30 OCTOBRE 2013

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CLAUSE DE REVOYURE ET AVENANT - CDDRA ARLYSERE- Présentation au Comité de pilotage CDDRA Arlysère -

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►RAPPELS►CLAUSE DE REVOYURE CDDRA ET AVENANT ASSOCIE

►AVENANT AU CDDRA ►DES REAJUSTEMENTS PERMETTANT DE CONFIRMER ET RENFORCER LES

OBJECTIFS INITIAUX►SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE CREDITS

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ORDRE DU JOUR

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RAPPELS :

Clause de revoyure CDDRA et avenant associé

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►La clause de revoyure ?►A mi-parcours du contrat CDDRA

►Temps d’échanges Région – Territoire

►Bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours du contrat CDDRA

►Avenant au contrat CDDRA si nécessaire

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RAPPELS :CLAUSE DE REVOYURE CDDRA et AVENANT ASSOCIE

►Un projet de territoire – Deux procédures contractuelles►CDDRA/PSADER – Région Rhône-Alpes

►CTS – Conseil Général de la Savoie

►Lien privilégié avec contrats thématiques

 CDDRA + PSADER

CTS + Ccentralité

Conso 2 844 772,20 3 620 767,80

Prévus 5 156 812,00 6 180 000,00

Solde 2 312 039,80 2 559 232,20

% conso 55% 58,5%

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► Lancement en décembre 2012

► Commissions thématiques : bilan + orientations

► L’économie et le tourisme (2 sous-commissions)► PSADER, agriculture et forêt► Habitat, urbanisme et énergie► Transports et développement durable

► Suivi : séances plénières et copils

► Présentation au CLD : 15/10/2013

► Envoi officiel RRA : 31/10/2013 après validation Copil/CS du 30/10/2013

► Comité d’avis RRA : 28/11/2013 et commission permanente régionale début 2014 ?

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RAPPELS :CLAUSE DE REVOYURE CDDRA et AVENANT ASSOCIE

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AVENANT AU CDDRA

Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

Synthèse des mouvements de crédits

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► Des actions resserrées : ► CDDRA : de 15 à 12 actions mobilisant du CDDRA

► PSADER : De 10 à 8 actions et regroupement des sous-actions

► Des orientations renforcées :

► Orientation 2 « optimiser la facture énergétique des bâtiment et renforcer l’offre d’équipements publics structurants »

► OPAH Maîtrise de l’énergie

► Aménagements extérieurs des logements réhabilités, en renforçant le critère énergétique (à ce jour 132 logements soutenus pour 3 opérations)

► Redéploiement des crédits de la production de bâtiment neuf > exigences thermiques actuelles

► Equipement structurant : le centre multi activités de Grésy

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AVENANT AU CDDRA :Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

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► Des orientations renforcées :

► Orientation 3 « Favoriser les circuits courts de production et de commercialisation »

Tourisme : Priorisation sur l’ingénierie et les actions structurantes territoriales

► Pratiques douces et respectueuses de l’environnement

► Diversification, adaptation aux évolutions climatiques et développement touristique 4 saisons plaine/montagne

Economie :

► Projet d’un bâtiment sur la zone d’activités de Terre-Neuve, grand site stratégique de rayonnement régional

► Accompagnement des entreprises

► Aménagements et signalétiques sur les ZA de Tétrapôle (pôle territorial économique) et Terre Neuve (zone d’équilibre)

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AVENANT AU CDDRA :Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

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► Des orientations renforcées :

► Orientation 3 « Favoriser les circuits courts de production et de commercialisation » : La redynamisation du PSADER : Agriculture et Forêt

► Reprise de l’animation en interne

► Remise à plat

► Plus de place donnée aux projets liés à la forêt, à la filière bois, à la valorisation des sous-produits (projet d’unité de méthanisation associé à un séchoir bois) et aux actions liées au foncier

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AVENANT AU CDDRA :Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

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► Des orientations maintenues :

► Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population

► Animation commerciale

► Deux structures de diffusion culturelle territoriale

► …

► Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières

► Animation territoriale

► Etudes d’urbanisme pré opérationnelles

► 9 projets d’acquisition foncière soutenus de 2011 à 2013

► …

► Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

► Des animateurs, une plate forme d’ingénierie réorganisée

► Etudes et supports :

Projets liés au tourisme (GDS et développement, e-randos, …), à l’économie (plaquettes Zones d’activités, …) et à l’urbanisme (exposition ou support de communication sur projet urbain ou sur document de planification), …

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AVENANT AU CDDRA :Des réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

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► Le maintien du taux d’intervention moyen de la Région : ► CDDRA : de 41,4 à 41,3%

► PSADER : 35%

► Une intervention accrue sur le volet investissement : ► CDDRA : de 45 à 55 %

► PSADER : de 44 à 65%

► La confortement des grands axes du contrat, du respect des 6 fondamentaux du PACT21 à la mise en œuvre du SCOT Arlysère

► La prise en compte des objectifs régionaux (délibération de mars 2012)

► Resserrement des actions autour des problématiques prioritaires ► Transversalité des projets► Renforcement du volet investissement► Réorganisation des moyens humains

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AVENANT AU CDDRA : SYNTHESEDes réajustements permettant de confirmer et renforcer les objectifs initiaux

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AVENANT AU CDDRA Synthèse des mouvements de crédits

►Hors PSADER, Redéploiement effectif de crédits : crédits pris à certaines fiches actions et rebasculés à d’autres

668 100 € dont 209 000 € de Part Restant à AffecterIl reste 50 812 € de Part Restant à Affecter

Crédits totaux du CDDRA

Crédits consommés au 03/07/2013

Crédits restants

4 756 812 € 2 763 976 €1 992 836 € 

(dont 259 812 de part restant à affecter)

►Hors PSADER, 5 actions réabondées, 7 revues à la baisse

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AVENANT AU CDDRA Synthèse des mouvements de crédits

Crédits prévus  Modifications avenantCrédits 

Après avenant HORS CONSOMMATION

Orientation 1 687 000 € -69 237 € 617 763 €

Orientation 2 760 000 € 275 000 € 1 035 000 €Orientation 3 hors PSADER 300 000 € 168 600 € 468 600 €PSADER 400 000 € 0 € 400 000 €

Orientation 4 1 588 368 € -38 527 € 1 549 841 €

Orientation 5 1 161 632 € -126 836 € 1 034 796 €PRA (part restant à affecter) 259 812 € -209 000 € 50 812 €

5 156 812 € 0 € 5 156 812 €

►Orientation 1 : Développer la juste proximité des services à la population

►Orientation 2 : Optimiser la facture énergétique des bâtiments et Renforcer l’offre d’équipements publics structurants

►Orientation 3 : Favoriser les circuits courts de production et commercialisation

►Orientation 4 : Maîtriser les coordonner les politiques foncières

►Orientation 5 : Renforcer l’ingénierie la formation et la communication