SIGLES / ACRONYMES - secteur...
Transcript of SIGLES / ACRONYMES - secteur...
SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-social AAH Allocation Adultes handicapés
Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux.
ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACT Appartement de coordination Thérapeutique
ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
Voir PCH
ADAPT Association pour l'insertion des personnes handicapées
Association pour l'insertion des personnes handicapées
ADAQ Association Française d'Assurance Qualité
ADAVEM Association d’aide aux victimes et médiation
ADEHPA Association des directeurs d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées
ADESSA Association Soins et Services à Domicile
Fédération d'associations d'aide à domicile issue du rapprochement en janvier 2002 de la FNAFAD (Fédération nationale d'Aide Familiale à Domicile) et de la FNADAR (Fédération Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Activités Regroupées)
ADF Assemblée des départements de France
ADIL Association départementale d’information sur le logement
ADMR Aide à Domicile en Milieu rural
AEMO Action Educative en Milieu Ouvert
AFP Agence France Presse
AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
ANGELE Application Nationale pour Guide L'Evaluation des Conventions
Système d'information mis en place pour suivre la signature des conventions et l'utilisation des crédits DDASS
AFNOR Association Française de Normalisation
AFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AGGIR Autonomie Gérontologique des Groupes IsoRessources
AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AIS Acte Infirmier de Soins
ALD Affection de longue durée Typologie de 30 pathologies établie par la Sécurité Sociale qui ouvre droit à une prise en charge à 100%.
ALMA Association Allo Maltraitance personnes âgées
ALS Allocation de logement à caractère social
AMD Aide Ménagère à Domicile
AMI Acte Médical Infirmier
AMM Autorisation de Mise sur le Marché
AMP Aide médico-psychologique
ANAES Agence nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé
Voir HAS
ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'habitat
ANCH Association Nationale des Cadres hospitaliers
ANCREAI Association Nationale des centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées
ANDESI Association Nationale des Cadres du social
ANGELIQUE
Application Nationale pour Guider l'Evaluation Labellisé Interne à la Qualité pour les Usagers des Etablissements
Diffusé en janvier 2001, et conçu par la mission MARTHE, il s'agit d'un outil d'autodiagnostic pour les EHPAD/ il permet de préparer la signature de la convention tripartite.
ANPAA Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
ANPE Agence Nationale pour l'Emploi
ANRS Agence nationale de recherches sur le SIDA
ANSP Agence Nationale des Services à la Personne
AP Atelier Protégé
APA Allocation Personnalisée d’Autonomie
Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substituée à la « prestation spécifique dépendance » (PSD) et à une part des prestations prises en charge par les caisses de retraite au titre de l'action sociale extra- légale. Elle vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans et plus, reconnues dépendantes au sens des GIR 1 à 4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur lieu de vie, à domicile ou en établissement. Elle leur permet aussi de recourir aux aides nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
APF Association des Paralysés de France
APL Allocation Personnalisée au Logement
APN Advanced Practice Nurse
Aux Etats-Unis, cet acronyme décrit l’infirmière en charge de la coordination des soins prodigués au patient hors de l’hôpital. Il s’agit donc d’un rôle d’organisation de la continuité des soins plus que d’exécution de ces soins à domicile.
ARH Agence Régionale d'Hospitalisation
ARRCO Association des Régimes de Retraites Complémentaires
ARTT Aménagement et réduction du temps de Travail
AS Aide-soignant
ASE Aide Sociale à l'Enfance
ASH Agent de Service Hospitalier ou Aide Sociale départementale à
l'Hébergement
ASR Amélioration du Service médical Rendu
AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs salariés
BAC Baccalauréat
BASILE Base d'information sur les conventions
base d'informations nationale mise en place par la Mission MARTHE
BAT Bureau d'Assistance Technique
BEP Brevet d'Etude Professionnel
BFE Besoin en financement d'Exploitation
BFR Besoin en Fonds de Roulement
BOCC Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes
BOI Bulletin Officiel des Impôts
BOMES Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
BP Budget prévisionnel ou Business Plan
CA Compte administratif ou Conseil d'Administration
CAC Commissariat aux Comptes
CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
CAE Conseil d'analyse Economique
CAF Caisse d'Allocations Familiales
CAFAD Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile
CAFDES Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'établissement ou de Service d'intervention sociale
CAMSP Centre d'Action Médico-sociale Précoce
CANCAVA Caisse Nationale de Vieillesse des Artisans
Voir RSI
CAP Certificat d'Aptitude professionnelle
CAS Conseil d'analyse Stratégique
CASF Code de l'Action Sociale et des Familles
CASVP Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
CAT Centre d'aide par la Travail Devient ESAT Etablissement médico-social aidant à l'insertion sociale des personnes handicapées qui ne peuvent travailler ni en milieu ordinaire, ni en milieu protégé.
CAVA Centre d'Adaptation à la Vie Active
CC Cour des Comptes
CCAA Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie
CCAM Codification Commune des Actes Médicaux
CCAS Centre Communal d'Aide Sociale
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Le conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommés par le maire
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CCOM Code de Commerce
CCP Compte de Chèque Postal
CCR Chambre des Comptes Régionale
CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Instaurée par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les compétences des CDES, des COTOREP et des SVA.
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDES Commission Départementale de l'Education Spéciale
Compétente pour l'orientation, vers des établissements et services de l'éducation spéciale, des jeunes de moins de 20 ans handicapés moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorité du ministère de l'Education Nationale et celui des Affaires Sociales. Financement par l'Etat.
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CDI Centre de Documentation et d’Information
CE Comité d'Entreprise
CEE Communauté Economique Européenne
CEPS Comité Economique des Produits de Santé
CERC Conseil de l’emploi des revenus et de la cohésion sociale
CES Comité Economique et Social ou Confédération Européenne des Syndicats
CESR Comité Economique et Social Régional
CGT Confédération générale du Travail
CHRS Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale
CHSCT Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
CICR Comité internationale de la Croix-Rouge
CIDEF Centre international de l’enfance et de la famille
CITSS Commission Interrégionale de la tarification Sanitaire et Sociale
CJA Code de Justice Administrative
CLEIRPPA Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Personnes Agées
CLIC Centre Local d'Information et de Coordination
CLIS Classe d'Intégration Scolaire
CLSC Centres Locaux de Services Communautaires
Au Canada, structures pour la mise en œuvre des soins et services
CMCC Crédit de Mobilisation de Créances Commerciales
CMPP Centre Médico-Psychopédagogique
CMU Couverture Maladie Universelle
CNAF Caisse nationale des allocations Familiales
CNAM caisse Nationale d'Assurance Maladie ou Conservatoire National des Arts et métiers
CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNASEA Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés
CNC Convention Nationale Collective
CNCG Comité National de coordination Gérontologique
CNCPH Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
CNE Contrat Nouvelle Embauche
CNEH Centre National des Etudes Hospitalières
CNESMS Commission Nationale d'Evaluation du Secteur Social et Médico-social
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale lui a donné compétence concernant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il comprend 56n membres nommés pour 4 ans ; il est présidé par Stéphane PAUL IGAS ; il doit se transformer en 2007 e agence.
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNOSS Comité national de l'Organisation sanitaire et Sociale
Présidé par un Conseiller d'Etat (art R.712 du Code de la Santé Publique), sa section sociale comprend 44 membres ; ses missions portent sur l'évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux, et des priorités en la matière.
CNCPH Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
CNR Coordination Nationale des Réseaux
CNRACL Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CNRPA Comité National des Retraités et Personnes Agées
Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il joue un rôle consultatif en assurant la participation des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique les concernant ; il est présidé par le ministre chargé des personnes âgées ; il comprend 32 membres élus pour 3 ans.
CNRS Centre national de Recherche Scientifique
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle assure le financement de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes âgées et handicapées ; son organisation financière est fixée par le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 ; son Directeur est Denis PIVETEAU.
CNSP Comité national de santé publique
CNTSS Commission Nationale du contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale
CNVA Commission Nationale de la Vie associative
CODERPA Comité Départemental des retraités et personnes âgées
Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il assure la représentation au niveau local des personnes âgées.
COE Comité d'Orientation pour l'Emploi
COFRAQ Comité Français d'accréditation
CORERPA Comité Régional des retraités et personnes âgées
Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il assure la représentation au niveau local des personnes âgées.
COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
Compétente pour examiner toutes les demandes concernant les adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. Se prononce sur l'orientation professionnelle, sur le logement et les aides financières.
CP Code Pénal ou Code Postal
CPAM Caisse Principale d'Assurance Maladie
CPER Contrat de Plan Etat-Région
CPNE Comité paritaire National de l'Emploi
CPP Code de Procédure Pénale
CPS Carte de professionnel de santé
CQP Certificat de Qualification Professionnelle
Titre créé et délivré par une branche professionnelle.
CRAM Caisse régionale d'Assurance Maladie
CRAMIF Caisse Régionale d'Assurance-Maladie d'Ile de France
CRDS Contribution au Remboursement de la dette Sociale
CREAI Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées
CREDOC Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie
Publication de données sur les comportements des Français, leurs modes de vie, leurs aspirations.
CROSMS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Médico-sociale
CROSS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale
CROUS Comité régional des Œuvres Universitaires et sociales
CRP centre de Rééducation Professionnelle
CRPL Caisse de Retraite des Professions Libérales
Voir RSI
CSG Contribution Sociale Généralisée
CSP Code de la Santé Publique ou Code Socioprofessionnel
CSS Code de la Sécurité Sociale
CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance
CTRI Comité Technique Régional et interdépartemental
DARES Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DATAR Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale
voir DICAT
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDCCRF Direction Départementale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
DDTEFP Direction Départementale du
travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle
DEA Diplôme d'Etudes Approfondies Remplacé par master
DEAVS Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale
Titre de niveau V créé par le décret n°2002-410 du 26 mars 2002 ; il atteste les compétences du personnel effectuant un accompagnement social; et un soutien auprès des publics fragiles dans leur vie quotidienne. Il remplace le CAFAD.
DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
Remplacé par master
DG Direction Générale
DGAS Direction Générale de l'Action Sociale
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales
DGI Direction Générale des Impôts
DGS Directeur Général de Services ou direction Générale de la Santé
DHOS Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
DICAT Délégation interministérielle à la Compétitivité et à l'Aménagement des Territoires
DIF Droit Individuel à la Formation
DM Dispositifs médicaux
DMP Dossier médical personnel
DNDR Dotation Nationale pour le Développement des Réseaux
DOCUP Document Unique de Programmation
DOM département d'Outre-mer
DOMINIC Dotation Minimale de Convergence
la notion de convergence tarifaire a été introduite par le décret n°99-316 du 26 avril 1999 afin de permettre une comparaison, sur base départementale du niveau des prestations délivrées par les EHPAD,
DP Délégué du personnel
DRASS Direction régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASSIF Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France
DREES Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et
DRH Direction des Ressources Humaines
DRTEFP Direction Régionale du travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle
DSI Démarche de Soins Infirmiers
DSS Direction de la Sécurité Sociale
EBE Excédent Brut d'Exploitation
EFP Employé Familial Polyvalent Dans la branche des particuliers employeurs, titre homologué de niveau V pour les personnes effectuant des tâches ménagères.
EH Etablissements Hospitaliers
EHESS Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
EHPA Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Les EHPAD sont régis par la loi du 24 janvier 1997 (PSD), les décrets d'application n°99-316 et 317 du 26 avril 1999, n°2001-388 du 4 mai 2001 puis par la loi du 20 juillet 2001 (APA) et de ses décrets d'application de novembre 2007. La réforme de la tarification a consisté à passer d'un mode binaire (prix de journée + forfait cure maladie) à un mode ternaire (soins, hébergement, dépendance).
EMS Equipe Médico-sociale
ENA Ecole nationale d'Administration
ENSP Ecole Nationale de la santé Publique
ERNEST Echantillon Représentatif National d'Etablissements pour Simuler la réforme de la Tarification
Echantillon constitué par l'INSEE à la demande de la Mission MARTHE (10% des EHPAD pris aléatoirement)
ESMS Etablissements Sociaux et Médico-sociaux
ESVAD Équipes pluridisciplinaires Spécialisées pour la Vie Autonome à Domicile
créés par l’Association des Paralysés de France au sein de ses délégations départementales. Elles s’adressent donc particulièrement aux personnes atteintes de déficiences motrices. Au nombre de 33 (7), ces E.S.VA.D. incluent la plupart du temps le Service d’Auxiliaires de Vie de la délégation locale de l’A.P.F., l’apport d’un ergothérapeute pour l’aménagement des lieux de vie ainsi qu’un service social hautement spécialisé auxquels s’adjoint le concours ponctuel de nombreux bénévoles. Du fait de la pluralité de leurs champs d’intervention, les E.S.V.A.D. bénéficient d’un financement multiple, émanant des Conseils généraux, de l’État, des CPAM, des CRAM et de l’AGEFIPH. Du fait de leur particularisme associatif, les E.S.V.A.D. ne sont pas inscrites dans la nomenclature FINESS.
ETP Equivalent Temps Plein
FAF Fonds d'Assurance Formation
FAJ Fonds d’aide aux jeunes
FAQSV Fonds d'Amélioration de la Qualité des Soins en Ville
FAS Fonds d’action sociale
FASS Fonds pour l’Adaptation des Services de Santé
Ce fonds a été lancé au Canada par Santé Canada afin
FASSAD Fédération des associations de Services à Domicile
FDF Fondation de France
FDT Foyer à double tarification
FEDER Fonds Européen de développement régional
FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance privée à but non lucratif
FEPEM Fédération nationale des Employeurs Familiaux
FESP Fédération des Entreprises de Services à la Personne
FFAPA Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
FFB Fédération Française de Banque
FFBA Fédération française des banques alimentaires
FFSA Fédération française des Sociétés d'Assurance
FHF Fédération Hospitalière de France
FJT Foyer de jeunes Travailleurs
FMAD Fonds de Modernisation de l'Aide à Domicile
FNAL Fonds National d'Allocation Logement
FNASS Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale
FNEHAD Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile
FNG Fondation Nationale de gérontologie
FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française
FR Fonds de Roulement
FRE Fonds de Roulement d'Exploitation,
FRNG Fonds de Roulement Net Global
FSC Forfait de Soins Courants
FSCM Forfait de Section de Cure Médicale
FSE Fonds Social Européen
FSE Feuille de soins électronique
FSL Fonds de solidarité pour le logement
FSLD Forfait de Soins de Longue Durée
FSV Fonds de Solidarité Vieillesse
GE Grandes Entreprises
GIE Groupement d'Intérêt Economique
GIR Groupe IsoRessources
GIRS Groupe IsoRessources Soins
GMP GIR moyen Pondéré
GROG Groupes régionaux d’observation de la grippe
GRPS Groupement régional de santé publique
HAD Hospitalisation à domicile
HAS Haute Autorité de Santé
HCSP Haut comité de la santé publique
HEC Ecole des hautes Etudes Commerciales
HID Handicaps-Incapacités-Dépendance Enquête pluriannuelle menée par l'INSEE
HLM Habitation à loyer modéré
IAE Institut d'administration des entreprises
IDAP Institut de Développement des services à la Personne
IDE Infirmière diplômée d'Etat
IDQS Institut pour le Développement de la Qualité Sociale
IGA Inspection Générale de l'Administration
IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales
IGF Inspection Générale des Finances
IHESP Institut des hautes Etudes de Santé Publique
IMC Infirme moteur cérébral
IME Institut Médico-éducatif
IMP Institut Médico-pédagogique
IMPro Institut Médico-professionnel
INED Institut National d'Etudes Démographiques
INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
INSEE Institut national des Statistiques et des Etudes Economiques
INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
INVS Institut de veille sanitaire
IOE Investigation et orientation Educative
IR Institut de rééducation
IRCEM Institution de prévoyance et Retraite Collective des Employés de Maison
IRDES Institut de recherches en économie de la santé
IRPP Impôt sur le revenu des Personnes Physiques
IRSEP Institut de formation des Services à la Personne
IS Impôt sur les Sociétés
ISL Institut Silver Life
ISO International Organization for Standardization
IUP Institut Universitaire Professionnel
JDJ Journal du droit des Jeunes
JO Journal Officiel de la République Française
JOUE Journal Officie de l'Union Européenne
LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
LPRR Liste des Produits et Prestations Remboursables
MAFI Mission d'Appui aux Fonctions d'Inspection
MAP Modèle d'Accompagnement Spécialisé
Modèle d'évaluation des besoins des personnes handicapées mentales proposé par l'UNAPEI
MAPAD Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes
MARPA maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées
MARTHE Mission d'Appui de la Réforme de la tarification de l'Hébergement en Etablissement
Mise en place en avril 1999 pour coordonner la réforme de la tarification des EHPAD.
MAS Maison d'Accueil Spécialisée
MDPH Maison Départementale du Handicap
GIP (groupement d'intérêt public- créé par la loi 2004-626 du 30 juin 2005
MDJ Maison des jeunes
MEAH Mission d'Evaluation et d'aménagement Hospitalier
MECS maison d'Enfants à Caractère Social
MECSS Mission d'Evaluation et de Contrôle du Financement de la Sécurité Sociale
MEDEF Mouvement des Entreprises de France
MINDEF Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
MISSOC Système d'Information Mutuelle sur la Protection Sociale dans l'Union Européenne
MR Maison de Retraite
MRIICE Mission Interrégionale et Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Evaluation
MSA Mutualité Sociale Agricole
MTP Majoration pour aide constante d'une Tierce Personne
NCPC Nouveau Code de Procédure Pénale
NHS National Health Service Le système de sécurité sociale britannique fondé par M BEVERIDGE
NIRS Numéro d'identification
NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique
En anglais, OECD
ODAS Observatoire national de l'Action Social Décentralisée
OIP Organisme d'Insertion Professionnelle
OLIMPE Outil de Liaison Informatisé de management des Programmes Européens pour l'Emploi
OMPHALE Outil Méthodologique de Projections d'Habitants, d'Actifs, de Logements et d'Elèves
Développé par l'INSEE
OMS Organisation mondiale de la Santé
ONDAM Objectif National de dépenses d'Assurance Maladie
Objectif de dépenses à ne pas dépasser institué par les Ordonnances JUPPE de 1996.
ONU Organisation des Nations-Unies En anglais UNO
OPHLM Office public d’HLM
OQR Objectif Quantifié Régional
ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce
Voir RSI
ORS Observatoire régional de santé
PAIO Permanences d’accueil, d’information et d’orientation
PCA Plan Comptable Associations
PCG Plan Comptable Général
PCH Prestation Compensatoire Handicap
PDI Plan Département d'Insertion Egalement PDI-TH Programme d'Insertion des Travailleurs Handicapés
PH Personne Handicapée ou Praticien Hospitalier
PIB Produit intérieur Brut
PIC Programme d'Initiative Communautaire
PJJ Protection judiciaire de la Jeunesse
PLFSS Projet de loi de Finances pour le financement de la Sécurité sociale
PLIE Plan local d'Insertion par l'Emploi
PME Petites et moyennes Entreprises
PMI Protection maternelle et infantile
PNB Produit National Brut
PNSE Plan national de santé et environnement
PRAC Programmes interdépartementaux d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
autrefois PIAHPA
PRAPS Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins
Plans départementaux d'accès aux soins.
PRIAC Programme Régional et Interdépartemental d'Action Sociale
PRIICE Programme régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d'Evaluation
PRISME
Prévention des Risques, Inspections, et Signalements des Maltraitances dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux
PRS Programme Régional de Santé
PSL Produits sanguins labiles
PSD Prestation Spécifique dépendance Voir APA
QF Quotient Familial
RDV Réseau de vie
RFE Ressource de Financement d'Exploitation
RFR Ressource en Fonds de Roulement
RIB Relevé d'Identité Bancaire
RIDS Réseau d’information sur le développement social
RIP relevé d'Identité Postal
RMA Revenu Minimum d'Activité
RMI Revenu Minimum d'Insertion
RN Résultat Net
ROI Return on Equity
RSI Régime Social des Indépendants
RSI Réseau sanitaire international
SA Société Anonyme
SAMU Service d’aide médicale urgente
SAPAD Service aux Particuliers et Aide à Domicile
SARL Société à responsabilité Limitée
SAVS Services d’Accompagnement à la Vie Sociale
Ils interviennent principalement auprès de personnes adultes atteintes de déficience mentale qui vivent soit à leur propre domicile, soit dans des structures « éclatées » d’hébergement pour adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques, maisons de ville, « maisons étape » ) rattachées à des établissements d’hébergement traditionnel. Répertoriés dans le Fichier FINESS sous la codification 4301-446 (Établissements et Services d’Hébergement pour Adultes Handicapés), les S.A.V.S. seraient actuellement au nombre de 138 (6).
SCI Société Civile Immobilière
SCM Société Civile de Moyens ou Section de Cure Médicalisée
SCP Société Civile de Participations
SDIS Service d’incendie et de secours (pompiers)
SE Section d'Exploitation
SEL Société d'Exercice Libéral
SELARL Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limité
SESP Syndicat des Entreprises de Services à la Personne
SESSAD Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile
voir SESSD
SESSD Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
plus communément appelés SESSAD, sont répertoriés dans le Fichier FINESS 3 (1) sous la codification 4106-182 (Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés, dans la rubrique 4100 : Établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée).
SFGG Société Française de Gérontologie et de Gériatrie
SGAR Secrétariat général pour les Affaires Régionales
SGS Société Générale de Services
SI Système d'Information
SI Section d'Investissement
SIC Société d'intérêt Collectif
SIDA Syndrome de l’immunodéficience acquise
SIG Solde Intermédiaire de Gestion
SIVA Site pour la Vie Autonome
SMQ Système de Management de la Qualité
SMUR Service mobile d’urgence et de réanimation
SOP Syndicat des Organismes Privés
SPAD Service polyvalent d'aide et de soins à Domicile
Institué par le décret du 25 juin 2004, il assure à la foi les missions relevant d'un SSIAD et celles d'un SAD.
SRAI Services Régionaux d’Aide et d’Information
créés en 1988 à l’initiative de l’Association Française de Lutte contre les Myopathies et s’adressent donc spécifiquement aux personnes atteintes de myopathie et de maladies neuromusculaires (avec une extension récente pour les personnes atteintes de sclérose en plaques). Les S.R.A.I. emploient 71 personnes d’origine professionnelle diverse kinésithérapeutes, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, …) sous l’appellation uniforme de « technicien d’insertion ».Il est à noter qu’une action auprès des familles est spécifiquement mentionnée dans le rôle de ces techniciens. Les S.R.A.I. ne sont pas inscrits dans la nomenclature FINESS.
SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère
SRASS Service Régional de l'Action Sanitaire et Social
SROS Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
troisième génération de SROS finalisée au 1er semestre 2006
SS Sécurité Sociale
SSAD Service de Soins à Domicile
SSIAD Services de Soins Infirmiers à Domicile
les Services de Soins Infirmiers A Domicile assurent des prestations de soin à domicile, essentiellement auprès des personnes âgées, qui constituent 96 % de leur clientèle. Services créés par la loi du 30 juin 1975, les décrets du 8 mai 1981 et du 25 juin 2004.
SVA Site pour la Vie Autonome
T2A Tarification à l'Activité
TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
TCE Traité de la Communauté Européenne
TEG Taux Effectif Global
TGI Tribunal de Grande Instance
TI Tribunal d'Instance
TIPS Tableau d'Indexation des Produits de Santé
Voir LPPR
TITSS Tribunal Interrégional de la tarification Sanitaire et Sociale
TMI Taux marginal d'Imposition
TN Trésorerie Nette
TOM territoire d'Outre-mer
TPE très petites Entreprises
TRACE Trajet d'Accès à l'Emploi
TS Travailleur social ou Taxe sur les Salaires
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UNA Union Nationale des Associations de Services à domicile
UNACCSS Union Nationale des Associations Coordinatrices des Centres de Soins et de Santé
UNADMR Union Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural
Voir ADMR
UNAPEI Union nationale des associations de Parents et amis d'Enfants Inadaptés
UNASSAD Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile
Voir UNA
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UNICEF Fonds des Nations Unies pour la protection de l’enfance
UNIOPSS Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
UNOC Union Nationale des Organismes Complémentaires
URCAM Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
URML Union régionale des médecins libéraux
URSSAF Union pour le recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales
USEN Unité de surveillance et d’épidémiologie nutritionnelle
USLD Unités de Soins de Longue Durée
VAE Validation des acquis de l'expérience
Droit Individuel à la reconnaissance de l'expérience, qu'elle soit rémunérée ou non, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. Droit introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
VAPE Validation des Acquis Professionnels de l'Expérience
VIH Virus de l’immunodéficience humaine
VMMD Visite Majorée de Maintien à Domicile
VNC Valeur Nette Comptable
Centre de Documentation et d’Information
Lycée Notre Dame de Bon Secours 66 000 PERPIGNAN