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Ce guide d’accès aux droits recense les principales structures qui jouent un rôle en la matière sur le territoire de La Cali. Il vise à permettre à toute personne…
L’emploi : une priorité absolue ! Alors que la fin de la crise était annoncée, nous mettions déjà l’accent sur les problèmes de l’emploi, gageant que la véritable…
1. Créé au 1er janvier 2014 L’Office de Tourisme Intercommunal du Libournais est votre nouvel interlocuteur 2. «Nous venons de tourner la page de l’année 2013 Meilleurs…
1 Dispositions relatives : - aux Droits d’Enregistrement ; - à la Taxe Notariale ; - aux Droits de Timbre ; Annexes I et II relatives : - à la Taxe Judiciaire ; - à…
Des droits fondamentaux aux droits effectifs28 mars 2014 ACTES DU COLLOQUE Ce colloque s’est déroulé la journée du 28 mars 2014 à la faculté
Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME Printed at United Nations, Geneva GE.06-40760–July…
1. P1111-F1/4 1 INTRODUCTION AU DROIT Ce fascicule comprend : Une note préliminaire La série 01 Un feuillet méthodologique NOTE AUX ÉLÈVES Le devoir 1 est associé à…
Page 1 Page 2 CONFRERIE DE SAINT-ROMAIN EN BORDELAIS ET PAYS LIBOURNAIS 2008 2 0 0 8 Page 3 Lors du Chapitre 2007 Dégustations Deux Grands St-Emilion Reçoivent St-Romain…
L’éducation aux droits de l’Homme Comprendre pour agir ensemble Guide de l’enseignant(e) pour l’éducation aux droits de l’Homme dans l’espace francophone L’éducation…
Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de policeManuel à l’intention des formateurs
GE.10-43934 (F) 290710 050810 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels…
conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » Responsable du groupe…
1. Conventionrelative auxdroits de l’enfantAdoptée par l’assembléegénérale des Nations uniesle 20 novembre 19891 2. 2 3. PRÉAMBULELes Etats parties à la présente…
Mes droits aux vacances ... en survol DROITS AUX VACANCES.indd 1DROITS AUX VACANCES.indd 1 28-02-2008 12:18:2228-02-2008 12:18:22 AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation…
© DONNER AUX DROITS FORCE DE LOI DÉFENDRE LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS E X I G E O N S L A D I G N I T ÉE X I G E O N S L A D I G N I T É E X I G E O…
1 Amnesty International Belgique Francophone SENSIBILISER LES ÉLÈVES AUX DROITS HUMAINS Enseignement primaire 2 Bienvenue… Contenu I Introduction 1 II A propos d’Amnesty…
Foire aux questions - droits des enfants1 Foire aux questions – Droits des enfants Voici des questions et des mises en situation qui reflètent les préoccupations
1 PARTENAIRES POUR UNE PLUS GRANDE QUALITÉ DES SOINS DE SANTÉ Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de lEnvironnement…
PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AUX ENTREPRISES ET AUX DROITS DE L’HOMME mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies Ph…
SÉLECTION DE DÉCISIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME PRISES EN VERTU DU PROTOCOLE FACULTATIF VOLUME 3 NATIONS UNIES 2002 PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS…