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Combattre LeS marIaGeS ForCÉS Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement. Article 146 du Code civil Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre…
Programme de formation 2018 - 2019 Art Floral Devenez décoratrice de mariage wedding designer Par Christine Raiga Ingénieur en formation d’organisatrice de mariage certifiée…
Page 1 Page 2 2 Le 20 juillet 2005, grâce à la promulgation de la Loi sur le mariage civil, dont la définition du mariage est neutre sur le plan du genre, le Canada est…
LIVRETLIVRETLIVRETLIVRET DE PRÉPARATIONDE PRÉPARATIONDE PRÉPARATIONDE PRÉPARATION AU MARIAGE AU MARIAGE AU MARIAGE AU MARIAGE CIVILCIVILCIVILCIVIL « Le mariage est une…
1 Ordonnance sur l’état civil (OEC) du 28 avril 2004 (Etat le 1er juillet 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 40, 43a, 44, al. 2, 45a, al. 3, 48, 103 et l’art.…
1 Noces de Palissandre : 65 ans de mariage pour Monsieur et Madame Théophile DUFOUR Noces de Diamant : 60 ans de mariage pour Monsieur et Madame Roger DELÉCOLLE Noces d’Or…
1 CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION AUX ACTES D’ETAT CIVIL NAISSANCE – MARIAGE – DECES RAPPORT FINAL Localisation: Les 10 régions du Cameroun Extrême-Nord, Centre,…
Page 1 C é R é MONIES FAMILIALES Page 2 Le mariage civil a lieu à la mairie, en présence des témoins et des proches. Page 3 Le mariage religieux: les Français, étant…
LOI N° 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux J.O. n° 3 163 du 280108, p. 131 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur…
Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Domaine de direction Droit privé Code civil suisse Modification relative à la forme…
1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 Etat le 1er janvier 2021 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu l’art 64 de la constitution12 vu le message…
1 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Etat le 3 mars 2013 Préambule Au nom de Dieu Tout-Puissant! Le peuple et les cantons suisses conscients…
Maupassantiana, informations sur Maupassant et son œuvre n°102, Avril-Juin 2013 Parutions Éditions - Voyage en Auvergne. Récits et témoignages d’écrivains voyageurs…
Le Bien-être Au Sept L’attention particulière D’une équipe pluridisciplinaire Au service d’adolescents Le Sept accueille • Suite à une décision de placement…
Les règles de lecture forcée « contra proferentem » et « contra stipulatorem » : du rêve à la réalité * Didier L LUELLES ** Résumé Abstract L’article 1432 du…
CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont…
1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 Etat le 1er janvier 2018 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu l’art 64 de la constitution12 vu le message…
1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 (Etat le 1er juillet 2014) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 64 de la constitution1;2 vu le message…
1er avril 2013 Volet 5 Dialogue social dialogue civil et partenariats innovants p 2 Liberté syndicale et droit syndical Contenu et références normatives • Les droits…
1 Loi fédérale complétant le Code civil suisse Livre cinquième: Droit des obligations du 30 mars 1911 Etat le 1er janvier 2021 L’Assemblée fédérale de la Confédération…