15/03/2011 Collectif CGT des Agents des SDIS 1

Réforme

de la filière sapeurs-pompiers professionnels

2011

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décret 2010-330 du 22 mars 2010

Dans le cadre de la réforme de la catégorie B

décret 2010-329du 22 mars 2010

Propositions du

Collectif des agents des SDISde la

Fédération Cgt des Services Publiques

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La

Préambule

Catégorie Aconception et commandement, niveau de qualification I et II

BAC+3 et BAC+5 

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L’architecture de la FP repose sur trois catégories applicable à la filière SPP .

Préambule

Catégorie B : encadrement, niveau de qualification III et IV

BAC et BAC+2 

Catégorie C : exécution, niveau de qualification V

CAP, BEP et BEPC

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Les agents de catégorie A occupent les fonctions de chef de colonne et de chef de site

Les agents de catégorie B occupent les fonctions de chef d’agrès, chef de groupe et chef de garde

Les agents de catégorie C occupent les fonctions d’équipier et de chef d’équipe.

Préambule

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Les lieutenants ont vocation à intégrer la catégorie A

Les agents titulaires de la FAE chef d’agrès ont vocation à intégrer la catégorie B

Préambule

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La

Catégorie C

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La

Mesures

Pérennes

Les grilles indiciaires de la catégorie C sont :

•l'échelle 4 pour le C1,

•l'échelle 5 pour le C2,

•l'échelle 6 avec l’échelon spécial 499 pour le C3.

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Composée de trois grades

Catégorie C

Le déroulement de carrière de C1 à C3 doit être linéaire, sans examen professionnel, à l'identique des autres filières.

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C1

Equipier

C2

Chef d’équipe

C3

Chef d’équipe

Schéma des fonctions dans la

nouvelle architecture

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Schéma de recrutement

externe

Concours externe

Niveau de qualification V

C 1

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Schéma d’avancement

de grade

Avancement de grade :

au choix

Conditions :

avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 6 ans de services

effectifs dans le cadre d’emplois

Avancement de grade :

au choix

Conditions :

justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade et de 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon

Grade de recrutement (niveau V)

C1 EquipierEchelle 4

ChoixC2

Chef d’équipeEchelle 5

ChoixC3

Chef d’équipeEchelle 6

(499)

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La

Dispositions

Transitoires

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Schéma de reclassement

pour C 1

Situation actuelle Situation future

C1Equipier

C13 ans d’ancienneté dans le

grade

C1Equipier

C2Chef d’équipe

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Schéma de reclassement

pour C 2

Situation actuelle Situation future

C2Chef d’équipe

C28 ans d’ancienneté dans le

cadre d’emplois

C2Chef d’équipe

C3Chef d’équipe

B1Chef d’agrès

C2Titulaire de la FAE de chef

d’agrés

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Schéma de reclassement

pour C 3

Situation actuelle Situation future

C3Chef d’agrès

C3Sans FAE chef d’agrès

B1Chef d’agrès

Grade d’extinctionCatégorie C

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Schéma de reclassement

pour C 4

Situation actuelle Situation future

C4Chef d’agrès

C4FAE de chef de groupe

B1Chef d’agrès

B2Chef de groupe

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La

Catégorie B

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La

Mesures

Pérennes

Recrutement externe au niveau de B1 et B2•B1 niveau de qualification IV•B2 niveau de qualification III

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Catégorie B

Composée de trois grades

Fonctions occupées•Les chefs d'agrès occupent le B1

•Les chefs de groupe et les chefs de garde le B2 et le B3

Avancement de grade :•de B1 vers B2 par voie d’examen professionnel et par voie du choix •de B2 vers B3 par voie d’examen professionnel et par voie du choix.

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B1Chef d’agrès

B2Chef de groupe

Chef de salle

Chef de garde

B3Chef de groupe

Chef de salle

Chef de garde

Schéma des fonctions dans la

nouvelle architecture

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Schéma de recrutement

externe

Concours externe

Niveau de qualification

IV

B 1

Niveau de qualification

III

B 2

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Schéma de recrutement

interne

Concours interne

Agents de la catégorie C ayant 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique

B 1 B 2

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Schéma de recrutement

3ème voie

Concours 3ème voie

Personnes ayant 4 ans d’activités professionnellesou

mandat

B 1 B 2

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Schéma de la promotion interne

Pour B 1

B 1

C 2

Examen professionnel

C 3 Grade d’extinction

Examen professionnelou

au choix

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Schéma de la promotion interne

Pour B 2

B 2

C 2

Examen professionnel

C 3 Grade d’extinction

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Schéma d’avancement

de grade

Au choix

Conditions :

1 an dans le 6ème échelon de B1 et au moins 5 ans de

services effectifs en catégorie B

Au choix

Conditions :

1 an dans le 6ème échelon de B2 et au moins 5 ans de

services effectifs en catégorie B

B1

B2

B3

Examen Professionnel

Conditions :

1 an dans le 4ème échelon B1 et 3 ans de services effectifs en catégorie B

Examen Professionnel

Conditions :

2 ans dans le 5ème échelon de B2 et 3 ans de services effectifs en catégorie B

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La

Dispositions

Transitoires

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Schéma de reclassement

pour B 1

Situation actuelle Situation future

B1Chef de groupeChef de garde

B3Chef de groupeChef de garde

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Schéma de reclassement

pour B 2

Situation actuelle Situation future

B2Chef de groupeChef de garde

A 1Chef de colonne

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La

Catégorie A

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Actuellement la réforme de la catégorie A est au point mort.

Refus de l’ensemble des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique d’accepter les propositions

du gouvernement.

Catégorie A

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La

Mesures

Pérennes

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Recrutement externe niveau II au premier grade

Catégorie A

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La

Dispositions

Transitoires

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Les lieutenants actuellement en B intègrent la catégorie A au principe du niveau de la reconnaissance de la qualification de

ce grade au niveau II

Catégorie A

MERCI !!!

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