centre d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ) Projets pilotes d’accès à distance sécurisé
Conclusion
5
Approche canadienne: les centres de données
de recherche (CDR)
6
Origine des CDR
Recommandation de l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales en 1998
«Nous recommandons que le CRSH et Statistique Canada établissent
conjointement un système national de centres d’accès aux données de recherche, qui permettraient aux chercheurs de
consulter les microdonnées détaillées pour les besoins de leurs travaux, tout en assurant le respect des dispositions de la Loi
sur la statistique en matière de protection de la confidentialité. »
Rapport final du groupe de travail mixte du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur l’avancement de la
recherche utilisant les statistiques sociales, page 10
7
Objectifs des CDR
En permettant aux chercheurs d’accéder aux microdonnées détaillées de certaines enquêtes de Statistique Canada auprès de la population et des ménages, on vise
Le renforcement de la collaboration entre Statistique Canada, le CRSH, les universités et les chercheurs universitaires
L’accroissement de la capacité de recherche sociale du Canada
L’amélioration des programmes de Statistique Canada
8Réseau des CDR
9
Processus de recherche dans les CDR
1. Proposition de recherche
2. Examen de la proposition
3. Vérification de la fiabilité
4. Signature du contrat
5. Session d’orientation
6. Serment7. Séjour au CDR
8. Rapport de recherche
10
Approche canadienne: l’accès aux données à
distance (ADD)
11
Origines et objectif de l’ADDRecommandation de l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales en 1998
«...doter Statistique Canada d’un service de consultation à distance. Les chercheurs soumettraient à l’organisme leurs
travaux informatiques, et le personnel de Statistique Canada ferait l’extraction des données voulues à partir des fichiers de microdonnées confidentielles. Les résultats seraient contrôlés
par des employés de Statistique Canada, qui vérifieraient qu’on ne divulgue pas de données confidentielles. »
Rapport final du groupe de travail mixte du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur l’avancement de la
recherche utilisant les statistiques sociales, page 12
Objectif: Remplace les CDR qui ne sont pas toujours situés dans une région accessible au chercheur
12
Processus de l’ADD
1. Proposition de recherche
2. Envoi d’un exemplaire du fichier de syntaxe et de son guide de l’utilisateur au client
3. Le client prépare et teste ses programmes informatiques à l’aide du fichier de syntaxe
4. Le client envoie son programme à Statistique Canada
5. Statistique Canada exécute le programme, valide les sorties et envoie les résultats au client
13
Approche québécoise: Institut de la Statistique
du Québec
14
Contexte légal québécois: Commission d’accès à l’information (CAI)
Organisme public qui voit à l’application de la:
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Fonctions:
Juridictionnelle Surveillance et contrôle Conseil
15
Contexte isquois
Institut de la statistique du Québec (ISQ)
« L'Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l'information statistique ... »
Loi sur l’Institut de la statistique du Québec
Mission
«L'Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation
du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont
pertinentes. »
Loi sur l’Institut de la statistique du Québec
16
Contexte isquois (suite)
Encadrement légal
«toute personne dont les services sont utilisés par le directeur général ne peut révéler, ni faire révéler, par
quelque moyen que ce soit, des renseignements obtenus si ces révélations permettent de
rattacher un renseignement à une personne, à une entreprise, à un organisme ou à une association en
particulier. »
Loi sur l’Institut de la statistique du Québec, Article 25
17
Cadre normatif général à l’ISQ
Cadre normatif pour assurer la protection des données confidentielles:
Politique relative à l’engagement à la confidentialité Politique sur la sécurité informatique Politique relative à l’exploitation des fichiers de microdonnées
des enquêtes Politique de sécurisation des locaux Politique relative à la confidentialité des tableaux de résultats
pour diffusion Politique de communication des fichiers de renseignements
personnels et confidentiels à des fins de comparaison, de couplage et d’appariement
18
Orientation stratégique de l’ISQ
« L’Institut privilégie ... Comme approche de recourir à la de recourir à la collaboration d’analystes et de chercheurs externes, dans les collaboration d’analystes et de chercheurs externes, dans les organismes publics et le milieu universitaireorganismes publics et le milieu universitaire, pour l’aider dans sa fonction d’analyse et de recherche. L’Institut vise à favoriser la production maximale d’informations à partir de ses enquêtes, comme support à la planification et à l’évaluation des politiques et programmes publics ... »
Politique relative à l’exploitation des fichiers de microdonnées des enquêtes de l’ISQ, page 2
Ententes avec des organismes publics
Contrats avec des chercheurs indépendants
19
Fichiers pour les chercheurs d’organismes publics
Fichier aux fins de l’analyse ou de la recherche externe (FARE)
Masquage allégé: Traitements permettant de réduire les risques de divulgation d’information au sujet de répondants de l’enquête
À partir des lieux du travail du chercheur
Entente ISQ - Organisme public avec exigences:
Légales et administratives (assermentation) Sécurité physique et informatique (poste de travail non relié à un
environnement externe) Respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats
20
Fichiers pour les chercheurs indépendants
Fichier non masqué
Dénominalisé: Suppression des renseignements permettant d’identifier un répondant (moins sévère que le masquage allégé)
Dans les Centres d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ)
Entente ISQ - Chercheur avec exigences:
Assermentation Respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats
21
Centres d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ)
Mandat
Permettre aux chercheurs, professeurs, étudiants, auxiliaires et agents de recherche du milieu universitaire et des organismes publics d’accéder aux microdonnées de certaines enquêtes de l’ISQ
Objectifs
Promouvoir la recherche et la formation dans le domaine des statistiques sociales
Développer de nouveaux liens et partenariats entre l’ISQ et les milieux de la recherche, notamment avec le milieu universitaire
22
Centres d’accès aux données de recherche de l’ISQ (CADRISQ)
Recherche:
Une trentaine de projets de recherche Conciliation entre famille et travail Consommation de médicaments Santé mentale chez les immigrants Soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie Etc.
Plus de 80 chercheurs, professeurs et étudiants
Réseau: Deux CADRISQ Montréal (Campus de l’Université de Montréal) Québec (Bureau de l’Institut à Québec)
23
Projets pilotes d’accès à distance sécurisé
Deux projets pilotes en coursAccès à distance sécurisé à des fichiers issus de couplage de fichiers de microdonnées
Fichiers avec masquage allégé Chercheurs d’organismes publics À partir de leur lieu de travail Avec les systèmes sécurisés de l’ISQ Exigences légales et administratives (ententes, assermentation,
respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats)
24
Conclusion
Mesures en place bien rodées aux niveaux canadien et québécois
Allient souplesse quant à l'accessibilité à la rigueur en matière de confidentialité
Collaboration entre Statistique Canada et l’ISQ: Accès à partir du CADRISQ aux microdonnées de Statistique Canada Entente de partage des microdonnées économiques et sociales
25
Coordonnées
Néfissa Ben Haj Saied, responsable des relations interministérielles en matière de statistiques officiellesNefissa.ben-haj-saied@stat.gouv.qc.ca
Camille Courchesne, directeur des statistiques économiques et socialesccourch@stat.gouv.qc.ca
Institut de la statistique du Québec: http://www.stat.gouv.qc.ca/
26
Liens utiles
Institut de la statistique du Québec (ISQ)www.stat.gouv.qc.ca
Statistique Canadawww.statcan.ca
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)http://www.sshrc.ca/web/apply/application/rdc_application_f.asp
Les Centres de données de recherchehttp://www.statcan.ca/francais/rdc/index_f.htm
Le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS)http://www.ciqss.umontreal.ca/
L’accès aux données à distancehttp://www.statcan.ca/francais/edu/rda/index_f.htm
Centre d’accès aux données de recherche de l’ISQhttp://www.stat.gouv.qc.ca/cadrisq/default.htm