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2015
Rapport d’activités
Note relative à la traduction: ce document est une traduction de l’original allemand, lequel peut être obtenu en tout temps auprès de Notenstein La Roche Banque Privée SA. En cas de divergence
d’interprétation ou de contenu, la version allemande fait foi.
Sommaire
Avant-propos
Chiffres clés
Organigramme
Rapport sur la marche des affaires
Rapport de vérification de l’organe de révision
Bilan
Compte de résultat
Etat des capitaux propres
Annexe aux comptes annuels: 1re partie
Annexe aux comptes annuels: 2e partie
1. Informations se rapportant au bilan
2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan
3. Informations se rapportant au compte de résultat
Contact
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1
C h è r e s C l i e n t e s , C h e r s C l i e n t s ,
C h è r e s l e C t r i C e s , C h e r s l e C t e u r s ,
Le contexte économique était de nouveau très exigeant en 2015: la politique monétaire expansionniste des
banques centrales, une faible croissance économique et une importante insécurité (géo)politique ont d’une part
poussé les volatilités vers le haut sur les marchés fi nanciers et d’autre part requis une bonne dose d’habileté, de
savoir-faire et de discernement en gestion de fortune. La place fi nancière helvétique a continué de traverser une
phase d’adaptation majeure caractérisée par des marges sous pression et une hausse des coûts due à l’accrois-
sement des réglementations. De nombreux établissements sont aujourd’hui tenus de repenser leur modèle d’af-
faires.
Pour Notenstein La Roche, 2015 a été une année mouvementée, placée sous le signe de la focalisation et de
la croissance. L’externalisation de la gestion d’actifs vers Vescore SA nous a permis de nous concentrer entiè-
rement sur notre compétence-clé, à savoir les activités dédiées à la clientèle privée. En ce qui concerne la crois-
sance, nous avons conclu avec succès le 1er novembre 2015 la fusion avec La Roche, une banque privée bâloise au
bénéfi ce d’une longue tradition. L’augmentation des avoirs clientèle qui en a résulté représente une étape impor-
tante dans le développement de notre Etablissement.
L’effet positif de cette décision stratégique est déjà visible dans le bilan actuel. Avec une large base de reve-
nus de CHF 172 mio. et un cost-income ratio de 79,7%, nous avons nettement dépassé les résultats de l’exercice
précédent. Compte tenu de ce qui précède, nous sommes en parfaite position pour aborder le futur et considé-
rons l’année qui vient avec optimisme.
pat r i k g i s e l
Président du Conseil d’administration
Notenstein La Roche Banque Privée SA
Avant-propos
a d r i a n k Ü n Z i
CEO
Notenstein La Roche Banque Privée SA
2
Patrik Gisel (président du Conseil d’administration) et Adrian Künzi (CEO)
3
Chiffres clés
Montants en mio. de CHF
L’essentieL en bref
1.1. – 31.12.2015 1.1. – 31.12.2014 1.1. – 31.12.2013
Compte de résultat
Produit d’exploitation 172 160 148
Charges d’exploitation 137 154 135
Bénéfice brut 35 7 14
Cost-income ratio 79,7% 95,7% 90,8%
31.12.2015 31.12.2014 31.12.2013
Bilan
Total du bilan 6’804 5’218 4’324
Capital propre 481 417 395
Avoirs de la clientèle
Avoirs administrés (AuM) 21’981 21’182 19’782
Avoirs en dépôt 4’483 0 0
Total des avoirs de la clientèle 26’464 21’182 19’782
Ressources
Nombre de collaborateurs 539 694 698
Nombre de postes à plein temps 478 629 628
Nombre d’emplacements 13 12 12
Publication des fonds propres et liquidité
Ratio de fonds propres de base durs (ratio CET1) 14,4% 8,5% 13,8%
Ratio de fonds propres de base (ratio T1) 19,0% 13,5% 13,8%
Ratio de fonds propres globaux 19,0% 13,7% 14,0%
Objectif minimal de ratio de fonds propres globaux conformément à la circulaire 11/2 de la FINMA,
augmenté de l’exigence de volants anticycliques 11,3% 11,3% 11,3%
Ratio d’endettement 6,0% 5,3%
Ratio de liquidités à court terme (LCR) 114,5% 101,7%
Les valeurs pour l’année 2014 ont été adaptées aux nouvelles prescriptions comptables; les chiffres pour 2013 reposent sur les anciennes prescriptions comptables.
4
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Organigramme
ConseiL d’administration
Comité exéCutif
Comité d’audit
Legal & Compliance
Communication
Corporate Development
Société d’audit
Révision interne
Clientèle
privée Suisse *
* Sans Bâle
Clientèle privée
internationale
Investment
House Finances
Clientèle
privée Bâle
6
ConseiL d’administration
Patrik Gisel
Président du Conseil d’administration
Michael Auer
Vice-président du Conseil d’administration, membre du Comité d’audit
Günter Haag *
Président du Comité d’audit Heinz Karrer *
Maya Salzmann *
Membre du Comité d’audit Thomas C. Weissmann *
* Membres indépendants du Conseil d’administration au sens des dispositions de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Comité exéCutif
Adrian Künzi
Chief Executive Officer
Ivan Adamovich
Responsable Clientèle privée internationale,
Chief Executive Officer adjoint
Fabian Dori
Responsable Investment House
Christoph Gloor
Responsable Clientèle privée Bâle
Basil Heeb
Chief Financial Officer
Silvio Hutterli
General Counsel
Martin Liebi
Responsable Clientèle privée Suisse
Patrick Revey
Chief Executive Officer adjoint
7
F o C a l i s at i o n s u r l e p r i vat e b a n k i n g
Notenstein La Roche peut se prévaloir d’une année
2015 réjouissante, marquée par la mise en œuvre pro-
bante de sa stratégie de focalisation et de croissance.
Pour pouvoir se concentrer sur le private banking, elle
a transféré les activités liées à la clientèle institution-
nelle vers la filiale Vescore SA. D’autres domaines tels
que l’informatique et une partie des services ont eux
aussi été externalisés vers le groupe Raiffeisen. Ces
opérations permettent à Notenstein La Roche de se
concentrer entièrement sur son cœur de métier: la ges-
tion de fortune et le conseil en placement dédiés à une
clientèle privée exigeante. Ces externalisations ont
pu être réalisées dans les délais prévus. L’objectif que
Notenstein La Roche s’était fixé pour 2015 – devenir
une banque privée avec un profil plus spécialisé et une
plus grande flexibilité stratégique – a ainsi été atteint.
C r o i s s a n C e g r â C e à l a F u s i o n av e C l a
b a n q u e l a r o C h e
La fusion avec la banque La Roche, conclue le 1er no-
vembre 2015, a été le deuxième jalon de l’année dans
le développement de Notenstein La Roche. Elle a en-
traîné la reprise de quelque 60 collaborateurs et de
près de CHF 6 mia. d’avoirs clientèle. Dans le même
temps, l’Etablissement a été rebaptisé Notenstein La
Roche. Ce regroupement, que les valeurs et tradi-
tions communes rendent très prometteur, a permis de
consolider significativement la position de la banque
sur le marché suisse.
M e i l l e u r e r e n ta b i l i t é g r â C e à l a h a u s s e d e s
r e v e n u s e t à l a r é d u C t i o n d e s C o û t s
La focalisation stratégique et la fusion avec la banque
La Roche se sont répercutées positivement sur les bé-
néfices et les avoirs de la clientèle. Les actifs sous ges-
tion du domaine d’activités Clientèle privée ont pu
être augmentés à CHF 22 mia. Les avoirs totaux de la
clientèle, comprenant également les fonds en dépôt
pour Vescore SA, ont augmenté à CHF 26,5 mia.
En dépit du transfert de la gestion d’actifs, les pro-
duits bruts ont enregistré une hausse de 7,4% par rap-
port à 2014, pour atteindre CHF 172 mio. L’apport lié
à la fusion avec La Roche est encore faible; il déploie-
ra pleinement ses effets en 2016 seulement. La forte
capacité bénéficiaire de Notenstein La Roche se mani-
feste dans le produit des commissions, qui a augmen-
té de 7,5% par rapport à l’année précédente (à CHF
121,5 mio.) ainsi que dans celui des opérations de né-
goce (principalement les produits des devises dans le
cadre des activités clientèle), qui a progressé de 22%.
En revanche, les résultats des opérations d’intérêts
sont nettement inférieurs aux valeurs de 2014 en dépit
de la croissance des opérations de crédit. Cette baisse
peut s’expliquer par l’introduction de taux négatifs en
janvier 2015, la faiblesse persistante des taux d’inté-
rêt ainsi que la situation difficile qui en découle sur le
marché obligataire. Les autres résultats ordinaires ont
progressé de 78%, s’établissant à CHF 16,4 mio. Cette
hausse est liée d’une part aux revenus élevés des di-
videndes issus des participations et d’autre part à une
modification de la méthode d’établissement du bilan
des placements financiers.
Les effets positifs des externalisations sont claire-
ment reconnaissables dans les charges d’exploitation,
lesquelles ont diminué de presque 11% pour atteindre
CHF 137 mio. L’importante réduction du personnel
de 18,5% à 478 équivalents plein temps a induit une
baisse des charges correspondantes. Les autres charges
d’exploitation ont cependant légèrement augmenté en
Rapport sur la marche des affaires
8
raison de l’imputation des coûts engendrés par les ser-
vices décentralisés.
La hausse du bénéfice brut à CHF 35 mio. est la
conséquence directe du succès de la stratégie de foca-
lisation et de croissance. La productivité accrue se tra-
duit également par un cost-income-ratio sensiblement
inférieur (79,7%) à celui de l’année précédente. Le
bénéfice annuel de Notenstein La Roche, quant à lui, a
grimpé à plus de CHF 80 mio., une hausse essentielle-
ment attribuable au bénéfice de réalisation provenant
de la vente partielle de la participation dans Leonteq
Securities AG. Même après l’acquisition de la banque
La Roche, Notenstein La Roche dispose à fin 2015
d’un ratio de fonds propres de base (ratio tier 1) ex-
trêmement solide (19%)
é M i s s i o n d e p r o d u i t s d ’ i n v e s t i s s e M e n t
s t r u C t u r é s : u n s u C C è s
L’émission de ses propres produits d’investissement
structurés, lancée en 2013 et complétée l’année dernière
par la fondation de Notenstein Finance (Guernsey)
Ltd., a encore pu être développée en 2015. A fin 2015,
plus de 2’600 produits d’investissement structurés sont
en circulation pour un volume de plus de CHF 2 mia.
Cette évolution confirme que Notenstein La Roche
s’est positionnée comme un important concurrent sur
ce marché et que ses produits innovants suscitent un vif
intérêt.
l’av e n i r av e C o p t i M i s M e
L’exercice écoulé a renforcé Notenstein La Roche
dans sa stratégie de focalisation et de croissance: les
initiatives stratégiques lancées les années précédentes
portent désormais leurs fruits. L’Etablissement mise
sur une croissance organique, mais continuera d’exa-
miner les acquisitions de manière ciblée lorsque des
opportunités se présenteront. Notenstein La Roche
est en parfaite position pour faire ses preuves sur le
marché exigeant du private banking et continuer d’ac-
croître ses bénéfices.
9
Rapport de vérification de l’organe de révision
10
11
Bilan
Montants en CHF
Montants en CHF
aCtifs
Avant affectation du bénéfice
31.12.2015 31.12.2014
Liquidités 520’740’108 295’510’026
Créances sur les banques 3’412’625’371 2’349’253’316
Créances résultant d’opérations de financement de titres 389’663’000 215’400’000
Créances sur la clientèle 321’045’502 224’914’695
Créances hypothécaires 473’216’800 421’597’900
Opérations de négoce 26’059’716 233’013’466
Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 154’251’030 130’603’418
Immobilisations financières 1’250’911’615 1’018’049’428
Comptes de régularisation 34’793’982 41’300’134
Participations 76’116’108 217’826’031
Immobilisations corporelles 60’327’193 46’980’509
Valeurs immatérielles 66’095’534 1’763’034
Autres actifs 17’797’090 21’622’993
Total des actifs 6’803’643’048 5’217’834’950
Total des créances de rang subordonné 5’354’384 –
dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 1’814’654 –
Passifs
Avant affectation du bénéfice
31.12.2015 31.12.2014
Engagements envers les banques 129’706’085 157’332’625
Engagements résultant d’opérations de financement de titres 82’012’000 104’823’000
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 4’602’855’221 3’235’824’623
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés 158’576’116 134’390’208
Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage 1’275’710’226 1’113’687’846
Comptes de régularisation 31’228’970 23’589’315
Autres passifs 26’453’638 6’901’786
Provisions 16’575’733 23’921’442
Réserves pour risques bancaires généraux 196’000’000 196’000’000
Capital social 22’200’000 22’200’000
Capital-actions 20’000’000 20’000’000
Capital-participation 2’200’000 2’200’000
suite à la page 13
12
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
31.12.2015 31.12.2014
Réserves légales issues du capital 56’787’474 56’787’474
dont réserves issues d’apports en capital exonérés fiscalement 18’260’000 18’260’000
dont réserve agio issue d’une augmentation du capital-participation 38’527’474 38’527’474
Réserves légales issues du bénéfice 4’000’000 4’000’000
Réserves facultatives issues du bénéfice 115’450’692 115’450’692
Bénéfice reporté 5’165’939 4’695’664
Bénéfice de l’exercice 80’920’954 18’230’275
Total des passifs 6’803’643’048 5’217’834’950
Total des engagements de rang subordonné 101’577’778 100’000’000
dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 101’577’778 100’000’000
oPérations hors biLan
Avant affectation du bénéfice
31.12.2015 31.12.2014
Engagements conditionnels 24’093’664 37’695’904
Engagements irrévocables 64’982’080 34’683’240
Montants en CHF
Avant affectation du bénéfice
13
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Produits et Charges de L’aCtivité banCaire ordinaire
Avant affectation du bénéfice
2015 2014
Résultat des opérations d’intérêts
Produits des intérêts et des escomptes 16’201’698 19’153’852
Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce 2’732’873 3’069’496
Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 3’737’666 7’275’918
Charges d’intérêts –3’018’805 –3’103’154
Résultat brut des opérations d’intérêts 19’653’432 26’396’112
Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance/pertes liées aux opérations d’intérêts 15’011 –402’141
Sous-total Résultat net des opérations d’intérêts 19’668’443 25’993’972
Résultat des opérations de commissions et des prestations de service
Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement 125’302’333 119’033’533
Produit des commissions sur les opérations de crédit 72’576 59’107
Produit des commissions sur les autres prestations de service 6’852’875 4’152’141
Charges de commissions –10’767’928 –10’223’860
Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service 121’459’856 113’020’922
Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur 14’408’180 11’810’235
Autres résultats ordinaires
Résultat des aliénations d’immobilisations financières 11’319’209 –3’264’641
Produit des participations 6’522’570 11’155’259
Résultat des immeubles 95’997 45’581
Autres produits ordinaires – 1’312’319
Autres charges ordinaires –1’504’541 –
Sous-total Autres résultats ordinaires 16’433’235 9’248’518
Charges d’exploitation
Charges de personnel –88’445’689 –108’514’355
Autres charges d’exploitation –48’663’993 –45’029’263
Sous-total Charges d’exploitation –137’109’682 –153’543’618
Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles –4’048’252 –2’524’334
Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes –853’315 –818’203
Résultat opérationnel 29’958’464 3’187’492
suite à la page 15
Compte de résultat
Montants en CHF
14
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
2015 2014
Produits extraordinaires 62’609’750 35’148’151
Charges extraordinaires –852’190 –
Variations des réserves pour risques bancaires généraux – –20’000’000
Impôts –10’795’070 –105’368
Bénéfice de l’exercice 80’920’954 18’230’275
Montants en CHF
réPartition du bénéfiCe
2015 2014
Proposition de répartition du bénéfice
Bénéfice de l’exercice 80’920’954 18’230’275
Bénéfice reporté 5’165’939 4’695’664
Bénéfice au bilan 86’086’893 22’925’939
Répartition du bénéfice
Distributions de dividendes au moyen du bénéfice au bilan –19’980’000 –17’760’000
Nouveau bénéfice reporté 66’106’893 5’165’939
Montants en CHF
15
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
état des CaPitaux ProPres
Capital social
Réserves issues
du capital
Réserves issues
du bénéfice
Réserves
pour risques
bancaires
généraux
Rés. facul-
tatives issues
du bénéfice
et bénéfice
reporté
Résultat de
la période Total
Capitaux propres au
1er janvier 2015
22’200
56’787 4’000 196’000 120’146 18’230 417’364
Répartition du bénéfice 2015
dividende – – – – – –17’760 –17’760
variation nette du bénéfice
reporté – – – – 470 –470 –
Bénéfice 2015 – – – – – 80’921 80’921
Capitaux propres au
31 décembre 2015 22’200 56’787 4’000 196’000 120’616 80’921 480’525
Etat des capitaux propres
Montants en milliers de CHF
16
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Commentaires reLatifs À
L’aCtivité CommerCiaLe
g é n é r a l i t é s
Notenstein La Roche Banque Privée SA (ci-après
«Notenstein La Roche») est une filiale de Raiffeisen
Suisse société coopérative. Elle est spécialisée dans le
conseil en placement et la gestion de fortune pour les
investisseurs privés fortunés. Notenstein La Roche est
présente dans treize localités de Suisse et emploie près
de 540 collaborateurs. La banque privée saint-galloise
se concentre sur les services de private banking pour
les clients privés en Suisse et dans une sélection de
marchés cibles internationaux.
Vescore SA (auparavant Notenstein Asset
Management SA) a démarré ses activités le 1er juillet
2015. Le transfert de l’ancienne Notenstein Asset
Management SA vers la nouvelle société Vescore SA
a été effectué avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Cette nouvelle société réunit sous un même toit les
domaines d’activités Clientèle institutionnelle et
Asset Management de Notenstein La Roche ainsi
que les boutiques de TCMG Asset Management SA,
favorisant le partage d’expertise au sein du Groupe
Raiffeisen en matière de stratégies de placement du-
rables et quantitatives. La création de deux établisse-
ments distincts, l’un spécialisé dans le private banking
et l’autre dans l’asset management, accroît la flexibi-
lité stratégique dans ces deux domaines du groupe
Raiffeisen.
Notenstein La Roche émet une large palette de
produits d’investissement structurés depuis mars 2013,
avec Raiffeisen Suisse société coopérative comme ga-
rante et Leonteq Securities AG en tant que prestataire.
Depuis septembre 2014, notre Etablissement émet par
ailleurs des produits d’investissement structurés exo-
nérés d’impôt anticipé via sa filiale Notenstein Finance
(Guernsey) Ltd.
Le 1er septembre 2015, Notenstein La Roche a
transféré le domaine d’activités Informatique et une
grande partie du domaine d’activités Services, dont le
Facility Management, vers des entreprises du groupe
Raiffeisen. Cette externalisation permet désormais
à notre Etablissement de se consacrer entièrement à
son activité principale, à savoir la gestion de fortune et
le conseil en placement pour une clientèle privée exi-
geante.
C o l l a b o r at e u r s
A fin 2015, Notenstein La Roche comptait 539 sala-
riés (exercice précédent: 694), ce qui correspond à 478
postes en équivalent plein temps (exercice précédent:
629).
p r o g r a M M e d e pa r t i C i pat i o n d e s
C o l l a b o r at e u r s
Pour préserver tous les intérêts légitimes de la Banque,
le programme de participation des collaborateurs a été
supprimé au cours de l’exercice 2015, dans le cadre du
transfert d’une participation stratégique vers Raiffeisen
Suisse société coopérative.
C h a M p s d ’a C t i v i t é
Les activités principales de Notenstein La Roche sont
les suivantes:
– gestion de fortune et conseil en placement
pour clients privés;
– planification financière globale pour clients
privés;
– opérations de crédit dans le cadre du private
banking;
Annexe aux comptes annuels: 1re partie
18
– négoce de titres et de devises;
– encadrement des gérants de fortune
indépendants;
– émission de produits structurés;
– activité de banque dépositaire pour clients
privés et institutionnels.
Deux tiers des clients de Notenstein La Roche sont
domiciliés en Suisse. Les services offerts aux clients
étrangers se concentrent sur certains marchés cibles.
o p é r at i o n s d e C o M M i s s i o n s e t d e
p r e s tat i o n s d e s e r v i C e
La gestion de fortune et le conseil en placement re-
présentent l’essentiel des opérations de commissions
et de prestations de service. Les prestations de service
incluent en outre les revenus issus de l’émission de
produits structurés, l’encadrement de gérants de for-
tune indépendants et l’activité de banque dépositaire
pour la clientèle institutionnelle.
o p é r at i o n s d e n é g o C e
Notenstein La Roche effectue pour le compte de
sa clientèle l’ensemble des opérations de négoce
usuellement proposées par les banques. Elle pra-
tique également des opérations pour compte propre
avec les instruments financiers usuels de la branche.
Les opérations sur titres de créance pour compte
propre concernent surtout des obligations d’émet-
teurs de premier ordre. Les opérations sur titres
de participation portent principalement sur des ac-
tions suisses et européennes. Les opérations sur de-
vises pour compte propre servent essentiellement
à assurer une bonne exécution des transactions et
se limitent aux espèces et devises pour lesquelles
il existe un marché liquide. Les opérations pour
compte propre ont été fortement réduites en 2015
et se limitent à soutenir les activités clientèle.
o p é r at i o n s d e C r é d i t
Notenstein La Roche pratique une politique restric-
tive en matière de crédit. Elle accorde des crédits lom-
bards contre des titres facilement négociables dans
des portefeuilles diversifiés. Les taux d’avance sont
fixés de manière prudente afin de minimiser le risque
de défaillance. Notenstein La Roche accorde des prêts
hypothécaires à des clients ayant recours à ses compé-
tences de gestion de fortune et à ses conseils en place-
ment, ainsi qu’à ses collaborateurs. Les prêts consentis
au titre de créances hypothécaires sont garantis exclu-
sivement par des immeubles situés en Suisse.
p o l i t i q u e d u r i s q u e
Comme d’autres établissements financiers, notre
Banque est exposée à divers risques particuliers du do-
maine bancaire: risques de crédit, de marché et de li-
quidité ainsi que risques opérationnels et juridiques.
L’approche prudente et responsable à l’égard de ces
derniers constitue pour une banque une condition de
base de son succès à long terme. Notenstein La Roche
privilégie une gestion globale des risques tant pour les
avoirs confiés par sa clientèle que pour son compte
propre. Les objectifs de la politique du risque consistent
à limiter les effets potentiels négatifs sur les revenus, à
protéger l’Etablissement de pertes élevées extraordi-
naires ainsi qu’à préserver et promouvoir sa bonne ré-
putation. Le domaine Risk Controlling veille au respect
et à la mise en œuvre de la politique du risque, tandis
que le domaine Legal & Compliance garantit l’observa-
tion des prescriptions réglementaires.
19
g e s t i o n e t C o n t r ô l e d e s r i s q u e s
Le Conseil d’administration est l’organe suprême
pour l’organisation de la gestion des risques. Il défi-
nit la politique du risque où il précise la philosophie,
la mesure et le pilotage du risque, qu’il réexamine
annuellement. Selon la même périodicité, le Conseil
d’administration établit la propension et la tolérance
au risque ainsi que les limites globales en se basant
sur la capacité à prendre des risques. Il surveille leur
respect et l’application de la politique du risque. Il
précise les limites globales par catégorie de risque et
type d’activité, et émet des directives concernant les
processus de gestion et de contrôle des risques.
Pour assurer sa fonction de surveillance, le Conseil
d’administration reçoit un rapport de risque détaillé.
Celui-ci fournit des informations sur la situation en
matière de risques, la dotation en capital, le respect
des limites globales et les éventuelles mesures prises.
Le Comité exécutif assume la responsabilité
concernant la mise en œuvre de la politique de risque
définie par le Conseil d’administration. Il veille à
la mise en place d’une organisation de gestion des
risques appropriée et à l’utilisation de systèmes adé-
quats dédiés à la surveillance des risques. Il précise les
directives du Conseil d’administration pour chaque
catégorie de risque et type d’activité.
Le Risk Controlling est une entité de contrôle in-
dépendante qui surveille les risques encourus par la
Banque. Il conçoit et met en place des systèmes de sur-
veillance des risques adéquats, et fournit les informa-
tions nécessaires pour définir la surveillance de la poli-
tique en matière de risques, la propension au risque et
les limites de risque. La surveillance porte tout particu-
lièrement sur les risques opérationnels, les risques de
crédit et de marché ainsi que les risques de liquidité.
Le Risk Controlling de Notenstein La Roche est rat-
taché à la gestion consolidée des risques du groupe
Raiffeisen.
p r o C e s s u s d e g e s t i o n d e s r i s q u e s
Le processus de gestion des risques s’applique à toutes
les catégories de risque, à savoir aux risques de crédit,
de marché, de liquidité ainsi qu’aux risques opération-
nels. Il se compose des éléments suivants:
– identification des risques;
– mesure et évaluation des risques;
– gestion des risques;
– restriction des risques par des
limites appropriées;
– surveillance des risques.
La gestion des risques de la Banque vise à:
– assurer un contrôle efficace à tous les échelons
et garantir que la prise de risque reste limitée
à la propension au risque;
– créer les conditions pour que les risques soient
pris de manière consciente, ciblée et contrôlée,
et fassent l’objet d’une gestion systématique;
– exploiter la propension au risque de manière
optimale et garantir que seuls des risques asso-
ciés à des revenus adaptés soient pris.
r i s q u e s d e C r é d i t
Le risque de crédit représente le risque de perte
résultant de l’incapacité d’un client ou d’une autre
contrepartie à assumer les paiements contractuelle-
ment dus. Des risques de crédit existent aussi bien
pour les emprunts, les promesses irrévocables de
crédit et les engagements conditionnels que pour les
instruments utilisés dans le cadre de la gestion du
bilan.
Annexe aux comptes annuels: 1re partie20
Dans les opérations de crédit, Notenstein La Roche
identifie, évalue, gère et surveille les catégories de
risque suivantes:
– risques de contrepartie;
– risques pays;
– risques de sécurité;
– risques de concentration.
g e s t i o n d u b i l a n d e l a b a n q u e
Notenstein La Roche s’expose à des risques de cré-
dit en particulier dans deux situations: d’une part à la
suite des opérations avec des contreparties et d’autre
part pour maintenir son bilan dans les limites fixées
par le Conseil d’administration. Elle gère elle-même
ses risques de contrepartie et ses risques pays dans le
cadre de l’administration centralisée des limites du
groupe Raiffeisen.
Avant de conclure une relation d’affaires avec une
contrepartie dans le cadre d’une opération interban-
caire, la Banque évalue en détail le risque de contre-
partie. De plus, elle est tenue d’obtenir une autorisa-
tion préalable du groupe Raiffeisen.
Notenstein La Roche restreint les risques de crédit
en fixant des limites et en ne traitant qu’avec des contre-
parties autorisées, qu’il s’agisse de contreparties directes
ou de contreparties indirectes (brokers, chambres de
compensation et dépositaires). La mesure et l’évalua-
tion des risques de crédit s’effectuent à l’aide de pro-
cédures adéquates reconnues. Le processus de mesure
et les paramètres à appliquer sont soumis à des règles
contraignantes. Les risques de crédit sont mesurés se-
lon la Value-at-Risk. La prise de risques de contrepartie
est soumise à des limites globales ou individuelles fixées
par le Conseil d’administration pour l’ensemble de la
banque ainsi que pour les différents segments.
Le Comité exécutif est en charge de fixer les limites
individuelles supplémentaires et de formuler d’autres
directives de placement.
Le contrôle des risques de crédit est assuré quo-
tidiennement par le Risk Controlling. En outre, la
Banque surveille régulièrement l’évolution des nota-
tions des contreparties et des niveaux de CDS. En cas
d’événements de marché exceptionnels, Notenstein
La Roche fait quotidiennement le point de la situa-
tion afin de réagir sans délai à une situation de risque
accrue.
p r ê t s à l a C l i e n t è l e
Les prêts aux clients de la Banque sont accordés contre
la remise de garanties de premier ordre facilement ré-
alisables ou contre des gages immobiliers suisses. Les
crédits non couverts (crédits en blanc) ou couverts par
une garantie qui n’est pas facilement réalisable ne sont
octroyés que dans des cas exceptionnels dûment mo-
tivés.
La Banque octroie principalement des crédits
lombards (garantis par des avoirs et des valeurs mo-
bilières admissibles en nantissement et déposés chez
elle) et des crédits hypothécaires (des cédules hypo-
thécaires ou des hypothèques servent de garantie).
Notenstein La Roche accorde des crédits lombards
contre des titres facilement négociables dans des por-
tefeuilles diversifiés. Les taux d’avance sont fixés de
manière prudente afin de minimiser le risque de défail-
lance. Notenstein La Roche accorde des prêts hypothé-
caires à des clients ayant recours à ses compétences de
gestion de fortune et à ses conseils en placement, ainsi
qu’à ses collaborateurs. Les prêts consentis au titre de
créances hypothécaires sont garantis exclusivement par
des immeubles situés en Suisse.
21
Le pilotage du risque s’opère par une sélection ri-
goureuse, une évaluation financière approfondie et la
connaissance personnelle de nos clients ainsi que par
une structuration prudente des transactions et une
surveillance étroite des crédits. A cette fin, la Banque
ne prend aucun risque de crédit sans avoir au préa-
lable soumis la transaction à un examen approfondi.
Celui-ci analyse obligatoirement les points suivants:
– solvabilité: évaluation de l’intégrité, du sens
commercial, de la pratique commerciale et du
passé des personnes dont l’implication à une
transaction est déterminante;
– capacité de crédit: situation financière, potentiel
commercial et contexte économique général;
– structure de la transaction: la structure et le
but économique d’une transaction doivent être
transparents et conformes aux dispositions lé-
gales; de plus, la stabilité de valeur et l’applicabi-
lité des garanties doivent être assurées;
– remboursement: les sources du remboursement
et les possibilités de se retirer d’un engagement
de crédit doivent avoir été définies à la conclu-
sion de la transaction.
Le contrôle des risques de crédit découlant de prêts à
la clientèle est assuré quotidiennement par le domaine
Crédits.
r i s q u e d e ta u X
Le risque de taux est d’importance cruciale pour
Notenstein La Roche. Il résulte en particulier des dif-
férences entre les échéances des positions d’actif et
de passif du bilan. Le pilotage actif est effectué par
l’ALCO (Asset & Liability Committee) de la Banque,
qui se compose d’un comité de direction et d’un res-
ponsable Trésorerie.
La mesure est effectuée au moyen de systèmes ALM
courants dans la branche. L’impact potentiel du risque
de taux sur le revenu et les fonds propres de la Banque
est mesuré à l’aide de la Value-at-Risk, de la sensibilité
et d’indicateurs d’écarts. Les positions à taux variables
sont représentées par un modèle de réplication. Ses hy-
pothèses sont examinées au moins une fois par année et
adaptées en cas de besoin.
L’analyse du contexte économique et les pronostics
de taux établis à partir de celle-ci permettent une ana-
lyse régulière des effets des fluctuations de taux sur le
revenu et la valeur. Selon l’évolution estimée des taux,
l’ALCO prend les mesures de couverture correspon-
dantes dans le cadre des limites de risque données et
des stratégies de couverture définies. A cet effet, il peut
recourir à des instruments financiers dérivés.
Le contrôle des risques de taux est assuré quoti-
diennement par le Risk Controlling.
r i s q u e s d e C h a n g e
La gestion des risques de change permet à la Banque
de minimiser l’influence potentielle négative des fluc-
tuations de change sur ses revenus. Fondamentalement,
elle s’attache à équilibrer les passifs en devises étran-
gères avec les actifs dans la même devise. Les risques de
change sont inclus dans le calcul Value-at-Risk et limi-
tés à l’exposition nominale.
Les opérations sur devises pour compte propre
servent essentiellement à assurer une bonne exécution
des transactions avec les clients et se limitent aux de-
vises pour lesquelles il existe un marché liquide.
r i s q u e s d e s o p é r at i o n s d e n é g o C e
La Banque ne recourt pas activement aux opérations
de négoce pour profiter des fluctuations de marché à
Annexe aux comptes annuels: 1re partie22
court terme. Pour des questions comptables, les tran-
sactions individuelles ou la couverture de positions du
bilan apparaissent sous la rubrique «Opérations de
négoce».
Le négoce d’instruments financiers dérivés est ef-
fectué principalement pour les clients; les activités
pour compte propre se limitent aux opérations de cou-
verture liées aux positions propres ainsi qu’aux tran-
sactions relatives à la gestion actif-passif. La Banque
n’exerce aucune activité de tenue du marché. Elle
traite aussi bien avec des instruments standardisés
qu’avec des instruments OTC.
Le contrôle des risques de marché se présentant
dans les opérations de négoce est assuré quotidienne-
ment par le Risk Controlling.
r i s q u e s d e l i q u i d i t é
Les risques de liquidité sont pilotés à l’aide de critères
de gestion d’entreprise et, conformément à la législation
bancaire, gérés par la Trésorerie et surveillés par le do-
maine Risk Controlling. Le pilotage comprend notam-
ment une simulation des entrées et sorties de liquidités
pour plusieurs scénarios et différents horizons de temps.
Ces scénarios couvrent notamment l’impact des crises de
refinancement et des crises de liquidité générales.
La gestion des liquidités vise à assurer une posi-
tion de liquidité solide afin que la Banque puisse ho-
norer ses obligations de paiement en tout temps et
dans les délais.
La surveillance repose sur les limites légales ain-
si que sur les limites supplémentaires fixées par le
Conseil d’administration de la Banque et basées sur
les analyses de scénarios susmentionnées.
Le contrôle des risques de liquidité est assuré quo-
tidiennement par le Risk Controlling.
r i s q u e s o p é r at i o n n e l s
Les risques opérationnels représentent le risque de
perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance
de processus internes, de collaborateurs, de systèmes
informatiques, de bâtiments et d’installations, ou en-
core d’événements extérieurs ou de l’intervention de
tiers. Cette définition inclut les risques informatiques
ainsi que les risques de sécurité. Ces derniers com-
prennent en particulier les systèmes informatiques et
de sécurité ainsi que leurs infrastructures.
Les risques opérationnels encourus résultent de
l’activité commerciale et, sur la base des considérations
relatives au rapport coûts/avantages, sont évités, réduits,
transférés ou supportés par Notenstein La Roche. Dans
ce cadre, on tient également compte des incidences pos-
sibles en termes de réputation et de compliance.
En définissant la stratégie et l’activité commer-
ciale, le Conseil d’administration détermine la disposi-
tion à prendre des risques opérationnels. La tolérance
au risque est fixée quantitativement dans le cadre de
la budgétisation des risques (limite Value-at-Risk) et
qualitativement dans le cadre de la réglementation in-
terne des activités (règlements, directives).
La prévention ou la réduction des risques opéra-
tionnels doit se faire avant tout là où ils apparaissent,
dans l’objectif de diminuer les risques à un niveau
supportable. Les processus d’importance critique
doivent être sécurisés au moyen d’une planification
prévoyante en cas d’urgence et de catastrophe.
L’identification et l’évaluation des risques opé-
rationnels ont lieu annuellement dans le cadre de
contrôles descendants (top-down) par le Comité exé-
cutif et ascendants par les responsables de processus.
L’évaluation des risques s’effectue conformé-
ment aux directives du Comité exécutif et des groupes
23
Gestion du risque, avant et après la prise en compte
des mesures existantes de réduction des risques. Les
risques sont répartis dans diverses classes d’évaluation
des risques selon des critères précis (valeurs seuils)
puis présentés pour examen et approbation au Conseil
d’administration une fois par année.
Les risques opérationnels font l’objet d’une sur-
veillance tant au niveau des risques particuliers qu’au
niveau de l’entreprise. Les responsables de processus
sont chargés de la surveillance des risques particuliers.
Le domaine Risk Controlling surveille les risques au
niveau de l’entreprise. Il est responsable du registre
des risques opérationnels de la Banque ainsi que de
l’analyse et de l’évaluation des données concernant le
risque opérationnel.
Les résultats des évaluations du risque, les évé-
nements opérationnels internes de risque qualifiés
d’importants, les événements externes pertinents,
l’évolution de la situation en termes de risques ain-
si que l’état de mise en œuvre relatif aux mesures
de réduction des risques sont présentés chaque tri-
mestre dans un rapport à l’intention du Comité exé-
cutif et du Conseil d’administration de la Banque.
Parallèlement au processus ordinaire de gestion
des risques, le Risk Controlling exécute en cas de
besoin des analyses de risque ad hoc, examine les
sinistres et reste en étroit contact avec d’autres uni-
tés organisationnelles qui, grâce à leur fonction, ob-
tiennent des informations sur les risques opération-
nels au sein de la Banque.
Toutes les mesures de gestion des risques opéra-
tionnels font partie du système de contrôle interne
(SCI). Le SCI comprend l’ensemble des structures et
des processus de contrôle ainsi que les activités, mé-
thodes et mesures qui, à tous les niveaux de la Banque,
servent de base pour atteindre les objectifs politiques
et garantir le bon déroulement des affaires.
Le SCI fait l’objet d’un examen annuel évaluant
l’adéquation et l’efficacité des mesures de gestion
des risques mises en œuvre tant au niveau de l’entre-
prise que de ses processus. Les résultats de l’analyse
du SCI sont communiqués au Comité exécutif et au
Conseil d’administration dans un rapport trimestriel.
M é t h o d e s a p p l i q u é e s p o u r i d e n t i F i e r
l e s r i s q u e s d e d é Fa i l l a n C e e t d é t e r M i n e r
l e s b e s o i n s e n M at i è r e d e C o r r e C t i o n s
d e va l e u r
Crédits couverts par une hypothèque
La valeur immobilière des immeubles d’habitation
à usage propre est définie soit par la méthode de la va-
leur réelle, soit par une méthode d’évaluation hédo-
niste. Pour cette dernière, la Banque s’appuie sur des in-
formations de prix immobiliers régionaux fournies par
un prestataire externe et validées par la Banque.
La Banque actualise périodiquement la valeur im-
mobilière à partir de ces évaluations. De plus, les arrié-
rés concernant les intérêts et les amortissements font
l’objet d’une surveillance continue. Celle-ci permet à la
Banque d’identifier les crédits hypothécaires liés à des
risques plus élevés. Ces crédits sont ensuite examinés
en détail par des spécialistes en la matière. En cas de
besoin, d’autres couvertures sont exigées ou une correc-
tion de valeur correspondante est formée sur la base de
la couverture manquante.
La valeur immobilière des immeubles collectifs,
des immeubles commerciaux et des objets spéciaux est
définie à l’aide de la méthode de la valeur de rende-
ment reposant sur les revenus durables. Le loyer pro-
venant des immeubles de rendement fait l’objet d’un
Annexe aux comptes annuels: 1re partie24
examen périodique, de même que les signes indiquant
des changements considérables en termes de loyer ou
de taux de vacance.
Crédits couverts par des titres
La valeur des garanties et des engagements de crédits
couverts par des titres est surveillée quotidiennement.
Si la valeur de nantissement de la couverture des titres
est inférieure au montant de l’engagement de crédit, la
Banque examine une réduction du montant de la dette
ou exige des garanties supplémentaires. Si le découvert
augmente ou si les conditions de marché sortent de l’or-
dinaire, les garanties sont réalisées et le crédit dénoué.
Crédits non couverts
Les crédits non couverts (crédits en blanc) et les cré-
dits couverts par une garantie non courante qui ne
peut pas être évaluée, ne sont octroyés que dans des
cas exceptionnels. Ils nécessitent par ailleurs l’autori-
sation du Comité exécutif.
Les crédits en blanc doivent être réexaminés
chaque année ou plus fréquemment en cas de besoin,
faire l’objet d’un procès-verbal et obtenir l’autorisa-
tion du Comité exécutif.
En cas de risques plus élevés, la Banque procède à
une évaluation détaillée et définit les mesures à prendre
avec le client. Si pendant cette phase, l’engagement de
crédit menace d’être compromis, la Banque opère une
correction de valeur correspondante.
Déroulement relatif à la détermination de
corrections de valeur et de provisions
Un nouveau besoin de correction de valeur et/ou de
provision est identifié conformément au processus
prescrit. En outre, les positions de risque connues,
pour lesquelles une menace a déjà été identifiée, sont
réévaluées trimestriellement et la correction de va-
leur adaptée si nécessaire.
é va lu at i o n d e s C o u v e r t u r e s
Crédits couverts par une hypothèque
Dans les opérations de crédit sur gage immobilier,
chaque octroi de crédit est précédé d’une évalua-
tion actuelle des garanties. Les évaluations sont dé-
terminées par la nature et l’utilisation des objets. La
Banque dispose d’un modèle d’évaluation hédoniste
pour estimer la propriété du logement. Celui-ci com-
pare le prix à des transactions immobilières analo-
gues sur la base des caractéristiques détaillées de l’im-
meuble correspondant. Pour les immeubles collectifs,
les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la
Banque peut recourir à la méthode de la valeur de
rendement. Si l’estimation de l’objet est impossible,
il faut faire établir des rapports par des experts indé-
pendants (architectes/ingénieurs civils/évaluateurs im-
mobiliers). Si la solvabilité se dégrade sérieusement et
que l’engagement risque d’être compromis, une valeur
de liquidation est calculée en sus.
Crédits couverts par des titres ou par une autre
garantie courante
Pour les crédits lombards et les autres crédits cou-
verts par des titres, la Banque accepte principalement
des instruments financiers transférables (comme des
emprunts et des actions) qui sont liquides et négo-
ciables de manière active. Le nantissement potentiel
d’un portefeuille s’aligne sur la méthode de place-
ment de Notenstein La Roche. Les décotes de nantis-
sement s’alignent généralement sur la répartition des
instruments entre les classes de risque-rendement
25
définies. S’y ajoutent d’autres critères comme la no-
tation et l’échéance des titres de créance. Le nantis-
sement de fonds et de produits structurés est réglé
séparément.
La Banque applique des décotes sur les valeurs
de marché afin de couvrir le risque de marché lié aux
titres liquides usuels et de déterminer la valeur de
nantissement. La valeur de nantissement des porte-
feuilles au bénéfice d’une diversification élevée est
majorée.
Pour les polices d’assurance-vie ou les garanties,
les décotes sont déterminées en fonction des produits.
p o l i t i q u e C o M M e r C i a l e p o u r l’ u t i l i s at i o n
d ’ i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s e t p o u r
l a C o M p ta b i l i t é d e C o u v e r t u r e
Politique commerciale pour l’utilisation d’instruments
financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des
fins de négoce et de couverture.
La Banque n’exerce aucune activité de tenue du
marché. Elle traite aussi bien avec des instruments stan-
dardisés qu’avec des instruments OTC, pour compte
propre ou pour le compte de clients. Ces instruments
sont principalement des instruments sur taux d’intérêt,
des devises, des titres de participations/indices et, dans
une moindre mesure, des matières premières.
La Banque utilise des instruments financiers dé-
rivés dans le cadre de la gestion des risques, principa-
lement pour couvrir les risques de taux et de change,
ainsi que les risques de marché découlant de l’émis-
sion de produits structurés.
Les opérations de couverture sont conclues exclu-
sivement avec des contreparties externes.
Application de la comptabilité de couverture
La Banque n’applique pas de comptabilité de couver-
ture au sens de la présentation des comptes.
Annexe aux comptes annuels: 1re partie26
entrePrise, forme JuridiQue et siège
de La banQue
Notenstein La Roche Banque Privée SA est une socié-
té anonyme de droit suisse. Elle fournit des services à
son siège à Saint-Gall et dans les succursales de Bâle,
Berne, Coire, Genève, Lausanne, Locarno, Lucerne,
Lugano, Olten, Schaffhouse, Winterthour et Zurich.
Elle ne possède pas de succursales à l’étranger.
PrinCiPes d’évaLuation et d’étabLissement
du biLan
p r i n C i p e s g é n é r a u X
Les principes appliqués à la tenue des comptes, à l’éva-
luation et à l’établissement du bilan sont conformes au
Code des obligations et à la législation bancaire suisses,
aux dispositions statutaires ainsi qu’aux prescriptions
comptables de l’Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers (FINMA). Les présents comptes in-
dividuels statutaires avec présentation fiable exposent
la situation économique de la Banque de façon à per-
mettre à des tiers de s’en faire une opinion fondée.
Raiffeisen Suisse, la société mère de Notenstein
La Roche, publie les comptes annuels consolidés du
Groupe Raiffeisen dans un rapport distinct. Contrai-
rement aux comptes consolidés, établis selon le prin-
cipe de l’image fidèle (true and fair view), les comptes
individuels peuvent être influencés par les réserves
latentes.
p r i n C i p e s d ’ é va lu at i o n g é n é r a u X
Les comptes annuels sont établis dans l’hypothèse de
la continuité des activités de l’entreprise. L’inscription
au bilan se fait aux valeurs de continuation.
L’actif comprend les éléments du patrimoine dont
l’entreprise peut disposer en raison d’événements pas-
sés, dont elle attend un flux d’avantages économiques
et dont la valeur peut être estimée avec un degré de
fiabilité suffisant. Si la valeur ne peut pas être esti-
mée avec un degré de fiabilité suffisant, il s’agit d’une
créance conditionnelle (définition dans l’annexe). Les
passifs comprennent les dettes qui résultent de faits
passés, qui entraînent un flux probable d’avantages
économiques à la charge de l’entreprise et dont la va-
leur peut être estimée avec un degré de fiabilité suf-
fisant. Si la valeur ne peut pas être estimée avec un
degré de fiabilité suffisant, il s’agit d’un engagement
conditionnel (définition dans l’annexe).
Les postes inscrits sous une rubrique du bilan sont
évalués séparément.
En principe, il n’est procédé ni à la compensation
entre actifs et passifs, ni à celle entre charges et pro-
duits. La compensation entre créances et engagements
n’a lieu que dans les cas suivants:
– compensation entre créances et engagements
pour autant qu’ils se composent d’activités simi-
laires avec la même contrepartie, dans la même
devise, avec la même échéance ou une échéance
antérieure de la créance et qu’ils n’impliquent
aucun risque de contrepartie;
– compensation des corrections de valeur avec les
positions actives correspondantes;
– compensation dans le compte de compensation
des adaptations de valeurs positives et négatives,
survenues durant la période de référence, sans
incidence sur le compte de résultat.
Les valeurs de remplacement positives et négatives
des instruments financiers dérivés envers la même
contrepartie peuvent être compensées si des conven-
tions de netting reconnues et juridiquement appli-
cables ont été conclues.
Annexe aux comptes annuels: 2e partie
28
C o n s o l i d at i o n
Notenstein La Roche est intégralement consolidée
avec ses filiales Notenstein Finance (Guernsey) Ltd.,
Notenstein Financial Services GmbH et TCMG Asset
Management AG, au sein du Groupe Raiffeisen.
s a i s i e d e s o p é r at i o n s
Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bi-
lan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et
au compte de résultat, conformément aux principes
d’évaluation définis. L’inscription au bilan des opéra-
tions conclues au comptant mais non encore exécutées
se fait selon le principe de la date de conclusion.
M o n n a i e s é t r a n g è r e s
Les créances et engagements ainsi que les positions
en monnaies étrangères sont convertis au cours
en vigueur à la date du bilan. Les pertes et gains
de cours résultant de l’évaluation figurent sous la
rubrique «Résultat des opérations de négoce». Les
transactions en monnaies étrangères effectuées en
cours d’année sont converties au cours en vigueur au
moment de la transaction. Les principales monnaies
étrangères du bilan ont été converties aux cours de
change suivants:
l i q u i d i t é s , F o n d s pa s s i F s
Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur no-
minale ou à leur valeur d’acquisition. L’escompte
non encore réalisé sur les papiers monétaires, de
même que les agios ou disagios sur les emprunts de
la banque pour compte propre sont délimités sur la
durée.
C r é a n C e s e t e n g a g e M e n t s r é s u lta n t
d ’ o p é r at i o n s d e F i n a n C e M e n t d e t i t r e s
Les opérations de prêt/emprunt de titres (securities len-
ding and borrowing) sont inscrites à la valeur des liqui-
dités reçues ou données en gage, intérêts courus com-
pris. Les titres empruntés ou reçus à titre de garantie
ne sont inscrits au bilan que si Notenstein La Roche
obtient les droits contractuels liés aux titres transférés.
Les titres prêtés et mis à disposition comme garantie ne
sont sortis du bilan que si Notenstein La Roche cède
les droits contractuels liés aux titres transférés. Les va-
leurs de marché des titres empruntés et prêtés sont vé-
rifiées quotidiennement de manière à pouvoir mettre à
disposition ou exiger des garanties supplémentaires le
cas échéant. Les frais perçus ou versés dans le cadre des
opérations de prêt/emprunt de titres sont comptabili-
sés comme produits ou charges de commissions pour la
période concernée. Notenstein La Roche n’effectue pas
d’opérations de prêt de titres avec des avoirs provenant
des dépôts de la clientèle.
Les titres acquis avec obligation de revente (opé-
rations de prise en pension) et les titres vendus avec
obligation de rachat (opérations de mise en pension)
sont considérés comme des opérations de financement
garanties et comptabilisés à la valeur des liquidités
reçues ou mises en gage, intérêts courus compris. Les
titres pris ou mis en pension ne sont inscrits au bilan
ou sortis du bilan qu’en cas de cession du contrôle des
droits contractuels liés aux titres transférés. La valeur
de marché de ces titres est vérifiée quotidiennement,
de manière à pouvoir mettre à disposition ou exiger
Monnaie 31.12.15 31.12.14
EUR 1.0875 1.2024
GBP 1.4765 1.5482
USD 1.0012 0.9934
29
des garanties supplémentaires le cas échéant. Les pro-
duits des intérêts des opérations de prise en pension et
les charges d’intérêts des opérations de mise en pen-
sion sont délimités sur la durée de la transaction sous-
jacente.
C r é a n C e s s u r l e s b a n q u e s e t l a C l i e n t è l e ,
C r é a n C e s h y p o t h é C a i r e s
L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale, dé-
duction faite des corrections de valeur nécessaires. Les
produits des intérêts sont délimités sur la durée. Les
créances pour lesquelles la banque estime improbable
que le débiteur puisse honorer intégralement ses en-
gagements contractuels sont considérées comme com-
promises. Les créances compromises sont évaluées à
leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles
garanties. Des corrections de valeur individuelles sont
constituées pour les créances compromises sur la base
d’analyses régulières des différents engagements de
crédit, en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou
du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de li-
quidation nette réalisable estimée pour les couvertures.
Lorsque le remboursement du crédit dépend exclusive-
ment de la réalisation des garanties, la part en blanc est
intégralement couverte par une correction de valeur.
Les intérêts et commissions correspondantes échus
depuis plus de 90 jours sont réputés en souffrance.
Dans le cas de crédits en compte courant, les intérêts
et commissions sont considérés comme en souffrance
lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée de-
puis plus de 90 jours. La sortie du bilan d’une créance
survient au plus tard lorsqu’un titre juridique confirme
la clôture de la procédure de réalisation.
Les créances compromises sont considérées
comme ayant retrouvé l’intégralité de leur valeur (an-
nulation de la correction de valeur) lorsque les capi-
taux et intérêts en souffrance sont payés dans les dé-
lais impartis par les dispositions contractuelles et que
les autres critères de solvabilité sont satisfaits.
Les corrections de valeur individuelles, les correc-
tions de valeur individuelles forfaitaires et les correc-
tions de valeur pour les risques de défaillance latents
sont compensées avec les positions actives correspon-
dantes du bilan.
e n g a g e M e n t s e n v e r s l e s b a n q u e s e t
e n g a g e M e n t s r é s u lta n t d e s d é p ô t s
d e l a C l i e n t è l e
Ces positions sont saisies à leur valeur nominale. Les
engagements en métaux précieux enregistrés dans des
comptes métaux sont évalués à la juste valeur (fair va-
lue) lorsque les métaux correspondants sont négociés
sur un marché efficient et liquide.
o p é r at i o n s d e n é g o C e e t e n g a g e M e n t s
r é s u lta n t d ’ o p é r at i o n s d e n é g o C e
Les opérations de négoce et les engagements résultant
d’opérations de négoce sont évalués et inscrits au
bilan à la juste valeur. Les positions pour lesquelles il
n’existe pas de marché représentatif sont portées au
bilan selon le principe de la valeur la plus basse. Si, ex-
ceptionnellement, aucune juste valeur n’est disponible,
l’évaluation s’effectue selon le principe de la valeur la
plus basse.
Les gains et pertes résultant de cette évaluation
ainsi que ceux réalisés pendant la période sous revue
figurent sous la rubrique «Résultat des opérations de
négoce et de l’option de la juste valeur». Les intérêts
et dividendes des portefeuilles destinés au négoce sont
comptabilisés comme «produit des intérêts et des di-
Annexe aux comptes annuels: 2e partie30
videndes des opérations de négoce» sous la rubrique
«Résultat des opérations d’intérêts».
Il n’y a pas de compensation du résultat de refinan-
cement avec les opérations de négoce.
va l e u r s d e r e M p l a C e M e n t p o s i t i v e s e t
n é g at i v e s d ’ i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s
Tous les instruments financiers dérivés sont évalués à
la juste valeur. Ils sont portés au bilan comme valeurs
de remplacement positives ou négatives sous les ru-
briques correspondantes. La juste valeur se fonde sur
les cours du marché, sur les cotations des négociants
en valeurs mobilières, ou sur des modèles d’actualisa-
tion des cash-flows ou d’évaluation des options.
Le résultat des transactions sur instruments finan-
ciers dérivés utilisés à des fins de négoce est inscrit
sous la rubrique «Résultat des opérations de négoce et
de l’option de la juste valeur». La banque utilise égale-
ment des instruments financiers dérivés dans le cadre
de ses activités de gestion du bilan (asset and liability
management), afin de gérer son exposition aux risques
de taux.
Les opérations de couverture de la Trésorerie
sont effectuées par le Négoce clientèle. La Trésorerie
n’opère pas elle-même sur le marché. Les actifs et pas-
sifs ainsi que les charges et produits résultant de tran-
sactions internes sont éliminés.
La banque peut compenser les valeurs de rempla-
cement positives et négatives envers la même contre-
partie dans le cadre de conventions de netting recon-
nues et juridiquement applicables.
a u t r e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s é va lu é s à
l a j u s t e va l e u r e t e n g a g e M e n t s r é s u lta n t
d e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s é va lu é s à l a
j u s t e va l e u r ( o p t i o n d e l a j u s t e va l e u r )
Les instruments financiers qui ne font pas partie des
opérations de négoce sont inscrits au bilan sous ces ru-
briques et évalués à la juste valeur, lorsque les condi-
tions ci-après sont remplies de manière cumulative:
– les instruments financiers sont évalués à la juste
valeur et appliquent une stratégie de placement et
de gestion des risques assurant une saisie, une me-
sure et une limitation appropriées des différents
risques;
– il existe une relation de couverture économique
entre les instruments financiers de l’actif et les en-
gagements, ayant pour conséquence une neutra-
lisation très large de l’évaluation à la juste valeur
dans le compte de résultat;
– l’impact éventuel de la modification de la propre
solvabilité sur la juste valeur, postérieure à l’ins-
cription initiale, doit être neutralisé dans le
compte de résultat et enregistré dans le compte
de compensation.
p r o d u i t s s t r u C t u r é s é M i s pa r n o t e n s t e i n
l a r o C h e
Pour les produits structurés émis par la banque et
comportant une composante obligataire, la compo-
sante dérivée est dissociée du contrat de base, et fait
l’objet d’une évaluation distincte. Les composantes
obligataires (contrats de base) sont inscrites au bilan
à leur valeur nominale sous la rubrique «Emprunts
et prêts des centrales d’émission de lettres de gage».
Les agios et les disagios sont comptabilisés sous la ru-
brique «Comptes de régularisation» (passifs ou actifs)
31
et réalisés sur la durée de vie résiduelle dans le résul-
tat des opérations d’intérêts. Les produits structurés
émis sans propre composante obligataire et les parts
dérivées des produits structurés avec propre compo-
sante obligataire sont mentionnés à la juste valeur
sous la rubrique «Valeurs de remplacement positives
d’instruments financiers dérivés» ou «Valeurs de rem-
placement négatives d’instruments financiers dérivés».
Les résultats de la structuration des produits struc-
turés émis par Notenstein La Roche sont comptabili-
sés sous la rubrique «Produit des commissions sur les
titres et les opérations de placement». Le rembour-
sement des produits structurés émis est garanti par
Raiffeisen Suisse.
p r o d u i t s s t r u C t u r é s é M i s pa r d e s t i e r s
Les résultats de l’émission de produits structurés sur
laquelle sont prélevées des commissions sont mention-
nés sous la rubrique «Produit des commissions sur les
titres et les opérations de placement».
i M M o b i l i s at i o n s F i n a n C i è r e s
L’évaluation des titres de créance qui sont destinés à
être conservés jusqu’à l’échéance est effectuée à la va-
leur d’acquisition compte tenu de la délimitation de
l’agio ou du disagio sur la durée résiduelle (accrual
method). L’agio et le disagio sont délimités sur la du-
rée jusqu’à l’échéance sous la rubrique «Comptes de
régularisation actifs ou passifs». Les modifications de
valeur en lien avec le risque de défaillance doivent
être enregistrées immédiatement sous la rubrique
«Variations des corrections de valeur pour risques de
défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts».
Lorsque des immobilisations financières destinées à
être conservées jusqu’à l’échéance sont aliénées avant
l’échéance ou remboursées par anticipation, les béné-
fices et pertes réalisés correspondant à la composante
du taux sont délimités sur la durée d’échéance rési-
duelle de l’opération sous la rubrique «Autres actifs»
ou «Autres passifs».
L’évaluation des titres de créance qui ne sont pas
destinés à être conservés jusqu’à l’échéance est effec-
tuée selon le principe de la valeur la plus basse. Les
adaptations de valeur résultant de l’évaluation pos-
térieure sont enregistrées sous la rubrique «Autres
charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires».
Les modifications de valeur en lien avec le risque de
défaillance sont enregistrées sous la rubrique «Varia-
tions des corrections de valeur pour risques de défail-
lance et pertes liées aux opérations d’intérêts».
Les participations et immeubles repris dans le
cadre d’opérations de crédit et destinés à la revente
figurent sous la rubrique des immobilisations finan-
cières et sont également évalués selon le principe de
la valeur la plus basse. La valeur la plus basse corres-
pond au montant le moins élevé résultant de la com-
paraison entre la valeur d’acquisition et la valeur de
liquidation.
pa r t i C i pat i o n s
Les participations résultent de la détention par la
banque de titres de participation émis par des entre-
prises, dans le dessein d’un placement permanent, in-
dépendamment des droits de vote.
Les participations sont évaluées à leur valeur
d’acquisition, déduction faite des corrections écono-
miquement nécessaires. A chaque date du bilan, il
est examiné si la valeur des différentes participations
est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base
de signes laissant présumer que certains actifs pour-
Annexe aux comptes annuels: 2e partie32
raient être touchés par de telles pertes de valeur. Le
cas échéant, la valeur réalisable est déterminée pour
chaque actif. La valeur réalisable retenue est la plus
élevée des valeurs, entre la valeur nette du marché et
la valeur d’usage. La valeur d’un actif est dépréciée si
sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S’il
y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la
valeur réalisable et la dépréciation est enregistrée au
débit de la rubrique «Corrections de valeur sur parti-
cipations, amortissements sur immobilisations corpo-
relles et valeurs immatérielles».
Les gains réalisés lors de la vente de participation
sont enregistrés dans les «Produits extraordinaires»,
les pertes réalisées dans les «Charges extraordinaires».
i M M o b i l i s at i o n s C o r p o r e l l e s
Les immobilisations corporelles sont portées au bilan
à la valeur d’acquisition majorée des investissements
accroissant la valeur. Elles font l’objet d’un amor-
tissement linéaire sur la durée d’utilisation prévue,
comme suit:
Les investissements mineurs sont affectés directement
aux charges d’exploitation. Les rénovations importantes
accroissant la valeur sont inscrites à l’actif, alors que les
travaux d’entretien et les réparations sont comptabilisés
comme charges. Les immobilisations corporelles peuvent
comprendre des réserves latentes. L’amortissement des
immeubles et des bâtiments en construction débute à la
date à partir de laquelle ils sont utilisés. L’actualité de la
valeur des immobilisations corporelles est réexaminée si
des événements ou des circonstances laissent supposer
que la valeur comptable n’est plus adéquate. Une éven-
tuelle dépréciation est inscrite par le compte de résultat
sous la rubrique «Corrections de valeur sur participa-
tions, amortissements sur immobilisations corporelles et
valeurs immatérielles». Si l’examen de l’actualité de la
valeur d’une immobilisation corporelle fait apparaître
un changement de la durée d’utilisation, la valeur comp-
table résiduelle est amortie selon un plan correspondant
à la nouvelle durée d’utilisation fixée.
Les gains réalisés lors de la vente d’immobilisations
corporelles sont enregistrés dans les «Produits extraor-
dinaires», les pertes réalisées dans les «Charges extraor-
dinaires».
va l e u r s i M M at é r i e l l e s
Les valeurs immatérielles acquises sont inscrites au bi-
lan lorsqu’elles procurent des avantages économiques
à l’entreprise pendant plusieurs années. Celles créées
par l’entreprise ne sont pas inscrites au bilan. Les va-
leurs immatérielles sont inscrites au bilan et évaluées
selon le principe des coûts d’acquisition. Elles sont
amorties linéairement sous la rubrique «Corrections
de valeur sur participations, amortissements sur im-
mobilisations corporelles et valeurs immatérielles» sur
une durée d’utilisation estimée avec prudence. La du-
rée d’utilisation estimée pour chaque catégorie est la
suivante:
Immeubles à l’usage de la banque, autres
immeubles maximum 66 ans
Transformations et aménagements dans des
immeubles tiers maximum 15 ans
Mobilier et installations maximum 8 ans
Autres immobilisations corporelles maximum 5 ans
Systèmes informatiques et autres logiciels maximum 3 ans
Goodwill maximum 10 ans
Autre valeurs immatérielles maximum 3 ans
33
A chaque date du bilan, il est examiné si la valeur des
valeurs immatérielles est dépréciée. Cet examen est ef-
fectué sur la base de signes laissant présumer que cer-
tains actifs pourraient être touchés par de telles pertes
de valeur. Le cas échéant, la valeur réalisable est déter-
minée pour chaque actif. La valeur d’un actif est dépré-
ciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable.
S’il y a dépréciation, la valeur comptable est rame-
née à la valeur réalisable et la dépréciation est enre-
gistrée au débit de la rubrique «Corrections de valeur
sur participations, amortissements sur immobilisations
corporelles et valeurs immatérielles».
Si l’examen de l’actualité de la valeur d’une valeur
immatérielle fait apparaître un changement de la durée
d’utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie
selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’uti-
lisation fixée. Les gains réalisés lors de la vente de va-
leurs immatérielles sont enregistrés dans les «Produits
extraordinaires», les pertes réalisées dans les «Charges
extraordinaires».
p r o v i s i o n s
Les obligations juridiques ou de fait sont évaluées à
intervalles réguliers. Une provision est constituée si
une sortie de fonds apparaît probable et peut être éva-
luée de manière fiable.
Les provisions existantes sont réévaluées à chaque
date du bilan. Elles sont augmentées, maintenues ou
dissoutes sur la base de ces nouvelles évaluations. Les
provisions sont saisies comme suit dans chaque ru-
brique du compte de résultat:
– provisions pour impôts latents: rubrique «Im-
pôts»;
– provisions pour engagements de prévoyance: ru-
brique «Charges de personnel»;
– autres provisions: rubrique «Variations des pro-
visions et autres corrections de valeur, pertes», à
l’exception d’éventuelles provisions de restruc-
turation.
Les provisions qui ne sont économiquement plus né-
cessaires et qui ne sont pas réutilisées immédiatement
pour d’autres besoins de même nature sont dissoutes
par le compte de résultat.
i M p ô t s
Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base
du résultat de l’exercice sous revue.
e n g a g e M e n t s C o n d i t i o n n e l s , e n g a g e -
M e n t s i r r é v o C a b l e s e t e n g a g e M e n t s d e
l i b é r e r e t d ’ e F F e C t u e r d e s v e r s e M e n t s
s u p p l é M e n ta i r e s
Ces engagements sont comptabilisés dans les opéra-
tions hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions
sont constituées pour les risques prévisibles.
r é s e r v e s p o u r r i s q u e s b a n C a i r e s g é n é r a u X
Les réserves pour risques bancaires généraux sont des
réserves constituées préventivement dans le but de cou-
vrir les risques découlant de l’activité de la banque. La
constitution et la dissolution des réserves sont enre-
gistrées sous la rubrique «Variations des réserves pour
risques bancaires généraux» du compte de résultat. Les
réserves pour risques bancaires généraux ne sont pas
imposées au domicile fiscal principal.
p r o p r e s t i t r e s d e C r é a n C e e t d e
pa r t i C i pat i o n
Le portefeuille de propres emprunts et obligations de
caisse est compensé sous la rubrique passive corres-
Annexe aux comptes annuels: 2e partie34
pondante. Les propres parts du capital acquises sont
enregistrées à la valeur d’acquisition au moment de
cette transaction et déduites du capital propre sous la
rubrique «Propres parts du capital». Il n’y a pas d’éva-
luation subséquente. Le résultat de la vente de propres
parts du capital est inscrit sous la rubrique «Réserve
légale issue du bénéfice». La rubrique «Propres parts
du capital» est diminuée du montant de la valeur d’ac-
quisition correspondant à la vente.
e n g a g e M e n t s d e p r é v o ya n C e
Les collaborateurs de Notenstein La Roche sont af-
filiés à l’institution de prévoyance de Notenstein, la
caisse de pension Katharinen I. La banque assume
les coûts liés à la prévoyance professionnelle de l’en-
semble des collaborateurs ainsi que de leurs survi-
vants, dans le respect des dispositions légales appli-
cables. L’institution de prévoyance est gérée selon le
principe de la primauté des cotisations. L’organisation,
la gestion et le financement des plans de prévoyance
sont conformes aux dispositions légales, à l’acte de
fondation ainsi qu’au règlement de prévoyance en vi-
gueur. Les cotisations de l’employeur sont comptabi-
lisées comme frais de personnel. En 2009, une insti-
tution de prévoyance complémentaire, partiellement
autonome, a été créée pour la prévoyance surobliga-
toire sous le nom de caisse de pension Katharinen II.
Dans le cadre de cette institution, la part du salaire
annuel relevant du régime surobligatoire peut être in-
vestie sur une base individuelle, sans la nécessité de
garantir chaque année un taux d’intérêt minimal. La
personne assurée dispose de possibilités de rachat
d’années additionnelles et a en outre le choix, au mo-
ment de la retraite, entre une prestation en capital ou
le versement d’une rente. La présentation des inci-
dences économiques réelles des engagements de pré-
voyance se fonde sur les comptes annuels des institu-
tions de prévoyance établis conformément à la Swiss
GAAP RPC 26. On détermine si, du point de vue de
la banque, des avantages économiques ou des engage-
ments économiques sont susceptibles de résulter d’un
excédent de couverture ou d’un découvert des institu-
tions de prévoyance. Les avantages économiques ou
réserves de cotisations d’employeur ne sont pas enre-
gistrés comme actifs; les risques économiques, en re-
vanche, font l’objet de provisions au bilan.
M o d i F i C at i o n s pa r r a p p o r t à l’ e X e r C i C e
p r é C é d e n t
En modifiant l’ordonnance sur les banques au 30 avril
2014, le Conseil fédéral a redéfini le fondement de la
comptabilité des banques. La FINMA a précisé ces
nouvelles exigences de comptabilité dans sa circulaires
2015/1 Comptabilité banques (PCB). Les comptes an-
nuels de Notenstein La Roche au 31 décembre 2015
appliquent pour la première fois les nouvelles pres-
criptions comptables. Par rapport aux bouclements
précédents, les prescriptions de comptabilisation et
d’évaluation ont fait l’objet des modifications ci-après.
Modifications dans le bilan: les corrections de va-
leur pour les risques de défaillance sont déduites di-
rectement des prêts à la clientèle et ne sont plus pré-
sentées comme passif dans les corrections de valeur
et les provisions. Les opérations de mise et de prise en
pension de titres (opérations de financement de titres)
sont mentionnées sous une rubrique séparée du bilan.
Jusque-là, elles étaient incluses dans les créances ou
les engagements envers les banques ou la clientèle. La
rubrique «Créances résultant de papiers monétaires»
a été supprimée. Ces opérations sont portées au bi-
35
lan dans les immobilisations financières. Les valeurs
de remplacement d’instruments financiers dérivés
sont mentionnées dans une rubrique séparée du bilan.
Jusqu’à présent, elles figuraient dans les «Autres ac-
tifs» ou «Autres passifs». La rubrique «Engagements
résultant de papiers monétaires» a été supprimée. La
composante obligataire (contrats de base) des pro-
duits structurés qui y figurait est dorénavant inscrite
au bilan sous la rubrique «Emprunts et prêts des cen-
trales d’émission de lettres de gage». Les rubriques
initiales «Engagements envers la clientèle sous forme
d’épargne et de placements» et «Autres engagements
envers la clientèle» sont réunies dans la nouvelle ru-
brique «Engagements résultant des dépôts de la clien-
tèle». La nouvelle rubrique «Engagements résultant
d’opérations de négoce» contient des positions courtes
résultant des opérations de négoce (jusque-là «Enga-
gements envers les banques»). Les créances et les en-
gagements résultant des contributions à l’assurance
sociale et à la prévoyance professionnelle apparaissent
dorénavant dans les «Comptes de régularisation» ac-
tifs ou passifs (jusque-là «Autres actifs» ou «Autres
passifs»).
Modifications dans le compte de résultat: le résul-
tat des opérations d’intérêts figure en montant brut
et montant net. Le résultat net des opérations d’in-
térêts tient compte des variations des corrections de
valeur pour risques de défaillance et des pertes liées
aux opérations d’intérêts. La constitution et la disso-
lution des réserves pour risques bancaires généraux
sont présentées dans une rubrique séparée. Les to-
taux intermédiaires «Produit d’exploitation» et «Bé-
néfice brut» n’apparaissent plus. Le nouveau total
intermédiaire mentionne le «Résultat opérationnel».
Les chiffres de l’exercice précédent figurant dans le
bilan et le compte de résultat ont été adaptés aux
nouvelles prescriptions comptables.
De plus, les principes d’évaluation de la rubrique
du bilan «Immobilisations financières» ont eux aus-
si été adaptés. Il est désormais possible d’enregistrer
au bilan les titres de créance qui sont destinés à être
conservés jusqu’à l’échéance selon l’accrual method.
L’adaptation de la méthode d’évaluation s’est traduite
par un bénéfice de réévaluation de CHF 12 mio. Dans
le même temps, cette extension rejoint les principes
d’évaluation de notre maison mère Raiffeisen Suisse.
é v é n e M e n t s s u r v e n u s a p r è s l a d at e d u
b i l a n
Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou
dans l’annexe n’était survenu au moment de l’établis-
sement des comptes annuels au 31 décembre 2015.
Annexe aux comptes annuels: 2e partie36
1. Informations se rapportant au bilan
1.1. réPartition des oPérations de finanCement de titres (aCtifs et Passifs)
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l’emprunt de titres ou lors de la conclusion
d’une prise en pension*
389’663
215’400
Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension* 82’012 104’823
Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt de titres
ainsi que lors d’opérations de mise en pension 1’244 32’470
dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 1’244 32’470
Juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de
l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage
subséquente a été octroyé sans restriction 388’981 215’179
dont titres remis à un tiers en garantie 82’865 72’419
dont titres aliénés – –
* Avant prise en compte d’éventuels contrats de netting
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1.2. aPerçu des Couvertures des CréanCes et des oPérations hors biLan ainsi Que des CréanCes
ComPromises
1 . 2 . 1 . a p e r ç u d e s C o u v e r t u r e s
Nature des couvertures
Couverture
hypothécaire
Autre
couverture
Sans
couverture Total
Prêts (avant et après compensation avec les corrections de valeur)
Créances sur la clientèle – 312’169 10’146 322’315
Créances hypothécaires:
immeubles d’habitations 409’095 – – 409’095
immeubles commerciaux 5’270 – – 5’270
immeubles artisanaux et industriels 25’102 – – 25’102
autres 33’750 – – 33’750
Total des prêts durant l’ex. de référence (avant compensation avec les corrections de valeur) 473’217 312’169 10’146 795’532
Total des prêts durant l’ex. précédent (avant compensation avec les corrections de valeur) 421’598 202’854 23’325 647’777
Total des prêts durant l’ex. de référence (après compensation avec les corrections de valeur) 473’217 312’169 8’876 794’262
Total des prêts durant l’ex. précédent (après compensation avec les corrections de valeur) 421’598 202’854 22’060 646’513
suite à la page 39
38
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Nature des couvertures
Couverture
hypothécaire
Autre
couverture
Sans
couverture Total
Hors bilan
Engagements conditionnels – 23’226 868 24’094
Engagements irrévocables 23’763 32’717 8’502 64’982
Total du hors bilan durant l’exercice de référence 23’763 55’943 9’370 89’076
Total du hors bilan durant l’exercice précédent 20’845 41’832 9’702 72’379
1 . 2 . 2 . i n d i C at i o n s r e l at i v e s a u X C r é a n C e s C o M p r o M i s e s
Montant brut
des dettes
Valeur estimée
de réalisation
des sûretés
Montant net
des dettes
Corrections
de valeur
individuelles
Créances compromises durant l’exercice de référence 1’270 – 1’270 1’270
Créances compromises durant l’exercice précédent 1’265 1 1’264 1’264
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1.3. réPartition des oPérations de négoCe et des autres instruments finanCiers évaLués À La Juste
vaLeur (aCtifs et Passifs)
1 . 3 . 1 . r é pa r t i t i o n d e s p o s i t i o n s d e s o p é r at i o n s d e n é g o C e e t d e s a u t r e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s
é va lu é s à l a j u s t e va l e u r ( a C t i F s )
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Opérations de négoce
Titres de créance, opérations/papiers du marché monétaire 26’036 136’359
dont cotés (négociés auprès d’une bourse reconnue) – 75’977
dont traités sur un marché représentatif 26’036 60’382
Titres de participation – 90’689
Métaux précieux et matières premières 10 5’965
Autres actifs du négoce 13 –
Total des opérations de négoce 26’060 233’013
suite à la page 40
39
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Total des actifs 26’060 233’013
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation – –
dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités – 10’826
1 . 3 . 2 . r é pa r t i t i o n d e s p o s i t i o n s d e s o p é r at i o n s d e n é g o C e e t d e s a u t r e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s
é va lu é s à l a j u s t e va l e u r ( pa s s i F s )
A la date du bilan, il n’existait ni engagements résultant d’opérations de négoce, ni engagements résultant d’autres instruments financiers évalués à la juste valeur.
1.4. Présentation des instruments finanCiers dérivés (aCtifs et Passifs)
1 . 4 . 1 . i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s o u v e r t s , s e lo n l e s t y p e s d e C o n t r at s
Instruments de négoce Instruments de couverture
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Volumes
des contrats
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Volumes
des contrats
Instruments de taux
Contrats à terme (y c. FRAs) – – – – – –
swaps 932 5’560 140’800 – – –
Futures – – 8’069 – – –
Options (OTC) 3’436 3’436 50’565 – – –
Options (traded) – – – – – –
Total Instruments de taux 4’368 8’995 199’434 – – –
Devises /métaux précieux
Contrats à terme 9’333 9’408 691’450 – – –
swaps 2’929 2’555 166’595 – – –
Futures – – 1’508 – – –
Options (OTC) 339 339 5’390 – – –
Options (traded) – – – – – –
Total Devises /métaux précieux 12’601 12’301 864’943 – – –
suite à la page 41
1. Informations se rapportant au bilan40
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
Instruments de négoce Instruments de couverture
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Volumes
des contrats
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Volumes
des contrats
Titres de participation / indices
Contrats à terme – – – – – –
swaps – – – – – –
Futures – – 28’590 – – –
Options (OTC) 127’337 127’335 2’107’706 – – –
Options (traded) – – – – – –
Total Titres de participation / indices 127’337 127’335 2’136’296 – – –
Dérivés de crédit
Credit default swaps 8’531 8’531 231’646 – – –
total return swaps – – – – – –
First-to-default swaps – – – – – –
Autres dérivés de crédit – – – – – –
Total Dérivés de crédit 8’531 8’531 231’646 – – –
Autres
Contrats à terme – – – – – –
swaps – – – – – –
Futures – – 217 – – –
Options (OTC) 1’414 1’414 3’716 – – –
Options (traded) – – – – – –
Total Autres 1’414 1’414 3’933 – – –
Total avant prise en compte des contrats de netting 154’251 158’576 3’436’252 – – –
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation 140’833 145’458 2’396’181 – – –
Exercice précédent 130’603 134’390 3’220’276 – – –
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation 112’071 114’999 2’188’467 – – –
41
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1.5. réPartition des immobiLisations finanCières
1 . 5 . 1 . r é pa r t i t i o n d e s i M M o b i l i s at i o n s F i n a n C i è r e s
Valeur comptable Juste valeur
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Titres de créance 1’239’649 968’756 1’238’643 975’179
dont destinés à être conservés jusqu’à l’échéance 1’090’659 165’856 1’089’390 165’812
dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente) 148’990 802’900 149’253 809’367
Titres de participation 10’858 48’846 10’985 52’085
dont participations qualifiées (10% au moins du capital ou des voix) – – – –
Métaux précieux 405 448 405 448
Total des immobilisations financières 1’250’912 1’018’049 1’250’033 1’027’712
dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités 689’813 513’566 688’462 519’678
1 . 4 . 2 . i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s o u v e r t s , s e lo n l e s C o n t r e pa r t i e s e t a p r è s p r i s e e n C o M p t e d e s
C o n t r at s d e n e t t i n g
Valeurs de
remplacement
positives
Valeurs de
remplacement
négatives
Banques/négociants en valeurs mobilières 6’270 n.a.
Instances centrales de clearing – n.a.
Autres contreparties/clients 107’575 n.a.
Total après prise en compte des contrats de netting 113’845 118’170
Exercice précédent 83’832 87’619
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1. Informations se rapportant au bilan42
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1 . 5 . 2 . r é pa r t i t i o n d e s t i t r e s d e C r é a n C e s e lo n l a n o tat i o n
Valeur comptable
AAA à AA3 A1 à A3 Baa1 à Baa3 Ba1 à Ba3 inférieure à Ba3 sans notation
Exercice de référence 773’249 191’425 50’662 14’594 – 209’719
Exercice précédent 517’225 203’973 15’945 14’412 – 217’201
Au cours de l’exercice de référence, Notenstein La Roche a adapté les principes d’évaluation des immobilisations financières aux principes de comptabilisation et d’éva-
luation de sa société mère. Les titres de créance d’une valeur comptable de CHF 828,3 mio. qui étaient comptabilisés dans la catégorie «non destinés à être conservés
jusqu’à l’échéance» sont passés dans la catégorie «destinés à être conservés jusqu’à l’échéance». Conséquence: des réserves forcées d’un montant de CHF 12 mio. ont été
réalisées dans la rubrique «Résultat des aliénations d’immobilisations financières».
L’attribution des notations se fonde sur les classes de notation de Moody’s et de Standard & Poor’s.
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1.6. réPartition des autres aCtifs et autres Passifs
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Autres actifs
Impôts indirects 1’492 2’122
Comptes d’ordre 15’425 18’617
Autres actifs restants 880 884
Total Autres actifs 17’797 21’623
Autres passifs
Impôts indirects 3’861 4’770
Comptes d’ordre 22’490 2’028
Autres passifs restants 103 104
Total Autres passifs 26’454 6’902
43
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1.7. indiCation des aCtifs mis en gage ou Cédés en garantie de ProPres engagements ainsi Que des aCtifs
Qui font L’obJet d’une réserve de ProPriété
Exercice de référence Exercice précédent
Valeur
comptable
Engagements
effectifs
Valeur
comptable
Engagements
effectifs
Actifs mis en gage ou cédés
Créances sur les banques 2’200’047 60’283 1’718’340 90’889
Portefeuilles destinés au négoce 25’278 – 22’684 –
Immobilisations financières 362’474 – 418’117 –
Autres actifs (cautions) 880 – 884 –
Total des actifs mis en gage ou cédés 2’588’680 60’283 2’160’026 90’889
dont actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété – – – –
1.8. indiCation des engagements envers Les ProPres institutions de PrévoyanCe ProfessionneLLe ainsi Que
du nombre et du tyPe des instruments de CaPitaux ProPres de La banQue détenus Par Ces institutions
Généralités: le personnel de Notenstein La Roche Banque Privée SA est assuré auprès de la caisse de pension Katharinen I et II. Les prestations de la caisse de pension
sont calculées sur la base des cotisations versées (primauté des cotisations). L’ensemble des collaborateurs sont assurés à partir du revenu annuel minimal stipulé par la
LPP et peuvent dès lors prétendre à des prestations. Les primes de la prévoyance professionnelle sont prises en charge pour plus de la moitié par l’employeur. Aucune
autre obligation n’incombe à l’employeur de fournir d’autres prestations. Pour la prévoyance surobligatoire, la caisse de pension Katharinen II propose une stratégie de
placement individuelle. Les anciens collaborateurs de la Banque La Roche & Co, qui ont été transférés au 1er novembre 2015 vers Notenstein La Roche, étaient encore
assurés auprès de leur ancienne caisse de pension pendant toute l’année 2015. Leur intégration dans la caisse de pension Katharinen I et II a eu lieu au 1er janvier 2016.
Instruments de capitaux propres de la banque: comme lors de l’exercice précédent, la caisse de pension Katharinen I et II ne détient pas de titres de participation de
la banque.
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 9’253 8’596
Avantage économique/engagement économique et charges de prévoyance: en vertu des comptes annuels provisoires (selon la Swiss GAAP RPC 26) de la caisse de
pension Katharinen, le degré de couverture s’élève à (les excédents de couverture ne sont pas inscrits au bilan, les éventuels découverts sont mentionnés dans le bilan):
31.12.2015
(provisoire) 31.12.2014
Caisse de pension Katharinen I 111,2% 116,9%
Caisse de pension Katharinen II 118,8% 121,7%
suite à la page 45
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1. Informations se rapportant au bilan44
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Réserves de cotisations d’employeur auprès de la caisse de pension Katharinen I et II: Notenstein La Roche Banque Privée SA ne dispose d’aucune réserve de cotisa-
tions d’employeur au 31.12.2015.
1.9. Produits struCturés émis
Valeur comptable
Total
Evaluation globale Evaluation séparée
Comptabilisation
dans les
opérations de
négoce
Comptabilisation
dans les autres
instruments
financiers évalués
à la juste valeur
Valeur de
l’instrument
de base
Valeur du
dérivé
Risque sous-jacent du dérivé incorporé – – – – –
Instruments de taux – – 99’464 –8’571 90’893
Avec propre reconnaissance de dette – – 99’464 –8’571 90’893
Sans propre reconnaissance de dette – – – – –
Titres de participation – – 1’171’154 –49’699 1’121’455
Avec propre reconnaissance de dette – 1’171’154 –73’139 1’098’015
Sans propre reconnaissance de dette – 23’440 23’440
Devises – – 2’350 –337 2’013
Avec propre reconnaissance de dette – 2’350 –337 2’013
Sans propre reconnaissance de dette – – – – –
Matières premières/métaux précieux – – 2’742 –1’414 1’329
Avec propre reconnaissance de dette – 2’742 –1’414 1’329
Sans propre reconnaissance de dette – – – – –
Total – – 1’275’710 –60’021 1’215’690
Pour les produits structurés émis par la banque et comportant une composante obligataire, la composante dérivée est dissociée du produit structuré, et fait l’objet d’une
évaluation ainsi que d’un rapport distincts. Les instruments de base sont mentionnés à la valeur nominale dans la rubrique «Emprunts et prêts des centrales d’émission
de lettres de gage». Les composantes dérivées desdits produits structurés sont mentionnées à la valeur de marché dans les rubriques «Valeurs de remplacement positives
d’instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés».
Montants en milliers de CHF
45
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1.10. CorreCtions de vaLeur, Provisions et réserves Pour risQues banCaires généraux
Etat à la fin
de l’exercice
précédent
2015
Etat à la fin de
l’exercice de
référence
Utilisation
conforme
au but
Reclassifi-
cations
Différences
de change
Intérêts en
souffrance,
recouvre-
ments
Nouvelle consti-
tution à charge
du compte de
résultat
Dissolution par
le compte de
résultat
Provisions
Provisions pour autres
risques d’exploitation 23’921 –7’763 –
–
–
418 –
16’576
Total des provisions 23’921 –7’763 – – – 418 – 16’576
Réserves pour risques
bancaires généraux (non
taxées)
196’000 – – – – 196’000
Corrections de valeur
Corrections de valeur pour
risques de défaillance relatifs
aux créances compromises 1’264 – – – 21 5 –20 1’270
Total des corrections de
valeur pour risques de
défaillance et risques pays 1’264 – – – 21 5 –20 1’270
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1.11. CaPitaL soCiaL
Exercice de référence Exercice précédent
Valeur
nominale totale
Nombre de
titres
Capital donnant
droit au
dividende
Valeur
nominale totale
Nombre de
titres
Capital donnant
droit au
dividende
Capital-actions 20’000 20’000’000 20’000 20’000 20’000’000 20’000
dont libéré 20’000 20’000’000 20’000 20’000 20’000’000 20’000
Capital-participation 2’200 22’000’000 2’200 2’200 22’000’000 2’200
dont libéré 2’200 22’000’000 2’200 2’200 22’000’000 2’200
Total du capital social 22’200 42’000’000 22’200 22’200 42’000’000 22’200
Toutes les composantes du capital social sont entièrement libérées. Le vote des actionnaires n’est soumis à aucune restriction.
1. Informations se rapportant au bilan46
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
1.12. Personnes ProChes
Créances Engagements
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Participants qualifiés 2’760’324 1’722’647 125’584 105’168
Sociétés du groupe 132’256 22’501 204’638 20’364
Sociétés liées 452 – 2’225 10’000
Affaires d’organes 5’242 6’625 7’905 2’360
Transactions avec des personnes proches: les critères d’évaluation pour les tiers en usage dans le secteur bancaire s’appliquent également aux crédits aux organes.
Les personnes proches et les membres du Conseil d’administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. A l’instar du reste du personnel, les
membres du Comité exécutif effectuent les transactions en usage dans le secteur à des conditions préférentielles.
1.13. PartiCiPants signifiCatifs et grouPes de PartiCiPants Liés Par des Conventions de vote
Les participants ci-après disposent de participations avec plus de 5% des droits de vote
Exercice de référence Exercice précédent
Nominal Part Nominal Part
Avec droit de vote
Raiffeisen Suisse société coopérative 20’000 100,0% 20’000 100,0%
Sans droit de vote
Raiffeisen Suisse société coopérative 2’200 100,0% 1’800 81,8%
47
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
1.14. ProPres Parts du CaPitaL et ComPosition du CaPitaL ProPre
Capitaux propres au début de l’exercice de référence
Capital social libéré 22’200
Bénéfice/perte au bilan 22’926
Réserves issues du capital 56’787
Réserves issues du bénéfice 119’451
Réserves pour risques bancaires généraux 196’000
Total des capitaux propres au début de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 417’364
Dividende 2014 –17’760
Bénéfice de l’exercice de référence 80’921
Total des capitaux propres à la fin de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 480’525
Propres parts du capital: comme lors de l’exercice précédent, pas de détention de propres parts de capital.
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Réserves non distribuables
Réserve légale non distribuable issue du capital 56’787 56’787
Réserve légale non distribuable issue du bénéfice 4’000 4’000
Total des réserves non distribuables 60’787 60’787
Les droits et restrictions liés aux parts du capital social sont exposés dans l’annexe 1.11. «Capital social».
1. Informations se rapportant au bilan48
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
1.15. aCtifs seLon La soLvabiLité des grouPes de Pays
Notation de pays interne à
la banque
Expositions nettes à l’étranger
Exercice de référence Exercice précédent
Notation Standard & Poor’s Notation Moody’s Montant Part Montant Part
1 – De première qualité AAA à AA– Aaa – Aa3 1’681’793 93,6% 1 ’665’812 92,9%
2 – Bon A+ à A– A1 – A3 16’405 0,9% 61’921 3,5%
3 – Moyen BBB+ à BBB– Baa1 – Baa3 79’029 4,4% 27’663 1,5%
4 – Spéculatif BB+ à B– Ba1 – B3 7’428 0,4% 11’318 0,6%
5 – A risque CCC+ et plus faible Caa1 – C 3’851 0,2% 304 0,0%
6 – sans notation pas de notation pas de notation 8’722 0,5% 27’063 1,5%
1’797’227 100,0% 1’794’081 100%
La publication des expositions nettes à l’étranger survient en fonction du risque de la position sous-jacente et non pas selon le domicile du débiteur. En présence de
créances couvertes, le domicile du risque est déterminé en prenant en compte les sécurités.
Notenstein La Roche s’appuie sur les notations de Standard & Poor’s et de Moody’s.
Montants en milliers de CHF
49
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan
2.1. oPérations fiduCiaires
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Placements fiduciaires auprès de banques tierces 130’828 119’836
Crédits fiduciaires 900 –
Total des opérations fiduciaires 131’728 119’836
Montants en milliers de CHF
2.2. avoirs administrés
2 . 2 . 1 . r é pa r t i t i o n d e s av o i r s a d M i n i s t r é s
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Genre d’avoirs administrés
Avoirs détenus par des instruments de placement collectifs sous gestion propre 509’826 336’884
Avoirs sous mandat de gestion 7’366’845 8’058’111
Autres avoirs administrés 14’104’152 12’787’172
Total des avoirs administrés (y c. prises en compte doubles) * 21’980’823 21’182’166
dont prises en compte doubles 507’322 548’431
* hors filiales
Montants en milliers de CHF
50
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
2 . 2 . 3 . p r é s e n tat i o n d e s av o i r s d e l a C l i e n t è l e
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Avoirs administrés 21’980’823 21’182’166
Avoirs en dépôt 4’483’017 –
Total des avoirs de la clientèle 26’463’841 21’182’166
Les avoirs administrés englobent toutes les valeurs patrimoniales de la clientèle privée, commerciale et institutionnelle, gérées ou détenues à des fins d’investissement,
ainsi que les avoirs détenus par des fonds sous gestion propre. Ils incluent en principe tous les engagements envers la clientèle, les comptes à terme, les placements
fiduciaires et toutes les valeurs patrimoniales dûment évaluées, y compris les valeurs nettes des instruments financiers dérivés ouverts. Les valeurs patrimoniales dépo-
sées auprès de tiers sont comprises pour autant qu’elles soient gérées par la banque.
Les avoirs de la clientèle font l’objet d’une définition plus vaste que les avoirs administrés, et comprennent en outre les valeurs patrimoniales détenues uniquement à
des fins de transaction et de conservation (avoirs en dépôt). Les avoirs d’autres banques déposés auprès de la banque privée Notenstein La Roche (custody-only) ne sont
pas compris dans les avoirs de la clientèle.
On entend par prises en compte doubles les parts de fonds sous gestion propre qui se trouvent dans les dépôts de clients administrés par la banque et dans les dépôts de
clients détenus auprès de tiers mais administrés par la banque. Chacun de ces services génère une plus-value et, partant, un produit supplémentaire pour la banque.
Le calcul de l’argent frais se base sur l’acquisition de nouveaux clients, les afflux ou retraits de clients existants ainsi que les pertes d’avoirs liées à la clôture de relations
clientèle; il donne des indications quant au succès dans l’acquisition d’avoirs administrés. Au niveau de la clientèle, le montant d’argent frais est déterminé au moyen de
la méthode directe, sur la base des versements de capitaux et livraisons de titres ainsi que des flux de trésorerie en lien avec les emprunts et leur remboursement. Les
produits des intérêts et des dividendes des avoirs administrés, les intérêts prélevés aux clients, les frais et commissions ainsi que les fluctuations de marché et de change
ne sont pas considérés comme de l’argent frais.
2 . 2 . 2 . p r é s e n tat i o n d e l’ é v o lu t i o n d e s av o i r s a d M i n i s t r é s
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Total des avoirs administrés (y c. prises en compte double) initiaux 21’182’166 19’781’865
Apports/retraits nets d’argent frais –428’357 –70’061
Evolution des cours, intérêts, dividendes et évolution de change 104’138 1’261’106
Autres effets 1’122’876 209’256
dont acquisitions 1) 5’967’362 209’256
dont restructurations 2) –4’336’497 –
dont reclassements 3) –507’989 –
Total des avoirs administrés (y c. prises en compte double) finaux 21’980’823 21’182’166
1 Exercice de référence: le 1er novembre 2015, la banque a acquis des activités commerciales de la Banque La Roche & Co SA.
Exercice précédent: le 1er décembre 2014, la banque a acquis des activités commerciales de LBBW (Suisse) SA.2 Le 1er juillet 2015, la banque a externalisé des activités commerciales dans la filiale Vescore SA. CHF 3,182 mia. de la fortune transférée continue d’être comptabilisée dans les avoirs de la clientèle en tant
qu’avoirs en dépôt.3 Reclassement de valeurs patrimoniales qui ne sont pas détenues à des fins d’investissement en avoirs en dépôt.
51
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
3. Informations se rapportant au compte de résultat
3.1. résuLtat des oPérations de négoCe
3 . 1 . 1 . r é pa r t i t i o n s e lo n l e s s e C t e u r s d ’a C t i v i t é s
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Opérations de négoce avec la clientèle (produits des devises) 14’762 12’922
Négoce pour compte propre –354 –1’112
Total du résultat des opérations de négoce 14’408 11’810
3 . 1 . 2 . r é pa r t i t i o n s e lo n l e s r i s q u e s e t l’ u t i l i s at i o n d e l’ o p t i o n d e l a j u s t e va l e u r
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Instruments de taux (y c. les fonds) –158 –1’950
Titres de participation (y c. les fonds) –34 –383
Devises 14’762 12’922
Matières premières/métaux précieux –162 1’221
Total du résultat des opérations de négoce 14’408 11’810
dont provenant de l’option de la juste valeur – –
3.2. Produit du refinanCement des oPérations de négoCe ainsi Que des intérêts négatifs
3 . 2 . 1 . p r o d u i t d u r e F i n a n C e M e n t d e s p r o d u i t s d e s i n t é r ê t s e t d e s e s C o M p t e s
Aucun coût de refinancement pour les opérations de négoce n’a été crédité sur le produit des intérêts et des escomptes.
3 . 2 . 2 . i n t é r ê t s n é g at i F s
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Intérêts négatifs concernant les opérations actives (réduction du produit des intérêts et des escomptes) 1’962 –
Intérêts négatifs concernant les opérations passives (réduction des charges) 1’680 –
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
52
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
3.3. Charges de PersonneL
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Appointements (jetons de présence et indemnités fixes aux organes de la banque, appointements et allocations supplémentaires) 69’830 88’762
Prestations sociales 12’668 14’752
Autres charges du personnel 5’948 5’000
Total des charges de personnel 88’446 108’514
3.4. autres Charges d’exPLoitation
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Coût des locaux 4’245 9’302
Charges relatives à la technique de l’information et de la communication 6’546 11’082
Charges relatives aux véhicules, aux machines, au mobilier et aux autres installations ainsi qu’au leasing opérationnel 434 523
Honoraires des sociétés d’audit 529 543
dont pour les prestations en matière d’audit financier et d’audit prudentiel 423 413
dont pour d’autres prestations de service 106 130
Diverses charges d’exploitation 36’910 23’578
Total des autres charges d’exploitation 48’664 45’029
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
Montants en milliers de CHF
3.5. imPôts Courants et Latents
Exercice de
référence
Exercice
précédent
Charges relatives aux impôts courants sur le capital et le revenu 10’795 105
Consititution de provisions pour impôts latents – –
Total des impôts 10’795 105
Taux d’imposition moyen pondéré sur la base du résultat opérationnel 36,0% 3,3%
Il n’y a pas de pertes fiscales reportées ayant une incidence sur les impôts sur le revenu. Le taux d’imposition moyen pondéré sur la base du résultat opérationnel n’est
pas représentatif dans la mesure où le bénéfice imposable net de l’année de référence et de l’année précédente comprend certaines corrections fiscales.
53
Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
Montants en milliers de CHF
3. Informations se rapportant au compte de résultat
3.6. Pertes signifiCatives, Produits et Charges extraordinaires, dissoLution signifiCative de réserves
Latentes, réserves Pour risQues banCaires généraux, CorreCtions de vaLeur et Provisions Libérées
Exercice de référence: un bénéfice comptable de CHF 62,5 mio. a été réalisé dans les produits extraordinaires par une vente partielle de la participation dans Leonteq
Securities AG à un tiers. Au cours de l’exercice de référence, des contributions d’assainissement à hauteur de CHF 0,85 mio. pour notre filiale Notenstein Financial
Services GmbH, Munich, ont été débitées des charges extraordinaires.
Exercice précédent: la vente de 1741 Asset Management SA à TCMG SA a engendré un bénéfice comptable de CHF 15 mio. dans les produits extraordinaires. En outre, des
parts d’une participation ont été cédées à Raiffeisen Suisse société coopérative, notre société mère. Cette vente a généré environ CHF 20 mio. dans les produits extraordi-
naires (bénéfice issu de la vente de participations). En 2014, des réserves pour risques bancaires généraux ont été constituées à hauteur de CHF 20 mio. et inscrites dans la
rubrique «Variations des réserves pour risques bancaires généraux».
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Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.
b â l e , 4 0 0 1
Rittergasse 25
Téléphone +41 (0)61 976 62 62
bale@notenstein-laroche.ch
b e r n e , 3 0 0 1
Spitalgasse 3
Téléphone +41 (0)31 321 14 14
berne@notenstein-laroche.ch
C o i r e , 7 0 0 2
Aquasanastrasse 8
Téléphone +41 (0)81 287 15 15
coire@notenstein-laroche.ch
g e n è v e , 1 2 1 1
Bd Georges-Favon 5
Téléphone +41 (0)22 307 21 21
geneve@notenstein-laroche.ch
l a u s a n n e , 1 0 0 1
Av. du Théâtre 1
Téléphone +41 (0)21 313 26 26
lausanne@notenstein-laroche.ch
lo C a r n o, 6 6 0 0
Lungolago Motta 2
Téléphone +41 (0)91 756 12 12
locarno@notenstein-laroche.ch
n o t e n s t e i n l a r o C h e b a n q u e p r i v é e s a
Bohl 17, 9004 Saint-Gall, téléphone +41 (0)71 242 50 00, fax +41 (0)71 242 50 50
info@notenstein-laroche.ch, www.notenstein-laroche.ch
lu g a n o, 6 9 0 0
Via Canova 12
Téléphone +41 (0)91 912 11 11
lugano@notenstein-laroche.ch
lu C e r n e , 6 0 0 4
Mühlenplatz 9
Téléphone +41 (0)41 227 16 16
lucerne@notenstein-laroche.ch
o lt e n , 4 6 0 0
Baslerstrasse 30
Téléphone +41 (0)62 211 28 28
olten@notenstein-laroche.ch
s C h a F F h o u s e , 8 2 0 1
Fronwagplatz 22
Téléphone +41 (0)52 630 18 18
schaffhouse@notenstein-laroche.ch
W i n t e r t h o u r , 8 4 0 1
Turnerstrasse 1
Téléphone +41 (0)52 742 24 24
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Z u r i C h , 8 0 2 2
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