Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
PROCEDURE PENALE INTRODUCTION En droit civil, le procès est un accident, c’est-à-dire que la grande majorité des règles de droit civil s’appliquent sans procès :…
Expertise psychiatrique et responsabilité pénale B. Gravier, janvier 2004 Expertise psychiatrique et responsabilité pénale !PLAN: – – – – – – La responsabilité…
PROCEDURE PENALE Introduction La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent…
p.1 Code de procédure pénale Version consolidée du code au 29 décembre 2014. Edition : 2015-03-08 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres…
Émile DURKHEIM (1899-1900) “ Deux lois de l'évolution pénale ” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie…
PROCEDURE PENALE BIBLIOGRAPHIE : 1/ Procédure Pénale, FROMANT, Editions CPU 2/ Procédure Pénale, PRADEL 3/ Procédure Pénale, Précis DALLOZ INTRODUCTION : Droits et…
RIVISTA ITALIANA DI FONDATA DA GIACOMO DELITALA DIRETTA DA E. D O L C I N A. C R E S P M. P I S A N G. L O Z Z I E. A M O D I O E. M U S C O C. E. P A L I E R O G. U BER
responsabilité pénaleUNIVERSITE D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT ; D’ECONOMIE DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE ------------------------------------------------------
Maître Pierre OUADDA-DJALÉ Avocat \ /&X ^
(Requête no 44883/09) 23 février 2016 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de
(Requête no 43395/09) 23 février 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT DE TOMMASO c. ITALIE 1 En l’affaire
1 Code de procédure pénale AVERTISSEMENT Le Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal…
1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction…
1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction…
PROCEDURE PENALE INTRODUCTION La procédure pénale est la matière qui organise les règles relatives à la constatation d’une infraction, au rassemblement des preuves,…
LES RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE DANS L’ENTREPRISE Mouloud AMER-YAHIA, Avocat à la Cour, agréé à la Cour Suprême, Plan Introduction générale Chapitre préliminaire :…
DROIT DE LA SANCTION PENALe DROIT DE LA SANCTION PENALE 2007 Daphnée Principiano Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal…
COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE I Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit A Définition Le droit de la procédure…