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COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015
Secrétariat Général
BG/HB/MM "CR 7 avril 2015"
L'An Deux Mil Quinze, le sept avril,
le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 1er
avril 2015,
s'est assemblé à vingt heures, dans la salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15
et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur DO NASCIMENTO.
Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et
39 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
M. Jacques KOSSOWSKI X
Mme Marie-Pierre LIMOGE X
M. Eric CESARI X
M. Daniel COURTES X
Mme Nicole PERNOT X
M. Patrick GIMONET à partir du dossier n° 5
Mme Christiane RADENAC M. Daniel COURTES
M. Jean SPIRI X
Mme Aurélie TAQUILLAIN X
M. Bernard ACCART X
Mme Charazed DJEBBARI X
M. Yves JEAN X
Mme Sandrine LOCQUENEUX X
M. Serge DESESMAISON X
Mme Laetitia DEVILLARS M. Jean SPIRI
Mme Nathalie RENAULT X
Mme Marion JACOB-CHAILLET Mme Aurélie TAQUILLAIN
M. Hervé DE COMPIEGNE à partir du dossier n° 2
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Présent Procuration à
M. Michel GEORGET X
Mme Catherine MORELLE X
M. Arthur SAINT-GABRIEL X
M. Guy RAYER X
Mme Christine FRANCOZ X
Mme Martine BORAGNO X
Mme Solange ROSSIGNOL à partir du dossier n° 2
M. Jean-Michel HU YANG X
M. Hervé CHATELAIN X
M. Stéphane FICHANT X
Mme Catherine ECRAN Mme Martine BORAGNO
M. Patrick BOLLI X
Mme Maria GARCIA X
M. José DO NASCIMENTO X
Mme Blandine POULIQUEN X
Mme Bouthaina SEBBATA X
M. François LATTOUF X
Mme Sybille D'ALIGNY X
M. Reynald MONGIN M. Yves JEAN
Mme Stéphanie SOARES M. François LATTOUF
Mme Caroline CORNU M. José DO NASCIMENTO
M. Khalid AIT OMAR X
M. Pierre LAROCHE M. Patrick BOLLI
Mme Diane ZEITOUN X
M. Jean-André LASSERRE X
Mme Corinne LEROY-BUREL M. Alban THOMAS jusqu'au dossier
n° 4 inclus
Mme Joëlle PARIS X
M. Jean-Philippe ELIE X
M. Karim LARNAOUT Mme Cécile BOUCHERIE
Mme Cécile BOUCHERIE X
M. Alban THOMAS X
M. Richard CROCHE X
Mme Floriane DENIAU X
Mme Dominique GUILLOUARD M. Arash DERAMBARSH
M. Arash DERAMBARSH X
Soit :
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11
Conseillers municipaux absents, non représentés : 03
3
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code
général des collectivités territoriales et APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 9 février 2015 qui
a été transmis par courriel le 16 février 2015.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et mettre en œuvre les demandes d’autorisations suivantes, au titre du code
de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation :
- Aménagement du square Raspail-Kilford,
- Implantation d’un ascenseur à la SNBS,
- Installation d’une chaufferie biomasse au jardin des papillons,
- Remplacement des escalators à l’entrée de l’hôtel Pullman,
- Modification de la façade de la maison des associations Gaultier.
Délibération adoptée par 52 pour
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APPROUVE les conventions de partenariat passées entre la Ville et les organismes suivants, pour la tenue de
permanences au Point d’Accès au Droit :
a) l’Association Départementale d’Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL 92) ;
b) l’Association Maison de la Famille ;
c) l’Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (ADAVIP 92).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à les exécuter.
Délibérations adoptées par 52 pour
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APPROUVE l’avenant n° 1 à la charte partenariale relative à la Mutualisation de l’Information Géographique dans les
Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Délibération adoptée par 52 pour
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APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) et le règlement de sa
cotisation annuelle. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
PROCEDE à la désignation des deux représentants (un titulaire élu et un suppléant fonctionnaire) appelés à siéger au
sein de l'association.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
APPROUVE la désignation du Directeur de l’Administration Générale, en qualité de suppléant fonctionnaire, pour
représenter la Ville au sein de l’Association des Villes pour le Vote Electronique.
DESIGNE Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité d’élue titulaire, pour représenter la Ville au sein de l’Association
des Villes pour le Vote Electronique.
Délibération adoptée par 44 pour, 9 contre
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APPROUVE, dans le cadre du transfert du service des aînés :
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a) la convention d’occupation des locaux municipaux par le CCAS à usage de bureaux pour le service administratif
des aînés et à usage de clubs d’activités et de restaurant vermeil pour les seniors et AUTORISE Monsieur le Maire
à la signer et à l’exécuter.
b) la convention de gestion entre la Ville et le CCAS portant sur les repas dans les restaurants vermeil et AUTORISE
Madame DEVILLARS, Adjointe au Maire déléguée à la restauration collective et au conseil municipal des jeunes,
à signer ladite convention et à l’exécuter.
c) l’avenant de transfert au CCAS du marché relatif au transport de personnes handicapées avec la société SANI 92 et
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.
Délibérations adoptées par 53 pour
d) PREND ACTE de la mise à disposition de 26 agents de la Ville au CCAS.
Pas de vote
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PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Pas de vote
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a) VOTE
1°) le budget primitif Ville de l’exercice 2015, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de
254 182 744,46 € se présentant de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles 166 412 903,98 € 180 283 721,00 €
Résultat 2014 reporté
15 549 106,31 €
Opérations d’ordre 29 419 923,33 € €
Total 195 832 827,31 € 195 832 827,31 €
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations réelles
44 821 399,12 €
13 510 968,00 €
Opérations revolving 7 132 640,79 € 7 132 640,79 €
Opérations 2014
reportées
6 395 877,24 € 3 778 901,15 €
Résultat 2014 reporté
€ 4 507 483,88 €
Opérations d’ordre € 29 419 923,33 €
Total 58 349 917,15 € 58 349 917,15 €
Total Général 254 182 744,46 € 254 182 744,42 €
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2°) l’ajustement des autorisations de programme, la création de nouvelles autorisations de programme et la clôture des
autorisations de programme totalement réalisées, conformément aux tableaux annexés:
Création et ajustement des Autorisations de Programme :
OpérationMontant total opération
au 31/12/2014Variation AP 2015 Total AP
Carré St Lô 5 281 510,00 € 98 000,00 5 379 510,00 €
TX/URBAIN/2006/1
Rénovation espace Carpeaux 500 000,00 € 448 500,00 948 500,00 €
TX/CULT/2009/1
Regroupement des écoles Florian et Hugo (école
Delaunay) 8 187 000,00 € 475 000,00 8 662 000,00 €
TX/ECOLE/2009/1
Réhabilitation école Lamartine 3 420 000,00 € 534 000,00 3 954 000,00 €
TX/ECOLE/2009/2
Travaux restructuration Hôtel de ville 6 400 000,00 € 11 000,00 6 411 000,00 €
TX/BATCOM/2009/1
Travaux construction maison du VAL CARON 7 721 778,00 € 402 000,00 8 123 778,00 €
TX/BATCOM/2009/2
Opération Timbaud / Allié 10 525 000,00 € 723 000,00 11 248 000,00 €
TX/CRECHE 2009/1
Travaux de réhabilitation des Bartavelles 6 040 000,00 € 14 000,00 6 054 000,00 €
TX/JEUNES/2009/1
Aménagement avenue Château du Loir 3 196 700,00 € 40 000,00 3 236 700,00 €
TX/URBAIN/2009/2
Réhabilitation pavillon des Indes 3 685 000,00 € 20 354,00 3 705 354,00 €
TX/CULT/2011/2
Création espace vert + skate park Faubourg de
l'Arche 2 015 000,00 € 52 000,00 2 067 000,00 €
TX/URBAIN/2010/1
Travaux réaménagement des espaces publics 11 950 000,00 € 200 000,00 12 150 000,00 €
TX/URBAIN/2012/1
Travaux centre de loisirs Auguste Beau 1 420 000,00 € 380 000,00 1 800 000,00 €
TX/BATCOM/2012/1
TOTAL 250 683 990,00 € 3 397 854,00 € 254 081 844,00 €
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES BP 2015
Clôture les Autorisations de Programme :
OpérationMontant total opération au
31/12/2015
Aménagement crèche Winburn 1 340 000,00 €
TX/CRECHE/2012/1
TOTAL 1 340 000,00 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES A CLOTURER
Délibération adoptée par 44 pour, 7 contre, 2 abstentions
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b) VOTE :
- 44 500 € de dotations aux provisions pour litiges,
- 16 816,10 € de dotations aux provisions pour créances irrécouvrables.
Délibération adoptée par 53 pour
c) VOTE le montant des subventions selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2015 Ville (cf annexe n° 1).
APPROUVE les documents-types de conventions de partenariat, d’avenant à ces conventions et d’avenant aux contrats
de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2015,
d’un montant supérieur à 23 000 € pour les associations sportives et d’un montant supérieur à 3 000 € pour les autres
associations.
AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer tous ces documents pour l’année
2015 au fur et à mesure des attributions de subventions.
Délibération adoptée par 53 pour, étant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations
suivantes :
ACAHDM : Monsieur JEAN
ACFAH : Madame BORAGNO – Madame PERNOT – Madame ROSSIGNOL
ADAVIP 92 : Monsieur DESESMAISON
Amicale ACPG6catm-TOE veuves : Monsieur DESESMAISON
Amicale du Personnel Communal de Courbevoie : Monsieur le Maire
APEI La Maison du Phare : Madame PERNOT – Madame ROSSIGNOL
Archipel – CLIC de Courbevoie : Madame PERNOT – Madame GARCIA – Monsieur LATTOUF
Badminton Club de Courbevoie : Monsieur COURTES – Monsieur FICHANT
Bowling Club de Courbevoie : Monsieur FICHANT
Centre Culturel : Monsieur le Maire – Monsieur LAROCHE – Madame MORELLE – Monsieur JEAN –
Madame SOARES – Madame DEVILLARS – Madame ECRAN – Monsieur CHATELAIN
Club Art de Vivre – Club des Genêts – Club des Saisons – Club Joie de Vivre – Club Schweitzer : Madame
PERNOT – Madame d’ALIGNY
Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire – Monsieur COURTES
Club 92 : Monsieur GIMONET
Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR
Courbevoie Gym’Rythmique : Monsieur COURTES – Monsieur AIT OMAR
Courbevoie Sport Karaté : Monsieur FICHANT
Elan Gymnique de Courbevoie : Monsieur FICHANT
Kodokan Club de Courbevoie : Monsieur COURTES – Monsieur FICHANT
La Compagnie du Rouge Gorge : Monsieur MONGIN
Les Hypoquets : Madame ECRAN
Partenaires pour l’Emploi – Mission Locale Rives de Seine : Madame DJEBBARI – Madame ECRAN –
Monsieur RAYER – Madame RADENAC
Union Nationale des Combattants : Monsieur DESESMAISON
Subvention à l'Association Animacoeur :
Votes pour : 46
Votes contre : 07
Abstention : 00
Subvention à l'Association Société Courbevoisienne de tir :
Votes pour : 51
Votes contre : 02
Abstention : 00
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DECIDE de fixer pour 2015, les taux des impôts locaux comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,62 %
- Taxe foncier bâti : 5,44 %
- Taxe foncier non bâti : 9,62 %
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 2,90 %
DECIDE, dans le cadre du transfert des compétences relatives à la collecte et au traitement des déchets à la
Communauté d’agglomération Seine-Défense, de lui reverser l’intégralité de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
Délibération adoptée par 53 pour
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a) VOTE par chapitre le budget annexe cantine pour l’exercice 2015, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la
somme 8 108 165,59 € de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles 7 196 281,31 € 6 808 183,00 €
Résultat 2014 reporté 471 873,21 €
Opérations d’ordre 321 525,11 € 237 750,21 €
Total section 7 517 806,42 € 7 517 806,42 €
Investissement
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 260 745,00 € 38 542,15 €
Résultat 2014 reporté 230 291,91 €
Opérations reportées 91 863,96 €
de 2014
Opérations d’ordre 237 750,21 € 321 525,11 €
Total section 590 359,17 € 590 359,17 €
Total Général 8 108 165,59 € 8 108 165,59 €
VOTE la subvention de fonctionnement de 3 199 645 € à verser par la Ville au budget annexe cantine.
b) VOTE une dotation de 6 029 € de provisions sur créances pour risque à recouvrer sur compte de tiers sur le budget
annexe cantine.
Délibérations adoptées par 53 pour
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APPROUVE la convention de prise en charge provisoire des dépenses concernant les compétences relatives à
l’éclairage public et la signalisation tricolore et lumineuse, ainsi que la collecte des déchets des ménages et déchets
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assimilés relevant de la Communauté d’Agglomération Seine-Défense. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette
convention et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
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DECIDE d’accorder sa garantie d’emprunt, au profit de l'OPH Courbevoie Habitat, de 100 % d’un montant total de
7 700 000 € au titre des prêts octroyés par la Caisse d’Epargne, pour diverses réhabilitations et autres travaux.
AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer les contrats de prêts, la convention
de garantie d’emprunt et tous actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour, étant précisé que Madame RADENAC ne participe pas au vote.
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AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-
Seine pour la manifestation des Bruyères Gourmandes 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-
Seine pour les manifestations des Bruyères Gourmandes organisées les années à venir.
Délibération adoptée par 52 pour, étant précisé que Madame POULIQUEN ne participe pas au vote.
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AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre de l'aménagement du square de Normandie, à solliciter des subventions
d’un montant aussi élevé que possible auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie et du Conseil régional d’Ile-de-France, pour le financement du système de récupération des eaux
pluviales, et de signer tous documents afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
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ADOPTE, à effet du 1er
juillet 2015, le mode de calcul du quotient familial suivant, pour le séjour au Festival
d'Avignon de l'Atelier Théâtre Citoyen :
Le quotient familial relève de la division du montant des ressources calculées sur la base du dernier avis d’imposition et
du dernier avis de versement des allocations familiales par le nombre de parts.
Ressources (calculées sur la base du dernier avis d’imposition et du dernier avis de versement des allocations
familiales) :
- Salaires, pensions, rente du père avant toutes déductions et abattements fiscaux de 10 % ÷ 12
- Salaires, rente, pension de la mère avant toutes déductions et abattements fiscaux de 10 % ÷ 12
- Allocations familiales.
Nombre de parts
- Couple (mariés, concubins ou pacsés) : 2
- Parents isolés : 2
- 1er
enfant : 0,5
- 2ème
enfant : 0,5
- 3ème
enfant : 1
- 4ème
enfant et suivant : 0,5 par enfant
NB : le nombre d’enfants pris en compte est le nombre d’enfants mineurs figurant sur le dernier avis d’imposition, ainsi
que le nombre d’enfants majeurs de 18 à 20 ans s’ils ouvrent droit à versement d’allocations familiales.
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FIXE, à effet du 1er
juillet 2015, les tarifs du séjour à Avignon de l’atelier théâtre citoyen comme suit :
Tranches de QF Tarif par jour
de 0 à 350 6 €
351 à 500 10 €
501 à 650 12 €
651 à 850 13 €
851 à 1050 16 €
1051 à 1300 18 €
1301 à 1600 19 €
1601 à 2000 22 €
2001 à 2500 24 €
2501 à 3000 26 €
Sup. à 3000 53 €
AUTORISE le paiement du montant total à acquitter soit un versement unique, soit en trois versements (un tiers à
l’inscription, un autre tiers au 15 mai et le solde une semaine avant le départ).
PRECISE les cas de remboursement (prorata temporis) :
- motif médical avec certificat du médecin,
- déménagement (+ 80 km) avec justificatif.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention avec les Editions d’art Somogy pour la conception, l’impression et la diffusion du
catalogue de l'exposition intitulée "Jules Chéret et l’âge de l’imprimé. L’image dans tous ses états", au musée Roybet
Fould, pour une prestation d’un montant de 14 123,22 € HT.
APPROUVE la mise en régie de 300 exemplaires de ce catalogue au prix de 23 € l’unité sans les frais de port.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE le contrat de coédition, avec l’Ecole des Beaux-arts de Paris, et le prix de 12 € de la publication sur le
travail de Sarah Derat, artiste en résidence au Pavillon des Indes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE le règlement du concours d’entrée à la résidence d’artiste du Pavillon des Indes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Délibération adoptée par 53 pour
PROCEDE à la désignation, outre le Maire en qualité de président du jury, des six élus membres du jury de
présélection et de sélection.
Après avoir fait appel aux candidatures,
DECIDE de voter à bulletins secrets.
Votants : 53
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53
Blanc ou nul : 4
Suffrages exprimés : 49
10
Ont obtenu :
- Madame Marie-Pierre LIMOGE : 40 voix
- Monsieur Yves JEAN : 40 voix
- Monsieur Stéphane FICHANT : 40 voix
- Monsieur Patrick BOLLI : 40 voix
- Madame Cécile BOUCHERIE : 9 voix
- Monsieur Jean-André LASSERRE : 10 voix
- Monsieur Richard CROCHE : 12 voix
En conséquence, sont déclarés élus, outre le Maire en qualité de président du jury, les six élus membres du jury de
présélection et de sélection :
1- Madame Marie-Pierre LIMOGE
2- Monsieur Yves JEAN
3- .Monsieur Stéphane FICHANT
4- Monsieur Patrick BOLLI
5- Monsieur Jean-André LASSERRE
6- Monsieur Richard CROCHE
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APPROUVE la désignation de la société INTER DEPANNAGE sise 99 rue du Général Roguet à Clichy La Garenne
comme délégataire de service public pour l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la Commune, leur
mise en fourrière et leur gardiennage.
APPROUVE la convention de délégation de service public pour l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire
de la Commune, leur mise en fourrière et leur gardiennage étant précisé que cette convention prend effet à compter du
4 mai 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents en découlant.
Délibération adoptée par 53 pour
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AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires :
- à signer et exécuter l’avenant de transfert du lot n° 5 relatif aux produits laitiers (beurre, œufs, fromages et desserts) ;
- à signer tout marché complémentaire, tout avenant ou toute décision de poursuivre ainsi que les pièces idoines.
Délibération adoptée par 53 pour
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ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame CHERGUI, agent de surveillance des points écoles
victime d’un accident de service le 28 mars 2014 .
PREND EN CHARGE sur le budget communal les frais d’avocat et de justice afférents à cette affaire, dans les
conditions légales et jurisprudentielles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de mise à disposition de cars municipaux au profit de Vacances Animations Loisirs de
Courbevoie et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
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DECIDE de la création d’un marché forain dans le quartier du Faubourg de l’Arche.
APPROUVE le principe de délégation de service public simplifiée pour la gestion du marché (cf annexe n° 2).
AUTORISE le lancement d’une procédure de délégation de service public simplifiée pour la gestion du marché forain
dans le quartier du Faubourg de l’Arche.
PRECISE que la délégation de service public est conclue à compter de sa date de notification, prévue fin juillet 2015,
pour une durée de 3 ans.
Délibération adoptée par 53 pour
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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la
base de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du conseil a reçu la liste
avec la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
05/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession "enfant" de quinze ans située dans le cimetière rue
du Révérend-Père Cloarec, Division G intérieur n° 49 : titre de concession n° 43.069 –
Concessionnaire : Monsieur Alain DJAÏDI
05/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division O n° 14 : titre de concession n° 43.071 –
Concessionnaire : Madame Suzanne CANU née DUBOIS
05/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession tretenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord n° 58 : titre de concession n° 43.072 – Concessionnaire :
Monsieur Lucien GOURGOUILLON
05/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 146 : titre de concession n° 43.073 –
Concessionnaire : Madame Irène REVEL née ECOIFFIER
06/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division C intérieur n° 97 : titre de concession n° 43.074 –
Concessionnaire : Madame Marie LE PICART née VERDEME
06/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division I intérieur n°76 : titre de concession n° 43.075 – Concessionnaire : Madame Claude
BOREL
06/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 10ème
Division intérieur n° 104 : titre de concession n° 43.076 –
Concessionnaire : Tribunal d'Instance de Courbevoie
09/02/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,
n°268 : titre de concession n° 268 – Concessionnaire : Madame Manijeh OTEIFEH née SHAREGH
09/02/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,
n°283 : titre de concession n° 282 – Concessionnaire : Monsieur Sébastien LEPAGE
09/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division F intérieur n° 24 bis : titre de concession
n° 43.077 – Concessionnaire : Madame Elisabeth SANCHEZ
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09/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située Allée
du Nord n° 67 : titre de concession n° 43.078 – Concessionnaire : Madame Hélène CHABAUD née
ROUSSEAU
10/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Carré Saint Lô n° 147 : titre de concession
n° 43.079 – Concessionnaire : Madame Antoinette PASTOR née CAYUELAS
11/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 18ème
Division intérieur n° 28 : titre de concession
n° 43.080 – Concessionnaire : Madame Gisèle BOSCOLO née ALBERT
11/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée des Groues 21ème
division n° 16 : titre de concession n° 43.081 –
Concessionnaire : Monsieur Joseph FERMON
12/02/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division O intérieur n° 16 : titre de concession
n° 43.082 – Concessionnaire : Madame Janny CORDELETTE née HERVIEUX
13/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division P intérieur n° 10 bis : titre de concession n° 43.083 –
Concessionnaire : Madame Marguerite BRACK née SICART
16/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division K intérieur n° 96 : titre de concession n° 43.084 – Concessionnaire : Madame Catherine
DURDAN née BERTRAND
16/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division T extérieur n° 19 : titre de concession n° 43.085 – Concessionnaire
: Monsieur Michel BEZOTEAUX
16/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division H n° 14 : titre de concession n° 43.086 –
Concessionnaire : Madame Mathilde CHAMPION née STEVENOT
16/02/2015 Prêt de l’exposition « Enfants juifs à Paris, 1939-1945 »
19/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 12ème
division extérieur n° 37 : titre de concession n° 43.087 –
Concessionnaire : Madame Louise GUILLEMIN née LACOSTE
19/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division S intérieur n° 49 : titre de concession n° 43.088 – Concessionnaire
: Madame Martine ROLLE
19/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division J intérieur n° 129 : titre de concession n° 43.089 –
Concessionnaire : Madame Marguerite DAUBIAN née PLATRET
19/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 14ème
division intérieur n° 82 : titre de concession n° 43.090 –
Concessionnaire : Madame Michèle MILARET née PARASKEVAS
23/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée des Groues 38ème
Division n° 10 : titre de concession n° 43.091 –
Concessionnaire : Madame Rose ADJEMIAN
23/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division I extérieur n° 37 : titre de concession n° 43.092 – Concessionnaire : Madame Annie
BALBACH
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23/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division E intérieur n° 03 : titre de concession n° 43.093 – Concessionnaire
: Madame Marie-Thérèse DELAHAYE née ETCHEBERRY
23/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 41ème
division n°25 : titre de concession n° 43.094 – Concessionnaire :
Monsieur Gérard AUFFRET
23/02/2015 Location du théâtre La Tâche d’Encre pour la participation de l’atelier théâtre citoyen au festival off
d’Avignon 2015
24/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division A intérieur n° 130 bis : titre de concession n° 43.095 – Concessionnaire : Madame Suzanne
WARTEL née AURIOL
24/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division I n°8 : titre de concession n° 43.096 –
Concessionnaire : Madame Nicole HAENEL
24/02/2015 Contentieux "Association Vivre à La Défense c/ Ville de Courbevoie"
25/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée Transversale Division I n°11 : titre de concession n° 43.097 –
Concessionnaire : Madame Rosalie DEFOLNY née HAROTCHENA
25/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division L n°66 : titre de concession n° 43.098 –
Concessionnaire : Monsieur André MURAT
25/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 10ème
Division intérieur n°101 : titre de concession n° 43.099 –
Concessionnaire : Monsieur David SABBAH
25/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division J intérieur n°32 : titre de concession n° 43.100 – Concessionnaire :
Monsieur Eram MINASSIAN
25/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 41ème
Division n°20 : titre de concession n° 43.101 – Concessionnaire :
Monsieur Guy REGIS
26/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division J n°116 bis : titre de concession n° 43.105 – Concessionnaire :
Madame Huguette VALERO née PASTOR
26/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 6ème
Division intérieur n°51 : titre de concession n° 43.106 –
Concessionnaire : Monsieur Lucien KOCH
26/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division I intérieur n° 80 : titre de concession n° 43.102 – Concessionnaire : Madame Annie-
Laurence TOLEDANO née NODOVOS agissant pour le compte de Monsieur Roland HENRIOT
26/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 11ème
Division intérieur n°86 : titre de concession n° 43.103 –
Concessionnaire : Madame Marguerite LHOSTE née BIANNA
26/02/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 1ère
Division intérieur n° 35bis : titre de concession n° 43.104 – Concessionnaire : Madame Adeline
BERDNYK née GONAY
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27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement
(école Jean de la Fontaine – classe CM2) en Allemagne du 3 avril 2015 au 22 avril 2015
27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement
(école Anatole France – classe CM1) en Allemagne du 3 avril 2015 au 22 avril 2015
27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement
(école Jean de la Fontaine – classes CM1 CM2) au domaine des Goélands à Saint-Guénolé (29760)
du
7 avril 2015 au 17 avril 2015
27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement au
collège Grosvenor Hall en Angleterre (école Anatole France : du 01/04 au 10/04/2015 deux classes
de CM2) du 30 mars 2015 au 14 avril 2015
27/02/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement
(école Guynemer : du 02/03 au 13/03/2015 classe CM1 CM2 – école Alphonse de Lamartine : du
13/03 au 24/03/2015 classe CE2 CM2, du 24/03 au 03/04/2015 deux classes de CM1 – école Rouget
de Lisle : du 24/03 au 03/04/2015 classe CE2) au Chalet les Bartavelles à Megève (74120) du 2
mars 2015 au 3 avril 2015
27/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 4ème
Division extérieur n° 21 : titre de concession n° 43.107 –
Concessionnaire : Madame Marie Rose LOO née FOURNIS
27/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 13ème
Division intérieur n° 92 : titre de concession n° 43.108 –
Concessionnaire : Monsieur Didier THOUMIEUX
27/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 10ème
Division intérieur n° 77 : titre de concession n° 43.109 –
Concessionnaire : Monsieur Georges LEPORC
27/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 23ème
Division intérieur n° 7 : titre de concession n° 43.110 –
Concessionnaire : Madame Annette DUVAL née LENGLET
27/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée transversale Division C n° 8 : titre de concession n° 43.111 –
Concessionnaire : Monsieur René DUVAL
27/02/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 11ème
Division intérieur n° 134 : titre de concession n° 43.112 –
Concessionnaire : Madame Gabrielle DUCROT née BESNIER
02/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 4ème
Division extérieur n° 23 : titre de concession n° 43.113 –
Concessionnaire : Madame Rose LOO née FOURNIS
03/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division I intérieure n° 85 : titre de concession n° 43.114 – Concessionnaire : Madame Joëlle
SALEMBIER
03/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 1ère
Division intérieur n° 25 : titre de concession n° 43.115 –
Concessionnaire : Madame Suzanne CLEES née VICTOIRE
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans d'une case dans le columbarium situé dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, n° 60 : titre de concession n° 60-15 – Concessionnaire : Madame Annick
ANQUETIN
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04/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située Allée
du Nord, n° 98 : titre de concession n° 43.116 – Concessionnaire : Madame Catherine POUILLOT
née ROYERE-FOURE
04/03/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Division T intérieur n° 22 : titre de concession n° 43.117 –
Concessionnaire : Madame Socrate Louis SEJEAN
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 15ème
division intérieur n° 45 : titre de concession n° 43.118 –
Concessionnaire : Madame Paulette ROCHETTE
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 81 : titre de concession n° 43.119 – Concessionnaire :
Monsieur Jean KONTAS
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division C intérieur n° 62 : titre de concession n° 43.120 – Concessionnaire
: Madame Annick EBERHARDT née SIEFFERT
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 13ème
division extérieur n° 42 : titre de concession n° 43.121 –
Concessionnaire : Monsieur Maurice GARNON
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 103bis : titre de concession n° 43.122 – Concessionnaire :
Monsieur Emile LE FAOU
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession cinquantenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division F extérieur n° 7 : titre de concession n° 43.123 – Concessionnaire :
Monsieur Pierre ARRIBAT
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division B intérieur n° 23 : titre de concession n° 43.124 – Concessionnaire
: Monsieur Lucien CARLIER
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 102 : titre de concession n° 43.125 – Concessionnaire :
Monsieur Lucien CARLIER
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession "enfant" de quinze ans située dans le cimetière rue
du Révérend-Père Cloarec, Division G intérieur n° 81 : titre de concession n° 43.126 –
Concessionnaire : Madame Nicole DI COSTANZO
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division O intérieur n° 126 : titre de concession n° 43.127 –
Concessionnaire : Madame Conchette LLOPIS
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 18éme division intérieur n° 56 : titre de concession n° 43.128 –
Concessionnaire : Madame Florence BUCCAI
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord 13ème
division n° 21 : titre de concession n° 43.129 –
Concessionnaire : Madame Marie PECOUL née BENEZET
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 1ère
division intérieur n° 6 : titre de concession n° 43.130 – Concessionnaire
: Madame Monique LANIQUE née DESMOULINS
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04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division L intérieur n° 56 : titre de concession n° 43.131 – Concessionnaire
: Monsieur Daniel-Serge NEPOTY
04/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 85bis : titre de concession n° 43.132 – Concessionnaire :
Monsieur Emmeric VARADI
05/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 34ème
Division extérieur n° 28 : titre de concession n° 43.133 –
Concessionnaire : Monsieur Paul PAYEN
05/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 32ème
Division n° 63 : titre de concession n° 43.134 – Concessionnaire :
Madame Christiane ANDRAULT
05/03/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloare,
n° 283 : titre de concession n° 283 – Concessionnaire : Madame Véronique FREVAL
06/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division P intérieur n° 30 : titre de concession n° 43.135 – Concessionnaire
: Monsieur Robert MANOUK
06/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord 11ème
Division n° 19 : titre de concession n° 43.136 –
Concessionnaire : Madame Gabrielle GADESAUDE née JURQUET
09/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 1ère
division intérieur n° 39 bis : titre de concession n° 43.137 – Concessionnaire : Monsieur Jean ELOY
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 257 : titre de concession n° 43.138 – Concessionnaire :
Madame Berthe MARGUERITE née PARMENTIER
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession cinquantenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 178 : titre de concession n° 43.139 – Concessionnaire :
Madame Simonne GUEPRATTE née PICHARD
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 104bis : titre de concession n° 43.140 – Concessionnaire :
Madame Gilberte CHAMPALLE
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 83 : titre de concession n° 43.141 – Concessionnaire :
Madame Simone SOURICE
09/03/2015
Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 13ème
division extérieur n° 22 : titre de concession n° 43.142 –
Concessionnaire : Madame Renée BERTIN
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 13ème
division extérieur n° 18 : titre de concession n° 43.143 –
Concessionnaire : Monsieur André VIGNEUX
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 8ème
division extérieur n° 29 : titre de concession n° 43.144 –
Concessionnaire : Madame Annick MARGUERITE
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division H extérieur n° 5 : titre de concession n° 43.145 – Concessionnaire
: Madame Annie-France LOGEZ
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09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 32ème
division n° 82 : titre de concession n° 43.146 – Concessionnaire :
Madame Françoise CLAUSSE
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Monument 2ème
division n° 1bis : titre de concession n° 43.147 –
Concessionnaire : Monsieur Pierre REGIS
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division M intérieur n° 68 : titre de concession n° 43.148 –
Concessionnaire : Madame Hélène FRICAUD née MATHON
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée des Groues 36ème
division n° 10 : titre de concession n° 43.149 –
Concessionnaire : Monsieur Albert ACHER
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession "enfant" de quinze ans située dans le cimetière rue
du Révérend-Père Cloarec, Division G intérieur n° 61 : titre de concession n° 43.150 –
Concessionnaire : Monsieur Guy-Marie CHENICLET
09/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord 11ème
division n° 15 : titre de concession n° 43.151 –
Concessionnaire : Madame Yvonne LENGLET née VERRIER
10/03/2015 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le
cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 1ère
division extérieur n° 12 : titre de concession n° 43.152
– Concessionnaire : Monsieur Louis BELIN
10/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 34ème
Division Intérieur n° 23 : titre de concession n° 43.153 –
Concessionnaire : Madame Charlotte CHAMBREUX
10/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division B Extérieur n° 19 : titre de concession n° 43.154 –
Concessionnaire : Madame Judith QUEYROL née VUILLAUME
11/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 10ème
Division Extérieur n° 30 : titre de concession n° 43.155 –
Concessionnaire : Monsieur Maurice HENOT
11/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située Allée
des Groues 18ème
Division n° 15 : titre de concession n° 43.156 – Concessionnaire : Madame
Martine AMIOT
11/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 36ème
Division Extérieur n° 1 : titre de concession n° 43.157 –
Concessionnaire : Monsieur Pierre DUMOUCHEL
11/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Couchant 16ème
Division n° 7 : titre de concession n° 43.158 –
Concessionnaire : Monsieur Jean PLISSON
11/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 41ème
Division n° 34 : titre de concession n° 43.159 – Concessionnaire :
Madame Eva AKNINE née MARGUET
11/03/2015 Renouvellement pour quinze ans dans le columbarium situé dans le cimetière rue du Révérend-Père
Cloarec, n° 50 : titre de concession n° 50.15 – Concessionnaire : Madame Henriette TINTINGER
née DAPP
13/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division E intérieur n° 139 : titre de concession n° 43.160 – Concessionnaire : Monsieur Henry
RENARD
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13/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division E intérieur n° 131bis : titre de concession n° 43.161 –
Concessionnaire : Monsieur Roger LEGRAND
13/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord n° 32 : titre de concession n° 43.162 – Concessionnaire :
Monsieur Pierre ANGLARES
13/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 8ème
Division intérieur n° 18 : titre de concession n° 43.163 –
Concessionnaire : Madame Christine ROEHRICH née PETIT
16/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division I intérieur n° 87 : titre de concession n° 43.164 – Concessionnaire : Madame Danièle
DUBOST
17/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division L intérieur n° 12 : titre de concession n° 43.165 – Concessionnaire : Madame Catherine
POULET-LOPATINOFF née LOPATINOFF
17/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située 42ème
Division n° 61 : titre de concession n° 43.166 – Concessionnaire : Madame Marilyn GIRAUD
17/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division K extérieur n° 30 : titre de concession n° 43.167 – Concessionnaire : Monsieur Emmanuel
BALU
17/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division P intérieur n° 56 : titre de concession n° 43.168 – Concessionnaire
: Madame Patricia DELANCHY née CURZI
17/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée Transversale Division U n° 12 : titre de concession n° 43.169 –
Concessionnaire : Monsieur Pierre MATHIEU
17/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Levant Division R n° 44 : titre de concession n° 43.170 –
Concessionnaire : Madame Monique GAGNERIE
17/03/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,
n° 284 : titre de concession n° 284 – Concessionnaire : Madame Christine HERRERO née LE
GUENNOU
18/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 6ème
Division intérieur n° 11 : titre de concession n° 43.171 –
Concessionnaire : Monsieur Raymond KLEIN
18/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division C extérieur n° 14 : titre de concession n° 43.172 – Concessionnaire
: Monsieur Rolland HAMON
18/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 10ème
Division extérieur n° 42 : titre de concession n° 43.173 –
Concessionnaire : Madame Simone PETETIN née DHAUSSY
18/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 10ème
Division intérieur n° 84 : titre de concession n° 43.174 –
Concessionnaire : Madame Marie-Claire MARDELLE
19/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession cinquantenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée d'Evreux 8ème
Division n° 4 : titre de concession n° 43.175 –
Concessionnaire : Monsieur Gilbert COSSON
19
19/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée d'Evreux 9ème
Division intérieur n° 4 : titre de concession n° 43.176 –
Concessionnaire : Madame Marcelle BONNABRY née PIGEAULT
19/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 32ème
Division n° 85 : titre de concession n° 43.177 – Concessionnaire :
Madame Gisèle LEMAIRE née VOIDROT
19/03/2015 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,
n° 285 : titre de concession n° 285 – Concessionnaire : Pompes Funèbres Générales, pour le compte
de Monsieur Jean RINALDI
20/03/2015 Institution d'une régie d'avances temporaire pour le fonctionnement de classes d'environnement
(école Rouget de Lisle : classe CE2) au Domaine des Goélands à Saint-Guénolé (29760) du 24/03 au
03/04/2015
20/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi n° 239 : titre de concession n° 43.178 – Concessionnaire :
Madame Elise PERROT née CLAUSS
20/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée des Fauvelles n°10bis : titre de concession n° 43.179 –
Concessionnaire : Madame Roberte COMBIER née DEVAUX
20/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 42ème
division n°12 : titre de concession n° 43.180 – Concessionnaire :
Madame Jacqueline GUILBERT née BEN HAÏM
20/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée Centrale Division A n°35 : titre de concession n° 43.181 –
Concessionnaire : Madame Catherine FOURNIER née HUE
20/03/2015 Renouvellement pour quinze ans d'une case dans le columbarium situé dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, n° 53 : titre de concession n° 53-15 – Concessionnaire : Madame Renée
PICHARD née TETON
23/03/2015 Donation d’une œuvre par Sarah Derat
24/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Allée des Fauvelles n° 36 : titre de concession n° 43.182 – Concessionnaire
: Monsieur Georges KIRKKESSELI
24/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 41ème
Division n° 52 : titre de concession n° 43.183 – Concessionnaire :
Madame Monique TRACOL née DELUNSCH
25/03/2015 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située
Division M intérieur n° 111 : titre de concession n° 43.184 – Concessionnaire : Monsieur Rachid
BOUARIF
25/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, Division S intérieur n° 82 : titre de concession n° 43.185 – Concessionnaire
: Madame Christiane POTIER née PALMAR
26/03/2015 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du
Révérend-Père Cloarec, 41ème
Division n° 32 : titre de concession n° 43.186 – Concessionnaire :
Madame Suzanne HAZARD née CHANDEZE
31/03/2015 Modification de la régie de recettes pour la collecte des horodateurs
31/03/2015 Institution d'une régie de recettes pour les animations commerciales sur le quartier du Faubourg de
l'Arche
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LISTE DES DECISIONS POUR LES MARCHES
DATE MONTANT HT SOCIETE
25/02/2015 42 500 € ARTP
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux suite à incendie –
Restaurant La Scène à Carpeaux
04/03/2015 179 500 € PROMEVIL
Mise en place et gestion d’un dispositif d’agents de médiation
06/03/2015 * GK PROFESSIONAL
Fourniture d’équipements de protection individuelle pour les agents de
surveillance des parcs et jardins
* marché à bons de commande
montant minimum : 10 000 € HT
montant maximum : 40 000 € HT
16/03/2015 * CULTURE SUR MESURE
Avenant n°1 au marché n°14M120 de coproduction d’une manifestation littéraire
relative à la sixième édition du Festival des mots libres 2015
* Montant forfaitaire du marché augmenté de 5 000 € HT
Nouveau montant du marché : 111 510 € HT
17/03/2015 23 203,42 € PROD 12
Accompagnement du service Développement Economique et Emploi de la Ville de
Courbevoie sur les nouvelles technologies, la communication et sur l’organisation
de prestations événementielles
Pour les marchés à bons de commande reconductibles, c’est le montant HT maximum annuel qui est indiqué.
ENTEND les questions orales posées relatives :
- aux critères de sélection des dossiers transmis à la commission d’attribution des logements de l’OPH et aux
démarches entreprises par l’OPH dans le cadre d’une procédure DALO,
- aux motifs de modification de l’organisation des TAP,
- aux mesures prises pour modifier les conditions de travail du personnel du VAL et la prise en charge des enfants dans
le cadre d’une adaptation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 27.
Annexes :
- tableau des subventions (annexe n°1)
- rapport de présentation de la convention de délégation de service public simplifiée pour la gestion d'un
marché forain dans le quartier du Faubourg de l'Arche (annexe n°2)