1novembre 2011 15.11.2011. La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire...

1novembre 2011 15.11.2011.15.11.2011.

La Retraite du Régime GénéralLa Retraite du Régime Général

Centre Européen de Recherche Centre Européen de Recherche

NucléaireNucléaire

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

2novembre 2011

Martine ALBESSARD

[email protected]@carsatra.fr

La Retraite du Régime GénéralLa Retraite du Régime Général

3novembre 2011

- un nouveau nom (ex CRAM)

- une valeur : la Solidarité

- 3 grandes missions de service public pour :

► les salariés

► les entreprises

► les retraités

La CARSAT Rhône-AlpesLa CARSAT Rhône-Alpes

4novembre 2011

• Préparer et payer les retraites

• Accompagner les assurés fragiles

• Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail


5novembre 2011

6novembre 2011

Le plus important régime de retraite Le plus important régime de retraite

en Franceen France

Régime par répartitionRégime par répartition

► plus de 17 millions de cotisants sur les

22 millions de salariés

(Fonction Publique : 4 200 000)

► 2 300 000 cotisants pour l’ensemble des régimes de non salariés

Le Régime GénéralLe Régime Général

7novembre 2011

1960

1985

2010

4,14

2,21

1,80

Rapport Cotisants / RetraitésRapport Cotisants / Retraités

8novembre 2011


9novembre 2011

Agences CARSAT Agences CARSAT

Ain et Haute SavoieAin et Haute Savoie

• Agence Retraite BOURG EN BRESSE

Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire

01061 BOURG EN BRESSE Cedex 09

• Agence Retraite ANNECY

Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP 331

74008 ANNECY Cedex

10novembre 2011

L’Assurance Retraite Rhône-AlpesL’Assurance Retraite Rhône-Alpesquelques chiffres quelques chiffres 20102010

► Près de 5 millions de reports sur les comptes individuels des assurés

► 82 000 nouvelles demandes de retraite

► 9,5 milliards d’euros versés

► 1 240 000 prestataires

► Plus de 310 000 visiteurs reçus dans les 160 points d’accueil et les 15 agences retraite

11novembre 2011

50 ans d’expérience50 ans d’expériencepour vous informerpour vous informer

L’Assurance Retraite Rhône-Alpes :

Un seul numéro 3960*Un seul numéro 3960* (prix d’un appel local)(prix d’un appel local)

www.carsat-ra.frwww.carsat-ra.fr

www.lassuranceretraite.frwww.lassuranceretraite.fr

l’Assurance Retraite Rhône-Alpesl’Assurance Retraite Rhône-Alpes

12novembre 2011

La retraite du régime généralLa retraite du régime général

• Le relevé de carrière

• Le calcul de la retraite personnelle

• Les prélèvements sociaux

• La pension de réversion

• Les formalités

• Questions / Réponses

13novembre 2011

Le relevé de carrièreLe relevé de carrière

Il comporte :• les salaires, soumis à "cotisations vieillesse"• les périodes assimilées• les majorations• les périodes équivalentes• les trimestres "versement pour la retraite" • les reports des autres régimes

Document essentiel pour le calcul de la retraiteDocument essentiel pour le calcul de la retraite

14novembre 2011

La validation des périodes de La validation des périodes de salariatsalariat

Salaire soumis à cotisations

Salaire de référence=

nombre detrimestres

(max : 4 / année civile)

Salaire de référence en 2011 :

SMIC horaire x 200 heures = 1800 €

Un salaire brut de 1800 € valide 1 trimestre

15novembre 2011

Les périodes assimiléesLes périodes assimilées

1 trimestre =1 trimestre =

60 jours Maladie-Maternité-

AT temporaire

3 mensualités

Rente AT ( 66 %)

Pension Invalidité

50 jours Chômage indemnisé

90 jours Sce Militaire et/ou guerre

16novembre 2011

Les majorationsLes majorations de durée d'assurance de durée d'assurance

• Majoration pour enfant

• Majoration pour congé parental

• Majoration pour enfant

handicapé

17novembre 2011

A savoir

La retraite personnelle La retraite personnelle

REFORME 2011

18novembre 2011

Retraite anticipéeAdulte handicapé

Travailleur handicapé

Retraite anticipée « carrières longues » Taux « plein » 65 ans pour

situations particulières•Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55)•Aidants familiaux•MDA enfant handicapé•Handicapés

Amiante

Transition de 2011 à 2018

Transition de 2016 à 2023

Amiante

Age légalAge « taux plein » pour inaptitude

Age « taux plein »

Pénibilité

Synthèse des âges de départSynthèse des âges de départ

REFORME 2011

19novembre 2011

Les conditions d’attributionLes conditions d’attribution

• Avoir atteint l’âge légal

- ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée

• Justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au RG

• Justifier d’un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E.

20novembre 2011

Les conditions d’attributionLes conditions d’attribution (suite)(suite)

Depuis le 1er juillet 2011

Assuré né à Assuré né à compter ducompter du

Age départ à la Age départ à la retraiteretraite

Départ à la Départ à la retraite au plus retraite au plus

tôttôt

01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011

01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012

01/01/1953 61 ans 01/01/2014

01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015

01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016

01/01/1956 62 ans 01/01/2018

REFORME 2011

21novembre 2011

Les conditions d’attributionLes conditions d’attribution (suite)(suite)

« Ajustement » annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon

Assuré né à Assuré né à compter ducompter du

Age départ à la Age départ à la retraiteretraite

Age de départ au plus tôtAge de départ au plus tôt

01/01/1952 60 ans et 8 mois + 1 mois 60 ans et 9 mois

01/01/1953 61 ans + 2 mois 61 ans et 2 mois

01/01/1954 61 ans et 4 mois + 3 mois 61 ans et 7 mois

01/01/1955 61 ans et 8 mois + 4 mois 62 ans

01/01/1956 62 ans au moins 62 ans….

REFORME 2011

22novembre 2011

Le point de départLe point de départ

• fixé au 1er jour d’un mois

• choisi par l'assuré

• postérieure au dépôt de la demande

• postérieure ou égale à l’âge légal

ou au plus tôt pour retraite anticipée

23novembre 2011

Le calcul de la retraiteLe calcul de la retraite

• Salaire Annuel Moyen (SAM)

• Taux applicable à ce SAM (%)

• Nombre de trimestres validés au régime général

Montant annuel de la retraite =

SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance

maxi retenue

24novembre 2011

Le salaire annuel moyenLe salaire annuel moyen


SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue

25novembre 2011

Le salaire annuel moyenLe salaire annuel moyen

Salaires au comptelimités au plafond à compter de 2005

Revalorisation

Moyenne des meilleures années

26novembre 2011

Les années exclues du SAMLes années exclues du SAM

• Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre

• Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué

• L’année du point de départ de la retraite

27novembre 2011

Le calcul du SAMLe calcul du SAM

Total des salaires revalorisés retenus

Nombre d’années retenues

28novembre 2011

Le tauxLe taux



29novembre 2011

Le tauxLe taux

• Le taux plein (50 %) est obtenu si l’assuré :

- a l’âge légal + 5 ans (réforme), ou plus

- ou, justifie d’une certaine durée d’assurance

- ou, appartient à une catégorie particulière

30novembre 2011

La durée d’assurance requise La durée d’assurance requise pour le taux pleinpour le taux plein

• Assurés nés jusqu’au 31.12.1948 :► 160 trimestres exigés

• Assurés nés de 1949 à 1952 :► 161 à 164 trimestres exigés

• Assurés nés en 1953 et 1954

165 trimestres• Assurés nés en 1955

166 trimestres

31novembre 2011

Les trimestres à retenir pour Les trimestres à retenir pour le tauxle taux

• Trimestres du régime général - trimestres d’assurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes

• Trimestres autres régimes français, étrangers, • Trimestres des organisations internationales (depuis le

01/01/2010)

4 trimestres maximum par an

• Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes

32novembre 2011

Le taux minoré Le taux minoré (1)(1)

Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée :

► soit, nombre de trimestres séparant l’âge de l’assuré de son 65 67ème anniversaire (âge légal + 5 ans)

► soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise,160… 166 trimestres

33novembre 2011

Le taux minoré Le taux minoré (2)(2)

Depuis le 01.01.2004, la minoration ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquantexemples

Assuré né avant 1944 1,25………………………………………………………Assuré né en 1947 1…………….………………………………………Assuré né en 1948 0,9375…………….………………………………………Assuré né en 1951 0,750……………….………………………………………Assuré né en 1953 et après 0,625

34novembre 2011

La durée d’assurance maximum La durée d’assurance maximum pour la retraitepour la retraite


SAM Taux (%) nb TV au RG

durée d’assurance maxi retenue

35novembre 2011

La durée d’assurance maximum La durée d’assurance maximum pour la retraitepour la retraite

1661955

1651953 -1954

1641952

1621950

1601948

1561946

150Avant 1944

Nb maxi de TV retenusAnnée de naissance

36novembre 2011

Les trimestres à retenirLes trimestres à retenir



37novembre 2011

Les trimestres à retenir pour le calcul Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraitede la retraite

Ensemble des trimestres validés au régime général :

• Trimestres d’assurance• Périodes assimilées• Majoration d’assurance pour enfant• Majoration d’assurance pour enfant handicapé• Congé parental• Versement pour la retraite (option taux et durée

d’assurance)

38novembre 2011

Le calcul de la retraiteLe calcul de la retraite

Montant annuel de la retraite


39novembre 2011

Le maximum des retraitesLe maximum des retraites

• Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum

• 1473,00 € par mois au 01.01.2011(50% du salaire plafond soumis à cotisation)

40novembre 2011

Le minimum contributifLe minimum contributif

• Si l'assuré bénéficie d’une retraite à taux plein :- car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG

(160,162,…165) avant l’âge légal,

- ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc…

- ou, car il est âgé de 65 67 ans

sa pension est portée au minimum

(608,15 € au 01.04.2011), pouvant être majoré à 664,54 € (si au moins120 trimestres cotisés)

• Dans les autres cas, le montant est proratisé

41novembre 2011

La surcote La surcote (1)(1)

Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après l’âge légal après le 01.01.2004 au-delà de 160 166 trimestres, selon la classe

d’âge

42novembre 2011

La surcote La surcote (2)(2)

1,25 % par trimestre cotisé

Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009

43novembre 2011

Un exemple de surcoteUn exemple de surcote

► montant annuel de base : 14 162,14 €

8 trimestres de surcote : 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010 taux de majoration

1,25% x 8 = 10 % montant de la surcote

14 162,14 € x 10 % = 1 416,21 € montant annuel de la retraite majorée

14 162,14 € + 1 416,21 € = 15 578,35 €

Assuré âgé de 62 ansAssuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949)(né le 14/09/1949)

161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011

44novembre 2011

Les avantages complémentairesLes avantages complémentaires

• Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute

personne ayant eu au moins 3 enfants

• Majoration pour tierce personne 1060,16 € par mois au 01.04.2011

45novembre 2011

La cessation d’activitéLa cessation d’activité

Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de l’activité

salariée exercée dans les

6 mois précédant le point de départ de la retraite

46novembre 2011

Le cumul emploi retraiteLe cumul emploi retraite

Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés ou d’un régime de la fonction publique ou exercée à

l’étranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie

ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général

47novembre 2011

Les prélèvements Les prélèvements sociauxsociaux

A savoir

48novembre 2011

Les prélèvements sociauxLes prélèvements sociaux

• Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)

• Remboursement Dette Sociale (R.D.S.)

• Cotisation Assurance Maladie

49novembre 2011

La C.S.G. et la C.R.D.S.La C.S.G. et la C.R.D.S.

Si ► domicile fiscal en France► Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus► non titulaire d’un avantage non contributif ou de

l’allocation de veuvage

CSG - 3,80 % si cotisation d’impôt < 61 € - 6,60 % si cotisation d’impôt 61 €

CRDS - 0,50%

50novembre 2011

La cotisation assurance maladieLa cotisation assurance maladie

3,20 %si

► domicile fiscal hors de France

► assujettissement à un régime français d’assurance maladie

51novembre 2011

Les prélèvements sociauxLes prélèvements sociaux

Directive ministérielle 2010/3 du 22.02.2010

Les CSG et CRDS prélevées sur la retraite du R.G. français, lorsque l’assuré réside fiscalement en France,

même si salarié ou titulaire d’une pension servie par le régime d’une Organisation Internationale et bénéficiaire du régime de l’assurance maladie de cette organisation

52novembre 2011

La pension de La pension de réversionréversion

A savoir

53novembre 2011

BénéficiairesBénéficiaires

La pension de réversion peut être accordée

• au conjoint d'un assuré décédé

• au conjoint d'un assuré disparu depuis plus d'un an

• à un ex-conjoint d'un assuré décédé

ou disparu

54novembre 2011

Réforme 200955 ans

► pour les PR prenant effet à compter du 01.01.2009

51 ans

► si décès avant le 01.01.2009 (ou disparition avant le 01.01.2008)

Condition d’âgeCondition d’âge

55novembre 2011

Condition de mariageCondition de mariage

Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé

56novembre 2011

Avant le décès 1er jour du mois suivant le décès

Après le décès 1er jour du mois suivant l’anniversaire

condition âge remplie date d’effet P.R.

Date d’effet Date d’effet (1)(1)

Demande déposée moins d’un an après le décèsDemande déposée moins d’un an après le décès

57novembre 2011

Condition d'âge remplie Date d’effet de la PR

1er jour du mois suivant la demande

Avant la demande

1er jour du mois suivant l’anniversaire

Après la demande

Date d’effet Date d’effet (2)(2)

Demande déposée plus d’un an après le décèsDemande déposée plus d’un an après le décès

58novembre 2011

Calcul de la pension de réversionCalcul de la pension de réversion

La pension de réversion est égale à 54%

de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié

l'assuré décédé

59novembre 2011

Minimum Minimum de la pension de réversionde la pension de réversion

► La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum égal à 270,70 € par mois au 01.04.2011

► Ce montant peut être servi entier ou proratisé (- 60 trimestres)

60novembre 2011

MaximumMaximumde la pension de réversionde la pension de réversion

Le montant de la pension de réversion à servir ne peut être supérieure à un maximum égal à

795,42 € par mois au 01.01.2011

61novembre 2011

Partage de la pension de réversionPartage de la pension de réversion

Lorsque l'assuré décédé avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre :

► le conjoint survivant

► et le(s) ex-conjoint(s)

proportionnellement à la durée de chaque

mariage

62novembre 2011

Attribution et service de la Attribution et service de la pension de réversionpension de réversion

Abattement de 30%sur revenus d’activité du demandeur,

si âgé d'au moins 55 ans

► Ressources du demandeur, ou de son ménage, si remariage, concubinage ou PACS,

ne doivent pas dépasser le plafond fixé à :

→ 1 560,00 € / mois pour une personne seule

→ 2 496,00 € / mois pour un ménage

63novembre 2011

Retraite de réversion

+ressources

–plafond

=dépassement

Retraite deréversion

–dépassement

=montant à servir

Service de la retraite Service de la retraite

de réversion de réversion (1)(1)

64novembre 2011

500 € (P.R.) +

1200 € (ressources)

–1560 € (plafond)

=140 €

(dépassement)

500 € (P.R.) –

140 € (dépassement)

=360 €

montant à servir

Service de la retraite Service de la retraite

de réversion de réversion (2)(2)

65novembre 2011

Les démarchesLes démarches

66novembre 2011

Les formalitésLes formalités

Varient selon le lieu de résidence :

• réside en France CARSAT + CICAS

• réside à l’étranger organisme compétent du pays de résidence (règlements communautaires ou convention internationale)

67novembre 2011

Dépôt de la demandeDépôt de la demande

• 4 mois avant le point de départ choisi

• sur rendez-vous ( 39.60.)

• via Internet, si réside en France (et n’est pas sous tutelle)

• Demande unique régime général régime salariés et non salariés agricoles régime artisans et commerçants (RSI)

68novembre 2011

Les retraites complémentairesLes retraites complémentaires

AGIRC et ARRCOAGIRC et ARRCO

C.I.C.A.S. Centre d’Information et de

Coordination de l’Action Sociale

0.820.200.189.0.820.200.189. www.agirc-arrco.frwww.agirc-arrco.fr

69novembre 2011

Pour vous informerPour vous informer

L’Assurance Retraite Rhône-AlpesL’Assurance Retraite Rhône-Alpes

Un seul numéro 39.60*Un seul numéro 39.60* (prix d’un appel local)(prix d’un appel local)

www.carsat-ra.frwww.carsat-ra.fr

www.lassuranceretraite.frwww.lassuranceretraite.fr

L’Assurance Retraite Rhône-AlpesL’Assurance Retraite Rhône-Alpes

70novembre 2011

MerciMerci de votre attentionde votre attention

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