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Réunion professionnelle des

gestionnaires

9 juin 2010

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Questions d’actualitéMichèle JOLIAT, Secrétaire générale de l’académie de Caen

Qualité comptableCécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP

PFR et statut catégorie BVirginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP

Etat d’avancement de la carte comptableVirginie CATHERINE, DRH

Concessions de logementMichèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados

Globalisation des créditsCécile ALLAIN, DE1

Réunion professionnelle des gestionnaires

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Questions d’actualitéMichèle JOLIAT, Secrétaire générale de l’académie de Caen

Questions d’actualité

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Qualité comptableCécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP

Qualité comptable

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Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

BUDGETS 2010 :

15 règlements conjoints

De trop nombreuses autres anomalies sur le fond

Quelques anomalies sur la forme

Documents en cours d’élaboration :

Répertoire des points de vigilance

Grilles de vérification

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Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

DBM :

Non respect des délais de transmission

Présentation erronée de la pièce B11.1

Absence de cohérence entre la pièce B11.1 et le développement de la DBM

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Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

Documents en cours de validation :

Trois documents explicitant les calculs à réaliser pour présenter, à partir de la pièce n°14 du compte financier : la pièce B11.1 d’une DBM après présentation du compte financier 2009 ; la pièce B1.1. du budget 2010 ; la pièce B11.1 d’une DBM avant présentation du compte financier 2010.

Un tableur Excel permettant d’élaborer ces trois documents automatiquement.

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COMPTES FINANCIERS :

Soldes des comptes de classe 4

Document réalisé :

Livret et courrier sur la taxe d’apprentissage, avec la collaboration de Mme JEANDEL

Travail en cours :

Solde des reliquats A.S.P.

Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

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CONSEILS D’ADMINISTRATION :

Non respect des délais de transmission des PV et des actesPV trop peu détaillés dans l’ensemble

Document réalisé :

Courrier élaboré conjointement avec la DE1, la DE3 et le Conseil régional

Travail en cours de validation :

Dossier sur les voyages scolaires avec exemple de budget

Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

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AUTRES PRECONISATIONS :

Site académique

Cellule conseil de la DE1

Cellule contrôle de légalité des IA et du rectorat

Partenariat entre les services du Rectorat et des IA

Collaboration entre le groupe comptable, les formateurs et les tuteurs

Qualité comptableContrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

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PFR et statut catégorie B

Virginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP

PFR et statut catégorie B

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Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR)

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats

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Les objectifs et les principes

Une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations.

Un régime indemnitaire revalorisé.

Une simplification du régime indemnitaire des personnels administratifs : la PFR est exclusive de tout autre régime indemnitaire et se substitue aux régimes indemnitaires actuels (IFTS, indemnités de gestion, de régisseur, IRA, primes informatiques, IAT)

L’ensemble des agents de la filière administrative concerné à moyen terme.

Une indemnité constituée de deux parts modulables et cumulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : une part liée aux fonctions exercées, modulable de 1 à 6 et une part liée au résultat modulable de 1 à 6.

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Mise en œuvre de la PFR dans l’Académie de Caen : catégorie A

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La démarche : nécessité de travailler sur les critères afin d’établir une typologie des postes (part F).

Des échanges avec les Inspections Académiques (IA/SG) et avec les chefs de division Rectorat.

Une période transitoire à compter du 1er octobre 2009.

4 groupes de travail avec les organisations syndicales.

Un vote en CTPA le 15 décembre 2009.

La mise en place de la PFR sous sa forme pérenne au 1er janvier 2010.

Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR) : catégorie A

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Les critères en EPLE Les critères proposés pour la cotation PFR s’inspirent des

critères retenus pour la détermination de l’indemnité de gestion.

Ils ont été revus en fonction des spécificités du réseau d’EPLE de l’Académie.

La référence de classement des établissements est l’effectif pondéré établi en prenant en compte la spécificité des CPGE, BTS, SEGPA et UPI..

6 catégories retenues

Un coefficient multiplicateur allant de 0,5 à 3 pour les agents logés

Un coefficient multiplicateur allant de 2 à 4 pour les agents non logés

Une cotation établie pour 3 ans sauf constat d’une révision significative de la fonction.

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Les critères dans les services académiques

Les critères de cotation des postes en service académique s’inspirent en partie des critères proposés par la circulaire fonction publique du 14 avril 2009 .

La meilleure corrélation possible avec les spécificités de l’académie a été cherchée.

Trois critères ont été retenus pour déterminer la cotation des postes:

Le taux d’encadrement du poste

La complexité des missions

L’exposition des fonctions

Six catégories retenues, avec un coefficient multiplicateur de 1,5 à 5,5/6 en fonction du poste.

Une cotation établie pour 3 ans sauf évolution significative de la fonction.

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Mise en œuvre de la PFR dans l’Académie de Caen : catégorie B

Les travaux sont en cours

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Catégorie BUn nouvel espace statutaire

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Une réforme fonction publiqueDécret n°2009-1388 du 11 novembre

2009

Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Ministère de l’Education Nationale : date d’effet au 1er septembre 2010

Nouvel espace statutaire catégorie B

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2 niveaux de recrutement

Classe normale : Concours externe : bac ou diplôme niveau IVConcours interne : 4 ans d’ancienneté SPLA : cat.C + 9 ans d’ancienneté SP + avis

CAPA

Classe supérieure : Concours externe : BTS ou diplôme niveau IIIConcours interne : 4 ans d’ancienneté SPExamen professionnel : cat.C + 11 ans

d’ancienneté SP

Nouvel espace statutaire catégorie B

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Modalités d’avancement à la classe supérieure

Examen professionnel :3 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 4ème échelon de la

classe normale

Tableau d’avancement : 5 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la

classe normale + avis CAPA

Nouvel espace statutaire catégorie B

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Modalités d’avancement à la classe exceptionnelle

Examen professionnel :3 ans d’ancienneté dans le corps et 2 ans dans le 5ème échelon de la

classe supérieure

Tableau d’avancement : 5 ans d’ancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la

classe supérieure + avis CAPA

Nouvel espace statutaire catégorie B

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Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

CAPA du 6 juillet 2010 : attribution des réductions-majorations d’ancienneté d’échelon

Rentrée 2010 : acte collectif de passage au nouvel espace statutaire

Nouvel espace statutaire catégorie B

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Etat d’avancement de la carte comptableVirginie CATHERINE, DRH

Etat d’avancement de la carte comptable

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Rappel des principes

Objectifs à atteindre

Situation rentrée 2010

Etat d’avancement de la carte comptable

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Etat d’avancement de la carte comptable

Rentrée

2009

Rentrée

2010

Calvados 24 22

Manche 22 20

Orne 12 9

Académie 58 51

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Les agences comptables fermées à la rentrée 2010

Calvados : Collège Hastings – Caen

LP Claudel – Caen

Manche :Lycée Grignard - Cherbourg-Octeville

Collège Ferry – Querqueville

Orne : Collège St Exupéry – Alençon

LP Gabriel – Argentan

Collège Monnet - Flers

Etat d’avancement de la carte comptable

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Evolution de la taille des agences comptables

Nombre d’agences comptables avec

Rentrée 2009 Rentrée 2010

1 établissement 2 2

2 établissements 10 5

3 établissements 16 13

4 établissements 14 10

5 établissements 10 9

6 établissements 3 8

Plus de 6 étbts 3 4

58 51

Etat d’avancement de la carte comptable

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Concessions de logementMichèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados

Concessions de logement

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Concessions de logement

Rappel des procédures

Chaque année, établir le nombre de NAS, et

fixer la distribution des logements entre les fonctionnaires concernés

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Concessions de logement

Un point de vigilance

Logements pour les étudiants de BTS ou Assistants de langues

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Globalisation des créditsCécile ALLAIN, DE1

Globalisation des crédits

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Globalisation des crédits pédagogiques

• Année 2010 : extension de la globalisation des crédits pédagogiques aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

• Un groupe de travail académique composé de :

– Chefs d'établissements

– Chefs de travaux

– Agents comptables

– Les corps d'inspection Définition de critères de répartition de l'enveloppe

académique Pondération variable de 0.5 à 1.5 des formations afin de

tenir compte des difficultés liées à l'éloignement des lieux de stage par exemple