TRACKFIN INITIATIVE RÉSULTATS MAROC

MOKHTAR JAAIT & KHALID NADIFI

RABAT, 29 SEPTEMBRE 2014 TRACKFIN INTER-COUNTRY MEETING

Ministère de la Santé

PRESENTATION OUTLINE

• Bref aperçu du secteur WASH et son financement dans le pays

• Portée de l'étude TrackFin: qu'est-ce que l'étude inclut/exclut?

• Les résultats des comptes WASH:

• Quel est le montant total des dépenses sur WASH?

• Comment les fonds sont distribués au secteur WASH?

• Qui paie pour les services WASH?

• Comment le financement est canalisé?

• Les leçons tirées de l'Initiative TrackFin

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1. APERCU SUR LE SECTEUR AU MAROC

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LE SECTEUR WASH AU MAROC

« le Conseil communal décide de la création et de la gestion des services publics communaux notamment dans les secteurs (de) l’approvisionnement et de la distribution d’eau potable, distribution d’énergie électrique, assainissement liquide, (…). Il décide des modes de gestion des services publics communaux par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou de toute forme de gestion déléguée des services publics (…). »

Cependant, Trois niveaux d’intervention : Opérateurs chargés du service : ONEE (entité centrale), 12 Régies

(municipales), 4 concessionnaires, quelques Communes , des Associations d’usagers (local), les Ménages.

Départements ministériels : assurent le soutien au secteur : ME, MEnv, MI, MEF, MS, MAG, 9 ABHs.

Instance d’orientation : CSEC.

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LE SECTEUR WASH AU MAROC Eau potable :

1995 2005 2009 2010 2011 2012

Taux de desserte urbain ( en %) 96% 100% 100% 100% 100% 100%

Par Branchement Individuel 81% 91% 93% 94% 94% 94%

Par Borne Fontaine 19% 9% 7% 6% 6% 6%

Taux d'accès rural (%) 14% 70% 89% 91% 92% 93%

Assainissement liquide urbain : (situation 2012) • Raccordement global au réseau d’assainissement : 72 % • 75 STEPs à travers le Royaume.

Investissements importants nécessaires pour relever le défis de l’assainissement liquide et faible recouvrements des investissements impactant la durabilité du service

Assainissement liquide rural : • Retard important • Programme PNAR : Achèvement de l’étude prévu fin 2014.

Les grands enjeux de l’eau potable sont les variations spatio-temporelles des ressources en eau (baisse suite aux changements climatiques, variations saisonnières, qualité de l’eau….) qui impactent le service d‘approvisionnement en eau potable.

LE SECTEUR WASH AU MAROC

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2013

Population totale (x 1000 hab) 32 853

Urbain Rural

% population urbaine et rurale 59 % 41 %

% d’accès à l’eau potable 100% 94%

% d’accès à l’assainissement liquide (2012) 72% -

LES ACTEURS ET LES FLUX FINANCIERS DANS LE SECTEUR WASH

Commercial lenders

“Serviced” households (Tariffs) Households, self-supply

investments (part of Tariffs)

Central Government Donor Governments and

Multilateral Agencies

Service Providers SP SP

SP

Local Collectivities

LC LC LC LC

Equity invstors

MFIs

Key: • Financing Sources:

• Institutional entities:

Tariffs for services provided

Households’ out-of-pocket expenditure for self-supply

Domestic public transfers

International public transfers

Voluntary transfers

Private repayable financing

Financing units

Service providers

Service provision

Key: • Financing Sources:

• Institutional entities:

International and local NGOs and

foundations

2. PORTEE DE L‘ETUDE TRACKFIN AU [MAROC]

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PORTEE DE L‘ETUDE TRACKFIN AU MAROC

• Période de collecte des données : 2009-2011 (3 ans).

• L'étude suit la méthodologie proposée dans le document d'orientation TrackFin, sauf dans le domaine Hygienne.

• Données WASH des communes, associations, ménages, …non disponibles

• Données des bailleurs de fond non disponibles • La répartition géographique n’était pas possible

étant donné la forte centralisation des informations (ONEE, M.I, ME, HCP…).

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FLUX FINANCIERS INCLUS DANS L’ETUDE

Sources de financement Disponibilité des données

Commentaires sur la disponibilité des données

Les tarifs des services fournis Les données sur les tarifs sont généralement disponibles au niveau des fournisseurs de services, mais dans une moindre mesure pour les opérateurs de type (associations, communes…). Les redevances des opérateurs d’eau aux ABHs (prélèvement et pollution) sont identifiées au niveau des rapports financiers des ABHs, mais ne sont pas individualisées dans les bilans des opérateurs.

Dépenses des ménages pour l'auto-approvisionnement

Les estimations proviennent des enquêtes auprès des ménages sur la base des dépenses des ménages.

Transferts publics nationaux (Central)

Les données sur les dépenses réelles pourraient être recueillies, mais dans certains cas, les institutions publiques ne peuvent pas fournir les montants dépenses réelles.

Transferts publics nationaux, (collectivités locales)

Les transferts publics des institutions décentralisées (collectivités locales) sont souvent difficiles à obtenir (estimées sur la base des transferts budgétaires du MI.

Transferts publics internationaux (subventions des bailleurs de fonds publics ou multilatéraux)

Les données sur les transferts publics internationaux sont disponible au niveau du gouvernement, mais ne sont pas suffisamment désagrégées (eau / assainissement, urbain / rural...)

Contributions transferts volontaires (ONG)

Aucune donnée n'a été obtenue à partir d'ONG dans les trois pays malgré de nombreuses demandes. Financement des ONG du secteur au Maroc et le Brésil est considéré comme marginal,

financement remboursable (Prêts)

Les données proviennent de plusieurs sources: Ministère des Finances, les fournisseurs de services, les prêteurs et les bailleurs de fonds, mais nécessite le recoupement.

Données disponibles Données partiellement disponibles Estimation Données non disponibles

3. POINTS SAILLANTS DES COMPTES WASH

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1. QUEL EST LE MONTANT TOTAL DES DÉPENSES WASH?(1)

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2009 2010 2011

Dépense totale WASH (DHS) 15819 17848 17948

(US$) 1963 2120 2219

Dépense totale WASH par habitant (DHS) 502 560 557

(US$) 62 66 69

Dépense totale WASH en % du PIB 2,2% 2,3% 2,3%

Dépense totale WASH de la santé en % du PIB 5,7% 5,9% 6,3%

Dépense totale eau potable en % de la dépense publique totale

2,6% 2,5% 2,5%

Dépense totale en assainissement en % de la dépense publique totale

1,2% 1,6% 1,6%

Dépense secteur WASH en % de la dépense publique totale

3,9% 4,2% 4,2%

Dépense en exploitation et maintenance en % de la dépense totale du secteur WASH

1. QUEL EST LE MONTANT TOTAL DES DÉPENSES WASH? (2)

• Les dépenses dans les secteurs WASH sont en nette progression et ont évolué avec une augmentation importante de 13% entre 2009 et 2010.

• Les dépenses dans les secteurs WASH ont été suffisants pour atteindre les objectifs fixés en terme de généralisation de l’accès à l’eau et accélérer la mise en place des infrastructures dans le secteur de l‘assainissement liquide en milieu urbain.

• Les dépenses ont permis aussi d’assurer convenablement les frais de renouvellement et de maintenance des installations existantes.

2. COMMENT LES FONDS SONT DISTRIBUES (1)

Financements WASH par sous secteurs :

• Plus de 61% des dépenses (investissement + exploitation) ont été destinées durant les années 2009-2011 au renforcement de l’accès à l’eau potable contre 38% en moyenne pour le service de l’assainissement liquide

• 88 % des dépenses ont été destinées au milieu urbain 53 % pour l’eau potable et 35 % pour l’assainissement liquide

• Dépenses dans l’assainissement rural sont très faible.

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3. QUI PAYE POUR LES SERVICES WASH ? (1)

Dépenses par unité de financement

• Financement du secteur en nette évolution pour l’eau potable que l’assainissement. • 94 % des dépenses sont engagées par les opérateurs publics et privés • 60% des dépenses (investissement + exploitation) pour l’eau potable et 38% pour

l’assainissement liquide. • En milieu urbain, dépenses centrales et locales sont relativement comparables pour l’eau

potable et l’assainissement liquide, • Pour le milieu rural, dépenses importantes par les opérateurs au niveau central pour l’eau

potable alors que localement les dépenses sont plus importantes vont au secteur de l’assainissement liquide.

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4. COMMENT LE FINANCEMENT EST CANALISÉ?

• 94% des financements mobilisées par les opérateurs (ONEE + Régies + Concessionnaires) o Tarifs : 62 % (vente d’eau et des services

d’assainissement)

o Prêts : 21 % • ONEE : principal opérateur a lever des fonds (sous forme de

prêts) soit 15% de l’ensemble des financements des sociétés fournisseurs et 30% en moyenne des finances propres de l’ONEE durant la période

o Subventions de l’Etat : 11 % (PNA, PAGER,…)

• La contribution des ménages auto-approvisionnés se situe autour de 4%.

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4. LES LEÇONS A TIRER POUR TRACKFIN

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LES LEÇONS TIRÉES DE PROCESSUS TRACKFIN AU MAROC

Les clés de la réussite de l’exercice au Maroc :

Mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi

Recours à un questionnaire diffusé aux acteurs identifiés

L’équipe projet s’est appuyée sur les membres du comité de suivi du projet en tant qu’interlocuteur privilégié pour faciliter la collecte de données

Responsabilisation des fournisseurs de données.

Les points limitant :

Période de référence (2009-2011)

Données manquantes estimées.

Manque de définition commune relative aux activités d’hygiène liées au domaine WASH.

A l’avenir :

Mise en place d’atelier de formation des propriétaires de processus (membres du comité de suivi) pour se familiariser avec la méthodologie finalisée

Tenir compte à l’avenir de l’existence de typologies différentes d’opérateurs WASH (aménageurs, usagers, ménages, administrations, industriels.).

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COMMENTAIRES SUR LA METHODOLOGIE

• Nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs nationaux (Secteur, statistiques nationales,…) Harmonisation nationale des définitions et des concepts entre les

acteurs Systématisation et amélioration du questionnaire.

• Pour les exercices futurs :

Démarche progressive et concertée Ajout d’autres indicateurs spécifiques (caractérisation des dépenses RHs, la

formation et la R&D…). Mise en place de structure relais nationale avec plus de délais. Couvrir le secteur Hygiène Collecte des données partiellement ou non couvertes (Communes, Ménages

auto-approvisionnés, associations…). Implication d’acteurs identifiés dans les exercices précédents : Bailleurs de

fonds…...

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MERCI DE VOTRE ATTENTION!

Point focal : JAAIT Mokhtar

IEA ONEE

mjaait@onee.ma

Consultant national : Khalid NADIFI

Waman consulting

nadifikhalid@gmail.com;

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