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Code de la commande publique Dernière modification: 2021-07-01 Edition : 2021-07-08 Production de droitorg Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et…
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GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS De l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence (ADT 04) L’objet du présent document est de…
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c – Centre national des arts plastiques – Caroll Maréchal – Juillet 2018 http:wwwcnapgraphismeenfrancefrliste-articlesrecherche Le dispositif de la Commande publique…
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REGLEMENT INTERIEUR de la commande publique applicable aux élus et agents de la commune de ROUFFIGNAC ST CERNIN de REILHAC en vue de veiller au respect du Code des Marchés…
Le château Une commande publique réalisée par Xavier Veilhan, Elisabeth Lemercier, Philippe Bona, Alexis Bertrand. Édito Fleur Pellerin Ministre de la Culture et de la…
Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants PRECONISATIONS Rapport du Médiateur national des Marchés publics – Jean‐Lou Blachier …