Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
Royaume du Maroc PROJET DE NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTES TITRE PREMIER IMPOT SUR LES SOCIETES DGI Projet…
Direction Générale des Finances Publiques 1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à
FEUILLET 0-0 BP 80 – 98713 PAPEETE Tel. 40.46.13.13 – Fax. 40.46.13.01 Site internet : www.impot-polynesie.gov.pf e mail : [email protected] Cadre réservé…
N° 11084*16 Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Timbre à date du service N° 2065-SD 2015 IMPOT SUR LES SOCIETES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES…
Exposé sous le thème: IMPOT SUR LES SOCIETES AU MAROC plan CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION A/-Personnes imposables B/-Territorialité C/-Exonérations CHAPITRE…
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS CFA106 – COMPTABILITÉ FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS 2 CHAPITRE 2 – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS…
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES DECLARATIONS DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DE SOCIETES DECLARATION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (SERIE GN°4) > QUI…
Page 1 IMPOT SUR LES SOCIETES AU MAROC Page 2 plan CHAPITRE I : CHAMP DAPPLICATION CHAPITRE I : CHAMP DAPPLICATION A/-Personnes imposables A/-Personnes imposables B/-Territorialité…
Quadratus - Module Impôt sur les sociétés 1/13 ModuIe Impôt sur les sociétés 2016 Déclarations 2571 / 2572 / 2573 (février 2016) Rappel : Toutes les entreprises sont…
8/7/2019 Impot sur sct 1/27INTRODUCTIONCHAPITRE I : Le champ dapplication de lIS.Section 1/ : Prsentation des dispositions juridiques :Section 2/ : Analyse et explication…
Page 1 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES 1 Page 2 GENERALITES Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID),…
fiscal
8/11/2019 Impot Sur Le Revenu_1977 1/58OL M O N I T U RJ O U R N A L O F F I C I E L D E: L A R E :P U B L I Q U E : D H A r r li i i i lA nn e N o. 6 7 - C P O I i T- A…
Université Mohammed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ---------------------------------------------------------------------------------- Master…
1 IMPOT SUR LE REVENU Avertissement Titre 1 : CHAMP D’APPLICATION L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant…
8/13/2019 fiscalit- impot sur les socit 1/48www.cours-ofppt.com Page 1LIMPTSURLES SOCIETESA/ Gnralits1/ Le cadre juridique de limpt sur les socitsLimpt sur les socits (LI.S)…
Titre 1 : CHAMP D’APPLICATION L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour
INTRODUCTION À LA INTRODUCTION À LA FISCALITÉ FISCALITÉ MAROCAINEMAROCAINE 11 MAROCAINEMAROCAINE Animé par: Animé par: A.hamliriA.hamliri APERÇU SUR LE SYSTÈME APERÇU…
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI DÉCRET -------------- Me BONIFACE ALEXANDRE PRÉSIDENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE Vu les articles 111-1, 111-2,…
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 2058A 2012 TABLEAU SUPPLEMENTAIRE Désignation de l'entreprise: ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES II - DEDUCTIONS DIVERSES Exercice N Libellé…