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1novembre 2011 15.11.2011.15.11.2011.
La Retraite du Régime GénéralLa Retraite du Régime Général
Centre Européen de Recherche Centre Européen de Recherche
NucléaireNucléaire
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
2novembre 2011
Martine ALBESSARD
malbessard@carsatra.frmalbessard@carsatra.fr
La Retraite du Régime GénéralLa Retraite du Régime Général
3novembre 2011
- un nouveau nom (ex CRAM)
- une valeur : la Solidarité
- 3 grandes missions de service public pour :
► les salariés
► les entreprises
► les retraités
La CARSAT Rhône-AlpesLa CARSAT Rhône-Alpes
4novembre 2011
• Préparer et payer les retraites
• Accompagner les assurés fragiles
• Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail
La CARSAT Rhône-AlpesLa CARSAT Rhône-Alpes
5novembre 2011
6novembre 2011
Le plus important régime de retraite Le plus important régime de retraite
en Franceen France
Régime par répartitionRégime par répartition
► plus de 17 millions de cotisants sur les
22 millions de salariés
(Fonction Publique : 4 200 000)
► 2 300 000 cotisants pour l’ensemble des régimes de non salariés
Le Régime GénéralLe Régime Général
7novembre 2011
1960
1985
2010
4,14
2,21
1,80
Rapport Cotisants / RetraitésRapport Cotisants / Retraités
8novembre 2011
La CARSAT Rhône-AlpesLa CARSAT Rhône-Alpes
9novembre 2011
Agences CARSAT Agences CARSAT
Ain et Haute SavoieAin et Haute Savoie
• Agence Retraite BOURG EN BRESSE
Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire
01061 BOURG EN BRESSE Cedex 09
• Agence Retraite ANNECY
Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP 331
74008 ANNECY Cedex
10novembre 2011
L’Assurance Retraite Rhône-AlpesL’Assurance Retraite Rhône-Alpesquelques chiffres quelques chiffres 20102010
► Près de 5 millions de reports sur les comptes individuels des assurés
► 82 000 nouvelles demandes de retraite
► 9,5 milliards d’euros versés
► 1 240 000 prestataires
► Plus de 310 000 visiteurs reçus dans les 160 points d’accueil et les 15 agences retraite
11novembre 2011
50 ans d’expérience50 ans d’expériencepour vous informerpour vous informer
L’Assurance Retraite Rhône-Alpes :
Un seul numéro 3960*Un seul numéro 3960* (prix d’un appel local)(prix d’un appel local)
www.carsat-ra.frwww.carsat-ra.fr
www.lassuranceretraite.frwww.lassuranceretraite.fr
l’Assurance Retraite Rhône-Alpesl’Assurance Retraite Rhône-Alpes
12novembre 2011
La retraite du régime généralLa retraite du régime général
• Le relevé de carrière
• Le calcul de la retraite personnelle
• Les prélèvements sociaux
• La pension de réversion
• Les formalités
• Questions / Réponses
13novembre 2011
Le relevé de carrièreLe relevé de carrière
Il comporte :• les salaires, soumis à "cotisations vieillesse"• les périodes assimilées• les majorations• les périodes équivalentes• les trimestres "versement pour la retraite" • les reports des autres régimes
Document essentiel pour le calcul de la retraiteDocument essentiel pour le calcul de la retraite
14novembre 2011
La validation des périodes de La validation des périodes de salariatsalariat
Salaire soumis à cotisations
Salaire de référence=
nombre detrimestres
(max : 4 / année civile)
Salaire de référence en 2011 :
SMIC horaire x 200 heures = 1800 €
Un salaire brut de 1800 € valide 1 trimestre
15novembre 2011
Les périodes assimiléesLes périodes assimilées
1 trimestre =1 trimestre =
60 jours Maladie-Maternité-
AT temporaire
3 mensualités
Rente AT ( 66 %)
Pension Invalidité
50 jours Chômage indemnisé
90 jours Sce Militaire et/ou guerre
16novembre 2011
Les majorationsLes majorations de durée d'assurance de durée d'assurance
• Majoration pour enfant
• Majoration pour congé parental
• Majoration pour enfant
handicapé
17novembre 2011
A savoir
La retraite personnelle La retraite personnelle
REFORME 2011
18novembre 2011
Retraite anticipéeAdulte handicapé
Travailleur handicapé
Retraite anticipée « carrières longues » Taux « plein » 65 ans pour
situations particulières•Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55)•Aidants familiaux•MDA enfant handicapé•Handicapés
Amiante
Transition de 2011 à 2018
Transition de 2016 à 2023
Amiante
Age légalAge « taux plein » pour inaptitude
Age « taux plein »
Pénibilité
Synthèse des âges de départSynthèse des âges de départ
REFORME 2011
19novembre 2011
Les conditions d’attributionLes conditions d’attribution
• Avoir atteint l’âge légal
- ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée
• Justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au RG
• Justifier d’un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E.
20novembre 2011
Les conditions d’attributionLes conditions d’attribution (suite)(suite)
Depuis le 1er juillet 2011
Assuré né à Assuré né à compter ducompter du
Age départ à la Age départ à la retraiteretraite
Départ à la Départ à la retraite au plus retraite au plus
tôttôt
01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011
01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012
01/01/1953 61 ans 01/01/2014
01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015
01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016
01/01/1956 62 ans 01/01/2018
REFORME 2011
21novembre 2011
Les conditions d’attributionLes conditions d’attribution (suite)(suite)
« Ajustement » annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon
Assuré né à Assuré né à compter ducompter du
Age départ à la Age départ à la retraiteretraite
Age de départ au plus tôtAge de départ au plus tôt
01/01/1952 60 ans et 8 mois + 1 mois 60 ans et 9 mois
01/01/1953 61 ans + 2 mois 61 ans et 2 mois
01/01/1954 61 ans et 4 mois + 3 mois 61 ans et 7 mois
01/01/1955 61 ans et 8 mois + 4 mois 62 ans
01/01/1956 62 ans au moins 62 ans….
REFORME 2011
22novembre 2011
Le point de départLe point de départ
• fixé au 1er jour d’un mois
• choisi par l'assuré
• postérieure au dépôt de la demande
• postérieure ou égale à l’âge légal
ou au plus tôt pour retraite anticipée
23novembre 2011
Le calcul de la retraiteLe calcul de la retraite
• Salaire Annuel Moyen (SAM)
• Taux applicable à ce SAM (%)
• Nombre de trimestres validés au régime général
Montant annuel de la retraite =
SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance
maxi retenue
24novembre 2011
Le salaire annuel moyenLe salaire annuel moyen
Montant annuel de la retraite =
SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue
25novembre 2011
Le salaire annuel moyenLe salaire annuel moyen
Salaires au comptelimités au plafond à compter de 2005
Revalorisation
Moyenne des meilleures années
26novembre 2011
Les années exclues du SAMLes années exclues du SAM
• Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre
• Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué
• L’année du point de départ de la retraite
27novembre 2011
Le calcul du SAMLe calcul du SAM
Total des salaires revalorisés retenus
Nombre d’années retenues
28novembre 2011
Le tauxLe taux
Montant annuel de la retraite =
SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue
29novembre 2011
Le tauxLe taux
• Le taux plein (50 %) est obtenu si l’assuré :
- a l’âge légal + 5 ans (réforme), ou plus
- ou, justifie d’une certaine durée d’assurance
- ou, appartient à une catégorie particulière
30novembre 2011
La durée d’assurance requise La durée d’assurance requise pour le taux pleinpour le taux plein
• Assurés nés jusqu’au 31.12.1948 :► 160 trimestres exigés
• Assurés nés de 1949 à 1952 :► 161 à 164 trimestres exigés
• Assurés nés en 1953 et 1954
165 trimestres• Assurés nés en 1955
166 trimestres
31novembre 2011
Les trimestres à retenir pour Les trimestres à retenir pour le tauxle taux
• Trimestres du régime général - trimestres d’assurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes
• Trimestres autres régimes français, étrangers, • Trimestres des organisations internationales (depuis le
01/01/2010)
4 trimestres maximum par an
• Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes
32novembre 2011
Le taux minoré Le taux minoré (1)(1)
Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée :
► soit, nombre de trimestres séparant l’âge de l’assuré de son 65 67ème anniversaire (âge légal + 5 ans)
► soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise,160… 166 trimestres
33novembre 2011
Le taux minoré Le taux minoré (2)(2)
Depuis le 01.01.2004, la minoration ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquantexemples
Assuré né avant 1944 1,25………………………………………………………Assuré né en 1947 1…………….………………………………………Assuré né en 1948 0,9375…………….………………………………………Assuré né en 1951 0,750……………….………………………………………Assuré né en 1953 et après 0,625
34novembre 2011
La durée d’assurance maximum La durée d’assurance maximum pour la retraitepour la retraite
Montant annuel de la retraite =
SAM Taux (%) nb TV au RG
durée d’assurance maxi retenue
35novembre 2011
La durée d’assurance maximum La durée d’assurance maximum pour la retraitepour la retraite
1661955
1651953 -1954
1641952
1621950
1601948
1561946
150Avant 1944
Nb maxi de TV retenusAnnée de naissance
36novembre 2011
Les trimestres à retenirLes trimestres à retenir
Montant annuel de la retraite =
SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue
37novembre 2011
Les trimestres à retenir pour le calcul Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraitede la retraite
Ensemble des trimestres validés au régime général :
• Trimestres d’assurance• Périodes assimilées• Majoration d’assurance pour enfant• Majoration d’assurance pour enfant handicapé• Congé parental• Versement pour la retraite (option taux et durée
d’assurance)
38novembre 2011
Le calcul de la retraiteLe calcul de la retraite
Montant annuel de la retraite
SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue
39novembre 2011
Le maximum des retraitesLe maximum des retraites
• Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum
• 1473,00 € par mois au 01.01.2011(50% du salaire plafond soumis à cotisation)
40novembre 2011
Le minimum contributifLe minimum contributif
• Si l'assuré bénéficie d’une retraite à taux plein :- car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG
(160,162,…165) avant l’âge légal,
- ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc…
- ou, car il est âgé de 65 67 ans
sa pension est portée au minimum
(608,15 € au 01.04.2011), pouvant être majoré à 664,54 € (si au moins120 trimestres cotisés)
• Dans les autres cas, le montant est proratisé
41novembre 2011
La surcote La surcote (1)(1)
Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après l’âge légal après le 01.01.2004 au-delà de 160 166 trimestres, selon la classe
d’âge
42novembre 2011
La surcote La surcote (2)(2)
1,25 % par trimestre cotisé
Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009
43novembre 2011
Un exemple de surcoteUn exemple de surcote
► montant annuel de base : 14 162,14 €
8 trimestres de surcote : 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010 taux de majoration
1,25% x 8 = 10 % montant de la surcote
14 162,14 € x 10 % = 1 416,21 € montant annuel de la retraite majorée
14 162,14 € + 1 416,21 € = 15 578,35 €
Assuré âgé de 62 ansAssuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949)(né le 14/09/1949)
161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011
44novembre 2011
Les avantages complémentairesLes avantages complémentaires
• Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute
personne ayant eu au moins 3 enfants
• Majoration pour tierce personne 1060,16 € par mois au 01.04.2011
45novembre 2011
La cessation d’activitéLa cessation d’activité
Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de l’activité
salariée exercée dans les
6 mois précédant le point de départ de la retraite
46novembre 2011
Le cumul emploi retraiteLe cumul emploi retraite
Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés ou d’un régime de la fonction publique ou exercée à
l’étranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie
ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général
47novembre 2011
Les prélèvements Les prélèvements sociauxsociaux
A savoir
48novembre 2011
Les prélèvements sociauxLes prélèvements sociaux
• Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)
• Remboursement Dette Sociale (R.D.S.)
• Cotisation Assurance Maladie
49novembre 2011
La C.S.G. et la C.R.D.S.La C.S.G. et la C.R.D.S.
Si ► domicile fiscal en France► Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus► non titulaire d’un avantage non contributif ou de
l’allocation de veuvage
CSG - 3,80 % si cotisation d’impôt < 61 € - 6,60 % si cotisation d’impôt 61 €
CRDS - 0,50%
50novembre 2011
La cotisation assurance maladieLa cotisation assurance maladie
3,20 %si
► domicile fiscal hors de France
► assujettissement à un régime français d’assurance maladie
51novembre 2011
Les prélèvements sociauxLes prélèvements sociaux
Directive ministérielle 2010/3 du 22.02.2010
Les CSG et CRDS prélevées sur la retraite du R.G. français, lorsque l’assuré réside fiscalement en France,
même si salarié ou titulaire d’une pension servie par le régime d’une Organisation Internationale et bénéficiaire du régime de l’assurance maladie de cette organisation
52novembre 2011
La pension de La pension de réversionréversion
A savoir
53novembre 2011
BénéficiairesBénéficiaires
La pension de réversion peut être accordée
• au conjoint d'un assuré décédé
• au conjoint d'un assuré disparu depuis plus d'un an
• à un ex-conjoint d'un assuré décédé
ou disparu
54novembre 2011
Réforme 200955 ans
► pour les PR prenant effet à compter du 01.01.2009
51 ans
► si décès avant le 01.01.2009 (ou disparition avant le 01.01.2008)
Condition d’âgeCondition d’âge
55novembre 2011
Condition de mariageCondition de mariage
Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé
56novembre 2011
Avant le décès 1er jour du mois suivant le décès
Après le décès 1er jour du mois suivant l’anniversaire
condition âge remplie date d’effet P.R.
Date d’effet Date d’effet (1)(1)
Demande déposée moins d’un an après le décèsDemande déposée moins d’un an après le décès
57novembre 2011
Condition d'âge remplie Date d’effet de la PR
1er jour du mois suivant la demande
Avant la demande
1er jour du mois suivant l’anniversaire
Après la demande
Date d’effet Date d’effet (2)(2)
Demande déposée plus d’un an après le décèsDemande déposée plus d’un an après le décès
58novembre 2011
Calcul de la pension de réversionCalcul de la pension de réversion
La pension de réversion est égale à 54%
de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié
l'assuré décédé
59novembre 2011
Minimum Minimum de la pension de réversionde la pension de réversion
► La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum égal à 270,70 € par mois au 01.04.2011
► Ce montant peut être servi entier ou proratisé (- 60 trimestres)
60novembre 2011
MaximumMaximumde la pension de réversionde la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion à servir ne peut être supérieure à un maximum égal à
795,42 € par mois au 01.01.2011
61novembre 2011
Partage de la pension de réversionPartage de la pension de réversion
Lorsque l'assuré décédé avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre :
► le conjoint survivant
► et le(s) ex-conjoint(s)
proportionnellement à la durée de chaque
mariage
62novembre 2011
Attribution et service de la Attribution et service de la pension de réversionpension de réversion
Abattement de 30%sur revenus d’activité du demandeur,
si âgé d'au moins 55 ans
► Ressources du demandeur, ou de son ménage, si remariage, concubinage ou PACS,
ne doivent pas dépasser le plafond fixé à :
→ 1 560,00 € / mois pour une personne seule
→ 2 496,00 € / mois pour un ménage
63novembre 2011
Retraite de réversion
+ressources
–plafond
=dépassement
Retraite deréversion
–dépassement
=montant à servir
Service de la retraite Service de la retraite
de réversion de réversion (1)(1)
64novembre 2011
500 € (P.R.) +
1200 € (ressources)
–1560 € (plafond)
=140 €
(dépassement)
500 € (P.R.) –
140 € (dépassement)
=360 €
montant à servir
Service de la retraite Service de la retraite
de réversion de réversion (2)(2)
65novembre 2011
Les démarchesLes démarches
66novembre 2011
Les formalitésLes formalités
Varient selon le lieu de résidence :
• réside en France CARSAT + CICAS
• réside à l’étranger organisme compétent du pays de résidence (règlements communautaires ou convention internationale)
67novembre 2011
Dépôt de la demandeDépôt de la demande
• 4 mois avant le point de départ choisi
• sur rendez-vous ( 39.60.)
• via Internet, si réside en France (et n’est pas sous tutelle)
• Demande unique régime général régime salariés et non salariés agricoles régime artisans et commerçants (RSI)
68novembre 2011
Les retraites complémentairesLes retraites complémentaires
AGIRC et ARRCOAGIRC et ARRCO
C.I.C.A.S. Centre d’Information et de
Coordination de l’Action Sociale
0.820.200.189.0.820.200.189. www.agirc-arrco.frwww.agirc-arrco.fr
69novembre 2011
Pour vous informerPour vous informer
L’Assurance Retraite Rhône-AlpesL’Assurance Retraite Rhône-Alpes
Un seul numéro 39.60*Un seul numéro 39.60* (prix d’un appel local)(prix d’un appel local)
www.carsat-ra.frwww.carsat-ra.fr
www.lassuranceretraite.frwww.lassuranceretraite.fr
L’Assurance Retraite Rhône-AlpesL’Assurance Retraite Rhône-Alpes
70novembre 2011
MerciMerci de votre attentionde votre attention