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30/05/2000
Délégation Alsace du CNRS
Partenariats Européens - Bourses - FLH - 1
Bourses Marie CurieRéseaux de formation
Françoise LAURENT-HUCK, Chargée des Affaires européennes, Délégation Alsace du CNRS
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Le 5e PCRD (1999-2002)
définit les activités de R&D de la communauté européenne
objectifs ciblés et différents des précédents PCRD :
– résolution de problèmes
– réponse aux défis socioéconomiques majeurs de l'UE
intégration (aspects technologiques, industriels, économiques, sociaux et culturels)
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5e PCRD : Action 4 - 3e Programme horizontal : 1280 ME 100%
1. Accroître le potentiel humain de recherche
• soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs 858 67%
– bourses Marie Curie :
individuelles : postdoc., retour, chercheurs expérimentés
accueil : entreprise, site de formation, développement
– réseaux de formation par la recherche
• accès aux infrastructures de recherche 182 14%
• promotion de l'excellence scientifique et technologique 50 4%
2. Action clé : socio-économie 165 13%
3. Politique scientifique et technologique 25 2%
Potentiel humain de recherche et connaissances
socio-économiques
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1. les Bourses Marie Curie du 5e PCRD : des changements majeurs
– objectif : formation optimale des jeunes chercheurs au niveau européen (coordination, mobilité transnationale en Europe)la participation des femmes est encouragée.
– existent sous différents programmes spécifiques
(potentiel humain : tous domaines scientifiques)
mais : coordination par le programme "potentiel humain" et
règles communes
– 6 catégories de bourses Marie Curie, classées en 2 types• les bourses individuelles : le boursier postule auprès de l'UE
• les bourses d'accueil : l'institution d'accueil postule
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Les Bourses Marie Curie
a. les bourses individuelles
• postdoctorales
• retour
• chercheurs expérimentés
b. les bourses d'accueil
• site de formation
• site d'accueil pour le développement
• en entreprise
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a. les Bourses individuelles Marie Curie (BIMC)
Type de Bourse Objectif Candidat Durée
BourseindividuellePostdoctorale
permettre aux meilleursjeunes chercheurs de l'UE dese former, dans un paysdifférent.
niveau postdoctoral 35 ans
12-24 mois
Bourse de Retour retour aux régions moinsfavorisées* après une bourseindividuelle MC (4e ou 5e
PCRD)
boursier Marie CuriePostdoc, originaired'une région moinsfavorisée*
12 mois
Bourse pourChercheurexpérimenté
Transfert de connaissance etde technologie- industrie académie ou- vers des régions moinsfavorisées* de l'UE
chercheur ayant plusde 10ansd'expérience
3 à 12 mois
*liste des régions moins favorisées de l'UE: voir guide du proposant :http://www.cordis.lu/improving/calls/mcfi_199901.htm
NB : BIMC : demande conjointe du boursier et du laboratoire d'accueil. La CE sélectionne les boursiers.
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. BIMC : Eligibilité
• Pays éligibles– Etats membres de l'Union européenne– pays associés*
• nouveaux candidats à l'adhésion :Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Pologne, Hongrie République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Chypre
• espace économique européen :Norvège, Islande, Liechtenstein
• Israël
• Suisse (en cours)
*vérifier sous : www.cordis.lu/fp5/src/3rdcountries.htm
NB : les mêmes pays sont éligibles pour les bourses Marie Curie d'accueil et les réseaux de formation
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• Eligibilité : BIMC Posdoctorales*
Candidat : - niveau postdoc (doctorat ou 4 ans de recherche après la maîtrise
- 35 ans (report possible pour service militaire ou civil,
maternité)
- nationaux (ou résidents depuis au moins 5 ans) d'un état
membre ou d'un état associé
- mobilité transnationale
Laboratoire : centre de recherche, université, entreprise
d'un état membre ou associé
*catégorie 30
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• Eligibilité : BIMC de Retour*
Candidat : - boursier individuel postdoc Marie Curie pendant 2ans (5e ou 4e PCRD)
- nationalité : celle du pays du retour
- lien avec la région moins favorisée** de retour (naissance ou séjour de 4ans minimum les 10 dernières années)
- soumission au cours des 12 mois précédant la fin de la Bourse Postdoc
Laboratoire : centre de recherche, université, entreprise
d'une région moins favorisée**
*catégorie R
**liste des régions moins favorisées de l'UE : voir guide du proposant : http://www.cordis.lu/improving/calls/mcfi_199901.htm
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• Eligibilité : BIMC pour Chercheurs expérimentés*
candidat : - 10ans d'expérience postdoctorale, ou équivalent
- chercheur statutaire ou contractuel depuis au moins 5ans (ou retraité)
- nationaux (ou résidents depuis au moins 5 ans) d'un état membre ou associé
- mobilité entreprise académie
pays d'accueil différent de celui de sa nationalité et de son centre d'activité habituel, ou bien :
mobilité au bénéfice d'une Région moins favorisée pays d'accueil différent de celui du lieu de travail
laboratoire : centre de recherche, université, entreprise d'un état membre ou associé
*catégorie 40
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. BIMC selon les programmes
• Nombre d'années de Bourse, selon les programmes
Programme Catégorie 30 Catégorie R Catégorie 40
Potentiel humain 3600 200 120
Qualité de la vie 1200 60 110
Croissance (B40) 0 0 20
Energie,Environnement
120 10 20
Energie nucléaire 70 10 10
NB : - Potentiel humain : tous domaines scientifiques
- Une proposition BIMC pour un programme thématique doit correspondre à son thème (les propositions hors sujet ne sont pas redirigées).
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• Programmes et dates limites (DL) pour les propositions
Programme DL 1999 DL 2000 DL 2001 DL 2002
Potentiel humain 17 mai 15 mars13 septembre
14 mars12 septembre
13 mars
Qualité de la vie 2 juin3 novembre
12 avril11 octobre
11 avril10 octobre
10 avril
Croissance(B40)
2 juin19 novembre
22 mars18 septembre
21 mars19 septembre
20 mars
EnvironnementEnergie 2 juin
22 mars
31 mai + 1 sept
21 mars
9 fev + 14 déc -
Energie nucléaire 17 juin 12 janvier14 juin
10 janvier13 juin
9 janvier
NB : - pas de Bourse individuelle Marie Curie dans le Programme "Société de l'Information"- une seule soumission BIMC par candidat à un moment donné- au maximum 4ans de Bourse Marie Curie pour un candidat (hors réseaux et RDT)- travail à temps plein des boursiers MC
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. Critères d'évaluation montage de projet BIMC Postdoc
• projet– qualité scientifique/technologique-originalité 30 points sur 100
– approche méthodologique - faisabilité– impact scientifique potentiel du projet
• laboratoire d'accueil– qualité de la recherche du groupe d'accueil 30 points sur 100
– expertise dans le domaine - infrastructures– capacité de formation
• candidat– expérience de recherche/publications 40 points sur 100
– aptitudes du candidat– impact et bénéfice pour le boursier
NB : - une proposition notée moins de 60 points est rejetée, même si elle est classée en rang utile
- pour les autres BIMC : consulter le guide du proposant (http://www.cordis.lu/improving/calls/mcfi_199901.htm)
- délai de réponse de la Commission : environ 4 mois après la DL
- le boursier doit prendre ses fonctions au cours des 6 mois suivant la signature du contrat
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. Montants versés par la Commission pour les BIMC
financement UE de 100% des coûts additionnels éligibles
BOURSIER LABO
Montants(E)
Type de Bourse
salaire brut*mensuel
indemnitéd'expatriation
(mensuel)
forfaitvoyage
coût de larecherche(mensuel)
BIMC Postdoccatégorie 30
3600en France
400 sur barème
900 ou 1200
BIMC Retourcatégorie R
3600en France
_ _
900 ou 1200
BIMC Expcatégorie 40 schéma fixe ou individuel
barème
900 ou 1200
* CNRS : salarié (CDD) employé par le CNRS voir guide du proposant (Cordis, cf Transp. 6) recherche non expérimentale et recherche expérimentale, respectivement
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b. les bourses d'accueil Marie Curie (BAMC)
Type de Bourse Objectif Institution d'accueil Durée
maximum
Séjour en sitede formationMC
court séjour dans un paysdifférent, permettant à desdoctorants de travailler dans leurdomaine scientifique.
groupes et centres derecherche (académiques,industriels, commerciaux)
une annéeacadémique
Bourse d'accueilpourdéveloppement
développement de compétencesdans une institution par l'accueilde chercheurs postdoctoraux
groupes et centres derecherche des régions
moins favorisées*
24 mois
Bourse d'accueilen entreprise
formation à la recherche dedoctorants et depostdoctorants, sans expériencepréalable en entreprise
entreprises,groupes de recherche en
entreprise(cofinancement
entreprise)
24 ou 36mois
*liste des régions moins favorisées : voir guide du proposant :
(http://www.cordis.lu/improving/calls/mcft_199901.htm)
NB : la CE sélectionne les sites ou institutions d'accueil, qui ensuite sélectionnent les boursiers (avec confirmation UE)
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. BAMC : Eligibilité
1. le laboratoire d'accueil : sélection par la Commission• localisé dans Etat membre ou associé
• ex : "groupement" de recherche (IFR, plusieurs équipes d'un labo, …)
: organisateurs de doctorats internationaux
(au moins 5 organisations dans 3 Etats différents)
2. les doctorants : sélection par le laboratoire d'accueil 35ans
• études doctorales en cours, sur le même thème scientifique
• nationaux (ou résidents au moins 5ans) d'un Etat membre ou associé
• mobilité transnationale (/ nationalité et dernier lieu d'activité)
• la sélection doit être confirmée par la Commission
NB : - publicité par le labo pour le recrutement- en moyenne 72 hommes-mois (24-114) par labo d'accueil - au moins 5 chercheurs par boursier recruté à un temps donné - coordination
• BAMC sur site de formation formation de doctorantsséjour court = partie intégrante du doctorat ( 6 mois)
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• BAMC pour le développement : éligibilité
1. laboratoire d'une région moins favorisée* : sélection par la Commission développement de nouvelles compétences dans le labo
activité de recherche (académique, industrielle …)
2. les boursiers MC : sélection par le laboratoire d'accueil expérience de transfert de connaissances et/ou technologies• niveaux postdoctoral ou équivalent (expérience de recherche : 4ans au -)• âge, nationalité et mobilité : voir BAMC site de formation (Transp 16)• la Commission confirme la sélection
NB : - publicité par le labo pour le recrutement
- en moyenne 60 hommes-mois (24-96) par labo d'accueil
au moins 5 chercheurs par boursier recruté à un temps donné - coordination
*liste des régions moins favorisées : voir Transp. 15
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• BAMC pour les entreprises : éligibilité
1. l'entreprise : sélection par la Commission• secteur industriel ou commercial, avec activité de recherche• localisée dans un Etat membre ou associé (cf Transp 7)
NB : les PME avec contrat de collaboration externe sont éligibles.
(moins de 250 employés - CA < 4 ME - indépendance)
2. les candidats : sélection par l'entreprise d'accueil 35ans, moins d'un an de recherche en entreprise• doctorants, 12 - 36 mois
niveau maîtrise sans études doctorales 12 - 24 mois
postdoctorants 12 - 24 mois• nationaux (ou résidents au moins 5ans) d'un Etat membre ou associé• mobilité transnationale (/ nationalité et dernier lieu d'activité)• la Commission confirme la sélection
NB : publicité par l'entreprise pour le recrutement des boursiers
en moyenne 90 hommes-mois (36-180) par entreprise d'accueil (moins possible pour les PME) -au moins 5 chercheurs par boursier recruté à un temps donné - coordination
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BAMC selon les programmes• nombre d'années de Bourse
Bourses MC d'Accueil (en années de bourse)
Programme Site de formation Développement Entreprise
Potentiel humain 3000 500 1200
Qualité de la vie 410 0 480
Société de l'Info. 770
Croissance 240
Energie,Environnement
140 40 120
NB : - Potentiel humain : tous domaines scientifiques
- Une proposition BAMC pour un programme spécifique doit correspondre à sa thématique (les propositions hors sujet ne sont pas redirigées).
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• Programmes et dates limites* (DL) pour les propositions BAMC
Programme DL 1999 DL 2000 DL 2001 DL 2002
Potentielhumain
13 octobre 16 juin 3 octobre 16 mai 3 oct
Qualité vie 11 octobre
(sauf Dev)
1er février
(sauf Dev)
1er février
(sauf Dev)
Société de l'Info 15 sept 15 juin 15 fév
15 mai?
indéterminé
Croissance 2 juin
19 nov
22 mars
18 sept
21 mars
19 sept
20 mars
Environnement
Energie
8 sept 2 juin 22 mars
31 mai + 1 sept 9 février + 14 déc
20 mars
-
NB : - pour chaque année : colonne droite = BAMC entreprise, colonne gauche = autres BAMC - une seule soumission BAMC par candidat à un moment donné - au maximum 4ans de Bourse Marie Curie pour un candidat (hors réseaux et RDT)
- travail à temps plein des boursiers MC
*vérifier les DL sur Cordis (modifications possibles)
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. critères d'évaluation montage de projet BAMC Site de formation
• évaluation du site de formation Marie Curie– projet de recherche 20 points sur 100
– qualité scientifique du site 40 points sur 100
(expérience, collaborations, équipement, ressources)
– capacités de formation doctorale 40 points sur 100
(qualité de la formation, bénéfices pour le boursier, …)
NB : - une proposition notée moins de 60 points est rejetée, même si elle est classée en rang utile
- pour les autres BAMC : consulter le guide du proposant (voir Transp. 15 et www.cordis.lu/improving/calls/mcfh_199901.htm)
- début de la première bourse dans les 8 mois suivant la signature du contrat
le dernier boursier doit avoir terminé dans les 4ans
- PI selon le contrat de collaboration (PME)
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. Montants versés par la Commission pour les BAMCfinancement UE 50% (BAMC en entreprise) ou 100% (autres BAMC)
BOURSIER Site d'accueilEuros/homme-mois
Type deBourses
salaire brut indemnitéd'expatriation
forfaitvoyage
coût de larecherche
BAMC sur site deformation*catégorie 20
1200 100 900 ou 1200
BAMC pour leDéveloppementcatégorie 30
sur barème
400 50 900 ou 1200
BAMC en entreprisesans doctoratcatégorie 20
2520en France
400
BAMC en entreprisePostdoctorantscatégorie 30
3600en France
400
pris en chargepar l'entreprise
* au CNRS : CIES (séjour court pour étudiant étranger) ; voir guide du proposant (www.cordis.lu/iimproving/calls/mcft_199901.htm) ; recherche non expérimentale et recherche expérimentale, respectivement
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2. Les Réseaux de Formation par la recherche
Objectifs : - formation par la recherche de doctorants et
postdoctorants avec mobilité transnationale
dans des équipes d'accueil
- haute qualité scientifique du projet de recherche
- collaboration internationale
Valeur ajoutée : pluridisciplinarité, complémentarité des équipes
diffusion des résultats, dialogue avec l'industrie
Domaine : tous domaines scientifiques dans "Potentiel humain"
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a. Eligibilité
• Equipes de recherche– au moins 5 entités juridiques (organisations de recherche)
– au moins 3 Etats membres ou associés
– participation de pays tiers* possible sans financement UE
• Jeunes chercheurs 35ans
– maîtrise, doctorat, ou équivalent
– nationaux (ou résidents depuis au moins 5ans) d'un Etat membre ou associé
– mobilité transnationale
* - pays européens non associés, pays méditerranéens, pays avec accord de coopération et organisations internationales, si le projet est conforme aux intérêts de la CE
- autres pays, si conformité aux intérêts CE, et si participation indispensable à la réalisation du projet.
(liste des pays à jour : voir www.cordis.lu/inco/home.html)
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a. Eligibilité (suite)
• durée : 4 ans maximum• équilibre international : moins de 40% du financement pour 1 pays• financement : < 1,5 ME au total
< 200 kE par équipe, en moyenne
> 60% pour la rémunération des jeunes chercheurs
NB : Dates limite
réseaux de formation "potentiel humain" (budget total 220 ME)
- 2 juin 1999 : 50% budget (150-180 réseaux)
- 4 mai 2001 : 50% budget (publication appel au 15 décembre 2000)
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b. Financement (100% coûts additionnels éligibles)
A. coûts de personnel (jeunes chercheurs)
rémunération (conditions locales d'emploi)
frais d'installation et de voyage
B. coûts liés au réseau (networking)
mobilité (voyages, échanges de personnels, invitations) divers (échanges de matériel, inscription à congrès, fonctionnement, PI, …), pas d'équipement
C. contribution aux coûts indirects (overheads)
Pour l'ensemble du réseau, il faut que :
A > 60% de (A+B+C)
C < 20% de (A+B)
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c. Profil typique d'un réseau du 5e PCRD
– Nombre d'équipes 8– Nombre de chercheurs actifs 60– Nombre de pays 6– Durée 43 mois– Financement 1.3 ME
(163 kE/partenaire)
– Proportion de financement pour 66%
l'embauche de jeunes chercheurs
– Jeunes chercheurs embauchés 24 chercheurs-année
(30% doctorants) (10 à 15 personnes)
167 contrats pour 454 propositions
(informations de Christiane BERNARD, DG Recherche, sur le premier appel)
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d. critères d'évaluation montage de projet
. qualité scientifique du projet 40 points sur 100
(objectifs - originalité - méthode de recherche - plan de travail)
. qualité du partenariat, organisation et management 30 points sur 100
. contenu et qualité du programme de formation 30 points sur 100
ATTENTION : REJET du projet si < 20/30 en
+ si multidisciplinarité, contexte industriel
lire attentivement le guide du proposant
estimer de façon réaliste votre capacité d'accueil budget
présentation claire (résumé, tableaux et schémas)
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e. les participants contractuels
• le "contractant" (CR) : coordination du réseausoumission des propositions
négociation modifications éventuelles
contractant (car signe seul le contrat UE)
établissement des conventions d'adhésion avec les adhérents
liaison avec la Commission (transferts fonds UE, justificatifs financiers)
rapports (mi-parcours, final)
• les "adhérents" (members=MB) : autres participants du réseauliés au "contractant" par une convention d'adhésion
approbation de la Commission nécessaire pour le financement
ne signent pas le contrat UE
CR et MB : responsabilité conjointe du projet
• les "sous contractants" (d'un "contractant" ou d'un "adhérent")
prestataires de service (payés à 100%) - sous-contrat
avis de la Commission si > 20% du coût d'un participant
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Informations (Bourses et Réseaux de formation)
• site internet http://www.cordis.lu/improving/home.html
• Point de contact nationalPerla COHEN, Pôle Univ. Eur. de Toulouse
pcohen@pole-tlse.fr
• Point focal CNRS
Chargée des partenariats européens en DR10Françoise LAURENT-HUCK - Délégation Alsace du CNRS
23, rue du Loess - 67037 STRASBOURG Cedex 02
Tél : 03.88.10.68.77 - Fax : 03.88.10.60.95
Mél : francoise.laurent@dr10.cnrs.fr
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