Post on 04-Apr-2015
9292ee Assemblée Assemblée générale de l’OIFQgénérale de l’OIFQ
20122012
2. Adoption de l’ordre du jour
1. Ouverture de l’assemblée (8 h 00)2. Adoption de l’ordre du jour3. Adoption du procès-verbal de la 91e AGA Chicoutimi, 20114. Affaires découlant de ce procès-verbal5. Rapport sur les élections du printemps 20126. Message du président7. Rapport des activités de l’Ordre8. Rapport financier de l’exercice clos le 31 mars 20129. Cotisation des membres pour l’année 2013-201410. Élection des vérificateurs de comptes pour 2012-201311. Suivis des propositions 2011 de l’assemblée générale13. Propositions 2012 de l’assemblée générale14. Autres affaires15. Levée de l’assemblée.
Projet d’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de la 91e assemblée générale, tenue à Chicoutimi, le jeudi 8 septembre 2011
4. Affaires découlant
5. Rapport sur les élections du printemps 2012
Sièges à pourvoir au printemps 2012-2013
Présidence
Saguenay-Lac St-Jean - Nord-du-Québec : 1 poste
Québec: 2 postes
Côte-Nord: 1 poste
6. Message du président
Faits saillants 2011-2012
L’ouverture de la profession
Faits saillants 2011-2012
Référentiel de compétences de la profession d’ingénieur forestier
Faits saillants 2011-2012
L’inscription au registre
des lobbyistes
Faits saillants 2011-2012
Mise en place du futur
régime forestier
Faits saillants 2011-2012
Le rôle de l’Ordre dans les
débats publics
Dossiers majeurs 2012-2013
– Ouverture de l’Ordre à d’autres professionnels
– Projet d’aide à l’insertion professionnelle des immigrants (MICC)
– Délégation d’actes aux technologues sous supervision
– Stratégie de promotion de la profession
7. Présentation du rapport des
activités de l’Ordre
Rapport du Conseil d’administration (CA)et du Comité exécutif (CE)
CA: 6 réunions régulières
2 réunions spéciales
CE: 12 réunions régulières
Dossiers traités par le Comité d’admission
Inscription à l’Ordre plus de 5 ans après l’obtention du diplôme: 2
Réinscription dans un délai de moins de 5 ans d’absence: 17
Réinscription dans un délai de plus de 5 ans d’absence: 1
Équivalence de diplôme – diplôme obtenu hors du Québec (au Canada): 11
Équivalence de diplôme – diplôme obtenu hors du Canada: 1
Permis délivrés en équivalence:
Diplôme obtenu hors Québec (au Canada) : 11
Diplôme obtenu hors du Canada: 1
Modifications au Tableau des membres
Membres au 1 avril 2011 2 157
Nouveaux permis 55
Réinscriptions 18
Radiations pour non paiement - 10
Démissions - 59
Décès - 7
Membres au 1 avril 2012 2 154
Pratique illégale et usurpation du titre d’ingénieur forestier
0 mise en demeure transmise
0 avis de l’Ordre
0 poursuite pénale intentée
Discipline
Activités du Conseil de discipline
en 2011-2012
Plainte dont l’audience est complétée par le Conseil: 0
Décisions du Conseil: 0
Sanctions imposées par le Conseil: 0
Appel au Tribunal des professions: 1
Comité de révision des plaintes
Activités du Comité
Demande de révision: 0
Avis rendu: 0
Inspection professionnelle
Programme 2010-2012
140 membres, dont 30 recevront une visite de l’inspecteur;
Dans les régions de: Québec, Saguenay – Lac-Saint-Jean – Nord-du-
Québec, Mauricie, Outaouais – Laurentides et Abitibi – Témiscamingue.
Inscription au registre des lobbyistes
Formation continue
Activités de formation continue organisées par l’Ordre
4 formations Congrès 2011 de l’OIFQ « Source de
dépassement »
L’Ordre a émis des attestations de participation pour 9 formations offertes par des collaborateurs à ses membres
Rapport du Bureau du syndic
Dossiers d’enquête
Dossiers d’enquête
Points déontologiques en cause :
Relations avec les clients
• Défaut de répondre 1• Défaut de rendre le service convenu 1• Services de qualité douteuse 1• Manque de diligence (procrastination) 2• Défaut de déposer les documents requis 2
Dossiers d’enquêtePoints déontologiques en cause (suite):
Intégrité
• Plagiat du travail d’un confrère 1• Approbation de travaux non conformes 1• Utilisation d’un procédé malhonnête 1• Non respect de normes 1• Conflit d’intérêts 5
Dossiers d’enquêtePoints déontologiques en cause (suite):
Autres
• Manquement à l’honneur et la dignité de la profession dans une lettre largement diffusée 1• Discrédit d’un confrère dans des courriels 1• Refus d’expliquer sa planification à un membre du public 1• Abus de pouvoir dans un rôle d’approbation
de travaux 1
Dossiers d’enquêtePoints déontologiques en cause (suite):
Autres (suite)
•Défaut de prendre une assurance-responsabilité professionnelle1
•Supervision inadéquate 1•Absence de signature de l’ingénieur forestier 2•Pratique préjudiciable au patrimoine forestier 2
Dossiers d’enquête
Décisions prises
• 9 fermetures• Une nouvelle plainte (résultant de 2 dossiers)• Aucune conciliation
Dossiers d’enquête
Bilan de l’année 2011-2012
• Dossier actifs au 1er avril 2011 : 9
• Dossiers ouverts durant l’année : 19
• Dossiers fermés durant l’année : 9
• Dossiers actifs au 31 mars 2012 : 19
AUTRES AFFAIRES
TRAITÉES
Autres affaires
AVIS :Que dit la déontologie ?
• Conflit d’intérêts• Secret professionnel• Comportement apparemment non déontologique
d’un confrère• Autres
Autres affaires
PROBLÈME :Rien ne va plus …
• Mauvaise relation client – ingénieur forestier• Mauvaise relation entre 2 ingénieurs forestiers
MERCI !
Questions ?
Communications
Positions publiques
L’Ordre a émis 5 communiqués de presse au cours de la dernière année
Le président a répondu à plusieurs dizaines de demandes d’entrevue
Communications
Outils de communication
De Fil en aiguille : 9 éditions
Envois aux membres
Communications
Partenariats
Congrès, colloques, journées carrière, activités de promotion de la profession.
Enquête salariale
Âge moyen : 43 ans
Rémunération directe moyenne: 78 000 $
Stratégie de promotion
de la profession
8. Présentation du rapport financier de l’exercice terminé le 31 mars 2012
2012 2011
PRODUITSCotisations 973 965 $ 920 653 $ Services aux membres, activités, subventions (Note 14)
171 760 $ 248 037 $
Publications et communications 26 428 $ 19 450 $ Formation continue 63 031 $ 41 415 $ Admissions et réinscriptions 14 190 $ 15 651 $ Revenus de placements 13 388 $ 9 062 $
1 262 762 $ 1 254 268 $
RÉSULTATSde l'exercice terminé le 31 mars 2012
2012 2011
CHARGES (Note 12)Administration générale 613 739 $ 486 252 $ Publications et communications 127 981 $ 99 554 $ Bureau du syndic 124 694 $ 109 933 $ Congrès, golf, compétences, autres 145 155 $ 203 399 $ Admissions et réinscriptions 50 462 $ 76 984 $ Réunions, CA, CE, AGA 36 100 $ 41 849 $ Inspection professionnelle 89 498 $ 50 556 $ Exercice illégale et usurpation de titre 5 943 $ 36 756 $ Formation continue 60 959 $ 54 497 $ Comités de l'Ordre 7 286 $ 9 014 $ Pratique professionnelle, discipline, autres 21 355 $ 23 486 $
1 283 172 $ 1 192 280 $
RÉSULTATSde l'exercice terminé le 31 mars 2012
2012 2011
RÉSULTATS NETS (20 410) $ 61 988 $
RÉSULTATSde l'exercice terminé le 31 mars 2012
2012 2011
ACTIF À COURT TERMEEncaisse 682 701 $ 607 844 $ Instruments financiers (Note 5) 296 950 $ 358 575 $ Débiteurs (Note 6) 41 536 $ 19 654 $ Frais payés d'avance (Note 7) 21 782 $ 27 907 $
1 042 969 $ 1 013 980 $
IMMOBILISATIONS (Note 8) 69 334 $ 69 433 $
1 112 303 $ 1 083 413 $
BILANau 31 mars 2012
2012 2011
PASSIF À COURT TERMECréditeurs (Note 9) 213 705 $ 157 916 $ Produits reportés (Note 10) 573 790 $ 580 279 $
787 495 $ 738 195 $
ACTIFS NETSFonds d'administration, non affectés 255 475 $ 275 785 $ Fonds investis en immobilisations 69 333 $ 69 433 $ Fonds d'origine interne - $ - $
324 808 $ 345 218 $
1 112 303 $ 1 083 413 $
BILANau 31 mars 2012
9. Cotisation des membres pour
l’année 2013-2014
Pourquoi une augmentation ?
Indexation au coût de la vie: 15,75 $
Indice des prix à la consommation (IPC) de 3,0%
Proposition
Le Conseil d’administration recommande:
QUE la cotisation 2012-2013 des membres de l’Ordre soit augmentée de 5 $, passant de 525 $ à 530 $.
11. Élection des vérificateurs de comptes pour 2012-2013
12. Suivis des propositions 2011 de l’assemblée générale
13. Propositions 2012 de l’assemblée générale
14. Autres affaires
15. Levée de l’assemblée
MERCI