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Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC
Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvé - Orientations d’aménagement Juin 2009
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BOURG LACAPELLE-CABANAC –_ Parcelle N° 475
SCHEMA DE PRINCIPE
ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE
Superficie de la zone
0.4 hectares (0,37 Ha) La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel.
VOIRIE Statut de la desserte
Emprise publique Gabarit de la chaussée
Voie communale 3.50m
ENJEUX PATRIMONIAUX
Assurer la continuité urbaine entre le centre-bourg et le secteur bâti à l’ouest Préserver la ligne de crête et la visibilité vers la vallée
ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat en continuité de bourg,
STRATEGIE D’INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS
Emplacement réservé pour l’élargissement de la voie à 6m Création d’un espace public Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition
DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs)
Principe de redécoupage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle
sur la voie publique
Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m
STRATEGIE D’IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives
Marge de recul de 15m par rapport à la voie Implantation du bâti à l’alignement de la marge de recul Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 et 10m, avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition
TYPOLOGIE DU BATI
Mise en place d’une typologie d'habitat individuel en RdC ou R+1
La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS.
Principe indicatif de découpage foncier
Localisation borne incendie
CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit :
- par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires
Mise en place d'un assainissement individuel
Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC
Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvé - Orientations d’aménagement Juin 2009
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BOURG LACAPELLE-CABANAC –_ Parcelles N, 12, 13,
SCHEMA DE PRINCIPE
ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE
Superficie de la zone
Situation foncière de la zone
1.3 hectares, La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Plusieurs propriétaires
VOIRIE Statut de la desserte
Emprise publique Gabarit de la chaussée
1 route départementale, 1 voies communales RD5= 7m, VC= 3.50m
ENJEUX PATRIMONIAUX
Densification du tissu urbain en continuité de bourg Préservation de haies champêtres
ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat en continuité du bourg
Découpage foncier en au moins 6 lots
STRATEGIE D’INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS
Requalification de la voirie communale
DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs)
Principe de redécoupage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle
sur la voie publique
Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m
STRATEGIE D’IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation du bâti de 6 à 10 m par rapport à la RD, et à l’alignement ou entre 6 et 10 m par rapport aux voies communales Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 et 10m, avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition
TYPOLOGIE DU BATI
Mise en place d’une typologie d'habitat individuel en RDC ou R+1
Principe indicatif de découpage foncier
La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS.
CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit :
- par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires
Mise en place d'un assainissement individuel
Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC
Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvé - Orientations d’aménagement Juin 2009
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BOURG LACAPELLE CABANAC –_ Parcelles N° 589
SCHEMA DE PRINCIPE
ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE
Superficie de la zone
Situation foncière de la zone
1 hectare environ - La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Commune
VOIRIE Statut de la desserte
Emprise publique Gabarit de la chaussée
Voie communale VC= 3.50m RD 5= 5m
ENJEUX PATRIMONIAUX
Extension du bourg de Lacapelle Cabanac Développer un principe de maillage afin de garantir une continuité des espaces publics
ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat à proximité du bourg
STRATEGIE D’INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS
Aménagement de la voirie
Création d'un espace public à proximité de la salle communale
DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs)
Principe de re découpage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle
sur la voie publique
Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m Regroupement des accès deux par deux
STRATEGIE D’IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation du bâti en alignement ou à une distance de 0 à 12 m par rapport aux voies et emprises publiques Implantation du bâti de 0 à 6 m sur une des limites séparatives Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition
TYPOLOGIE DU BATI
Mise en place d’une typologie habitat individuel en RDC ou R+1
Principe indicatif de découpage foncier
La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS.
Localisation borne incendie sur espace public
CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit :
- par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires
Mise en place d'un assainissement individuel
Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC
Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvé - Orientations d’aménagement Juin 2009
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LA BASTIDE – Parcelles N° 302 330, 331, 333, 335, 339
SCHEMA DE PRINCIPE
ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE
Superficie de la zone
Situation foncière de la zone
2.5 hectares La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Plusieurs propriétaires
VOIRIE Statut de la desserte
Emprise publique Gabarit de la chaussée
Voie communale VC= 3.50m VC= 3.50m
ENJEUX PATRIMONIAUX
Extension du hameau de La Bastide Préservation du patrimoine végétal en fond de parcelles
ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat à proximité d’un hameau
STRATEGIE D’INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS
Aménagement de la voirie
Aménagement du chemin rural existant
DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs)
Principe de re découpage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle
sur la voie publique
Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre 30 et 40 m Regroupement des accès deux par deux
STRATEGIE D’IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives
Marge de recul de 15 m par rapport à la voie Implantation du bâti de 0 à 10 m par rapport à la marge de recul Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 m et 10 m.
TYPOLOGIE DU BATI
Mise en place d’une typologie habitat individuel en RDC ou R+1
La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS.
Localisation borne incendie
CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit :
- par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires
Mise en place d'un assainissement individuel Principe indicatif de
découpage foncier
Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC
Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvé - Orientations d’aménagement Juin 2009
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LA HAIE CHAMPETRE : UN ELEMENT STRUCTUCTURANT ET IDENTITAIRE DES PAYSAGES LOTOIS
PLANTER DES HAIES CHAMPETRES EN LIMITE DE VOIE PUBLIQUE ANNEXES - LES CLOTURES VEGETALES / MOEDELES DE REFERENCE