Post on 03-Apr-2015
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Atelier 2 – Gestion de la pollution
Point de vue et besoins
Agence de l’eau RM&C
11 mars 2010
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1 – Stratégie d’action- Principes généraux- Limiter les pollutions- Concentrer les polluants
2 – Besoins de connaissance- Définir des méthodes de gestion- Reconquête du bon état - Guide à la décision
Plan de la présentation
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1 – Stratégie d’action- Principes généraux- Limiter les pollutions- Concentrer les polluants
2 – Besoins de connaissance- Définir des méthodes de gestion- Reconquête du bon état - Guide à la décision
Plan de la présentation
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Principes générauxStratégie d’action
L’action de l’agence sur les micropolluants répond aux objectifs de la DCE :
1) Bon État des masses d’eau en 2015
2) Réduction des flux des substances dangereuses pour l’eau
3) Non dégradation des Masses d’eau en bon état
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Principes générauxStratégie d’action
Favoriser la réduction à la source
Éviter les émissions plutôt que de gérer les pollutions lorsque cela est possible
Concentrer les polluants le plus en amont possible pour faciliter leur gestion
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Limiter les émissionsStratégie d’action
Accompagner le changement des pratiques agricoles à l’échelle des aires d’alimentation des captages AEP
Pour produire une eau sans traitement, inciter à la réduction de l’usage des pesticides ou à son arrêt et favoriser une agriculture à faible usage de pesticides
Quelques exemples sur le bassin RM&C
Projet de recherche avec l’ISARA pour développer l’agriculture biologique sur les captages
Financement de programme d’actions sur les AAC : mesures agro-environnementales, maîtrise de l’usage du foncier,….
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Accompagner le changement des pratiques agricoles à l’échelle du bassin :
Afin de réduire la pression exercée sur les milieux aquatiques et contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau :
- Accompagner l’interdiction des substances et inciter à la réduction de l’usage des pesticides en agriculture et en zones non agricoles : financement du plan Ecophyto 2018
- Supprimer les pollutions ponctuelles liées à l’usage des pesticides en incitant les agriculteurs à se doter d’aires de lavage des pulvérisateurs et de traitement de leurs eaux résiduaires
initiative sur le bassin RM&C :
Appel à projets pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions par les pesticides : 58 projets retenus
Limiter les émissions
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Limiter les émissionsStratégie d’action
Rechercher et valoriser les solutions peu émettrices :
Mise en place des groupes interagences Industries
- Travail en collaboration avec les branches industrielles pour faire émerger des solutions
- Identification des besoins des différents secteurs (accompagnement de RSDE 2)
- 6 groupes interagences en cours
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Limiter les émissionsStratégie d’action
Exemple sur le traitement de surface :
- Étude en cours (début en fin d’année 2009): CETIM avec le support de l’UITS et de la FIM (financement RM&C et SN)
- identifier les sources d’émissions de substances le plus amont possible dans le process => analyse des base de données et conduite d’investigations fines sur sites
=> Aller plus loin que les fiches technico-économique de l’INERIS
- recherche de solution à faible émission voire sans émission (dégraissage sans trichloréthylène)
- valorisation des résultats (guide de bonnes pratiques, séminaire de restitution, module de formation…)
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Concentrer les polluantsStratégie d’action
Traiter sur site : limiter les rejets dans les réseaux d’assainissement : - Pollution dispersée due à une multiplicité des sources d’émissions et en faibles volumes
- Enjeux de réduction de l’impact de ces pollutions :
o Régulariser les émissions
o orienter les flux polluants vers le bon exutoire
- Nécessité de fédérer les acteurs autour d’une opération collective (démarche partenariale impliquant la collectivité, un représentant des entreprises, l’agence de l’eau)
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Concentrer les polluantsStratégie d’action
Opération collective de la vallée de l’Arve : - Vallée de l’Arve : région à fort enjeu industriel => présence de métaux lourds dans le milieu aquatique
- Partenariat mis en place : SIVOM de Cluses, SNDEC (syndicat national du décolletage, SM3A (syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses abords), Agence de l’eau RM&C
- Programme d’actions défini :
o Traiter prioritairement onze « points noirs »,
o Organiser les filières de collecte de déchets industriels, promouvoir le tri sélectif des DTQD,
o Suivi des rejets industriels et régularisation des raccordements,
o Suivi de l’impact des actions engagées
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1 – Stratégie d’action- Principes généraux- Limiter les pollutions- Concentrer les polluants
2 – Besoins de connaissance- Définir des méthodes de gestion- Reconquête du bon état - Guide à la décision
Plan de la présentation
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Besoins en connaissance
Une problématique récente et complexe :
1) les sources sont multiples
2) les acteurs sont multiples
3) les niveaux de connaissances sont différents selon les sources
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Besoins en connaissance
ruissellement
infiltration
Emission Milieu récepteurTransport / Traitement
STEP urbaine
Domestique
STEP industrielleIndustrie
Boues et Sous-produits
Nappes Souterraines
Eaux de pluie
Agriculture(pesticides, fertilisants)
Atmosphère
(d’après Axelera, Rhodanos)
Les sources d’émissions
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Besoins en connaissance
• Pollution d’origine pluviale : Quelle solution de réduction à la source ? Comment mieux traiter ?
• Boues et sous produits d’origine agricole : Quelles solutions à mettre en place ? (niveau de contamination et notion d’impact peu connus)
Définir des méthodes de gestion
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Besoins en connaissance
Quelles solutions pour les pollutions historiques ?
- sédiments
- sites et sols pollués
- eaux souterraines / captages AEP
Reconquête du BE
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Besoins en connaissance
• Choisir l’échelle d’intervention la plus pertinente : local, bassin, national
• Évaluer l’efficacité, le coût et l’acceptabilité des solutions mises en place
• Calculer le coût environnemental de toutes les solutions (ACV)
• Quels outils mettre en œuvre pour une réelle incitativité et quelle pérennité ? (fiscalité, réglementation)
Guide à la décision
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Conclusion
L’objectif d’atteinte du bon état : 2015
Nécessité d’action pour atteindre les objectifs DCE même si toutes les réponses ne sont pas connues
Besoins de plus en plus opérationnels
Recherches plus « scientifiques » doivent être menées en parallèle