10/05/2007RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MAT1 Réunion des Gestionnaires dUnités Délégation...

10/05/200710/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MATRéunionGestionnaires/DR15/SFC/MAT 11

Réunion des Réunion des Gestionnaires d’UnitésGestionnaires d’Unités

Délégation Aquitaine-LimousinDélégation Aquitaine-Limousin

Service Financier et ComptableService Financier et ComptableJeudi 10 mai 2007Jeudi 10 mai 2007

10/05/200710/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MATMAT

22

Nouvelles modalités de gestion de Nouvelles modalités de gestion de la TVA rémanente au 01/01/2008la TVA rémanente au 01/01/2008


33

TVA REMANENTE AU 01.01.08TVA REMANENTE AU 01.01.08

Les constantes:Les constantes:

En principe taux de déductibilité de 12 %En principe taux de déductibilité de 12 %

sauf révision du taux actuellement à sauf révision du taux actuellement à l’étudel’étude

Donc 88% de Charge non déductibleDonc 88% de Charge non déductible PPEPPE


44

TVA REMANENTE AU 01.01.08TVA REMANENTE AU 01.01.08 Les changements:Les changements: Les crédits mis en place dans UR financent les Les crédits mis en place dans UR financent les

dépenses et la TVA rémanente induite.dépenses et la TVA rémanente induite. La SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanenteLa SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanente

Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au laboratoirelaboratoire

La DR ne prélève plus 16,38% sur les recettesLa DR ne prélève plus 16,38% sur les recettes

Xlab calcul la rémanenceXlab calcul la rémanence Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation

constanteconstante

La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à l’université, au La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à l’université, au CNRS ?CNRS ?


55

TVA REMANENTE AU 01.01.08TVA REMANENTE AU 01.01.08 Les conséquences lors de la réponse à Les conséquences lors de la réponse à

l’appel d’offre ou lors de négociation et lors l’appel d’offre ou lors de négociation et lors de la justification:de la justification:

Vos annexes financières se déclinentVos annexes financières se déclinent Dépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTCDépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTC Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces

seules dépenses.seules dépenses. Missions ne sont plus concernées par la TVA Missions ne sont plus concernées par la TVA

rémanenterémanente Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la

TVA rémanenteTVA rémanente


66

TVA REMANENTE AU 01.01.08 évolution TVA REMANENTE AU 01.01.08 évolution des modalités de gestion en eurosdes modalités de gestion en euros

Avant 2005Avant 2005 Entre 05 et 08Entre 05 et 08 A partir de 01.01.08A partir de 01.01.08

salairessalaires 74 00074 000 74 00074 000 74 00074 000

TSTS 6 0006 000

PPEPPE 6 0006 000 6 0006 000

Matériel HTMatériel HT 18 00018 000 18 00018 000 18 00018 000

TVA rémanente sur TVA rémanente sur matérielmatériel

3 5483 548

MissionsMissions 2 0002 000 2 000 2 000 2 0002 000

Prélèvement 19,6 Prélèvement 19,6 % dont TS, PPE % dont TS, PPE

et TVA et TVA rémanente18 400rémanente18 400

Besoin de financementBesoin de financement 100 000100 000 112 400112 400 109 548109 548


77

TVA REMANENTE AU 01.01.08TVA REMANENTE AU 01.01.08

Coûts réduits de plus de 25 %Coûts réduits de plus de 25 % 112 400 € – 109 548 € = 2 852 €112 400 € – 109 548 € = 2 852 €

Meilleure visibilité des coûts du projetMeilleure visibilité des coûts du projet

Comparaison plus facile avec l’universitéComparaison plus facile avec l’université


88

Nouveautés du marché de Nouveautés du marché de TRANSPORTTRANSPORT

Généralisation du marché Généralisation du marché HEBERGEMENTHEBERGEMENT


99

Marché public mission transport et Marché public mission transport et hébergementhébergement

Les nouveautés sur le transport:Les nouveautés sur le transport:

Accès aux tarifs SNCF Prem’sAccès aux tarifs SNCF Prem’s Possibilité de réservation côte à côtePossibilité de réservation côte à côte Dispense de référence à une carte bancaire pour la Dispense de référence à une carte bancaire pour la

matérialisation du ticket électroniquematérialisation du ticket électronique Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met

plus de moyens pour vous répondreplus de moyens pour vous répondre

Deux recommandations majeures:Deux recommandations majeures: Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel

(la main est au laboratoire)(la main est au laboratoire) Le ticket électronique n’existe que quand la validation est Le ticket électronique n’existe que quand la validation est

réaliséeréalisée


1010


La DR Aquitaine Limousin pilote pour la La DR Aquitaine Limousin pilote pour la partie hébergement du marché mission.partie hébergement du marché mission.

Restitution:Restitution: Depuis plus d’un mois, sur 10 unités de Depuis plus d’un mois, sur 10 unités de

recherche et la délégation les réservations recherche et la délégation les réservations d’hôtel en métropole se sont réalisées à 100 d’hôtel en métropole se sont réalisées à 100 % en ligne.% en ligne.

Accueil favorable tant l’applicatif est simple, Accueil favorable tant l’applicatif est simple, souple, d’usage classique et adapté aux souple, d’usage classique et adapté aux besoins des missionnairesbesoins des missionnaires


1111


Usage du marché est possible, mais non Usage du marché est possible, mais non obligatoire car doit rester dans le cadre de la obligatoire car doit rester dans le cadre de la politique des déplacements du laboratoire.politique des déplacements du laboratoire. Le off-line reste possible, mais plus cher pour le Le off-line reste possible, mais plus cher pour le

CNRS(prix du marché)CNRS(prix du marché) Annulation au plus tard la veille avant 18 HAnnulation au plus tard la veille avant 18 H Hôtels sélectionnés par les DR en cours de Hôtels sélectionnés par les DR en cours de

chargement.chargement. Présentation des offres par valeur croissante.Présentation des offres par valeur croissante. Même n° de marchéMême n° de marché Réservation pour le conjoint possible, peut être pas Réservation pour le conjoint possible, peut être pas

au même prix et paiement direct et personnel.au même prix et paiement direct et personnel.


1212


Phase de déploiement de l’hébergement Phase de déploiement de l’hébergement pour toutes les URpour toutes les UR

Le 14 mai 2007Le 14 mai 2007 Présenté à la journée des nouveaux Présenté à la journée des nouveaux

entrants du 23 avrilentrants du 23 avril L’applicatif de la réservation en ligne est L’applicatif de la réservation en ligne est

très simple et très intuitif,donc pas de très simple et très intuitif,donc pas de formation mais une présentation lors de la formation mais une présentation lors de la réunion des gestionnaires du 10 mairéunion des gestionnaires du 10 mai


1313


ConclusionConclusion Le déploiement:Le déploiement:

du marché mission en matière de transport du marché mission en matière de transport et d’hébergement et d’hébergement

des cartes affairesdes cartes affaires

Réduit considérablement le nombre et le montant Réduit considérablement le nombre et le montant des avances, jusque là faites soit par le des avances, jusque là faites soit par le missionnaire,soit par ACS.missionnaire,soit par ACS.

Ceci participe à la maîtrise du risque financier.Ceci participe à la maîtrise du risque financier.


1414

Gestion 2007 des recettes ANRGestion 2007 des recettes ANRdite à « l’avancement »dite à « l’avancement »


1515

Gestion 2007 de l’ANRGestion 2007 de l’ANR Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des

commissaires aux comptes.commissaires aux comptes. Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser

les recettes.les recettes.

La comptabilité dite « à l’avancement »La comptabilité dite « à l’avancement » Principe: Principe:

Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision raisonnablement la plus juste de l’échéancier de ses dépenses dans raisonnablement la plus juste de l’échéancier de ses dépenses dans l’année.l’année.

La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant des dépenses payéesdes dépenses payées

La variation est re-notifiée intégralement en N+1, donc La variation est re-notifiée intégralement en N+1, donc neutralisation des report sur RP.neutralisation des report sur RP.

Périmètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANRPérimètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANR GénéralisationGénéralisation


1616

Politique d’achat au CNRSPolitique d’achat au CNRS


1717

La politique d’achat au CNRSLa politique d’achat au CNRS

Les objectifs:Les objectifs: Liberté de choix laissée pour l’achat Liberté de choix laissée pour l’achat

scientifique aux laboratoiresscientifique aux laboratoires Souplesse Souplesse RéactivitéRéactivité EfficacitéEfficacité


1818

La politique d’achat au CNRSLa politique d’achat au CNRS Les moyens juridiques :loi de programme de Les moyens juridiques :loi de programme de

la recherche:la recherche: L’achat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés L’achat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés

publics mais de l’ordonnance de 2005.publics mais de l’ordonnance de 2005. (contrairement aux universités et à certains autres EPST)(contrairement aux universités et à certains autres EPST)

Ce qui change:Ce qui change:

Le DU devient PRM jusqu’à 210 000 € (90 K€), par famille d’achatLe DU devient PRM jusqu’à 210 000 € (90 K€), par famille d’achat Si > 210 000 € le DR est PRM et passe un MAPASi > 210 000 € le DR est PRM et passe un MAPA Pas de commission d’appel d’offre à réunir, pour les achats supérieurs à Pas de commission d’appel d’offre à réunir, pour les achats supérieurs à

210 000€ et inférieurs à 400 000 €210 000€ et inférieurs à 400 000 € Création d’une commission nationale des achats du CNRS pour avis Création d’une commission nationale des achats du CNRS pour avis

préalable sur DCE et publicité préalable sur DCE et publicité


1919


Ce qui reste inchangé:Ce qui reste inchangé: Le respect des trois principes de Le respect des trois principes de

l’achat public:l’achat public:

La liberté d’accès à la commande publiqueLa liberté d’accès à la commande publique L’égalité de traitement des candidatsL’égalité de traitement des candidats La transparence des procéduresLa transparence des procédures


2020


En contrepartie de cette En contrepartie de cette déconcentration accrue auprès des DU:déconcentration accrue auprès des DU:

La formation des gestionnaires des laboratoires à l’achat La formation des gestionnaires des laboratoires à l’achat publicpublic

Le maintien d’un soutien à l’achat public au SFCLe maintien d’un soutien à l’achat public au SFC La mise en place d’un contrôle interne:La mise en place d’un contrôle interne:

Commande < 90 k€: audit sur placeCommande < 90 k€: audit sur place 90 K€ < commande < 210 K€: accord préalable du DR sur le 90 K€ < commande < 210 K€: accord préalable du DR sur le

DCE et le contenu de la publicitéDCE et le contenu de la publicité Commande dans accord cadre > 210K€ :contrôle de la Commande dans accord cadre > 210K€ :contrôle de la

procédure de remise en compétitionprocédure de remise en compétition


2121


La mise en place d’indicateursLa mise en place d’indicateurs

Sur l’organisationSur l’organisation Pour mesurer l’efficacité de la déconcentration et la sécurité Pour mesurer l’efficacité de la déconcentration et la sécurité

juridiquejuridique

Sur l’optimisation des achatsSur l’optimisation des achats Niveau de satisfaction et plus value des marchés nationauxNiveau de satisfaction et plus value des marchés nationaux Rapport qualité de l’achat et du coût, dans le cadre des offres Rapport qualité de l’achat et du coût, dans le cadre des offres

préférentiellespréférentielles Utilisation des outils webUtilisation des outils webRésumé des propositions qui seront présentées au prochain CARésumé des propositions qui seront présentées au prochain CA


2222

Carte AchatCarte Achat


2323

Déploiement carte achatDéploiement carte achat

En 2007En 2007 Nominative avec code secretNominative avec code secret Émise par un opérateur bancaireÉmise par un opérateur bancaire Commande et achat automatiséCommande et achat automatisé Uniquement pour payer des factures pas de Uniquement pour payer des factures pas de

retrait en espèceretrait en espèce


2424

Déploiement carte achatDéploiement carte achat Niveau INiveau I::

Colloques, documentation, logiciels(sur le net)Colloques, documentation, logiciels(sur le net) Achat de proximitéAchat de proximité Réduire le coût de traitement des factures(75 €)Réduire le coût de traitement des factures(75 €) Jusqu’à 2000€Jusqu’à 2000€

Niveau III:Niveau III: Fournisseurs référencésFournisseurs référencés Engagement prévisionnelEngagement prévisionnel Achats récurrents Achats récurrents Jusqu’à 4000 €Jusqu’à 4000 €


2525

Point sur la mise en production Point sur la mise en production de la BFCde la BFC


2626

BFC – Démarrage bases XlabBFC – Démarrage bases Xlab

Unités en production Unités en production 68 / 6968 / 69 unités en flux Xlab avec BFC unités en flux Xlab avec BFC

(base Xlab d’une IFR en création au sein de (base Xlab d’une IFR en création au sein de l’unité)l’unité)

1111 unités pour lesquelles aucune unités pour lesquelles aucune base base Xlab ne sera crééeXlab ne sera créée

(absence de crédits : IFR, anciennes unités (absence de crédits : IFR, anciennes unités INSU, …)INSU, …)


2727

BFC – Ce qui ne marche pas ! BFC – Ce qui ne marche pas ! Toutes les procédures fonctionnelles et Toutes les procédures fonctionnelles et

techniques ne sont pas encore écrites et mises en techniques ne sont pas encore écrites et mises en oeuvre :oeuvre :

Menues dépenses et régiesMenues dépenses et régies Avances ANR sur USARAvances ANR sur USAR Prêts à la mobilitéPrêts à la mobilité Gratifications de stageGratifications de stage Formation permanente (soucis sur certaines missions)Formation permanente (soucis sur certaines missions) Reversement des retenues de garanties (marchés)Reversement des retenues de garanties (marchés) Attente de la Dir.COM : versement des protocoles Attente de la Dir.COM : versement des protocoles

rechercherecherche Retour d’information dans l’UR(historique laboratoire)Retour d’information dans l’UR(historique laboratoire)


2828

BFC – Situation au SFC !BFC – Situation au SFC ! La plupart des mouvements La plupart des mouvements (commandes, services (commandes, services

faits, factures, missions)faits, factures, missions) sont traités et réglés dans sont traités et réglés dans des délais raisonnablesdes délais raisonnables..

Les mouvements reçus récemment au SFC sont Les mouvements reçus récemment au SFC sont correctement traitéscorrectement traités

Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se résorbe considérablement de jour en jourrésorbe considérablement de jour en jour(estimation traitement du « fossile » fin mai 2007)(estimation traitement du « fossile » fin mai 2007)

Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de début 2007 restent malgré tout encore bloqués et début 2007 restent malgré tout encore bloqués et nécessitent des interventions de la DSI nécessitent des interventions de la DSI (en cours).(en cours).


2929

BFC – Situation au sein des unités !BFC – Situation au sein des unités !

Un effort considérable a été fourni par les Un effort considérable a été fourni par les gestionnaires d’unité gestionnaires d’unité

(appropriation de la nouvelle version Xlab (V6), des (appropriation de la nouvelle version Xlab (V6), des nouveaux modes opératoires, des nouveaux outils de nouveaux modes opératoires, des nouveaux outils de réservation voyage et hébergement, …)réservation voyage et hébergement, …)

Quelques sujets méritent toutefois une attention Quelques sujets méritent toutefois une attention plus particulière et doivent être améliorés :plus particulière et doivent être améliorés : Commandes voyagistes absentes => ROP bloquéCommandes voyagistes absentes => ROP bloqué Factures non encore transmises au SFCFactures non encore transmises au SFC

10/05/2007RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MAT1 Réunion des Gestionnaires dUnités Délégation...

Documents

Transcript of 10/05/2007RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MAT1 Réunion des Gestionnaires dUnités Délégation...