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15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS 1
Réforme
de la filière sapeurs-pompiers professionnels
2011
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décret 2010-330 du 22 mars 2010
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B
décret 2010-329du 22 mars 2010
Propositions du
Collectif des agents des SDISde la
Fédération Cgt des Services Publiques
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La
Préambule
Catégorie Aconception et commandement, niveau de qualification I et II
BAC+3 et BAC+5
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L’architecture de la FP repose sur trois catégories applicable à la filière SPP .
Préambule
Catégorie B : encadrement, niveau de qualification III et IV
BAC et BAC+2
Catégorie C : exécution, niveau de qualification V
CAP, BEP et BEPC
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Les agents de catégorie A occupent les fonctions de chef de colonne et de chef de site
Les agents de catégorie B occupent les fonctions de chef d’agrès, chef de groupe et chef de garde
Les agents de catégorie C occupent les fonctions d’équipier et de chef d’équipe.
Préambule
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Les lieutenants ont vocation à intégrer la catégorie A
Les agents titulaires de la FAE chef d’agrès ont vocation à intégrer la catégorie B
Préambule
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La
Catégorie C
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La
Mesures
Pérennes
Les grilles indiciaires de la catégorie C sont :
•l'échelle 4 pour le C1,
•l'échelle 5 pour le C2,
•l'échelle 6 avec l’échelon spécial 499 pour le C3.
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Composée de trois grades
Catégorie C
Le déroulement de carrière de C1 à C3 doit être linéaire, sans examen professionnel, à l'identique des autres filières.
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C1
Equipier
C2
Chef d’équipe
C3
Chef d’équipe
Schéma des fonctions dans la
nouvelle architecture
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Schéma de recrutement
externe
Concours externe
Niveau de qualification V
C 1
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Schéma d’avancement
de grade
Avancement de grade :
au choix
Conditions :
avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 6 ans de services
effectifs dans le cadre d’emplois
Avancement de grade :
au choix
Conditions :
justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade et de 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon
Grade de recrutement (niveau V)
C1 EquipierEchelle 4
ChoixC2
Chef d’équipeEchelle 5
ChoixC3
Chef d’équipeEchelle 6
(499)
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La
Dispositions
Transitoires
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Schéma de reclassement
pour C 1
Situation actuelle Situation future
C1Equipier
C13 ans d’ancienneté dans le
grade
C1Equipier
C2Chef d’équipe
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Schéma de reclassement
pour C 2
Situation actuelle Situation future
C2Chef d’équipe
C28 ans d’ancienneté dans le
cadre d’emplois
C2Chef d’équipe
C3Chef d’équipe
B1Chef d’agrès
C2Titulaire de la FAE de chef
d’agrés
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Schéma de reclassement
pour C 3
Situation actuelle Situation future
C3Chef d’agrès
C3Sans FAE chef d’agrès
B1Chef d’agrès
Grade d’extinctionCatégorie C
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Schéma de reclassement
pour C 4
Situation actuelle Situation future
C4Chef d’agrès
C4FAE de chef de groupe
B1Chef d’agrès
B2Chef de groupe
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La
Catégorie B
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La
Mesures
Pérennes
Recrutement externe au niveau de B1 et B2•B1 niveau de qualification IV•B2 niveau de qualification III
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Catégorie B
Composée de trois grades
Fonctions occupées•Les chefs d'agrès occupent le B1
•Les chefs de groupe et les chefs de garde le B2 et le B3
Avancement de grade :•de B1 vers B2 par voie d’examen professionnel et par voie du choix •de B2 vers B3 par voie d’examen professionnel et par voie du choix.
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B1Chef d’agrès
B2Chef de groupe
Chef de salle
Chef de garde
B3Chef de groupe
Chef de salle
Chef de garde
Schéma des fonctions dans la
nouvelle architecture
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Schéma de recrutement
externe
Concours externe
Niveau de qualification
IV
B 1
Niveau de qualification
III
B 2
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Schéma de recrutement
interne
Concours interne
Agents de la catégorie C ayant 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique
B 1 B 2
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Schéma de recrutement
3ème voie
Concours 3ème voie
Personnes ayant 4 ans d’activités professionnellesou
mandat
B 1 B 2
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Schéma de la promotion interne
Pour B 1
B 1
C 2
Examen professionnel
C 3 Grade d’extinction
Examen professionnelou
au choix
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Schéma de la promotion interne
Pour B 2
B 2
C 2
Examen professionnel
C 3 Grade d’extinction
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Schéma d’avancement
de grade
Au choix
Conditions :
1 an dans le 6ème échelon de B1 et au moins 5 ans de
services effectifs en catégorie B
Au choix
Conditions :
1 an dans le 6ème échelon de B2 et au moins 5 ans de
services effectifs en catégorie B
B1
B2
B3
Examen Professionnel
Conditions :
1 an dans le 4ème échelon B1 et 3 ans de services effectifs en catégorie B
Examen Professionnel
Conditions :
2 ans dans le 5ème échelon de B2 et 3 ans de services effectifs en catégorie B
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La
Dispositions
Transitoires
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Schéma de reclassement
pour B 1
Situation actuelle Situation future
B1Chef de groupeChef de garde
B3Chef de groupeChef de garde
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Schéma de reclassement
pour B 2
Situation actuelle Situation future
B2Chef de groupeChef de garde
A 1Chef de colonne
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La
Catégorie A
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Actuellement la réforme de la catégorie A est au point mort.
Refus de l’ensemble des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique d’accepter les propositions
du gouvernement.
Catégorie A
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La
Mesures
Pérennes
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Recrutement externe niveau II au premier grade
Catégorie A
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La
Dispositions
Transitoires
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Les lieutenants actuellement en B intègrent la catégorie A au principe du niveau de la reconnaissance de la qualification de
ce grade au niveau II
Catégorie A
MERCI !!!
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