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SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-social AAH Allocation Adultes handicapés Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACT Appartement de coordination Thérapeutique ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne Voir PCH ADAPT Association pour l'insertion des personnes handicapées Association pour l'insertion des personnes handicapées ADAQ Association Française d'Assurance Qualité ADAVEM Association d’aide aux victimes et médiation ADEHPA Association des directeurs d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées ADESSA Association Soins et Services à Domicile Fédération d'associations d'aide à domicile issue du rapprochement en janvier 2002 de la FNAFAD (Fédération nationale d'Aide Familiale à Domicile) et de la FNADAR (Fédération Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Activités Regroupées) ADF Assemblée des départements de France ADIL Association départementale d’information sur le logement ADMR Aide à Domicile en Milieu rural AEMO Action Educative en Milieu Ouvert AFP Agence France Presse AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées ANGELE Application Nationale pour Guide L'Evaluation des Conventions Système d'information mis en place pour suivre la signature des conventions et l'utilisation des crédits DDASS AFNOR Association Française de Normalisation AFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes AGGIR Autonomie Gérontologique des Groupes IsoRessources AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AIS Acte Infirmier de Soins ALD Affection de longue durée Typologie de 30 pathologies établie par la Sécurité Sociale qui ouvre droit à une prise en charge à 100%.

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SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-social AAH Allocation Adultes handicapés

Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux.

ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACT Appartement de coordination Thérapeutique

ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

Voir PCH

ADAPT Association pour l'insertion des personnes handicapées

Association pour l'insertion des personnes handicapées

ADAQ Association Française d'Assurance Qualité

ADAVEM Association d’aide aux victimes et médiation

ADEHPA Association des directeurs d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées

ADESSA Association Soins et Services à Domicile

Fédération d'associations d'aide à domicile issue du rapprochement en janvier 2002 de la FNAFAD (Fédération nationale d'Aide Familiale à Domicile) et de la FNADAR (Fédération Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Activités Regroupées)

ADF Assemblée des départements de France

ADIL Association départementale d’information sur le logement

ADMR Aide à Domicile en Milieu rural

AEMO Action Educative en Milieu Ouvert

AFP Agence France Presse

AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments

AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

ANGELE Application Nationale pour Guide L'Evaluation des Conventions

Système d'information mis en place pour suivre la signature des conventions et l'utilisation des crédits DDASS

AFNOR Association Française de Normalisation

AFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGGIR Autonomie Gérontologique des Groupes IsoRessources

AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

AIS Acte Infirmier de Soins

ALD Affection de longue durée Typologie de 30 pathologies établie par la Sécurité Sociale qui ouvre droit à une prise en charge à 100%.

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ALMA Association Allo Maltraitance personnes âgées

ALS Allocation de logement à caractère social

AMD Aide Ménagère à Domicile

AMI Acte Médical Infirmier

AMM Autorisation de Mise sur le Marché

AMP Aide médico-psychologique

ANAES Agence nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé

Voir HAS

ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'habitat

ANCH Association Nationale des Cadres hospitaliers

ANCREAI Association Nationale des centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées

ANDESI Association Nationale des Cadres du social

ANGELIQUE

Application Nationale pour Guider l'Evaluation Labellisé Interne à la Qualité pour les Usagers des Etablissements

Diffusé en janvier 2001, et conçu par la mission MARTHE, il s'agit d'un outil d'autodiagnostic pour les EHPAD/ il permet de préparer la signature de la convention tripartite.

ANPAA Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie

ANPE Agence Nationale pour l'Emploi

ANRS Agence nationale de recherches sur le SIDA

ANSP Agence Nationale des Services à la Personne

AP Atelier Protégé

APA Allocation Personnalisée d’Autonomie

Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substituée à la « prestation spécifique dépendance » (PSD) et à une part des prestations prises en charge par les caisses de retraite au titre de l'action sociale extra- légale. Elle vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans et plus, reconnues dépendantes au sens des GIR 1 à 4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur lieu de vie, à domicile ou en établissement. Elle leur permet aussi de recourir aux aides nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

APF Association des Paralysés de France

APL Allocation Personnalisée au Logement

APN Advanced Practice Nurse

Aux Etats-Unis, cet acronyme décrit l’infirmière en charge de la coordination des soins prodigués au patient hors de l’hôpital. Il s’agit donc d’un rôle d’organisation de la continuité des soins plus que d’exécution de ces soins à domicile.

ARH Agence Régionale d'Hospitalisation

ARRCO Association des Régimes de Retraites Complémentaires

ARTT Aménagement et réduction du temps de Travail

AS Aide-soignant

ASE Aide Sociale à l'Enfance

ASH Agent de Service Hospitalier ou Aide Sociale départementale à

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l'Hébergement

ASR Amélioration du Service médical Rendu

AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs salariés

BAC Baccalauréat

BASILE Base d'information sur les conventions

base d'informations nationale mise en place par la Mission MARTHE

BAT Bureau d'Assistance Technique

BEP Brevet d'Etude Professionnel

BFE Besoin en financement d'Exploitation

BFR Besoin en Fonds de Roulement

BOCC Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes

BOI Bulletin Officiel des Impôts

BOMES Bulletin Officiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

BP Budget prévisionnel ou Business Plan

CA Compte administratif ou Conseil d'Administration

CAC Commissariat aux Comptes

CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale

CAE Conseil d'analyse Economique

CAF Caisse d'Allocations Familiales

CAFAD Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile

CAFDES Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'établissement ou de Service d'intervention sociale

CAMSP Centre d'Action Médico-sociale Précoce

CANCAVA Caisse Nationale de Vieillesse des Artisans

Voir RSI

CAP Certificat d'Aptitude professionnelle

CAS Conseil d'analyse Stratégique

CASF Code de l'Action Sociale et des Familles

CASVP Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

CAT Centre d'aide par la Travail Devient ESAT Etablissement médico-social aidant à l'insertion sociale des personnes handicapées qui ne peuvent travailler ni en milieu ordinaire, ni en milieu protégé.

CAVA Centre d'Adaptation à la Vie Active

CC Cour des Comptes

CCAA Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie

CCAM Codification Commune des Actes Médicaux

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CCAS Centre Communal d'Aide Sociale

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Le conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommés par le maire

CCI Chambre de Commerce et d'Industrie

CCOM Code de Commerce

CCP Compte de Chèque Postal

CCR Chambre des Comptes Régionale

CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Instaurée par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les compétences des CDES, des COTOREP et des SVA.

CDD Contrat à Durée Déterminée

CDES Commission Départementale de l'Education Spéciale

Compétente pour l'orientation, vers des établissements et services de l'éducation spéciale, des jeunes de moins de 20 ans handicapés moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorité du ministère de l'Education Nationale et celui des Affaires Sociales. Financement par l'Etat.

CDI Contrat à Durée Indéterminée

CDI Centre de Documentation et d’Information

CE Comité d'Entreprise

CEE Communauté Economique Européenne

CEPS Comité Economique des Produits de Santé

CERC Conseil de l’emploi des revenus et de la cohésion sociale

CES Comité Economique et Social ou Confédération Européenne des Syndicats

CESR Comité Economique et Social Régional

CGT Confédération générale du Travail

CHRS Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale

CHSCT Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

CICR Comité internationale de la Croix-Rouge

CIDEF Centre international de l’enfance et de la famille

CITSS Commission Interrégionale de la tarification Sanitaire et Sociale

CJA Code de Justice Administrative

CLEIRPPA Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Personnes Agées

CLIC Centre Local d'Information et de Coordination

CLIS Classe d'Intégration Scolaire

CLSC Centres Locaux de Services Communautaires

Au Canada, structures pour la mise en œuvre des soins et services

CMCC Crédit de Mobilisation de Créances Commerciales

CMPP Centre Médico-Psychopédagogique

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CMU Couverture Maladie Universelle

CNAF Caisse nationale des allocations Familiales

CNAM caisse Nationale d'Assurance Maladie ou Conservatoire National des Arts et métiers

CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNASEA Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés

CNC Convention Nationale Collective

CNCG Comité National de coordination Gérontologique

CNCPH Comité National Consultatif des Personnes Handicapées

CNE Contrat Nouvelle Embauche

CNEH Centre National des Etudes Hospitalières

CNESMS Commission Nationale d'Evaluation du Secteur Social et Médico-social

la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale lui a donné compétence concernant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il comprend 56n membres nommés pour 4 ans ; il est présidé par Stéphane PAUL IGAS ; il doit se transformer en 2007 e agence.

CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNOSS Comité national de l'Organisation sanitaire et Sociale

Présidé par un Conseiller d'Etat (art R.712 du Code de la Santé Publique), sa section sociale comprend 44 membres ; ses missions portent sur l'évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux, et des priorités en la matière.

CNCPH Comité National Consultatif des Personnes Handicapées

CNR Coordination Nationale des Réseaux

CNRACL Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

CNRPA Comité National des Retraités et Personnes Agées

Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il joue un rôle consultatif en assurant la participation des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique les concernant ; il est présidé par le ministre chargé des personnes âgées ; il comprend 32 membres élus pour 3 ans.

CNRS Centre national de Recherche Scientifique

CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

Instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle assure le financement de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes âgées et handicapées ; son organisation financière est fixée par le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 ; son Directeur est Denis PIVETEAU.

CNSP Comité national de santé publique

CNTSS Commission Nationale du contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale

CNVA Commission Nationale de la Vie associative

CODERPA Comité Départemental des retraités et personnes âgées

Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il assure la représentation au niveau local des personnes âgées.

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COE Comité d'Orientation pour l'Emploi

COFRAQ Comité Français d'accréditation

CORERPA Comité Régional des retraités et personnes âgées

Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il assure la représentation au niveau local des personnes âgées.

COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Compétente pour examiner toutes les demandes concernant les adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. Se prononce sur l'orientation professionnelle, sur le logement et les aides financières.

CP Code Pénal ou Code Postal

CPAM Caisse Principale d'Assurance Maladie

CPER Contrat de Plan Etat-Région

CPNE Comité paritaire National de l'Emploi

CPP Code de Procédure Pénale

CPS Carte de professionnel de santé

CQP Certificat de Qualification Professionnelle

Titre créé et délivré par une branche professionnelle.

CRAM Caisse régionale d'Assurance Maladie

CRAMIF Caisse Régionale d'Assurance-Maladie d'Ile de France

CRDS Contribution au Remboursement de la dette Sociale

CREAI Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées

CREDOC Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie

Publication de données sur les comportements des Français, leurs modes de vie, leurs aspirations.

CROSMS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Médico-sociale

CROSS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale

CROUS Comité régional des Œuvres Universitaires et sociales

CRP centre de Rééducation Professionnelle

CRPL Caisse de Retraite des Professions Libérales

Voir RSI

CSG Contribution Sociale Généralisée

CSP Code de la Santé Publique ou Code Socioprofessionnel

CSS Code de la Sécurité Sociale

CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance

CTRI Comité Technique Régional et interdépartemental

DARES Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques

DATAR Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale

voir DICAT

DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDCCRF Direction Départementale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

DDTEFP Direction Départementale du

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travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle

DEA Diplôme d'Etudes Approfondies Remplacé par master

DEAVS Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale

Titre de niveau V créé par le décret n°2002-410 du 26 mars 2002 ; il atteste les compétences du personnel effectuant un accompagnement social; et un soutien auprès des publics fragiles dans leur vie quotidienne. Il remplace le CAFAD.

DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

Remplacé par master

DG Direction Générale

DGAS Direction Générale de l'Action Sociale

DGCL Direction Générale des Collectivités Locales

DGI Direction Générale des Impôts

DGS Directeur Général de Services ou direction Générale de la Santé

DHOS Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins

DICAT Délégation interministérielle à la Compétitivité et à l'Aménagement des Territoires

DIF Droit Individuel à la Formation

DM Dispositifs médicaux

DMP Dossier médical personnel

DNDR Dotation Nationale pour le Développement des Réseaux

DOCUP Document Unique de Programmation

DOM département d'Outre-mer

DOMINIC Dotation Minimale de Convergence

la notion de convergence tarifaire a été introduite par le décret n°99-316 du 26 avril 1999 afin de permettre une comparaison, sur base départementale du niveau des prestations délivrées par les EHPAD,

DP Délégué du personnel

DRASS Direction régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRASSIF Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France

DREES Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et

DRH Direction des Ressources Humaines

DRTEFP Direction Régionale du travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle

DSI Démarche de Soins Infirmiers

DSS Direction de la Sécurité Sociale

EBE Excédent Brut d'Exploitation

EFP Employé Familial Polyvalent Dans la branche des particuliers employeurs, titre homologué de niveau V pour les personnes effectuant des tâches ménagères.

EH Etablissements Hospitaliers

EHESS Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

EHPA Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

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EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Les EHPAD sont régis par la loi du 24 janvier 1997 (PSD), les décrets d'application n°99-316 et 317 du 26 avril 1999, n°2001-388 du 4 mai 2001 puis par la loi du 20 juillet 2001 (APA) et de ses décrets d'application de novembre 2007. La réforme de la tarification a consisté à passer d'un mode binaire (prix de journée + forfait cure maladie) à un mode ternaire (soins, hébergement, dépendance).

EMS Equipe Médico-sociale

ENA Ecole nationale d'Administration

ENSP Ecole Nationale de la santé Publique

ERNEST Echantillon Représentatif National d'Etablissements pour Simuler la réforme de la Tarification

Echantillon constitué par l'INSEE à la demande de la Mission MARTHE (10% des EHPAD pris aléatoirement)

ESMS Etablissements Sociaux et Médico-sociaux

ESVAD Équipes pluridisciplinaires Spécialisées pour la Vie Autonome à Domicile

créés par l’Association des Paralysés de France au sein de ses délégations départementales. Elles s’adressent donc particulièrement aux personnes atteintes de déficiences motrices. Au nombre de 33 (7), ces E.S.VA.D. incluent la plupart du temps le Service d’Auxiliaires de Vie de la délégation locale de l’A.P.F., l’apport d’un ergothérapeute pour l’aménagement des lieux de vie ainsi qu’un service social hautement spécialisé auxquels s’adjoint le concours ponctuel de nombreux bénévoles. Du fait de la pluralité de leurs champs d’intervention, les E.S.V.A.D. bénéficient d’un financement multiple, émanant des Conseils généraux, de l’État, des CPAM, des CRAM et de l’AGEFIPH. Du fait de leur particularisme associatif, les E.S.V.A.D. ne sont pas inscrites dans la nomenclature FINESS.

ETP Equivalent Temps Plein

FAF Fonds d'Assurance Formation

FAJ Fonds d’aide aux jeunes

FAQSV Fonds d'Amélioration de la Qualité des Soins en Ville

FAS Fonds d’action sociale

FASS Fonds pour l’Adaptation des Services de Santé

Ce fonds a été lancé au Canada par Santé Canada afin

FASSAD Fédération des associations de Services à Domicile

FDF Fondation de France

FDT Foyer à double tarification

FEDER Fonds Européen de développement régional

FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance privée à but non lucratif

FEPEM Fédération nationale des Employeurs Familiaux

FESP Fédération des Entreprises de Services à la Personne

FFAPA Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

FFB Fédération Française de Banque

FFBA Fédération française des banques alimentaires

FFSA Fédération française des Sociétés d'Assurance

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FHF Fédération Hospitalière de France

FJT Foyer de jeunes Travailleurs

FMAD Fonds de Modernisation de l'Aide à Domicile

FNAL Fonds National d'Allocation Logement

FNASS Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale

FNEHAD Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile

FNG Fondation Nationale de gérontologie

FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française

FR Fonds de Roulement

FRE Fonds de Roulement d'Exploitation,

FRNG Fonds de Roulement Net Global

FSC Forfait de Soins Courants

FSCM Forfait de Section de Cure Médicale

FSE Fonds Social Européen

FSE Feuille de soins électronique

FSL Fonds de solidarité pour le logement

FSLD Forfait de Soins de Longue Durée

FSV Fonds de Solidarité Vieillesse

GE Grandes Entreprises

GIE Groupement d'Intérêt Economique

GIR Groupe IsoRessources

GIRS Groupe IsoRessources Soins

GMP GIR moyen Pondéré

GROG Groupes régionaux d’observation de la grippe

GRPS Groupement régional de santé publique

HAD Hospitalisation à domicile

HAS Haute Autorité de Santé

HCSP Haut comité de la santé publique

HEC Ecole des hautes Etudes Commerciales

HID Handicaps-Incapacités-Dépendance Enquête pluriannuelle menée par l'INSEE

HLM Habitation à loyer modéré

IAE Institut d'administration des entreprises

IDAP Institut de Développement des services à la Personne

IDE Infirmière diplômée d'Etat

IDQS Institut pour le Développement de la Qualité Sociale

IGA Inspection Générale de l'Administration

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IGAS

Inspection Générale des Affaires Sociales

IGF Inspection Générale des Finances

IHESP Institut des hautes Etudes de Santé Publique

IMC Infirme moteur cérébral

IME Institut Médico-éducatif

IMP Institut Médico-pédagogique

IMPro Institut Médico-professionnel

INED Institut National d'Etudes Démographiques

INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

INSEE Institut national des Statistiques et des Etudes Economiques

INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

INVS Institut de veille sanitaire

IOE Investigation et orientation Educative

IR Institut de rééducation

IRCEM Institution de prévoyance et Retraite Collective des Employés de Maison

IRDES Institut de recherches en économie de la santé

IRPP Impôt sur le revenu des Personnes Physiques

IRSEP Institut de formation des Services à la Personne

IS Impôt sur les Sociétés

ISL Institut Silver Life

ISO International Organization for Standardization

IUP Institut Universitaire Professionnel

JDJ Journal du droit des Jeunes

JO Journal Officiel de la République Française

JOUE Journal Officie de l'Union Européenne

LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale

LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances

LPRR Liste des Produits et Prestations Remboursables

MAFI Mission d'Appui aux Fonctions d'Inspection

MAP Modèle d'Accompagnement Spécialisé

Modèle d'évaluation des besoins des personnes handicapées mentales proposé par l'UNAPEI

MAPAD Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes

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MARPA maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées

MARTHE Mission d'Appui de la Réforme de la tarification de l'Hébergement en Etablissement

Mise en place en avril 1999 pour coordonner la réforme de la tarification des EHPAD.

MAS Maison d'Accueil Spécialisée

MDPH Maison Départementale du Handicap

GIP (groupement d'intérêt public- créé par la loi 2004-626 du 30 juin 2005

MDJ Maison des jeunes

MEAH Mission d'Evaluation et d'aménagement Hospitalier

MECS maison d'Enfants à Caractère Social

MECSS Mission d'Evaluation et de Contrôle du Financement de la Sécurité Sociale

MEDEF Mouvement des Entreprises de France

MINDEF Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

MISSOC Système d'Information Mutuelle sur la Protection Sociale dans l'Union Européenne

MR Maison de Retraite

MRIICE Mission Interrégionale et Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Evaluation

MSA Mutualité Sociale Agricole

MTP Majoration pour aide constante d'une Tierce Personne

NCPC Nouveau Code de Procédure Pénale

NHS National Health Service Le système de sécurité sociale britannique fondé par M BEVERIDGE

NIRS Numéro d'identification

NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique

En anglais, OECD

ODAS Observatoire national de l'Action Social Décentralisée

OIP Organisme d'Insertion Professionnelle

OLIMPE Outil de Liaison Informatisé de management des Programmes Européens pour l'Emploi

OMPHALE Outil Méthodologique de Projections d'Habitants, d'Actifs, de Logements et d'Elèves

Développé par l'INSEE

OMS Organisation mondiale de la Santé

ONDAM Objectif National de dépenses d'Assurance Maladie

Objectif de dépenses à ne pas dépasser institué par les Ordonnances JUPPE de 1996.

ONU Organisation des Nations-Unies En anglais UNO

OPHLM Office public d’HLM

OQR Objectif Quantifié Régional

ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce

Voir RSI

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ORS Observatoire régional de santé

PAIO Permanences d’accueil, d’information et d’orientation

PCA Plan Comptable Associations

PCG Plan Comptable Général

PCH Prestation Compensatoire Handicap

PDI Plan Département d'Insertion Egalement PDI-TH Programme d'Insertion des Travailleurs Handicapés

PH Personne Handicapée ou Praticien Hospitalier

PIB Produit intérieur Brut

PIC Programme d'Initiative Communautaire

PJJ Protection judiciaire de la Jeunesse

PLFSS Projet de loi de Finances pour le financement de la Sécurité sociale

PLIE Plan local d'Insertion par l'Emploi

PME Petites et moyennes Entreprises

PMI Protection maternelle et infantile

PNB Produit National Brut

PNSE Plan national de santé et environnement

PRAC Programmes interdépartementaux d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

autrefois PIAHPA

PRAPS Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins

Plans départementaux d'accès aux soins.

PRIAC Programme Régional et Interdépartemental d'Action Sociale

PRIICE Programme régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d'Evaluation

PRISME

Prévention des Risques, Inspections, et Signalements des Maltraitances dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux

PRS Programme Régional de Santé

PSL Produits sanguins labiles

PSD Prestation Spécifique dépendance Voir APA

QF Quotient Familial

RDV Réseau de vie

RFE Ressource de Financement d'Exploitation

RFR Ressource en Fonds de Roulement

RIB Relevé d'Identité Bancaire

RIDS Réseau d’information sur le développement social

RIP relevé d'Identité Postal

RMA Revenu Minimum d'Activité

RMI Revenu Minimum d'Insertion

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RN Résultat Net

ROI Return on Equity

RSI Régime Social des Indépendants

RSI Réseau sanitaire international

SA Société Anonyme

SAMU Service d’aide médicale urgente

SAPAD Service aux Particuliers et Aide à Domicile

SARL Société à responsabilité Limitée

SAVS Services d’Accompagnement à la Vie Sociale

Ils interviennent principalement auprès de personnes adultes atteintes de déficience mentale qui vivent soit à leur propre domicile, soit dans des structures « éclatées » d’hébergement pour adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques, maisons de ville, « maisons étape » ) rattachées à des établissements d’hébergement traditionnel. Répertoriés dans le Fichier FINESS sous la codification 4301-446 (Établissements et Services d’Hébergement pour Adultes Handicapés), les S.A.V.S. seraient actuellement au nombre de 138 (6).

SCI Société Civile Immobilière

SCM Société Civile de Moyens ou Section de Cure Médicalisée

SCP Société Civile de Participations

SDIS Service d’incendie et de secours (pompiers)

SE Section d'Exploitation

SEL Société d'Exercice Libéral

SELARL Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limité

SESP Syndicat des Entreprises de Services à la Personne

SESSAD Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile

voir SESSD

SESSD Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

plus communément appelés SESSAD, sont répertoriés dans le Fichier FINESS 3 (1) sous la codification 4106-182 (Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés, dans la rubrique 4100 : Établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée).

SFGG Société Française de Gérontologie et de Gériatrie

SGAR Secrétariat général pour les Affaires Régionales

SGS Société Générale de Services

SI Système d'Information

SI Section d'Investissement

SIC Société d'intérêt Collectif

SIDA Syndrome de l’immunodéficience acquise

SIG Solde Intermédiaire de Gestion

SIVA Site pour la Vie Autonome

SMQ Système de Management de la Qualité

SMUR Service mobile d’urgence et de réanimation

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SOP Syndicat des Organismes Privés

SPAD Service polyvalent d'aide et de soins à Domicile

Institué par le décret du 25 juin 2004, il assure à la foi les missions relevant d'un SSIAD et celles d'un SAD.

SRAI Services Régionaux d’Aide et d’Information

créés en 1988 à l’initiative de l’Association Française de Lutte contre les Myopathies et s’adressent donc spécifiquement aux personnes atteintes de myopathie et de maladies neuromusculaires (avec une extension récente pour les personnes atteintes de sclérose en plaques). Les S.R.A.I. emploient 71 personnes d’origine professionnelle diverse kinésithérapeutes, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, …) sous l’appellation uniforme de « technicien d’insertion ».Il est à noter qu’une action auprès des familles est spécifiquement mentionnée dans le rôle de ces techniciens. Les S.R.A.I. ne sont pas inscrits dans la nomenclature FINESS.

SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère

SRASS Service Régional de l'Action Sanitaire et Social

SROS Schéma Régional d'Organisation Sanitaire

troisième génération de SROS finalisée au 1er semestre 2006

SS Sécurité Sociale

SSAD Service de Soins à Domicile

SSIAD Services de Soins Infirmiers à Domicile

les Services de Soins Infirmiers A Domicile assurent des prestations de soin à domicile, essentiellement auprès des personnes âgées, qui constituent 96 % de leur clientèle. Services créés par la loi du 30 juin 1975, les décrets du 8 mai 1981 et du 25 juin 2004.

SVA Site pour la Vie Autonome

T2A Tarification à l'Activité

TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

TCE Traité de la Communauté Européenne

TEG Taux Effectif Global

TGI Tribunal de Grande Instance

TI Tribunal d'Instance

TIPS Tableau d'Indexation des Produits de Santé

Voir LPPR

TITSS Tribunal Interrégional de la tarification Sanitaire et Sociale

TMI Taux marginal d'Imposition

TN Trésorerie Nette

TOM territoire d'Outre-mer

TPE très petites Entreprises

TRACE Trajet d'Accès à l'Emploi

TS Travailleur social ou Taxe sur les Salaires

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UNA Union Nationale des Associations de Services à domicile

UNACCSS Union Nationale des Associations Coordinatrices des Centres de Soins et de Santé

UNADMR Union Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural

Voir ADMR

UNAPEI Union nationale des associations de Parents et amis d'Enfants Inadaptés

Page 15: SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-socialcdi66.e-monsite.com/medias/files/ifsi-acronymes-medico-social.pdf · SIGLES / ACRONYMES - secteur médico-social AAH Allocation Adultes

UNASSAD Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile

Voir UNA

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF Fonds des Nations Unies pour la protection de l’enfance

UNIOPSS Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

UNOC Union Nationale des Organismes Complémentaires

URCAM Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie

URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

URML Union régionale des médecins libéraux

URSSAF Union pour le recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales

USEN Unité de surveillance et d’épidémiologie nutritionnelle

USLD Unités de Soins de Longue Durée

VAE Validation des acquis de l'expérience

Droit Individuel à la reconnaissance de l'expérience, qu'elle soit rémunérée ou non, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. Droit introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

VAPE Validation des Acquis Professionnels de l'Expérience

VIH Virus de l’immunodéficience humaine

VMMD Visite Majorée de Maintien à Domicile

VNC Valeur Nette Comptable

Centre de Documentation et d’Information

Lycée Notre Dame de Bon Secours 66 000 PERPIGNAN