Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
LIGNES DIRECTRICES FRANÇAISES VISANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES MARS 2015 2 A ce jour, il n’existe pas en France d’obligation…
3 Sommaire Sommaire Introduction 5 Chapitre i La centralisation des informations relatives à la lutte et à la prévention de la corruption 13 Les sources judiciaires 20…
Page 1 Page 2 BRIDES, 22 Août 2007 1 Gouvernance et Corruption en Haïti Donneur dOrdre: Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) Avec lAssistance Technique et Financière…
STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Commission Nationale Anti-Corruption CNAC 2016 Commission Nationale Anti-Corruption CNAC 2016 Royaume du Maroc Chef du Gouvernement…
BUREAU DE L’INTEGRITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PIAC 2015 2016 RAPPORT Annuel Ce rapport présente une synthèse des activités de PIAC pour les années 2015…
7/30/2019 tat actuel des activits dans la prvention et la lutte contre la corruption en Bosnie-Herzgovine (BiH) ; 1/15Sead Lisak, Director, BiH Anticorruption AgencyThe authors…
1 Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – N°3623 ASSEMBLÉE NATIONALE TITRE I ER…
Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts 2009 Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs…
Pour une meilleure coopération judiciaire internationale www.justice.gouv.fr @justice_gouv #AntiCorruption sous le Haut Patronage et en présence de François Hollande,…
STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SNLCC 2015 - 2025 Août 2015 VISION A l’horizon 2025 Madagascar est un Etat de droit où le développement économique…
Punissabilité de l‘entreprise Réglementation lacunaire Application insatisfaisante Transparence insuffisante Transparency International Suisse «Transparency Suisse»…
1 EVALUATION DE L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A MADAGASCAR Octobre 2014 Au service des peuples et des nations 2 Mise en pageEdition: Raj Hassanaly - Unité CommunicationPNUD…
Projet de Loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Les propositions de 14 organisations de la société…
1 LOI RELATIVE À LA TRANSPARENCE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ANALYSE ET RECOMMANDATIONS DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE…
Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Octobre 2011 Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des…
Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Octobre 2011 Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des…
Page 1 Page 2 Présentation TOUGOURI Honoré, Président de la HACLC La Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption Page 3 2 1. Introduction 1.1. Définition…
Une solution de Due Diligence au coeur de vos processus métiers: les bonnes pratiques Rejoignez le groupe LinkedIN qui vous est entièrement dédié: “Conformité et Lutte…
ENSEMBLE CONTRE LA CORRUPTIONLa société civile et le secteur privé ENSEMBLE CONTRE LA CORRUPTION Aider la société civile à travailler
› Brochure des autorités fédérales belges pour la prévention de la corruption dans les entreprises La corruption Pas dans notre entreprise 1 Approuvé par le Conseil…