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DECRET N° 63 -192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT (J.O. n° 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969…
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET…
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DECRET N° … fixant les modalités dapplication de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 20 novembre…
Cote d'Ivoire - Decret n°2012-867 du 6 septembre 2012 portant creation d'un EPA denomme centre de promotion des investissements (CEPICI) (www.droit-afrique.com)
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1 DECRET N° 93/720/PM DU 22 NOVEMBRE 1993 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun. Le Premier…
MINISTERE DMINISTERE DMINISTERE DMINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTIONU TRAVAIL, DE LA FONCTIONU TRAVAIL, DE LA FONCTIONU TRAVAIL, DE LA FONCTION REPUBLIQUE DU MALI REPUBLIQUE…
1 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ------------------ DECRET N° 2014-1102 Fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale…
UBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE LE PREMIER MINISTRE SUR RAPPORT CONJOINT DES MINISTRES DES FINANCES DU PETROLE DE LENERGIE ET DES MINES DU COMMERCE DE LINDUSTRIE DE LARTISANAT…
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DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS…
1 SCAN CONTROLLER 192 C-DMX192 CONTROLEUR DMX 192 CANAUX POUR LYRE SCAN A Introduction : - Nous vous remercions d¹avoir choisi la SCAN CONTROLLER 192 C-DMX192 et vous souhaitons…
Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de lEtat…
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi NOR : DECRET RELATIF A LA MODIFICATION DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU TITRE…
1. 1/102 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et…
DÉCRET DÉFINISSANT LE PAYSAGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L’ORGANISATION ACADÉMIQUE DES ÉTUDES EXPOSÉ DES MOTIFS L’objet de ce décret est d’harmoniser le…
8 Le Conseil de perfectionnement fixe la liste des diplômes de licence permettant une inscription au concours de recrutement des élèves ingénieurs statisticiens…