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LASEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 4 AVRIL 2014, HEBDOMADAIRE, N° 14 ISSN0242-S78S 1150 Le délai légal pour demander un prêt immobilier ne peut être abrégé…
LASEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 8 FÉVRIER 2013, HEBDOMADAIRE, N° 6 ISSN 0242-5785 1024 La prise en charge des frais par le donateur et BOFiP-lmpots Étude…
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 12 JANVIER 2018, HEBDOMADAIRE, N° 2 ISSN 0242-5785 125 Enregistrement - Taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement…
LASEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 9 OCTOBRE 2015, HEBDOMADAIRE, N° 41 ISSN 0242-5785 1179 Les immeubles vacants successoraux Étude par Serge Lamiaux 1180 Vente…
LASEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 5 JUILLET 2013, HEBDOMADAIRE, N° 27 155N 0242-5785 Le nouveau look de la gestion immobilière, du logement et de I'urbanisme…
LAS'EMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 1055 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Loi de finances 2014 : incidences TVA sur les ventes d'immeuble, Étude par William…
SIMPLICITY 1 Dans chaque château il y a un donjon où réside une princesse La Haute Dame de ce château a ravi mon cœur et est devenue la source de mon inspiration Jean-Louis…
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 27 AVRIL 2018 HEBDOMADAIRE N° 17 ISSN 0242-5785 1177 Congrès des notaires - Compensations aux atteintes aux milieux naturels…
LA RESPONSABILITE NOTARIALE La jurisprudence a été très fluctuante en matière de responsabilité notariale ces derniers mois, variant traditionnellement entre engagement…
1. Groupe Unofi Union notariale financière ÉDITION 2016 www.unofi.fr Une expertise en appui de votre notaire Conseil en gestion de patrimoine privé ou professionnel 2.…
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIERE 29 mai 2015 SUCCESSION-PARTAGE 1178 Réflexions pratiques sur la loi successorale unique et la réserve héréditaire de droit…
7/25/2019 Droit de l'Urbanisme Et Pratique Notariale 1/687/25/2019 Droit de l'Urbanisme Et Pratique Notariale 2/687/25/2019 Droit de l'Urbanisme Et Pratique Notariale 3/687/25/2019…
JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS JEAN-PAUL POISSON Notre journal et la statistique notariale Journal de la société statistique de Paris, tome 120, no 1 1979,…
1 ORGANISATION DEONTOLOGIE ET COMPTABILITE NOTARIALE Notes de cours Master de spécialisation en notariat - année académique 2018-2019 Gabriel RASSON Notaire Chargé de…
sjn1849.pdf1355 ÉTUDE DOSSIER Page 34 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 49 - 7 DÉCEMBRE 2018 Le nouvel
PRATIQUE NOTARIALE & DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PREMIÈRE PARTIE QUESTIONS RELATIVES AUX LIBÉRALITÉS Par Virginie Godron VOIR SECONDE PARTIE QUESTIONS RELATIVES…
PROGRAMME OBJECTIFS PUBLIC LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 9H00-17H30 / Maison de la Chimie* (Paris 7e) • Décrypter l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant
Et si le bon sens commandait de soumettre le prêt hypothécaire de 1er rang à la Loi sur la protection du consom « Protégeons le consommateur en mettant…
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1 Dispositions relatives : - aux Droits d’Enregistrement ; - à la Taxe Notariale ; - aux Droits de Timbre ; Annexes I et II relatives : - à la Taxe Judiciaire ; - à…