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La Loi HAMON du 17 mars 2014 Focus sur une réforme du droit de la consommation et de la concurrence Intervention du 08 juillet 2014 www.bretlim.com Plan de l’intervention…
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#9 19 Janvier 2017 Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance auto, moto, camping- car, habitation et affinitaires étaient, le plus souvent, renouvelés automatiquement…
1. 1 26 juin 2014 E-commerçants, êtes-vous prêts pour l’application de la loi Hamon ? 1 2. 2 Définition du consommateur : « Est considérée comme un consommateur…
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1. Loi consommation n° 2014‐344 du 17 mars 2014 Loi HamonLoi Hamon Les 7 étapes pour changer ' êd'assurance de prêt www.adppc.fr/loi/hamon/…
1. Loi Hamon Comment mettre en conformité votre e-commerce en 9 étapes ! 2. CONTEXTE LA LOI HAMON ENTRERA EN VIGUEUR LE 13 JUIN 2014. CETTE LOI VOUS OBLIGE À ADAPTER VOS…
Me. Timo RAINIO Avocats Rainio Chambre des métiers et de l’artisanat Octobre 2014 LA LOI HAMON ET LE E-COMMERCE LOI N°2014-344 DU 17 MARS 2014 RELATIVE À LA CONSOMMATION…
GESTION DE SINISTRES Réinventer l’expérience client à l’ère du digital ET NOTAMMENT LES INTERVENTIONS DE • François BUCCHINI, Directeur assurances, THELEM ASSURANCES…
Page 1 LA LOI HAMON – LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION Principaux impacts sur les relations avec les consommateurs et les fournisseurs Page 2 Les mesures concernant les relations…
La loi sur l’ESS : Une loi pour avancer 26 novembre 2014 Périgueux Intervention de Michel ABHERVE Présenté par Michel Abhervé Professeur associé Université de Paris…
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Obligation d’information et de fourniture des pièces détachées pour les biens de consommation Source : La Direction des affaires juridiques Juridique / Relations clients-fournisseurs…