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Droit Judiciaire Privé Semestre 6 DROIT JUDICIAIRE PRIVE TITRE I – LES REGLES GENERALES DE PROCEDURE CHAPITRE I – LES DEBATS L’art 6-1 CEDH prévoit que chacun a droit…
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Le pouvoir judiciaire Par: Maude Emmanuelle Vanessa Marie-Ève Groupe 405 Équipe 8 Le système judiciaire canadien possède-t-il un fonctionnement spécifique? En effet,…
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L âORGANISATION JUDICIAIRE Les tribunaux en France Les principes généraux du système judiciaire Deux ordres de juridiction Le double degré de juridiction…
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1. CYBERCRIMINALITE, EXPERIENCE JUDICIARE IVOIRIENNE Me SARR Abdou, Avocat à la cour consultant en droit des tic 2. • I- ANACHRONISME ET INADEQUATION DU DROIT PENAL •…
partie 1 - Les Heures Sombres. Ce document a été publié par l'Union Syndicale des Magistrats (USM)