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30 Juin 2015

Rapport d’activités 2014

Observatoire social européen

Observatoire social européen – Rapport d’activités 2014 2

TABLE DES MATIERES

Introduction ................................................................................................................................................................. 4

1. L'OSE en bref : objectifs, ressources et organisation ............................................................................. 6

1.1 Objectifs ....................................................................................................................................................................... 6

1.2 Ressources .................................................................................................................................................................. 6

1.3 Structure organisationnelle ................................................................................................................................. 7

1.4 Financement .............................................................................................................................................................. 8

2. Le personnel de l’OSE ....................................................................................................................................... 8

2.1 L'équipe scientifique .................................................................................................................................................... 8

2.2 L'équipe administrative de l’OSE .......................................................................................................................... 12

2.3 Stages à l’OSE ................................................................................................................................................................ 13

3. Projets de recherche menés en 2014 ........................................................................................................ 14

3.1 Systèmes nationaux de santé : la dimension européenne - INAMI (2002 – 2014) ..................... 14

3.2 Réseau européen de la politique sociale - ESPN (2014 – 2015) ........................................................ 14

3.3 Transitions multiples et marché du travail européen - NEUJOBS (2011 – 2015) ...................... 14

3.4 Bilan social de l'Union européenne - ETUI (2014) .................................................................................. 15

3.5 Analyse de la situation sociale en Belgique - SPF Sécurité sociale (2014-2016) ......................... 15

3.6 Les réformes des soins de santé en temps de crise - ETUI (2013-2014) ........................................ 16

3.7 L'austérité budgétaire et de l'État-providence - ETUI (2014-2015) ............................................... 16

3.8 Le Réseau sur le revenu minimum - EMIN (2013-2014) ....................................................................... 16

3.9 Digest international : Revue belge de Sécurité Sociale – SPF Sécurité sociale (2012-2015) ............................................................................................................................................. 17

3.10 Évaluation de la Plate-forme européenne contre la pauvreté - ETUI (2014) .............................. 17

3.11 L'impact de la crise sur les droits fondamentaux - Milieu (2014-2015) ......................................... 17

3.12 Socialiser le semestre européen ? - SIEPS (2014) .................................................................................... 18

3.13 Réduction de la pauvreté en Europe - IMPROVE (2014-2015) .......................................................... 18

3.14 Groupe de haut niveau sur l'Union sociale - Friends of Europe (2014) .......................................... 18

4. BRÈVE PRÉSENTATION DES ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR L’OSE ............................................... 19

5. ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE .................................................................................................. 23


6. PRODUCTION : LA PORTÉE DES ACTIVITÉS DE L’OSE .......................................................................... 26

6.1 Publications ............................................................................................................................................................. 26

6.2 Le site de l'OSE : structure et visiteurs .......................................................................................................... 27

6.3 La collection des Papers de l’OSE : sujets et téléchargements ............................................................ 28

6.4 Newletter et Podcasts OSE ................................................................................................................................ 29

7. LES PUBLICATIONS DE L’OSE EN 2014 ...................................................................................................... 30


Introduction

Dans une certaine mesure, l’année 2014 peut être considérée comme celle d’une renaissance pour

l'Observatoire social européen, après une série de difficultés en 2012 et 2013. Suite à une décision du

gouvernement, la Politique scientifique fédérale belge (Belspo) a reconnu l'OSE comme « institution

scientifique » en juin 2014, et ainsi apporté une reconnaissance formelle de la qualité et de

l’indépendance de sa recherche. La légitimité et l’énergie renouvelée associés à cette reconnaissance

nous ont permis d'ancrer solidement l’OSE comme centre de recherche de qualité et think–tank

bruxellois incontournable, grâce à (1) des recherches fouillées, (2) des publications de qualité, (3) des

activités de formation approfondies et, (4) une plus large diffusion.

Institutionnellement, nous avons renforcé les organes directeurs de l'OSE au cours de la dernière année : nous sommes ravis d'avoir accueilli Marie-Hélène Ska (Secrétaire générale de la Confédération des syndicats chrétiens) et Christof Cesnovar (Chambre autrichienne du travail, Bureau de Bruxelles) au sein de notre Conseil d'administration et Laurence Blésin (Directrice de Formation, Éducation, Culture) comme nouveau membre de l'Assemblée générale. Paolo Graziano, professeur agrégé à l'Université Bocconi, a renforcé notre groupe de chercheurs associés à l’OSE.

Ces changements, combinés au recrutement de deux nouveaux chercheurs (voir section 2), ont amélioré notre capacité à analyser les nouveaux débats figurant à l'agenda social européen, et notamment celui qui consiste à savoir si une nouvelle Commission, un nouveau Parlement et un nouveau président constituent le signe annonciateur d'une nouvelle ère pour les politiques sociales de l’UE en réponse à la crise. Pour la première fois depuis longtemps, quelques raisons concrètes justifient une lecture prudente mais optimiste de la situation actuelle. Envisagés ensemble, l'engagement de la nouvelle Commissaire Marianne Thyssen (Emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs) qui a exprimé l'ambition d'être la « face visible » de l'Europe sociale, la nouvelle structure de la Commission, le renforcement de la DG Emploi (qui s’est étendue de plusieurs unités importantes), la « socialisation » progressive du semestre européen, et les innovations significatives dont témoignent les nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens sont susceptibles d’ouvrir une fenêtre d'opportunité pour le renforcement de la dimension sociale.

Il ne s’agit pas, toutefois, de se laisser emporter dans une bulle d'optimisme : il reste en effet à voir comment la Commissaire Thyssen travaillera à mettre les questions sociales et d'emploi « sur un pied d'égalité » avec les objectifs économiques de l'UE, et qui l'aidera à atteindre ce but ambitieux. Car, en même temps, un écart de mise en œuvre se profile dans la stratégie d’« investissement social » de l'UE, qui est un élément clé faisant défaut au Plan d'investissement de Juncker. La pression mise sur les États membres pour réduire leurs politiques d'investissement social semble souvent plus forte que la pression à investir. Ce déséquilibre demeure un obstacle majeur sur la route d’un renforcement de la dimension sociale. En outre, les eurosceptiques ont gagné un terrain considérable lors des élections au Parlement européen de mai 2014. Il en va de même au niveau national pour de nombreux États membres, ce qui indique que l'impact social de la crise s’est fait ressentir dans des couches de plus en plus larges de la population.

En somme, alors que l’année 2014 a rouvert une fenêtre d'opportunité pour la création d'une dimension sociale, il ne s’agit pas d’être complaisant. Nous sommes d’autant plus heureux d'avoir lancé plusieurs nouveaux projets de recherche enthousiasmants en 2014. Ils traitent de questions comme la gouvernance économique et la coordination des politiques sociales, la situation sociale belge dans le cadre du Programme national de réforme, ainsi que l'impact de la crise sur les droits fondamentaux. D’autres portent sur les perspectives de développement d'une « Union européenne sociale », sur l'austérité budgétaire, sur l'État–providence et l’évolution sociale de l'UE. Nous avons également progressé sur plusieurs projets liés à la santé, notamment sur le suivi des évolutions au niveau de l'UE ayant un impact sur les systèmes de soins de santé en Belgique, ainsi que les réformes des soins de santé et la crise. Parmi les autres projets, nous avons poursuivi le Digest international trimestriel pour la Revue Belge de Sécurité Sociale (RBSS) et établi une évaluation critique de la Plate–


forme européenne contre la pauvreté. Nous avons également entretenu nos liens avec d'autres réseaux de recherche européens, y compris le nouveau Réseau européen de la politique sociale (ESPN) dans lequel l'OSE est leader en matière de protection sociale, le conseil scientifique et le contrôle de la qualité dans le réseau européen sur le revenu minimum (EMIN), et la recherche sur l'innovation sociale dans le projet ImPRovE (7ème programme-cadre).

En termes de publication, les données de l’année sont assez impressionnantes. Au total, les 10 chercheurs de l’OSE ont été engagés dans 14 projets différents en 2014, qui ont abouti à plus de 35 publications, ce qui, sans exagération, représente un effort prodigieux. Les Working Papers de 2014 ont traité de questions aussi importantes que le rôle de la fiscalité dans les pensions, la protection sociale professionnelle complémentaire, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'apprentissage politique entre le Canada et l’Union européenne, et la justice intergénérationnelle. Ensemble, les cinq Working Papers publiés par l’OSE en 2014 ont été téléchargés près de 3.000 fois. Si l'on considère tous les documents de travail de la collection, le nombre de téléchargements effectués au cours de l’année 2014 dépasse le chiffre impressionnant de 8.000.

Nous avons continué à intégrer l'activité de formation de l'OSE, grâce à des cours réguliers sur « Le

modèle social européen et l'emploi » (Master en études européennes, Université Saint–Louis, FUSL-

Bruxelles), l’enseignement à l’École syndicale de la Centrale nationale des Employés (CNE), et la

publication et la diffusion de notre livre phare, annuel, sur le bilan social de l'Union européenne, publié

en français et en anglais par l'ETUI et qui est destiné à un large public belge et étranger non expert.

Plusieurs outils internes ont renforcé la diffusion de l'expertise et des connaissances de l’OSE auprès

d’un large public de chercheurs, de think-tanks, de représentants des partenaires sociaux tant au

niveau national que de l’UE (du côté syndical et patronal), et d'autres acteurs sociaux tels que les ONG

européennes. Ces outils de diffusion, qui ont été développés en 2014 comprennent :

L'organisation de conférences et séminaires : 9 événements à Bruxelles principalement en 2014;

Le site Web de l'OSE, qui a reçu en moyenne 4 200 visiteurs uniques chaque mois en 2014;

La Newsletter de l’OSE (environ 1300 abonnés en 2014) et la Newsletter sur les soins de santé

en Europe (plus de 1000 abonnés) ont encore agrandi notre lectorat en Europe et au–delà.

L'utilisation des médias sociaux est une dimension de la nouvelle stratégie de diffusion de l'OSE

(le compte Twitter @OSE_be a plus de 600 followers et plus de 700 personnes nous suivent à

travers le Groupe OSE sur LinkedIn (situation fin 2014).

Enfin, l'OSE produit des podcasts audio et de courtes vidéos pour des événements choisis.

Ce rapport d'activités est organisé comme suit : la section 1 fournit une brève présentation des

objectifs, des ressources et de la structure organisationnelle de l'OSE. La section 2 présente l'équipe de

l'OSE en 2014 et décrit chacune des principales tâches et activités de chacun. La section 3 reprend les

projets menés par l'OSE au cours de l'année 2014. La section 4 présente une liste d'événements

(co)organisés par l'OSE. La section 5 décrit la participation des membres de l'équipe à diverses

activités. La section 6 fournit des données principales en matière d’output (autrement dit sur la

« portée » des productions de l’OSE). La section 7 dresse la liste complète des publications auxquelles

les chercheurs de l'OSE ont contribué en 2014.

Les nouveaux projets dans le pipeline en 2015 ouvrent la perspective de couvrir un nouveau champ

d'expertise : l'européanisation des politiques d'éducation. Dans le même temps, nous continuerons à

travailler sur notre ancrage institutionnel, notamment par le renforcement de notre Conseil

d'administration et de notre Comité scientifique. Enfin, nous avons l'intention de renforcer notre

stratégie de diffusion en créant un nouveau site web.

Au nom de l'équipe de l'OSE, je vous remercie de votre intérêt pour nos activités.

Bart Vanhercke, Directeur.

https://twitter.com/OSE_be


1. L'OSE en bref : objectifs, ressources et

organisation

L'Observatoire social européen (OSE) a été fondé en 1984 et est aujourd'hui un centre de recherche,

d'information et de formation, spécialisé dans la dimension sociale de l'Union européenne. Il est doté

d’une approche prospective et fonctionne comme un think-tank, cherchant à identifier les problèmes

dès leur apparition. L'OSE est une organisation partenaire de plusieurs programmes-cadres européens

et est activement impliqué dans certains des principaux réseaux d'excellence académique en Europe et

en Amérique du Nord.

L'OSE travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publics belges et européens, ainsi qu'avec les

syndicats belges et européens (y compris dans le cadre de TURI, un réseau d'instituts de recherche

proches des syndicats) et des organisations de la société civile. En conséquence, il a acquis une

connaissance spécialisée et approfondie de la dimension sociale de l'intégration européenne, ainsi

qu’une compréhension profonde du contexte européen.

1.1 Objectifs

Les principaux objectifs de l'OSE sont de produire une analyse critique indépendante et de grande

qualité de la dimension sociale de l'intégration européenne. Cela implique, plus concrètement les

actions suivantes :

Analyser l'impact de l'intégration européenne sur les politiques sociales et d'emploi, tant au

niveau de l'UE que des États membres;

Mener des recherches, formuler des propositions de politiques et produire des outils de

formation;

Fournir une plate-forme permanente de discussion pour un large éventail de parties

prenantes, et en particulier les organisations syndicales;

Diffuser largement les résultats de nos réflexions à travers le site web, les Newsletters, les

publications (notamment les Working papers de l’OSE), les médias sociaux et l’organisation

d’événements.

1.2 Ressources

L'OSE se compose d'une équipe pluraliste, pluridisciplinaire et multilingue de 10 chercheurs et

analystes et de trois personnes administratives. Il est renforcé par des chercheurs associés et des

stagiaires venus de toute l'Europe et d’Amérique du Nord. Ensemble, ils :

disposent de compétences variées dans des domaines transversaux tels que l'Union

économique et monétaire et son impact sur la dimension sociale de l'intégration européenne,

les questions institutionnelles et les mécanismes d'élaboration des politiques sociales de l'UE,

y compris la coordination de la politique, la législation de l'UE, le dialogue social et le

financement de l’UE;


s’appuient sur un large réseau d'autorités publiques, de chercheurs (universitaires et autres),

de think-tanks européens, et de syndicalistes nationaux et européens, de représentants des

partenaires sociaux et d'autres parties prenantes;

ont une longue expérience dans l'organisation d’événements importants (entre autres, dans le

cadre des présidences belge de l'UE en 2001 et 2010) ou de plus petite ampleur (notamment

les midis de l’OSE);

peuvent s’appuyer sur des ressources internes, qui comprennent :

o le site (en français et en anglais) : une précieuse source d’informations actualisées sur les

différents projets, publications, événements, équipe de l’OSE, et qui sont également

publiées dans la Newsletter périodique;

o la Newsletter sur les soins de santé en Europe (en français, néerlandais et anglais) qui

offre des résumés réguliers des évolutions actuelles de l'UE susceptibles d’affecter les

systèmes nationaux de soins de santé;

o la collection des Working Papers de l’OSE, qui comprend trois publications différentes

« Research », « Briefing » et « Opinion » – rédigées par l'équipe de recherche, les

chercheurs associés et des chercheurs extérieurs reconnus;

o les Midis de l’OSE (public restreint et public élargi) au cours desquels des universitaires,

des décideurs politiques et les parties prenantes de renom mettent régulièrement en

lumière les questions figurant au sommet de l’agenda de l'UE devant un auditoire de

chercheurs de l'OSE et de leurs invités;

o la page LinkedIn (Groupe OSE) et le compte Twitter (@OSE_be).

1.3 Structure organisationnelle

La gestion de l'OSE est confiée à Bart Vanhercke, directeur depuis 2010 : il prend en charge la gestion

de l'équipe ainsi que la stratégie générale de recherche (y compris les appels d'offres). Il est soutenu

dans ces tâches par Denis Bouget, qui est conseiller scientifique principal à l'OSE ainsi que par

Françoise Verri, assistante du directeur.

Au total, les 10 chercheurs de l’OSE couvrent les domaines suivants : l'emploi et les marchés du travail,

les restructurations et mutations industrielles; l’éducation et formation; le genre et la diversité; les

questions institutionnelles; les soins de santé; la pauvreté et l'exclusion sociale; le dialogue social et les

systèmes de protection sociale et les pensions. Françoise Verri, assistante du directeur, gère l'équipe

administrative ainsi que les questions organisationnelles et budgétaires. Les présentations de chaque

membre du personnel sont disponibles dans la section 2 ci–dessous, tandis que les profils plus

détaillés de tous les membres de l'équipe sont disponibles sur la page « Équipe » du site.

Le Conseil d'administration supervise conjointement avec la direction les activités de l'OSE, tandis que

l'Assemblée générale rassemble un groupe plus large de parties prenantes autour de l'OSE. Le Conseil

scientifique fournit des avis scientifiques indépendants, par exemple dans le cadre de l'examen par les

pairs de la collection des Working Papers de l’OSE.


1.4 Financement

Les projets décrits dans la section 3 montrent que l'OSE continue à bénéficier de sources de

financement très variées, qui comprennent, par ordre d'importance : (1) des contrats de recherche et

des subventions des autorités fédérales et régionales belges, y compris les subventions à l’emploi de

l’Office régional de l’emploi (Actiris - Bruxelles) : environ 60% de notre financement en 2014; (2) des

contrats avec les institutions européennes (Commission européenne et Parlement européen) : près de

20% de notre financement; (3) des contrats de recherche et des subventions des organisations

syndicales européennes et belges, notamment la Confédération belge des syndicats chrétiens : environ

15% du budget de l'OSE; (4) d'autres ressources, y compris diverses collaborations académiques et de

la consultance (moins de 5% du budget).

2. Le personnel de l’OSE

En 2014, l’équipe de l’OSE se composait de 13 personnes : 10 chercheurs et 3 personnes dans le pôle

administratif. Huit stagiaires ont apporté des ressources humaines supplémentaires importantes en

termes d'aide à la recherche et au développement de la stratégie de l’OSE sur les médias sociaux. Nous

avons en outre pu recruter Chiara Agostini (Université de Milan) et Furio Stamati (IUE, Florence) pour

travailler avec nous sur l'éducation, les pensions et les politiques de soins de santé.

2.1 L'équipe scientifique

Dr Chiara Agostini – Chercheuse – Gouvernance européenne de l'éducation et de l'inclusion

sociale

Chiara Agostini est titulaire d’un doctorat en analyse des politiques publiques. Elle a rejoint l'OSE en

décembre 2014. Elle est également affiliée au « Centro di Ricerca e Documentazione Luigi Einaudi »

(Italie - Turin). Elle a également été chercheuse post–doctorale à l'Université de Rome (2008-2009),

Bologne (2011-2012) et Milan (2013). Elle a été « chercheuse invitée » à l'Université de Berkeley en

Californie (2009). Ses intérêts de recherche se sont concentrés en particulier sur les politiques de l'UE

dans le domaine de l'investissement social, l'activation, l'inclusion sociale, l'éducation et la formation

professionnelle. En 2011-13 Chiara Agostini a réalisé le projet de recherche « Éducation et politiques

sociales : nouvelle perspective d'analyse » pour l'Université de Bologne. Ses recherches récentes

portent également sur la « Lutte contre la pauvreté en Europe – COPE » (7ème programme–cadre),

« Garantir la protection sociale par le dialogue social – PROWELFARE » (financé par la Commission

européenne), et « Austérité budgétaire et État-providence » (financé par l’Institut syndical européen.

Rita Baeten – Analyste politique – Intégration européenne et soins de santé

Rita Baeten, diplômée d'un mastère en sciences sociales, est analyste politique à l'OSE. Ses activités de

recherche se concentrent sur l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes de santé nationaux

et le caractère social de ces derniers. Ses sujets de recherche incluent des thèmes tels que la

gouvernance économique de L'UE et les systèmes de soins de santé; la mobilité des patients dans l'UE;

les services de santé dans le marché intérieur; la coopération européenne en matière de santé. Elle a

rédigé la contribution de l'OSE à des projets de recherche européens tels que l'ECAB (2010-2013) et


« Europe for patients » (2004-2007). Ces deux projets se concentraient sur les soins de santé

transfrontaliers et étaient financés par la Commission européenne sous l'égide de ses (5ème et 7ème)

programmes-cadres pour la recherche. Rita Baeten est conseillère auprès des autorités fédérales

belges sur l'évolution des politiques européennes ayant un impact potentiel sur le secteur des soins de

santé en Belgique. Elle a également coordonné la préparation scientifique et le suivi de diverses

conférences internationales et ministérielles sur ces sujets. Elle a publié de nombreux articles dans le

domaine.

Cécile Barbier – Chercheuse – Évolution institutionnelle, citoyenneté, immigration

Cécile Barbier est politologue et chercheuse à l'OSE. Depuis 1992, elle a étudié les débats

institutionnels et les conséquences de l'intégration européenne d'un point de vue institutionnel (la

révision des traités européens). Elle est une observatrice attentive de la gouvernance économique de

l'UE et des questions de légitimité démocratique associées au nouveau cadre, et notamment le rôle

inédit et toujours contestée de la Banque centrale européenne dans l’endiguement de la crise de l'euro.

Elle est également responsable du « Digest international » de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS –

trimestriel) et enseigne à l'Ecole syndicale de la Centrale nationale des employés (CNE). Dans ce

dernier cadre, elle a développé d'autres réflexions sur les conséquences démocratiques, économiques

et sociales du « nouveau gouvernement économique composite » ainsi que sur les implications de la

politique commerciale de l'UE, mettant en évidence l’inspiration fédérale de la politique commerciale

commune et les défis posés au modèle fédéral belge.

Dr Denis Bouget – Conseiller scientifique – Systèmes de protection sociale, exclusion sociale,

eoins de longue durée

Denis Bouget est conseiller scientifique principal à l'OSE et chercheur associé à l'Institut syndical

européen (Bruxelles). Il détient un doctorat en économie de l'Université de Rennes, qu’il a consacré à

la pauvreté et l'assistance locale en France. Entre 1981 et 2010, il a été maître de conférences puis

professeur à l'Université de Nantes, où il est désormais professeur émérite. Ses principaux thèmes de

recherche sont les soins de longue durée pour les personnes âgées fragiles (années ‘80), l'exclusion

sociale et le revenu minimum (années ‘90) et la comparaison internationale des systèmes de

protection sociale. Il a été membre de l'Observatoire des politiques nationales de lutte contre

l'exclusion sociale (1990-1994) et est co-directeur de la collection en chef de la série « Work and

Welfare in Europe » chez Palgrave Macmillan. Il a été directeur de la Maison des Sciences de l'Homme

(MSH) à Nantes (1999-2005), coordinateur de l’action COST sur les réformes de la protection sociale

en période de mondialisation et d'européanisation (1999-2004) et coordinateur général du réseau

d'excellence (FP6) sur la réconciliation entre travail et protection sociale en Europe (RECWOWE)

entre 2006 et 2011.

Dalila Ghailani – Chercheuse – Droit européen, emploi et travail, égalité des genres

Depuis 2001 Dalila Ghailani a progressivement approfondi son background académique en droit

européen, de manière à inclure les aspects socio-économiques de divers domaines, tels que l’emploi,

l’inclusion sociale, les questions de genre et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union

européenne. Elle a mené plusieurs études pour les institutions de l'UE, y compris la Commission

européenne (portée de la coordination de l'UE dans le domaine des pensions), le Parlement européen

(Impact de la crise sur les droits sociaux fondamentaux en Belgique; éventail d'instruments politiques


disponibles pour la poursuite de l'égalité des genres en Belgique), et le Comité économique et social

européen (cadre juridique pour un revenu minimum européen). Elle a en outre participé à plusieurs

projets européens, y compris PROWELFARE (qui cartographiait le rôle accru de la contractualisation

de la protection sociale dans huit États membres de l'UE dont la Belgique), ECAB sur les soins de santé

transfrontaliers (analyse du cadre juridique de l'UE), RECWOWE (deliverables et publications sur la

« qualité de l'emploi »). Elle a également publié plusieurs articles et rapports de recherche sur la

question du genre, le détachement des travailleurs, les pensions et la fiscalité et l'intégration de la

population rom.

Dr David Natali – Chercheur – Politique de réformes des retraites

David Natali, professeur associé à l'Université de Bologne (Faculté de sciences politiques à Forli), est

chercheur à l'OSE. Il est également enseignant à la formation doctorale de science politique et de

sociologie à la Scuola Normale Superiore (SNS) de Pise. Il détient un doctorat en sciences politiques de

l'Institut universitaire européen de Florence (IUE, 2002). L'objet spécifique de sa recherche est la

coordination des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale via la Méthode ouverte de

coordination, la stratégie de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020. Il travaille également de manière

plus large sur la concertation et le dialogue social. David Natali a été impliqué dans plusieurs projets

européens intégrés et réseaux d'excellence financés par les (6è et 7è) programmes-cadres. Il est

membre du Groupe de travail de l'OCDE sur les marchés de retraite, et a coordonné plusieurs projets

de recherche sur les pensions et la dimension sociale de l'UE, ainsi que l'analyse comparative des

réformes des retraites. Il est co-président de la section italienne d’Espanet (Réseau européen de

l'analyse de la politique sociale) et membre du comité de rédaction European Policy Analysis (EPA). Il

est directeur scientifique du projet « Garantir la protection sociale via le dialogue social » financé par

la Commission européenne et qui effectue une analyse comparative des régimes de protection sociale

liés au travail. En 2014, il a obtenu l'accréditation scientifique nationale dans le domaine des sciences

politiques et sociales pour le plein professorat de la part du ministre italien de l'Éducation, des

universités et de la recherche (MIUR). Il a préalablement travaillé sur des projets de recherche pour la

Commission (sur la portabilité des droits à la pension) et le gouvernement belge (sur la réforme des

retraites en Europe et le vieillissement actif).

Ramón Peña-Casas - Chercheur – Pauvreté, inclusion sociale, emploi et travail

Ramón Peña-Casas est détenteur d’un Mastère en sciences sociales et chercheur à l'OSE depuis 2000.

Ses compétences et intérêts de recherche portent sur l'évaluation des politiques et l'analyse

comparative des questions socio-économiques transversales liées à la dimension sociale de l'UE. Il suit

de près les différents processus de coordination souples (Méthodes ouvertes de coordination)

auxquels l'UE recourt de plus en plus pour la gouvernance dans les domaines de l'emploi, la protection

sociale, l'inclusion sociale, les pensions, l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie. Il a

développé une bonne connaissance des marchés européens du travail et des systèmes de protection

sociale et des statistiques et bases de données comparatives de l'UE. En outre, grâce à son implication

dans plusieurs réseaux et projets de recherche européens (TURI, RECWOWE, CAPRIGHT, AgirE), il a

pu étudier en profondeur un large éventail de sujets liés aux interactions plus complexes entre

travail/emploi et politiques de protection sociale, y compris dans des matières telles que la pauvreté

au travail, la qualité de l'emploi et la flexicurité.


Dr Sebastiano Sabato - Chercheur – Intégration européenne, apprentissage politique,

gouvernance

Sebastiano Sabato est titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l'Istituto Italiano di Scienze

Umane (SUM) de Florence. Il détient également un mastère en économie et politique de l'intégration

européenne de l'Université de Bologne (Faculté de sciences politiques - Forlì). En 2013, il a travaillé

comme chercheur post-doctoral au département de sciences sociales et politiques de l'Université de

Milan, où il a été impliqué dans le projet de recherche « COPE – lutte contre la pauvreté en Europe »

(7è programme-cadre de l'UE). Depuis 2013, il travaille à l'OSE et au Centre sur les inégalités, la

pauvreté, l'exclusion sociale et la Ville (OASeS) de l'Université d'Anvers, dans le cadre du projet

« ImPRovE - Réduction de la pauvreté en Europe : politique sociale et innovation» (7ème programme-

cadre de l’UE). Ses intérêts de recherche actuels portent sur les politiques d'aide sociale nationales et

de l’UE, ainsi que la gouvernance socio-économique de l'UE – notamment la Méthode ouverte de

coordination (MOC) dans les domaines de la protection sociale, l'inclusion sociale et l'emploi, ainsi que

la stratégie Europe 2020 – l'innovation sociale et la protection sociale liée au travail.

Dr Furio Stamati – Chercheur – Réforme des retraites et des soins de santé

Furio Stamati a obtenu son doctorat de l'Institut universitaire européen (Florence) en 2014. Il est

chercheur dans le cadre du projet REScEU à l'Université de Milan et travaille comme analyste politique

associé à l'OSE. Ses recherches portent sur la politique et l'économie politique des réformes en matière

de retraite et de santé. Ses articles ont paru dans « European Papers on the New Welfare » et le

«European Journal of Social Security ». Travaillant intensivement sur les débats politiques et les

résultats des réformes italiennes des retraites, il produit également des recensions critiques pour

« Regional & Federal Studies ». Il a récemment collaboré avec l'Université Bocconi (Milan), EUDO (IUE,

Florence), NASI (Washington DC), KIHASA (Séoul), CABISE (Oviedo), Associazione Bruno Trentin–ISF–

Ires (Rome), la Fondation FAFO (Oslo), et NOVA (Oslo). Ses intérêts de recherche comprennent le

comportement politique et électoral, la sociologie du risque, et l'impact de l'intégration européenne

sur les États-providence nationaux, y compris dans les domaines des retraites et des soins de santé.

Bart Vanhercke - Directeur – Intégration européenne, protection sociale et l'inclusion sociale,

gouvernance

Bart Vanhercke, détenteur d’un mastère en sociologie, est directeur de l'OSE depuis 2010. Il est

responsable de la partie « Protection sociale » du « Réseau européen de la politique sociale » (ESPN)

financé par la Commission européenne ainsi que le coordinateur du projet européen PROWELFARE

sur « Le chômage et la protection des pensions en Europe : l'évolution du rôle des partenaires

sociaux ». Il coordonne également les activités de diffusion du projet NEUJOBS (2011-2014; 7ème

Programme-cadre) et a été directeur de recherche d'une évaluation comparative financée par l'UE du

programme d'examen par les pairs EU PROGRESS. Au préalable, Bart Vanhercke a géré des projets de

recherche sur la dimension sociale de la stratégie Europe 2020 et sur l'intégration des familles roms.

Ses recherches actuelles portent sur la dimension sociale de la nouvelle gouvernance économique

européenne, tandis que ses recherches antérieures traitaient de l'européanisation des politiques

nationales d'inclusion sociale, de soins de santé – sujets sur lesquels il a abondamment publié. Bart

Vanhercke finalise son doctorat à l'Université d'Amsterdam. Il a été nommé professeur associé à

l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis (FUSL) pour l'année académique 2013-

2014. Il y a dispensé un cours sur « Le modèle social européen et l'emploi » dans le Master en études


européennes (FR/EN). Il a également été le coordinateur de la Task Force « Affaires sociales » de la

présidence belge de l'UE en 2001.

2.2 L'équipe administrative de l’OSE

Benoît Malice - Assistant Web

Benoît Malice fournit un soutien logistique pour les conférences (préparation des dossiers, réception,

dispositif de présentation des publications). Il effectue diverses tâches de secrétariat : reliure de

documents, photocopies, retranscription de textes, etc. Il est en charge de la mise en page de la

collection des OSE Working Papers. Il effectue plusieurs tâches de soutien pour le site : entrées dans les

différentes sections, mise en page html de la Newsletter soins de santé (français, néerlandais et

anglais), corrections et ajouts de différentes sections (français et anglais); vérification de toutes les

pages Web, téléchargement de nouveaux contenus, mise à jour des références bibliographiques dans

les pages de publications (en collaboration avec Renaud Smoes).

Renaud Smoes– Webmaster

Renaud Smoes gère l'équipement informatique et le site de l'OSE, les pages Web des différents projets

et la base de données de contacts. Il analyse et met en œuvre des solutions de travail en ligne tels que

Basecamp et (depuis 2014) Google Drive, qui sont des outils essentiels de gestion du flux continu des

documents au sein du Réseau européen de la politique sociale. Il gère la Newsletter de l’OSE et celle

sur les soins de santé en Europe (mise en page html, envoi de la lettre, liste de diffusion). Ses autres

tâches comprennent la génération de matériel graphique pour les chercheurs, de diapositives et de

supports visuels pour des événements de l'OSE. Il est assisté par Benoît Malice dans certaines de ces

tâches.

Françoise Verri - Assistante de direction

Françoise Verri assure les tâches quotidiennes de soutien au directeur. Elle collabore à la préparation

des réponses aux appels d'offres et gère l'équipe administrative et les aspects financiers de

l'institution. Elle produit des rapports financiers pour tous les projets (européens et nationaux), établit

les budgets et est responsable de la gestion administrative de l'OSE (personnel, relations avec les

organismes extérieurs, etc.). Elle gère la comptabilité, effectue les paiements et est responsable de la

facturation et de la TVA. Elle est en charge également de l'organisation et de la coordination pratique

des événements organisés par l'OSE. Elle supervise la mise en page des publications de l'OSE, la

révision des notes et rapports et coordonne les traductions des diverses publications. Enfin, elle rédige

les procès-verbaux des réunions clés : Conseil d'administration, Assemblée générale, réunions

mensuelles de l'équipe de recherche.


2.3 Stages à l’OSE

L'OSE a conclu des accords de stage avec les Universités de Milan et de Bologne (Italie), ainsi qu'avec

l'Université Brigham Young (Utah, États-Unis). L’Université d'Utrecht et l'Université de Montréal

envoient des étudiants de manière régulière et nous recevons régulièrement des demandes émanant

directement de personnes à titre personnel. En 2014, celles-ci provenaient notamment des Universités

de Florence et de Ferrare (Italie) et de l'Université de Washington DC (voir tableau 1 ci-dessous). Des

étudiants en Bachelier et Master en sciences politiques, sociologie, économie et droit contribuent dès

lors régulièrement aux activités de recherche de l'OSE. L’Institut des hautes études des

communications sociales (Ihecs) assure un flux régulier d'étudiants qui soutiennent la stratégie de

communication de l'OSE. Pour la plupart des stagiaires, leur séjour chez nous constitue une partie

obligatoire de leur programme d'études.

En outre, l'OSE offre à ces étudiants des occasions de réseautage avec les chercheurs et les responsables syndicaux ou politiques dans divers domaines. Ils bénéficient également de lettres de recommandation pour leurs futurs entretiens d'embauche. Pour beaucoup d’entre eux, c’est la première fois qu'ils font l'expérience d’un travail de recherche, qui se révèle souvent très précieux dans leurs futurs choix de carrière. Les stagiaires sont impliqués à différents niveaux dans une série de projets de recherche couvrant tous les domaines sociaux de l'éducation à la pauvreté. Ils apportent leur contribution sous la forme d’interviews, de recherche documentaire, de travail d'édition, de traduction et de rédaction de textes. Ils apparaissent alors comme coauteur dans certaines publications de l'OSE.

Tableau 1. Stagiaires de l’OSE en 2014

Nom Période Institution d’origine

1. Valentina RECALCATI Janvier – Février 2014 Université de Milan

2. Francesca CATTARIN Janvier – Mars 2014 Université de Florence

3. Antonino SORRENTI Mars – Mai 2014 Université de Milan, Faculté d’économie et

de sciences politiques

4. Tiphaine FABRE Avril – Mai 2014 Institut des Hautes Études des

Communications Sociales (IHECS)

5. Alessandro FERRAIOLI Avril – Juillet 2014 Université de Milan

6. Madeleine READ Mai – Juillet 2014 Université Brigham Young

7. Fabiana PANIN Juin – Août 2014 Université de Ferrara

8. Monica Murthy Septembre – Décembre 2014 The American University, Washington DC


3. Projets de recherche menés en 2014

Cette section fournit un aperçu des 14 projets de recherche menés par l'équipe de l'OSE en 2014.

Une présentation plus détaillée est disponible sur la page « Projets » du site de l'OSE (en FR et EN).

3.1 Systèmes nationaux de santé : la dimension européenne

INAMI (2002 – 2014)

Depuis 2002, l'OSE a collaboré étroitement avec l'Institut national belge pour la santé et l'assurance

maladie invalidité (INAMI/RIZIV/NIHDI), fournissant à celui-ci une expertise sur les politiques de l'UE

ayant un impact potentiel sur les systèmes de soins de santé nationaux. Cela inclut (1) des conseils

d'experts sur les politiques de l'UE ayant un impact potentiel sur les systèmes de soins de santé en

général et le système de soins de santé belge en particulier; (2) la publication d'un bulletin

électronique trimestriel sur les évolutions récentes de l'UE qui sont porteuses d’un impact potentiel

sur les systèmes de soins de santé nationaux; (3) l'organisation de conférences et de journées d'étude;

(4) la mise en place de réseaux d'experts internationaux pour mener des recherches sur ces sujets; (5)

la coordination de publications de haut niveau traitant de ces sujets. En 2014, une attention

particulière a été accordée à la place croissante des soins de santé dans la nouvelle gouvernance

économique de l'UE. Membres de l'équipe de l’OSE travaillant sur ce projet : Rita Baeten et Dalila

Ghailani.

3.2 Réseau européen de la politique sociale

ESPN (2014 – 2016)

Le Réseau européen de la politique sociale (ESPN) a été créé en juillet 2014 à l'initiative de la

Commission européenne pour fournir en temps opportun une information indépendante et de haute

qualité, des conseils, de l'analyse et de l'expertise sur les questions de politiques sociales dans l'Union

européenne et les pays voisins. En particulier, ESPN soutient la Commission dans le suivi des progrès

accomplis dans l’atteinte des objectifs de l'UE en matière de protection sociale et d'inclusion sociale. Il

fournit à la Commission une vue d'ensemble des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale

dans les pays couverts, y compris leurs forces et faiblesses et identifie les zones connaissant le plus

grand besoin d'investissement social. Le noyau de ESPN est constitué d’« équipes par pays » de plus

d'une centaine d'experts indépendants en matière de protection sociale et d'inclusion sociale. Le

réseau couvre 35 pays – les 28 États membres de l'UE et sept autres États. ESPN est géré

conjointement par l’Institut de recherche CEPS/INSTEAD (chef de file, basé au Luxembourg), la société

de recherche indépendante APPLICA (Belgique) et l'Observatoire social européen. Membres de

l'équipe de l’OSE travaillant sur ce projet : Bart Vanhercke, Rita Baeten, Denis Bouget, David

Natali, Sebastiano Sabato, Ramón Peña-Casas et Renaud Smoes.

3.3 Transitions multiples et marché du travail européen

NEUJOBS (2011 – 2015)

L'OSE est associé au projet quinquennal NEUJOBS, financé par la Commission européenne au titre du

7ème programme-cadre, en tant que partenaire en charge de la -dissémination. Le principal objectif du

projet est de faire la lumière sur les opportunités et les difficultés que représentent les transitions


socio-économique et écologiques, pour le marché du travail. Afin d’inclure dans la recherche les

positions du plus de parties prenantes possibles, les partenaires sociaux sont particulièrement

impliqués. Quatre années de recherche ont mené à la publication de deux livres et plus de cent papers.

L'OSE a contribué au projet par la création d’une plate-forme interactive pour la discussion et le débat

(NEUJOBS Blog), ainsi que par l'organisation d'ateliers nationaux avec des partenaires sociaux

provenant de divers horizons géographiques et d’intellectuels. L'OSE a organisé quatre événements en

2014, notamment sur « Innovation et l'emploi : les pierres angulaires de la transition énergétique »

(Paris); le lancement du livre du projet NEUJOBS – « Au boulot ! L'avenir du travail en Europe »

(Bruxelles); « Vieillissement en Europe et au Royaume-Uni : emploi et défis politiques » (Londres);

Conférence finale « Vert, rose et blanc : L'Europe peut-elle encore créer des emplois ? » (Bruxelles). Les

membres de l'équipe de l’OSE travaillant sur ce projet sont : Bart Vanhercke (coordinateur), Denis

Bouget, David Natali, Françoise Verri, Renaud Smoes, et Benoît Malice.

3.4 Bilan social de l'Union européenne

ETUI (2014)

L'OSE a été chargé par l'Institut syndical européen (ETUI) de mener des recherches qui ont abouti à la

publication du « Bilan social de l'Union européenne 2013 ». Cette publication publiée en français et en

anglais contient des articles d’auteurs tels qu‘Anton Hemerijck (Failles et lueurs d’espoir dans

l'économie sociale de marché en Europe), Frank Vandenbroucke, Bart Vanhercke et John Morley (Une

union sociale européenne), et Ferdinand Fichtner (Une assurance-chômage à l'échelle de la zone euro).

Dans le chapitre de conclusion, David Natali propose un nouvel ensemble de politiques via un nouvel

accord politique. Les contributeurs à ce projet de recherche présentent une analyse approfondie des

principales évolutions sociales connues par l’Europe au cours de l'année 2013, en étudiant des

domaines aussi variés que la gouvernance sociale européenne (Christophe Degryse, Maria Jepsen et

Philippe Pochet), le revenu minimum européen (Ramón Peña-Casas et Denis Bouget), l'égalité des

genres (Dalila Ghailani), et le temps de travail et les formes de travail atypique (Carole Lang, Stefan

Clauwaert et Isabelle Schömann). Le livre se termine par une chronologie des principaux événements

de la politique sociale européenne (Cécile Barbier).

3.5 Analyse de la situation sociale en Belgique

SPF Sécurité sociale (2014-2016)

L’OSE et l'Institut de recherche sur le travail et la société (HIVA, Université de Leuven) ont entamé de

nouvelles recherches pour l'administration fédérale belge de la sécurité sociale belge (SPF) en vue

d'actualiser et d'améliorer les indicateurs utilisés dans le cadre du Rapport social national belge (RSN)

et du Programme national de réforme (PNR). Pour cette recherche, Ramón Peña-Casas a fourni une

image détaillée des ménages à (très) faible intensité de travail en Belgique. Il s’est appuyé sur les

données enregistrées disponibles dans la « Data Warehouse marché du travail et protection sociale »,

qui est gérée par la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Le travail de recherche sera poursuivi en

2015, tandis que les résultats de cette première analyse seront publiés dans un Working Paper de

l’OSE.


3.6 Les réformes des soins de santé en temps de crise

ETUI (2013-2014)

L'OSE a obtenu un contrat avec l'Institut syndical européen pour mener des recherches sur les

réformes des soins de santé menées au cours de la Grande Récession. Dans un contexte de contraintes

budgétaires de plus en plus fortes, le secteur de la santé est devenu une cible privilégiée pour les

décideurs qui cherchent à freiner les dépenses sociales, notamment en raison de sa taille et des gains

potentiels d'efficacité. Si la conditionnalité de politique économique imposée par la Troïka à des pays

tels que la Grèce et le Portugal comprend des instructions détaillées, d’autres instruments de

gouvernance susceptibles d’être appliqués dans l’ensemble des États membres (par exemple les

Recommandations spécifiques par pays) ont vu leurs demandes être élargies et détaillées. Les

réductions des dépenses publiques de santé peuvent cependant survenir à un moment où une

augmentation des ressources serait nécessaire pour contrecarrer les conséquences de la crise sur les

citoyens et les travailleurs. Pour ce projet, Furio Stamati et Rita Baeten ont développé une évaluation

critique des réformes entreprises au cours des cinq dernières années dans un échantillon représentatif

de systèmes de santé de l'UE. La recherche s’interroge sur les tendances récentes en matière de

réforme des systèmes de santé dans l'UE; les rôles changeants de l'État, de la société et du marché

dans leur gouvernance, leur prestation et leur régulation. Le projet a donné lieu à un Working Paper de

l’ETUI.

3.7 L'austérité budgétaire et de l'État-providence

ETUI (2014-2015)

L’OSE a commencé de nouvelles recherches pour l'Institut syndical européen visant à développer une

évaluation critique des réformes sociales adoptées par les États membres au lendemain de la crise

économique et financière. Le projet de recherche englobe un ensemble plus vaste de politiques : les

politiques du marché du travail, les politiques sociales (pensions), l'éducation, la recherche et

développement, et les réformes du secteur public. Certains de ces domaines sont des exemples

typiques de ce que l'on appelle « réformes structurelles », soutenues par des organisations

internationales et l'UE. Le projet tente de qualifier la nature des réformes introduites jusqu'à présent

et leur impact sur les politiques sociales et de l'emploi : représentent-elles une « course vers le bas »

(avec des réductions globales) ou plutôt une « révision » (avec à la fois des réductions et des

améliorations) des mesures des politiques sociale et d’emploi dans les sociétés européennes post–

industrielles ? Le projet aborde également la question de la convergence (vers le paradigme néo–

libéral) et de la divergence (réduction globale, dualisation et la flexicurité) entre différents types de

capitalismes sociaux dans le contexte de la Grande Récession. Le projet se penche sur ces questions,

apportant des données quant aux résultats des réformes dans les États membres de l'UE. Les membres

de l'équipe OSE travaillant sur ce projet sont : Chiara Agostini, David Natali, Sebastiano Sabato et

Ramón Peña–Casas.

3.8 Le Réseau européen sur le revenu minimum

EMIN (2013-2014)

Financé par la Commission européenne, le projet de Réseau européen sur le revenu minimum (EMIN)

a commencé par construire un réseau d'experts nationaux : des représentants d’ONG impliquées dans

le domaine sociale et la lutte contre la pauvreté, ainsi que des personnes en situation de pauvreté. Le

but était d'examiner et de comparer les situations nationales en ce qui concerne les régimes de revenu

minimum. Par la suite, il a contribué à la construction d'un consensus sur les mesures nécessaires à la


réalisation progressive des régimes de revenu minimum adéquats et accessibles dans les États

membres de l'UE. Il a été demandé à Ramón Peña–Casas de fournir une guidance scientifique, et de

soutenir la gestion globale du projet, confiée à l'EAPN, qui est en charge de la coordination globale.

L'OSE contribue donc à l'élaboration de lignes directrices pour les études de cas (Anne van Lancker

étant la consultante à titre principal sur le projet) et propose un retour sur les projets de rapports

nationaux et thématiques. L'OSE a également contribué à la rédaction des documents de niveau

européen qui seront soumis à discussion lors de conférences au niveau de l'UE également. En outre,

l'OSE a présenté les résultats d’EMIN à deux des séminaires nationaux, à Chypre et en Espagne.

3.9 Digest international : Revue Belge de Sécurité Sociale - RBSS

SPF Sécurité sociale (2012-2015)

En 2012, l'OSE a obtenu un contrat avec le Service public fédéral belge de la Sécurité sociale en vue

d'écrire un « Digest international » pour la Revue belge de sécurité sociale (RBSS/BTSZ), revue

trimestrielle disponible en ligne. Dans ce résumé Cécile Barbier propose un aperçu régulier de

l'évolution de la gouvernance économique de l'UE et des évolutions internationales (notamment au

sein de l'Union européenne, de l'OCDE et de l'OIT), qui ont un impact direct ou indirect sur les

politiques et l’état du débat en matière d'emploi, de protection sociale et d'inclusion sociale.

3.10 Évaluation de la Plate-forme européenne contre la pauvreté

ETUI (2014)

L'OSE a obtenu un contrat avec l'Institut syndical européen, qui consiste en une contribution à la série

des Working Papers de l’ETUI. Sebastiano Sabato et Bart Vanhercke ont ainsi rédigé l’article « À

propos du bébé et l'eau du bain : évaluation de la Plate-forme européenne contre la pauvreté (EPAP).

Le document fournit une évaluation qualitative de l'une des initiatives phares de la stratégie Europe

2020 et défend l’idée qu'une EPAP transformée pourrait apporter une valeur ajoutée importante à la

boîte à outils de l'UE en matière de lutte contre la pauvreté. Plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du

bain, l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 devrait être utilisé comme une fenêtre

d'opportunité pour réorganiser cet outil en s’attaquant à ses faiblesses. Les auteurs proposent trois

scénarios complémentaires pour améliorer progressivement l'efficacité de la plate-forme.

3.11 L'impact de la crise sur les droits fondamentaux

Milieu (2014-2015)

Le respect des droits humains est une valeur universelle inscrite dans les traités de l'Union

européenne. La crise économique a toutefois contraint les États membres à introduire des réformes

structurelles, réduire les dépenses publiques et les prestations sociales, par exemple dans les

domaines de la santé et de l'éducation. Dans ce contexte, le Parlement européen a demandé à Milieu

Ltd. (consultant pour le secteur public) de procéder à une évaluation de l'impact de la crise sur les

droits fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne. L'étude porte sur sept États

membres : la Belgique, Chypre, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. L'accent est mis sur

le droit au travail, le droit aux soins de santé, le droit à une pension et le droit à l'éducation. Dalila

Ghailani a réalisé l'étude de cas belge et Bart Vanhercke a contribué au contrôle de la qualité du

projet global, y compris le rapport de synthèse. Les résultats de la recherche ont fait l’objet d’une

séance publique du Parlement européen en mars 2015.


3.12 Socialiser le semestre européen ?

SIEPS (2014)

Jonathan Zeitlin (Université d'Amsterdam) et Bart Vanhercke ont mené un travail conjoint, pour

l'Institut suédois d'études politiques européennes (SIEPS), sur la gouvernance économique et la

coordination de la politique sociale dans le semestre européen et la stratégie Europe 2020. Dans ce

rapport, les auteurs défendent l’idée que, depuis 2011, une « socialisation » partielle mais progressive

du semestre européen s’est produite. Elle a conduit à mettre plus l’accent sur les objectifs sociaux dans

les priorités de l'UE et les Recommandations spécifiques à chaque pays (CSR). Elle a également

renforcé le rôle des acteurs de la politique sociale et de l'emploi. Le rapport interprète ces évolutions

non seulement comme une réponse de la Commission et d'autres institutions de l'UE à la montée du

mécontentement social et politique à l’égard des conséquences des politiques d'austérité consécutives

à la crise, mais également comme le produit d’un apprentissage réflexif et de l’adaptation créative aux

nouvelles conditions institutionnelles du semestre européen.

3.13 Réduction de la pauvreté en Europe

IMPROVE (2014-2015)

Le Centre pour la politique sociale (CSB) et le Centre sur l'inégalité, la pauvreté, l'exclusion sociale et la

Ville (OASIS) de l'Université d'Anvers ont proposé avec succès un projet de recherche financé par le

7ème programme-cadre qui traite de questions clés telles que : Comment l’innovation sociale peut-elle

compléter, renforcer et modifier les politiques au niveau macro et vice-versa ? Comment améliorer les

conditions pour se diriger vers les objectifs d’Europe 2020 ? L’Observatoire social européen cherchera

plus particulièrement à savoir comment la stratégie Europe 2020, l’agenda social de l’Union

européenne et la politique de cohésion peuvent être rapprochés aux niveaux européen, national et

infra-national (soit, l’enjeu du mainstreaming de l’innovation sociale dans la nouvelle stratégie

européenne). Sebastiano Sabato se charge de la rédaction d'un Discussion Paper sur les instruments

et ressources disponibles pour mettre en œuvre le cadre de l'UE pour l'innovation sociale dans la

période allant de 2006 à 2014; Bart Vanhercke est en charge du contrôle de la qualité globale.

3.14 Groupe de haut niveau sur l'Union sociale

Friends of Europe (2014)

L'Union européenne et ses États membres ne parviennent pas à réaliser les objectifs fondamentaux du

projet européen : la poursuite simultanée du progrès économique et du progrès social, à la fois au sein

des pays via le développement progressif de la protection sociale, et entre pays grâce à une

convergence vers le haut de l'Union. C'est pourquoi Friends of Europe a demandé à l'OSE de rédiger un

rapport sur « Une approche intégrée des problèmes sociaux de l'Europe », sous la supervision de

Frank Vandenbroucke. L'objectif est de sortir la dimension sociale de l'UE des cénacles de spécialistes

et de porter ces préoccupations à l'agenda politique. Le rapport est paru au printemps 2015 et

comprenait une série de recommandations adressées à la Commission européenne et au nouveau

Parlement européen, ainsi que quelques « nœuds à démêler » pour les décideurs nationaux. Le rapport

final comprend également un aperçu historique des acquis sociaux qui ont été développé au cours des

cinquante dernières années à travers la pratique quotidienne de différents modes de politique sociale.

Les membres de l’équipe de l’OSE qui ont travaillé sur ce projet sont : Bart Vanhercke et Sebastiano

Sabato.


4. BRÈVE PRÉSENTATION DES ÉVÉNEMENTS

ORGANISÉS PAR L’OSE

La liste ci-dessous reprend les dix événements (co)organisées par l'OSE tout au long de l’année 2014.

Plus de détails sont disponibles sur la page « Événements passés » du site de l'OSE. Un aperçu de la

participation de chercheurs de l'OSE à des manifestations organisées par d'autres institutions est

fourni à la section 5 ci-dessous.

30/01/2014 - L’UE(M) à la recherche de la conformité : de la conditionnalité macroéconomique

aux arrangements contractuels – Bruxelles – Midi de l’OSE

Conférencier d'honneur : Stijn Verhelst, chercheur senior, Egmont - Institut royal des relations

internationales; panéliste : José Leandro, Conseiller principal pour les affaires économiques, Cabinet

du président du Conseil européen. Président : Bart Vanhercke.

Dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020, « la conditionnalité macroéconomique » est étendue à l’ensemble des Fonds : la Commission européenne peut demander aux États membres de modifier leurs programmes opérationnels, et – en dernier recours – de suspendre les Fonds si les recommandations spécifiques au pays recommandations (CSR) sont enfreintes de manière grave et répétée. Dans la même veine, le Conseil européen examine actuellement si et comment des « arrangements contractuels » soutenus par des mécanismes de solidarité pourraient compléter le cadre existant en matière de surveillance macroéconomique. Ce Midi de l’OSE a étudié les risques et opportunités liés à cette recherche renouvelée de conformité par l’UE.

21/03/2014 - Le futur de l’assurance maladie en Europe : redéfinir les concepts de solidarité et

de responsabilité ? – Bruxelles – Conférence internationale INAMI

Parmi les principaux orateurs figuraient Martin Seychell, Bruno Palier, Mark Pearson, Ignaas Devisch,

Reinhard Busse et Erik Schokkaert. La conférence s’est conclue par un débat d'experts avec les

directeurs généraux d’instituts d'assurance maladie de plusieurs pays européens.

L'OSE a organisé cette conférence internationale en collaboration avec l'Observatoire

européen des systèmes et des politiques de santé et l'INAMI à l'occasion du 50e anniversaire

de la loi belge sur l'assurance maladie. Le système belge est un système d'assurance maladie

sociale typique, caractérisé par la pluralité d'acteurs impliqués dans la gestion et la mise en

œuvre ainsi que par un grand degré de liberté thérapeutique et de choix des usagers. La

conférence a visé à analyser la situation actuelle de ce modèle d'assurance maladie sociale,

ainsi que ses évolutions futures au cours des 50 prochaines années ? À quels défis devra-t-il

faire face et comment cela affectera-t-il sa conception de la solidarité et les incitants à la

responsabilisation ?

08/04/2014 - Le rôle des idées dans la coordination des politiques de l'UE : Comparaison entre

politiques sociales et d'éducation – Bruxelles – Midi de l’OSE

Intervenants : Chiara Agostini (Université de Milan) et David Natali (Université de Bologne et OSE);

panéliste : Denis Crowley (Chef d'Unité, DG Education et Culture, Commission européenne);

Présidente: Dalila Ghailani.


La rencontre a examiné les différents processus d'institutionnalisation de la coordination

souple menée par l'UE dans les domaines des politiques sociales et de l'éducation, entre 2000

et 2013. Les deux secteurs témoignent de tendances différentes : dans la politique sociale,

l'institutionnalisation s’est révélée disparate et inégale; en matière d'éducation,

l'institutionnalisation a été progressive et complète. Ces différentes tendances sont expliquées

par le rôle clé des idées et leur interaction avec les dynamiques politiques et problèmes socio-

économiques rencontrés par l'Europe.

12/05/2014 - Innovation et emploi : pierres angulaires de la transition énergétique – Paris –

Conférence NEUJOBS

Parmi les principaux orateurs, figuraient : Olivier Appert, Conseil Français de l'Energie; Jean–Eudes

Moncomble, CFE; Renaud Crassous, Electricité de France; Richard Lavergne, ministère de l'Ecologie,

du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE); Paul Zagame, SEURECO, Dominique Auverlot,

Commissariat Général à la Stratégie et à la prospective (CGSP). Président : David Natali.

La conférence a eu pour objet de réunir chercheurs, praticiens et décideurs politiques autour

du thème de la transition énergétique, avec une attention toute particulière aux

problématiques de l’emploi et de l’innovation, enjeux majeurs pour réussir cette transition. La

conférence visait à recueillir des points de vue de différents intervenants – chercheurs,

praticiens et décideurs politiques – sur la transition énergétique, en accordant une attention

particulière à l'innovation et à l'emploi, qui constituent les principaux défis liés à cette

transition. Au cours d’une première session, les plans de mise en œuvre des politiques ont été

analysés en lien avec le contexte européen. La deuxième session a ensuite traité du rôle clé de

l'innovation au cours de la transition, et de sa capacité à résoudre les questions

environnementales et de l'emploi. La journée s’est clôturée par une table ronde réunissant les

principaux acteurs de la transition. Ceux-ci ont mis en perspective les idées développées au

cours des sessions précédentes.

04/06/2014 - Vers une assurance-chômage au niveau de l'UE ? Comparaison des politiques

sociales du Canada et de l'UE – Bruxelles – Midi de l’OSE

Orateur principal : Amy Verdun, professeur de sciences politiques, Chaire Jean Monnet Ad Personam,

Université de Victoria; panélistes : Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen;

Thomas Fischer, directeur exécutif de la Bertelsmann Stiftung (Bureau de Bruxelles). Président : Bart

Vanhercke.

Depuis que les « trois présidents » ont approuvé l'introduction d'un système européen

d'indemnisation du chômage, l'idée a gagné en visibilité. Si les obstacles politiques demeurent

importants, de nombreux observateurs conviennent qu'un tel régime (ou une variante

d'assurance interétatique) constitue une étape essentielle dans l'effort d’augmentation de la

stabilité de la zone Euro. La professeure Amy Verdun a présenté les conclusions d'un projet de

recherche comparant la coordination des politiques sociales au Canada et au sein de l'UE. Cette

recherche défend l’idée que, malgré leurs différences, le Canada et l'UE font face à de nombreux

défis similaires en termes de coordination des politiques sociales entre les différents niveaux

de gouvernement. Une interview d’Amy Verdun est disponible en vidéo sur le site de l’OSE.


01/07/2014 – Bilan social de l'Union européenne 2013 – Bruxelles – Conférence OSE–ETUI

Orateurs principal : José Leandro, Conseiller principal pour les affaires économiques, Cabinet du

Président du Conseil européen; Michele Calandrino, Conseiller politique, Secrétariat général,

Commission européenne; Sofia Fernandes, Chercheur senior, Institut Notre Europe–Jacques Delors.

Pour marquer la 15è édition de leur publication phare, l'OSE et l'Institut syndical européen

(ETUI) ont organisé au Comité économique et social européen une conférence-débat,

réunissant plus de 120 décideurs, parties prenantes (partenaires sociaux et ONG), chercheurs

et journalistes actifs au niveau national et européen. Bart Vanhercke et Philippe Pochet

(ETUI) ont présidé l'événement. Georges Dassis (CESE), Freek Spinnewijn (FEANTSA) et Luca

Visentini (secrétaire confédéral, CES) ont offert les points de vue de parties prenantes

importantes. David Natali a présenté les conclusions résumant la rencontre. Une courte vidéo

présente les moments saillants de la conférence disponible sur le site de l’OSE.

09/08/2014 – Au boulot ! L'avenir du travail en Europe – Bruxelles – Lancement du livre dans

le cadre du projet NEUJOBS

Orateurs principaux : Miroslav Beblavy, Centre for European Policy Studies (CEPS); Günther Schmid,

Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung (WZB); Gilberto Pelosi, Présidence italienne du

Conseil de l'UE; Tom Bevers, Président du Comité de l'emploi de l'Union européenne.

Le travail est non seulement une composante essentielle de notre vie quotidienne, mais

également une des principales préoccupations politiques au sein de l’UE. Dans le contexte du

projet NEUJOBS, des chercheurs provenant de sept pays européens ont rassemblé dans un

ouvrage les résultats des recherches dans divers champs des sciences sociales en matière

d'avenir du travail en Europe. Leurs conclusions s’adressent non seulement aux décideurs

politiques, au monde des affaires, à leurs collègues universitaires et aux journalistes, mais

également à toute personne intéressée à la forme, la taille et la nature des marchés du travail

dans un avenir proche et lointain. Une courte vidéo a été produite reprenant les moments

importants du lancement de ce livre, qui a rencontré un grand succès.

15/09/2014 – Vieillissement en Europe et au Royaume–Uni : Emploi et défis politiques –

Londres – Conférence NEUJOBS

Parmi les principaux intervenants figuraient : Iain Begg, London School of Economics and Political

Sciences; Hilmar Schneider, CEPS/INSTEAD, Luxembourg; Bill Wells, Department for Business

Innovation and Skills, Royaume–Uni; Johannes Geyer, Institut allemand de recherche économique;

Chris Ball, The Age and Employment Network. Président : Bart Vanhercke.

Cette conférence rassemblait chercheurs, praticiens et décideurs pour discuter des

conséquences du vieillissement sur l'emploi, l’offre et la demande de main-d'œuvre, les

compétences, les conditions de travail, les questions de genre, etc. Ce fut l'occasion pour les

chercheurs européens et les parties prenantes nationales de se rencontrer et de débattre des

stratégies clés à déployer pour faire face au vieillissement. Les principaux chercheurs du projet

NEUJOBS ont présenté leur conception des défis présents et futurs sur les marchés du travail

européens, en se concentrant sur les caractéristiques démographiques les plus importantes du

processus de vieillissement en Europe, ainsi que sur certaines des tendances anticipées et

notamment en matière de soins de longue durée et d'emploi des personnes âgées.


17/09/2014 – Sur l'histoire de l'Europe et ses leçons pour le futur – Bruxelles – Midi de l’OSE et

de l’ETUI

Conférencier principal : Robert Salais (IDHES – CNRS), économiste, co-fondateur de l'économie des

conventions, coordinateur de projets de recherche européens sur l'approche par les capabilités;

panéliste : Philippe Pochet, directeur de l’ETUI. Président : Denis Bouget.

Historiquement, l'idée d'Europe évoque une communauté de peuples égaux, libres, passionnés

de démocratie, qui s’unissant pour tracer leur propre voie dans le monde. Telle est l'histoire

officielle du projet européen. La réalité historique est cependant tout à fait différente : celle

d'un grand projet instrumentalisé et trahi, un acte de violence. La crise l’a montré, notre

Europe n’est rien de plus qu’un élément de l’ordre mondial financiarisé néolibéral centré sur

l'argent et le commerce. Au cours de ce Midi de l’OSE et de l’ETUI, Robert Salais a traité des

origines de l'UE (marquées par l'échec d'une communauté politique) ainsi que des chemins qui

auraient pu être empruntés si l'Europe ne s’était pas emprisonnée elle-même dans le marché.

1–2/12/2014 – Vert, rose et blanc : L'Europe peut–elle encore créer des emplois ? – Bruxelles –

Conférence finale du projet NEUJOBS

Les débats ont été menés par : Johannes Geyer, l'Institut allemand pour la recherche économique;

Michaela Gstrein, Institute for Advanced Studies – Vienne; Maciej Kucharczyk, AGE Platform Europe;

Mattias Maucher, FSESP; Luk Zelderloo, Association européenne des fournisseurs de services pour les

personnes handicapées (1er panel). Agnieszka Chłoń–Domińczak, Institut de recherche pour

l'éducation, Varsovie; Mary Collins, Lobby européen des femmes; Claudia Menne, CES; Karina Ransby,

Confédération des employeurs danois (2è panel). Willi Haas, Université de Klagenfurt; Christian Kjaer,

Faraday Consult et Béla Galgóczi (CES) (3è panel).

Les décideurs mentionnent souvent le logement, les transports et l'énergie comme secteurs

clés pour favoriser la croissance de l'emploi. Que sont les emplois verts ? Comment les créer ?

Comment les entreprises et les organisations peuvent-elles faire face aux défis des

compétences des travailleurs âgés ? Comment a évolué la demande de compétences et quelles

tendances peut-on prévoir à l'avenir ? L'Observatoire social européen était en charge de

l'organisation de trois « séances face-off » avec les partenaires sociaux (présidées par Bart

Vanhercke) sur les futurs besoins en matière de soins, d'emploi des femmes et transition

énergétique verte pour l'Europe. Une courte vidéo a été réalisée et reprend les moments forts

de la conférence disponible sur le site de l’OSE.


5. ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE

09/2013 – 09/2014 – FUSL – Le modèle social européen et l’emploi – Bruxelles

Bart Vanhercke a été nommé, pour l'année académique 2013-2014, professeur associé à l'Institut

d'études européennes de l'Université Saint-Louis (FUSL), où il a dispensé un cours sur « Le modèle

social européen et l'emploi » dans le Master en études européennes (FR/EN), un programme de

deuxième cycle.

27/01/2014 – Gouvernance économique – Bruxelles

Cécile Barbier a présenté un exposé sur « L'état de la question sociale européenne au sujet des règles

de la « gouvernance économique » à l’Ihecs (Master exécutif en communication politique européenne).

28/01/2014 – Services publics

Cécile Barbier a participé à un débat organisé par Thomas Nagant (RTBF en ligne), intitulé « L’Europe

ignore-t-elle les services publics ? ». Ont participés également au débat : les députés Izaskun Bilbao

Barandica (ALDE), Saïd El Khadraoui (S&D) et Mathieu Grosch (PPE).

10/02/2014 – Santé dans le semestre européen – Bruxelles

Rita Baeten a participé à une table ronde, organisée par Confrontations Europe intitulée « Évaluation

des accomplissements et défis du semestre européen – l'exemple de la santé ».

19/02/2014 – Master exécutif en communication politique européenne de I’Ihecs

Cécile Barbier a participé au jury d'évaluation des travaux d’étudiants.

27/02/2014 – 4ème AGORA@Forum – Institut d'études européennes – Bruxelles

Sebastiano Sabato a participé au 4ème AGORA@Forum (organisé dans le cadre du programme PC7

« GREEN») et a contribué à l'événement en tant que rapporteur de la table ronde « Évolution des

modes de gouvernance de l'UE de la gouvernance : transformation de la gouvernance de la politique

sociale européenne ».

17/03/2014 – Nouvelles directives, nouveaux impacts. Les systèmes de santé devront-ils

s'adapter ? – Venise

Rita Baeten a fait une présentation à ce sujet lors d'un atelier organisé par Progetto Mattone

Internazionale consacré à « La mise en œuvre la directive transfrontalière sur les soins : statut,

implications et approches régionales ».

21/03/2014 – Conférence internationale – Bruxelles

L'avenir de l'assurance maladie sociale en Europe : redéfinir la solidarité et la responsabilité ?

Rita Baeten a présidé la séance consacrée au « Rééquilibrage de la solidarité et de la responsabilité »

lors de la Conférence internationale organisée à l'occasion du 50è anniversaire de la loi belge sur

l'assurance maladie.

6/05/2014 – Élections européennes : « Nous avons besoin d'une analyse qui va au-delà du

cadre européen » – Bruxelles

Entretien avec Cécile Barbier dans Europolitique (FR et EN).


19/05/2014 – La Méthode ouverte de coordination sur l'inclusion sociale comme « fédéralisme

de laboratoire » – Canada

Bart Vanhercke a contribué à une série d'ateliers sur la Méthode ouverte de coordination (MOC) à

Toronto, Montréal et Ottawa dans le cadre du Dialogue transatlantique Canada-Europe en mai 2014, à

l'invitation des professeures Amy Verdun et Donna Wood.

5-7/06/2014 – « Europe 2020 et la stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

mobilisation des acteurs, pression des problèmes et efficacité de l'outillage UE » – La Haye

Sebastiano Sabato a participé à la 7ème Conférence paneuropéenne sur l'Union européenne organisée

par l'European Consortium for Political Science (ECPR). Il a présenté un texte décrivant l'évolution de

la boîte à outils de l'UE en matière de lutte contre la pauvreté au sein de la stratégie Europe 2020

(rédigé avec Chiara Agostini et Matteo Jessoula).

18/6/2014 – Évaluation de la directive sur les droits des patients dans les soins de santé

transfrontaliers – Bruxelles

Rita Baeten a présenté une analyse de la directive et de son impact sur les systèmes de santé à

l’occasion d'un séminaire organisé par Public Policy Exchange sur « Soins de santé transfrontaliers en

Europe : Améliorer la coopération pour en arriver à un système centré sur le patient ».

4-5/09/2014 – Renforcement de l'objectif du semestre européen en matière de réforme des

soins de santé – Bruxelles

Lors de la 5ème conférence annuelle de l'EPHA, Rita Baeten a proposé une analyse critique de la

surveillance économique de l'UE des systèmes de santé.

4-6/09/2014 – Vers un instrument européen de garantie du revenu minimum. Débats, défis et

opportunités – Norvège

Au cours de la 12ème Conférence annuelle ESPAnet, intitulée « Au-delà de la crise en Europe »,

Sebastiano Sabato a présenté à Oslo un texte visant à discuter de la faisabilité politique et juridique

d’un l'instrument « européen » pour la mise en œuvre de régimes non contributifs de revenu minimum

pour la population valide et en âge de travailler. Ce texte a été écrit avec Dalila Ghailani et Ramón

Peña-Casas.

11/09/2014 – Nouvelle Commission européenne – Bruxelles

Bart Vanhercke a été interviewé par la RTBF (La Première-radio), à l'occasion de l’arrivée de la

Commissaire Marianne Thyssen à l'Emploi et aux affaires sociales.

15/09/2014 – Le projet EMIN et la Feuille de route de l'UE pour les régimes de revenu

minimum adéquat – Espagne

Dans le cadre de la Conférence du Réseau national de lutte contre la pauvreté, (EAPN Espagne), Ramón

Peña-Casas a présenté à un public composé de différentes parties prenantes les résultats et la feuille

de route du Réseau européen sur le revenu minimum (EMIN).

21/09/2014 – Évolutions récentes au niveau de l'UE porteuses d’impact sur les systèmes de

santé – Bruxelles

Rita Baeten a présenté les récentes évolutions au niveau de l'UE qui ont un impact sur les systèmes de

santé à l’Institut national d'assurance maladie invalidité belge (INAMI).


23/09/2014 – Réforme des soins de santé et la crise – Bruxelles

Lors d'une réunion du groupe de travail de la CES sur la protection sociale, Rita Baeten a présenté les

résultats du projet de recherche sur les réformes des soins de santé et la crise.

26/09/2014 – Projet EMIN et feuille de route de l'UE pour des régimes de revenu minimum

adéquat – Chypre / Espagne

Dans le cadre de la Conférence du Réseau national de lutte contre la pauvreté (EAPN Chypre et EAPN

Espagne), Ramón Peña-Casas a présenté à un public de différentes parties prenantes les résultats et la

feuille de route du Réseau européen pour un revenu minimum (EMIN).

3/10/2014 – L'UE peut-elle devenir une « union sociale » ? – Bruxelles

Bart Vanhercke était l’orateur principal lors du séminaire et de la table ronde du Réseau européen de

lutte contre la pauvreté (EAPN) sur la question « Comment l’examen à mi-parcours de la Europe 2020

réduira-t-il la pauvreté et de l'inégalité ? »

13/10/2014 – Soins de santé transfrontaliers dans l'UE : pratiques et politiques – Leuven

Lors d'une conférence sur la mobilité des travailleurs et des retraités et la coordination de la

protection sociale en Europe organisée par HIVA, la KU Leuven et l'EZA, Rita Baeten a donné une

présentation sur les pratiques et les politiques en matière de soins de santé transfrontaliers dans l'UE.

16/10/2014 – Le rôle de l'UE, des États membres/Régions et des parties prenantes dans la lutte

contre les barrières aux soins de santé pour les personnes atteintes de maladies chroniques –

Bruxelles

Rita Baeten a participé à une table ronde intitulée « Analyse des moyens de réduire les obstacles aux

soins de santé pour les personnes atteintes de maladies chroniques en Europe », au cours d’une

conférence organisée par EULAR.

23-24/10/2014 – Positionnement stratégique et solutions créatives : flux de patients français

vers les hôpitaux et les polycliniques des Ardennes belges – Venise

Lors d'une conférence organisée dans le cadre de la présidence italienne par Progetto Mattone

Internazionale sur la « La directive de soins de santé transfrontaliers (2011/24/UE) après un an de

pratique », Rita Baeten a présenté les résultats de l'étude de cas sur la collaboration transfrontalière

entre hôpitaux situés à la frontière franco–belge.

30/10/2014 – Directive sur les droits des patients dans les soins de santé transfrontaliers :

Opportunités et défis pour les patients et les systèmes de santé – Copenhague

Lors d'une conférence sur le « Droit en matière de soins de santé transfrontaliers dans l'Union

européenne : situation actuelle et implications », organisée par l'Université de Copenhague, Rita

Baeten a examiné les opportunités et défis de la directive sur les droits des patients dans les soins de

santé transfrontaliers.

14/11/2014 – Investir dans le capital humain : un jalon vers une Union sociale – France

Bart Vanhercke était l’orateur principal lors de l’événement de clôture du Cluster STEPS à Lille. Il a

consacré son intervention sur le thème « Déverrouiller le capital humain – investir dans les

compétences non techniques » (Programme INTERREG des 2 mers).


20/11/2014 – La valeur de la santé : Obtenir de meilleurs résultats pour des systèmes de santé

durables – Bruxelles

Rita Baeten a participé aux discussions lors de ce séminaire d'experts, organisé par EBC (European

Brain Council) et FIPRA (Finsbury International Policy & Regulatory Advisers).

28/11/2014 – Brainstorming : Encourager la collaboration transfrontalière en matière de soins

de santé dans les régions frontalières : champ d'application et options – Bruxelles

Rita Baeten a participé à un brainstorming visant à préparer une action de l'UE en matière de

collaboration transfrontalière en soins de santé dans les régions frontalières, organisé par la DG

SANCO de la Commission Européenne, et l'Observatoire européen des systèmes et politiques de santé.

02/12.2014 – Conférence « Ingrédients d’un Agenda inclusif propice à l’emploi, la croissance et

l'investissement » – Bruxelles

Sebastiano Sabato a participé au débat de haut niveau organisé par SOLIDAR en contribuant à la

session « Ensemble pour l'Europe sociale : investir dans le progrès social ».

18/12/2014 – LuxLeaks – Bruxelles

Cécile Barbier a participé à un débat organisé à Bruxelles au Café Roosevelt qui était consacré à

« LuxLeaks. Quelles suites, Qui pour harmoniser la fiscalité européenne ? »

6. PRODUCTION : LA PORTÉE DES ACTIVITÉS DE

L’OSE

6.1 Publications

Comme il ressort du tableau 2 ci–dessous, l'équipe de l'OSE a produit des articles (11), des chapitres

de livres (8) et des papers (10) en 2014, ainsi qu’un ouvrage collectif. En outre diverses autres

contributions ont été rédigées, y compris des digests, des recensions critiques et des opinions (6). Les

détails de ces publications de l'OSE sont donnés à la section -7 ci-dessous.

Tableau 2. Type et nombre de publications de l'OSE en 2014

Type de publication Nombre

Articles 11

Papers 10

Chapitres de livres 8

Digests, recensions critiques et opinions 6

Ouvrage 1

Total 36

Depuis 2007, les publications en anglais des chercheurs de l’OSE ont été citées environ 3.000 fois dans

la littérature scientifique, et ce dans une large gamme de formats de publications et de disciplines

(Source : Google Scholar). Google Scholar récolte les publications sur l’ensemble de l'internet et donne

aux étudiants et chercheurs un accès facile au travail de l'OSE dans le format familier de Google. Il


convient toutefois de noter qu’il est presque entièrement limité aux publications en anglais, alors que

l'OSE continue à publier en français et en néerlandais. Google Scholar n’inclut pas non plus les versions

les plus à jour des publications de l’OSE. Il existe en effet parfois un décalage de deux mois entre la

date de la publication et son apparition sur Google Scholar. Plus important encore, un tel outil de

citation occulte évidemment le fait que certaines publications de l'OSE peuvent ne pas être citées, mais

être néanmoins activement utilisées comme matériau de fond (par exemple, par les parties prenantes

et les décideurs politiques) et sont matière à réflexion pour des discussions internes (par exemple

dans les institutions européennes), tandis que d'autres publications (par exemple, les productions

commanditées par la Commission européenne) sont publiés sans nom d'auteur.

6.2 Le site de l'OSE : structure et visiteurs

Le site de l'OSE, disponible en anglais et en français, est structuré comme suit :

La page d'accueil met en évidence les dernières nouvelles, les événements, publications,

activités et apparitions dans les médias de l'OSE.

La page « Contact » explique comment joindre l'OSE, à la fois physiquement et

électroniquement, tandis que la page « Équipe » offre des informations sur les membres de

l'équipe (notamment les publications).

La section « Agenda » affiche les prochains événements organisés par l'OSE (et ses affiliés) et

détaille le contenu, la date, le lieu et les informations de contact, ainsi que diverses activités de

réseau. Les informations concernant les événements passés sont disponibles via un lien sur la

page « archives ».

Beaucoup de publications de l'OSE sont accessibles via la page « Publications », qui dresse une

liste chronologique des ouvrages publiés par les chercheurs présents et passés de l'OSE, y

compris la collection des Working Papers de l’OSE. Organisée par année, la volumineuse section

« Publications » atteste de l’engagement des chercheurs de l'OSE à l’égard de leurs sujets. En

outre, les diapositives de présentation clés des membres de l'équipe peuvent être trouvées sur

la page « Outils pédagogiques ».

Sur la page « Projets », les lecteurs intéressés peuvent trouver la liste des projets actuels et

passés auxquels l'équipe de l'OSE a participé et des liens vers des documents clés et les

partenaires de recherche de l'OSE.

La section « Thèmes de recherche » donne un aperçu des différents champs de recherche de

l'OSE et la section « Lectures épinglées » recommande une série de textes qui y sont associés.

Enfin, la page « Liens » sert d’outil de recherche complémentaire et propose une large liste des

diverses ONG, institutions, organisations, champs de recherche, etc.

Les visites sur le site de l'OSE (graphique 1) ont oscillé entre 6.100 et plus de 9.900 visites par mois au

cours de l’année 2014. Le nombre de visiteurs uniques – qui ne sont comptés qu'une seule fois, quel

que soit le nombre de fois qu’ils visitent le site – se situe entre 3.300 et 5.200 visiteurs par mois : en

moyenne plus de 4.200 visiteurs uniques s’y rendent chaque mois. Autrement dit : le site internet

de l'OSE a attiré en moyenne 140 visiteurs uniques par jour (y compris les week-ends) tout au long

de l’année 2014, avec des valeurs effectives comprises entre 106 et 167 visiteurs.


Graphique 1 : Visiteurs et visiteurs mensuels uniques sur le site de l'OSE

Source : Service AWAT liée à l'hébergement web

Le site de l'OSE est entièrement remis à jour à l'occasion de chaque publication d'une Newsletter ou d’un nouvel événement. Au cours de l’année 2014, nous avons commencé à travailler sur le nouveau site de l'OSE (en utilisant Drupal, Open Source Content Management System), pour une meilleure intégration de contenus multimédias et des fonctions de partage, une gestion facile du contenu, et enfin une adaptation attractive sur différents supports (PC, tablette, smartphone). Le nouveau site sera lancé dans le courant de l’année 2015 : Renaud Smoes et Benoît Malice ont suivi une série de cours pour se former à Drupal afin de s’y préparer.

6.3 La collection des Papers de l’OSE : sujets et téléchargements

Le tableau 4 ci–dessous donne un aperçu du nombre de téléchargements des 5 Working Papers de

l’OSE publiés en 2014 : ce nombre varie grandement, de 123 (article publié en décembre 2014) à 1.561

Mois Visites Visiteurs uniques

Janvier 2014 7.070 3.946

Février 2014 7.236 4.032

Mars 2014 8.588 4.690

Avril 2014 7.903 4.240

Mai 2014 7.928 4.330

Juin 2014 8.223 4.367

Juillet 2014 7.687 3.985

Août 2014 6.112 3.381

Septembre 2014 8.114 4.439

Octobre 2014 9.883 5.237

Novembre 2014 7.333 4.083

Décembre 2014 6.942 4.100

Moyenne 7.752 4.236

Tableau 3 : Le trafic sur le site web de l'OSE


(publié en octobre 2014). La plupart des papers sont téléchargés environ 400 fois. Si on les additionne,

la collection publiée en 2014 a été téléchargée près de 3.000 fois jusqu’à présent (situation fin 2014).

Table 4. Working Papers 2014 de l’OSE : téléchargements depuis le site web

Nombre de

téléchargements

The cost–effectiveness of pensions and the role of taxation : an emerging

European debate

Ghailani, D. et Natali, D. avec Schavoir, M. (2014)

OSE Paper Series, Research Paper N° 17, décembre 2014, 32p.

123

Comparing (Voluntary) Occupational Welfare in the EU : Evidence from an

international research study

Natali, D. aet Pavolini, E. (2014)

OSE Paper Series, Research Paper N° 16, novembre 2014, 39p.

494

Putting the fight against poverty and social exclusion at the heart of the EU

agenda : A contribution to the Mid–Term Review of the Europe 2020 Strategy

Frazer, H., Guio, A.–C., Marlier, E., Vanhercke, B. et Ward T. (2014)

OSE Paper Series, Research Paper N° 15, octobre 2014, 65p.

1.561

Governing the Social Dimension in Canadian Federalism and European

Integration

Verdun, A. et Wood, D.E. (2014)

OSE Paper Series, Research Paper N° 14, mai 2014, 22p.

406

Intergenerational Justice and Public Policy in Europe

Vanhuysse, P. (2014)

OSE Paper Series, Opinion Paper N° 16, mars 2014, 17p.

324

Nombre total de téléchargements des Working Paper 2014 de l’OSE 2.908

Si l'on considère tous les documents de travail de la série, le nombre de téléchargements au cours de

l’année 2014 dépasse 8.000. Ce chiffre inclut les téléchargements, au cours de l’année 2014, de

documents déjà publiés (la série a commencé fin de 2009). Il en découle que les documents les plus

anciens publiés par l'OSE continuent à être téléchargés de manière significative plusieurs années

après leur publication.

6.4 Newsletter et Podcasts OSE

La Newsletter de l’OSE a été lancée en septembre 2009, et la Newsletter sur les soins de santé en

Europe en 2006. Les deux ont augmenté leur lectorat de manière continue. Il atteint désormais un peu

plus de 1.000 personnes pour la Newsletter en matière de santé (publié en trois langues) et près

de 1.300 personnes pour la Newsletter de l’OSE (voir le tableau 5 ci–dessous). Il est important de

noter que nous avons choisi de travailler avec un système d'inscription optionnel pour les deux : ces

Newsletters sont envoyées uniquement aux personnes qui décident d’y souscrire, après avoir reçu une

invitation à le faire par e-mail.

Le lectorat de la Newsletter de l’OSE est assez équilibré en termes de genres et est situé dans plus de

35 pays différents. Une majorité des lecteurs proviennent de l'UE : environ la moitié travaille à

Bruxelles et alentour, les autres sont basés dans un grand nombre d'États membres de l'UE. Un


nombre considérable de lecteurs travaillent pour des administrations nationales et des organisations

de partenaires sociaux. Les autres lecteurs de la Newsletter sont issus d’organisations de la société

civile, d’institutions européennes, de partis politiques, d’associations professionnelles et des médias.

Le caractère diversifié de ce réseau de lecteurs confirme l'enracinement de l'OSE dans les réseaux

pertinents aux niveaux national et de l’Union européenne.

Tableau 5. Newsletters OSE : lectorat

Number of subscribers (opt-in)

OSE Newsletter 1.288

European Health Care News 1.051 (FR : 404; NL : 395, EN : 266)

Enfin l'OSE produit des podcasts audio et de courtes vidéos à l’occasion d’événements sélectionnés, ou dans le cadre d'interviews dans des médias établis. Citons notamment la conférence de présentation du « Bilan social de l'Union européenne » en juillet 2014 (vidéo), le Midi de l’OSE « Vers une assurance–chômage de l'UE » en juin 2014 (Podcast audio), et une interview avec Bart Vanhercke à La Première (RTBF radio) à l'occasion de la nomination Marianne Thyssen comme Commissaire à l'Emploi et aux affaires sociales.

7. LES PUBLICATIONS DE L’OSE EN 2014

Agostini C. and Ascoli U. (2014) ‘Il welfare occupazionale : un occasione per la ricalibratura del modello italiano?’ (Occupational Welfare : an opportunity to recalibrate the Italian welfare model?), Politiche Sociali, 2(2014), pp. 263-280.

Baeten R. (2014) ‘Cross-border patient mobility in the European Union : in search of benefits from the new legal framework’, Journal of Health Services Research & Policy, 19(4), pp. 195-197.

Baeten R. (2014) ‘EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector, by Leigh Hancher and Wolf Sauter. Book review’, European Law Review, 4, pp. 595-597.

Baeten R. (2014) ‘La réforme des systèmes nationaux de santé sous la gouvernance économique de l’Union européenne’, Santé conjuguée, 69, pp. 46-51.

Baeten R. (2014) ‘L’Union européenne : cheval de Troie des systèmes sanitaires nationaux?’, Santé conjuguée, 69, pp. 51-57.

Baeten R. (2014) ‘La réforme des systèmes nationaux de santé sous la gouvernance économique de l’Union européenne’, Humanitaire, 37, pp. 46-51.

Baeten R. and Ghailani D. (2014) Politique et droit de l’UE : développements ayant un impact sur la politique nationale des soins de santé, Brussels, Institut national d'assurance maladie-invalidité and European Social Observatory.

Barbier C. (2014) ‘Freedom from American domination and European budgetary constraint’, Ipse Folio, 66, pp. 7.

Barbier C. (2014) « S’affranchir de la tutelle américaine et des contraintes budgétaires européennes »,

Ipse Folio, 66, pp. 7.

Barbier C. (2014a) ‘Digest européen et international’, Revue belge de sécurité sociale, 3(2014), pp. 369-397.

Barbier C. (2014b) ‘Digest européen et international’, Revue belge de sécurité sociale, 1(2014), pp. 129-139.

http://www.bfmtoday.be/Public/Video.php?ID=3055

http://www.bfmtoday.be/Public/Video.php?ID=3055


Barbier C. (2014) ‘Chronology 2013 – Key events in European policy’, in Natali D. (ed.) Social developments in the European Union 2013, Brussels, European Trade Union Institute and European Social Observatory, Brussels, pp. 235-254.

Bouget D. (2014) ‘Insufficient Social Security? About ‘Sufficient resources’, in Van Oorschot W.; Peeters H. and Boos K. (eds.) Invisible social security revisited, Essays in honour of Jos Berghman, Leuven, Lannoo Publishers, pp. 177-190.

De la Porte C. and Natali D. (2014) ‘Altered Europeanization of pension reform during the Great Recession : Denmark and Italy compared’, West European Politics, 37(4), pp. 732-749.

Footman K.; Knai C.; Baeten R.; Glonti K. and McKee M. (2014) ‘Cross-border healthcare in Europe’, Policy Summary 14, WHO Regional Office for Europe and European Observatory on Health Systems and Policies, pp. 1-47.

Frazer H.; Guio A-C.; Marlier E.; Vanhercke B. and Ward T. (2014) ‘Putting the fight against poverty and social exclusion at the heart of the EU agenda : A contribution to the Mid-Term Review of the Europe 2020 Strategy’, OSE Research Paper 15, October 2014, Brussels, European Social Observatory.

Ghailani D. and Natali D. (with Schavoir M.) (2014) ‘The cost-effectiveness of pensions and the role of taxation : an emerging European debate’, OSE Research paper 17, December 2014, Brussels, European Social Observatory.

Ghailani D. (2014) ‘Gender equality, from the Treaty of Rome to the quota debate : between myth and reality’, in Natali D. (ed.) Social developments in the European Union 2013, Brussels, European Trade Union Institute and European Social Observatory, Brussels, pp. 161-190.

Glinos I. and Baeten R. (2014) ‘Dream vs. reality : seven case-studies on the desirability and feasibility of cross-border hospital collaboration in Europe’, Social Science & Medicine, 117, pp. 18-24.

Jessoula M.; Agostini C. and Sabato S. (2014) ‘Europa 2020 e lotta alla povertà : obiettivi “hard”, processi “soft”, governance in fieri’, Politiche Sociali, 1(2014), pp. 101-118.

Kiasuwa Mbengi R.L.; Baeten R.; McKee M. and Knai C. (2014) ‘Issues arising when crossing a border to give birth : an exploratory study on the French-Belgian border’, Facts, Views & Vision in Obgyn, 6(3), pp. 127-132.

Natali D. and Pavolini E. (2014) ‘Comparing (voluntary) occupational welfare in the EU : Evidence from an international research study’, OSE Research Paper 16, November 2014, Brussels, European Social Observatory.

Natali D. and Pritoni A. (2014) ‘Parties and interest groups in Italy : the case of pensions policy’, Contemporary Italian Politics, 6(3), pp. 249-260.

Natali D. and Stamati F. (2014) ‘Reassessing South European Pensions after the Crisis : Evidence from Two Decades of Reforms’, South European Society and Politics, 19(3), pp. 309-330.

Natali D. (2014) Social developments in the European Union 2013, Fifteenth annual report, Brussels, European Trade Union Institute and European Social Observatory.

Natali D. (2014) ‘Introduction : A last chance to rescue Europe? (Re-) launching social EU the only strategy against anti-euro sentiments’, in Natali D. (ed.) Social developments in the European Union 2013, Brussels, European Trade Union Institute and European Social Observatory, pp. 11-27.

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Peña-Casas R. and Bouget D. (2014) ‘Towards a European minimum income? Discussions, issues and prospects’, in Natali D. (ed.) Social developments in the European Union 2013, Brussels, European Trade Union Institute and European Social Observatory, pp. 131-159.

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Rapport d’activités 2014 · 2015-10-02 · Observatoire social européen – Rapport...

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